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Modèle d’avis et de rapport de commmissaire aux comptes de copropriété Belgique

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  • Auteur
    Messages
  • #1078390
    Lexus
    Membre
    GT a écrit :
    bg1000 a écrit :
    J'y connais rien en comptabilité. 😉
    Je suis dans le conseil de copropriété (10 lots) et j'ai accès à une partie comptabilité de l'application copromatic utilisé par le syndic.
    Il y a 4 onglets
    [list=*]
    [*]Grand livre Copropriétaire[/*]
    [*]Grand livre Fournisseur[/*]
    [*]Grand livre[/*]
    [*]Relevé Général des Charges et Produits[/*]
    [/list]
    Avec accès aux factures, les mouvements des deux comptes et les divers soldes….
    Il y a utilisation je pense du système Isabel pour les paiement, avec je suppose liens entre Isabel et copromatic.
    Le flux des factures, je ne sais s'il existe des plateforme et comment cela fonctionne.
    Vérifier les extraits bancaires pour voir si c'est bien recopié dans l'application, je n'en vois pas l'utilité s'il y a une passerelle.

    Y a t'il des passerelles pour envoyer des factures…
    Comment vérifier si une facture a été oubliée?
    Faut'il vérifier les clauses d'indexations?

    En Belgique, le conseil de copropriété a une mission générale de surveillance du syndic. Il est chargé , nous apprend l'article 3.90, C. civil , de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91.

    L'article 3.91 est consacré au commissaire aux comptes. Celui-ci contrôle les comptes du syndic. La désignation d'un commissaire aux comptes ( ou d'un collège de commissaire aux comptes) est obligatoire

    En d'autres mots, ce n'est pas le conseil de copropriété qui contrôle les comptes du syndic .

    En France le conseil syndical a notamment pour mission de contrôler la comptabilité de la copropriété.

    Je suis loin d'être certain que le logiciel copromatic respecte intégralement la législation belge et y est adapté.

    Pour info, un logiciel qui a été présenté sur ce forum adapté à la Belgique.

    https://www.pim.be/forums/topic/logiciel-de-gestion-de-copropriete-valcompta-version-2024-et-bonne-annee/

    Tout coproprietaire a le droit d'acces a tout document de la copropriete, d'autant plus necessaire pour approuver sereinement les comptes soumis a l'ag prepare par le syndic. Il s'agit de la souverainete de l'AG et du droit de controle.

    Il faudrait aussi que les deliberations prises soient claires, ce que nous recommandons, c'est quasiment toujours evasif sur les conditions precises contractuelles, financieres et de duree.

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