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MembreCommerce 62% + ses propres quotités = 65%, c'est mathématique.
Mais la loi en assemblée générale va raboter cela à 50 %.29 septembre 2021 à 15 h 11 min en réponse à : Points non mentionnés à l’ordre du jour par le syndic (alors que demandés) #1064088Label
MembreL'AG a déjà eu lieu, merci pour les informations mais c'est trop tard. Il est possible qu'un CP aille en justice de paix. J'ai rédigé un post de synthèse, dans lequel je ne parle même pas de ce problème.
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MembreBon, en résumé, maintenant je ne comprends plus rien….
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Membregrmff a écrit :"Ses quotités" = les siennes et celles qu'il représente.Okéééé, merci! L.
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Membregrmff a écrit :Oui, il peut, tant qu'il n'accepte qu'une procuration. Lors de l'AG, ses quotités seront réduites aux quotités des autres propriétaires présents ou représentés.merci, 'SES' quotités= toutes les quotités qu'il a en main = ses quotités propres plus celles pour lesquelles il a mandat ?
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MembreTrès bon, merci!
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MembreMerci, c'est un bon début de réponse… j'aurais aimé voir si quelqu'un avait une sorte de bulletin papier pré-fait…
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MembreOK, il nous semble bien que le syndic 'fait' comptable. Ce qui explique(rait) l'amateurisme.
Les décomptes qui doivent être vérifiés sont jusqu'au 31 janvier (= les 6 premiers mois avec ce nouveau syndic).
@tous:
Merci pour vos réponses, j'essaye de voir plus clair.Label
MembreGT a écrit :Le destinataire d'un rapport du CAC est l'AG
Généralement, le commissaire aux comptes transmet son rapport au syndic et ce dernier le joint à la convocation à l'AG annuelle qu'il adresse aux membres de celle-ci.Merci, ce sont des informations intéressantes.
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MembreLe syndic est nouveau, professionnel mais débutant.
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MembreJuste en théorie et pas en pratique.
Si les CAC signale au syndic les erreurs, le syndic corrige et ensuite les CAC feront un nouveau rapport disant que les comptes sont bons. Et l'AG va suivre. Donc dans la pratique l'aval des comptes est dépendant à 99 % de l'aval des CAC.
Je viens d'avoir en ligne un des 2 CAC. Il me dit qu'il y a de nombreuses erreurs dans les [dé]comptes: mauvais calcul des charges chauffage/eau chaude, au moins une note de crédit qui existe sur le site en ligne ne se trouve pas dans les comptes, les honoraires facturés ne sont pas ceux de son contrat etc. Le CAC me dit qu'il n'est pas là pour corriger toutes les erreurs qu'un syndic commet dans ses décomptes. Mais d'autre part le syndic ne fournit pas de version définitive de ses comptes tant que les CAC ne lui ont pas dit que c'était bon.
Donc c'est bloqué.Label
MembreJe pourrais comprendre que dans une petite copropriété (10-12 lots) tout cela se passe un peu 'à la bonne franquette' : la collaboration de l'un ou l'autre copropriétaire actif serait demandée par le syndic pour qu'il relise les comptes avant d'éventuelles corrections..
Mais ici nous sommes dans un immeuble d'environ 50 studios/appartements et il me semble que les comptes doivent être faits soit par un syndic qui s'y connaît soit par un syndic qui engage un comptable. Et les CAC relisent 'toute' la comptabilité après. Dans ce cas-ci le syndic indique bien que la version qu'il donne est provisoire et qu'il ne donnera une version définitive qu'à partir du moment où les commissaires aux comptes ont donné leur aval (et éventuellement corrections). Je ne sais pas quoi penser mais j'ai le sentiment que les 2 CAC ne sont pas prêts de donner cet aval….31 juillet 2021 à 17 h 27 min en réponse à : Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC #1063238Label
Membremax11 a écrit :Le CAC ne fait que donner ses constatations, ses critiques, ses conseils et son avis sur l'approbation des comptes !
