Pourquoi les syndics ne communiquent pas l’attestation chaudière ?
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- Ce sujet contient 15 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
mvhl, le il y a 1 année et 10 mois.
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12 décembre 2024 à 21 h 09 min #929079
G.B.
MembreTous les 2 ans au gaz, et tous les ans au mazout,
depuis l'AR 1978,
en théorie la production d'une attestation de contrôle de la chaudière serait donc une obligation
Et pourtant, même lorsque le service de l'environnement et des permis d'exploitation des installations classées ou soumises à déclaration leur en fait la demande, les syndics dont j'ai connaissance dans différentes copropriété font la sourde oreille. Ils traitent les demandes et rappel de l'administration sans aucune réponse de leur part et sans information à leurs clients.
Et même si un copropriétaire curieux demande copie de cette attestation, le syndic et le chauffagiste ne la donne pas.
Parce qu'il n'y a jamais eu d'amende n'est-ce pas ?
Test-Achats ne l'obtient pas,
Et l'ipi trouve cela normal,comme si les copropriétés, copropriétaires d'une chaufferie doivent fermer les yeux et ne rien demander pour savoir de l'âge et de l'état de la chaudière, pourquoi cette attitude de l'IPI à votre avis ?
Merci pour vos autres témoignages vécus à ce sujet12 décembre 2024 à 22 h 36 min #1082305
Grmf!!ModérateurL'attestation en question est comme tous les documents de la copropriété:
Citation :Art. 3.89. Syndic (…)
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé: (…)
9° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;1 personne aime ce message13 décembre 2024 à 7 h 01 min #1082306G.B.
MembreJe sais cela ….
Mais en pratique ?
Le technicien d'un chauffagiste passe dans la chaufferie mais qu'elle soit ouverte et visible ou fermée , il fait un controle et rempli un formulaire qui à ma connaissance n'est pas encore un document électronique.
En théorie, ce papier reste dans le local conformément à la réglementation.
Dans l'hypothèse où il est décidé que la chaudière n'est plus conforme, alors le techicien fait un signalement à Bruxelles Environnement ou son équivalent dans les autres régions.
Les syndics payent le contrôle ( une facture).
EN pratique , en 2024 le rapport du contrôle de la chaudière qui justifie la prestation payée n'est toujours pas un document prisé par les comptables et les Commissaires aux comptes. C'est le constat que je fais dans de multiples copropriétés.
Connaître l'âge de la chaudière lors d'une vente via un agent immobilier IPI est une gageure, même avec Jean-Pierre Lannoy et Laurent Kriwin et je m'en étonne car ils sont pourtant les syndics exemplaires qui devraient contribuer à l'élaboration d'une méthodologie de gestion professionnelle des immeubles. Je n'ai rien lu dans la doctrine des avocats et professeurs d'université à ce sujet.
13 décembre 2024 à 8 h 05 min #1082307GT
MembreG.B. a écrit :Tous les 2 ans au gaz, et tous les ans au mazout,
depuis l'AR 1978,
en théorie la production d'une attestation de contrôle de la chaudière serait donc une obligationL'AR de 1978
Vous ne pouvez pas être plus précis à propos de cet arrêté ( énoncé, date de promulgation, date de publication , dispositions utiles dans cet arrêté) ?
13 décembre 2024 à 10 h 10 min #1082308
rexouMembre@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???
13 décembre 2024 à 17 h 19 min #1082309Paul_6
Membrerexou a écrit :@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???= Le syndic s'exprime, avec finesse.
13 décembre 2024 à 17 h 22 min #1082310Paul_6
MembreG.B. a écrit :Le technicien d'un chauffagiste passe dans la chaufferie mais qu'elle soit ouverte et visible ou fermée , il fait un controle et rempli un formulaire qui à ma connaissance n'est pas encore un document électronique.À mon domicile privé, j'ai reçu le document en full numérique (le chauffagiste encodait tout dans sa tablette et me l'a fait parvenir par mail).
13 décembre 2024 à 22 h 00 min #1082311
rexouMembrePaul_6 a écrit :rexou a écrit :@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???= Le syndic s'exprime, avec finesse.
Merci pour votre appréciation, qui ne répond d'ailleurs en rien à la question posée.
14 décembre 2024 à 7 h 32 min #1082312
GirkouMembrerexou a écrit :Paul_6 a écrit :rexou a écrit :@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???= Le syndic s'exprime, avec finesse.
