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Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?

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6 sujets de 21 à 26 (sur un total de 26)
  • Auteur
    Messages
  • #1082542
    Lexus
    Membre

    N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

    #1082543
    GT
    Membre
    Lexus a écrit :
    N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

    Quel est le texte légal ou règlementaire imposant à l'IPI de publier toutes ses décisions ?

    2 personnes aiment ce message
    #1082544
    PIM
    Maître des clés
    Lexus a écrit :
    N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

    Ah bon ?
    Et d'où tenez-vous cette affirmation ?

    J'ai regardé sur le site de l'Ipi et voici ce que j'y trouve:
    https://www.ipi.be/plaintes/decisions-disciplinaires-des-chambres-jurisprudence
    la dernière décision publiée date du 29 mars 2024

    4 personnes aiment ce message
    #1082545
    GT
    Membre
    GT a écrit :
    Lexus a écrit :
    N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

    Quel est le texte légal ou règlementaire imposant à l'IPI de publier toutes ses décisions ?

    Et ces textes imposent également une date maximum pour la publication des décisions ?

    1 personne aime ce message
    #1082546
    rexou
    Membre

    Quel est donc le rapport entre les supposées fautes graves d'un syndic et le fait que l'IPI publie ou non ses décisions et depuis combien de temps ?

    #1082547
    GT
    Membre
    Lexus a écrit :
    N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

    A quelle intervention répondez-vous ?

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