Mais les CP ne sont pas du tout obliger de les suivre (dans un sens ou dans l'autre)C'est bien ce que les 2 CAC nous disent. Ils semblent nous dire que leur fonction n'est pas d'établir précisément les décomptes de chaque CP, en examinant tout, facture après facture. Pour eux, ça c'est le boulot du syndic. Or dans ce cas, comme il s'agit des décomptes individuels, c'est ça qu'on leur demande (-rait). Si je prends mon cas précis j'ai vu que le Syndic avait oublié de prendre l'index de départ de mon compteur d'eau chaude. Je l'ai vu pour mon appartement. Je comprends que les CAC considèrent que ce n'est pas leur travail d'aller vérifier qu'il a regardé pour chaque compteur chaque index de départ !
Les CAC nous font comprendre que ce syndic essaye un peu de les piéger de telle manière qu'après validation (comme l'écrit le syndic) par eux de tous les comptes individuels, il ne sera plus possible lors de l'AG de dire que les comptes du syndic ne sont pas approuvés. Ils ont un sentiment de manœuvre. ??31 juillet 2021 à 16 h 52 min en réponse à : Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC #1063236Label
MembreMerci.
Il a envoyé des décomptes, qu'il a qualifiés de provisoires. Et il dit aux CP de ne pas payer, tant que les commissaires aux comptes n'ont pas validé (hors AG cad avant l' AG). Moi je n'ai jamais vu un fonctionnement de ce type: dans 2 autres copropriétés où je suis nous payons nos charges et c'est le jour de l'AG que les commissaires aux comptes prennent la parole et donnent leur avis sur la comptabilité. Les CAC sont un peu étonnés de voir qu'on leur demande leur approbation avant l'assemblée générale. Comme si, le jour de l'AG, la question ne se posera plus : les comptes ont été approuvés.31 juillet 2021 à 13 h 42 min en réponse à : Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC #1063234Label
Membremerci
Nos statuts sont flous, et n'avons pas de ROI (désolé, mais c'est comme ça). Cependant, lors de l'AG de l'année passée, il était décidé ceci concernant les CAC:d. Détermination des obligations et compétences du CAC
L’AG fixe les obligations du CAC comme suit :
Examiner si les frais imputés aux copropriétaires correspondent à une pièce justificative probante et si la répartition des charges est conforme aux dispositions du règlement de copropriété,
– examiner les différents postes du bilan,
– vérifier si les mesures adéquates ont été prises à l’encontre des copropriétaires débiteurs,
– vérifier la concordance entre les recettes et les dépenses, établir au moins une fois par an un rapport pour l’assemblée générale dans lequel le commissaire aux comptes précise ce qu’il a contrôlé et propose à l’assemblée générale d’approuver ou de ne pas approuver les comptes, d’une part, et le dernier bilan comptable, d’autre part.
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Qu'en pensez-vous ? Nos 2 CAC ont-ils raison de refuser de revoir les décomptes, poste par poste ? Ce qu'ils me disent par téléphone c'est qu'ils ont l'impression que le syndic, si ils approuvent les comptes moyennant l'une ou l'autre réserve qui sera corrigée, que le syndic donc pourra arriver à l'AG sans qu'on puisse encore lui faire le moindre reproche. Ils considèrent que c'est environ 3 semaines avant l'AG qu'ils vont aller sur place tout vérifier et ensuite faire un rapport. Sur base de ce rapport l'AG donnera une décharge ou pas au syndic.
Je n'y comprends rien…..30 juin 2021 à 18 h 52 min en réponse à : AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200) #1062614Label
MembrePar exemple : L'Ag statutaire devait avoir lieu en mai, elle n'a pas eu lieu. Ok on la lance? ou il FAUT attendre après le 30 09?!
Sorry, 'manfoupas' mais je ne pige pas!!Label
MembrePIM a écrit :@label: on a découvert – avec joie – la fonction "couleur" ?… 8)TROP BON !!
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MembreOK, merci à vous….
10 juin 2021 à 16 h 03 min en réponse à : Mesures tempor. à l’égard de l’AG des copropr – prolongation jusqu’au 30/9/2021 #1062035Label
MembreTrès bonne nouvelle, effectivement. Merci de l'info.
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MembreEn cas d'incendie, vous êtes totalement couvert. Si il fallait ne pas indemniser les incendies là où les installations électriques ne sont pas conformes, les assureurs seraient encore beaucoup plus riches qu'ils ne le sont déjà. Le petit chantage à l'« assurance » est classique.
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