Merci pour votre appréciation, qui ne répond d'ailleurs en rien à la question posée.
et si simplement le syndic donnait une copie du document ou qu'il était scandé et accessible via une plateforme
les propriétaires payent pour cet entretient, je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas accès au document
je trouve qu'au final personne ne devrait se poser la question et il est logique ce cela soit accessible….
c 'est étrange de devoir remuer ciel et terre pour avoir une attestation…14 décembre 2024 à 9 h 21 min #1082313
max11MembreGirkou a écrit :rexou a écrit :Paul_6 a écrit :rexou a écrit :@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???= Le syndic s'exprime, avec finesse.
Merci pour votre appréciation, qui ne répond d'ailleurs en rien à la question posée.
et si simplement le syndic donnait une copie du document ou qu'il était scandé et accessible via une plateforme
les propriétaires payent pour cet entretient, je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas accès au document
je trouve qu'au final personne ne devrait se poser la question et il est logique ce cela soit accessible….
c 'est étrange de devoir remuer ciel et terre pour avoir une attestation…Je ne connais pas les syndics que fréquentent GB, ni comment il se comporte avec eux, ni s'il a été voir sur le site intranet de toutes les copropriétés chez tous les syndics mais, moi, quand je veux un document de ce type, soit je le trouve sur l'intranet, soit je le reçois par retour de mail (parfois quelques jours d'attentes mais c'est bien logique que je ne sois pas prioritaire avec ce type de demande)…
Quand je lis toutes les interventions de GB, je me dis que soit GB n'a vraiment pas de bol dans ses relations avec les syndics, soit il serait temps qu'il se remette en question sur sa façon de communiquer avec eux…
Je crois que c'était un peu le sens de la réplique de Rexou…14 décembre 2024 à 10 h 00 min #1082314GT
MembreG.B. a écrit :Merci pour vos autres témoignages vécus à ce sujetVous écriviez hier dans une autre discussion
"Moi j'aimerais saisir le but concret au bout de ce questionnement, ça m'intéresse mais je suis peux-être trop pragmatique."
https://www.pim.be/forums/topic/probleme-semantique-le-parquet-est-il-privatif-ou-non/#post-1083239Vous nous demandez des témoignages.
A quel usage les destinerez-vous ?1 personne aime ce message14 décembre 2024 à 10 h 16 min #1082315Paul_6
Membrerexou a écrit :Paul_6 a écrit :rexou a écrit :@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???= Le syndic s'exprime, avec finesse.
Merci pour votre appréciation, qui ne répond d'ailleurs en rien à la question posée.
De rien. J'observe que votre commentaire répondait parfaitement à la question posée.
22 décembre 2024 à 0 h 17 min #1082316Lexus
MembreIl est encore difficile de parfois obtenir certains documents, ce qui est bien dommage, d'autant plus avec la technologie. La difficulté d'obtenir les documents arrivent souvent, et est meme reconnu en cas de changement de syndic meme si le code déontologie oblige de faire un inventaire des archives transmis, https://www.copropriete-belgique.com/post/citation-judiciaire-pour-consultation-et-acc%C3%A8s-aux-documents-de-la-copropri%C3%A9t%C3%A9
J'ai encore appris cette année, que meme les notaires ont ses difficultes et n'ont meme aucun pouvoir de coercition pour obtenir les documents légaux

Par contre, je suis dans un batiment dont le syndic n'est pas professionnel, j'ai toutes les réponses et documents d'une rapidité incroyables…
nb Depuis 2007, je scanne tous mes documents… je me rappelle que mes équipes me ralaient dessus… jusqu'au jour qu'elles ont compris que cela ne leur demandait de plus chercher certains documents dans des archives et des classeurs.
22 décembre 2024 à 9 h 47 min #1082317
Grmf!!ModérateurVotre texte n'est pas anonymisé correctement!!!
22 décembre 2024 à 17 h 00 min #1082318Lexus
MembreJ'assume mon nom 🙂
15 janvier 2025 à 15 h 13 min #1082319mvhl
MembreG.B. a écrit :Le technicien d'un chauffagiste passe dans la chaufferie mais qu'elle soit ouverte et visible ou fermée , il fait un controle et rempli un formulaire qui à ma connaissance n'est pas encore un document électronique.Chez nous il s'agit depuis des années d'un document pdf envoyé par e-mail au syndic.
Tout CP peut demander ce document au syndic, je l'ai déjà fait et obtenu sans problème de 3 syndics successifs.
Par contre inutile de demander au chauffagiste, celui-ci ne traite qu'avec le syndic (comme tout prestataire pour une ACP). -
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