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Pas de nouveau syndic à proposer lors d’une AG…

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #926241
    Label
    Membre

    Bonjour,Une question théorique:Lors d'une AG, à la question classique : « renouvellement du mandat du syndic », le mandat n'est pas renouvelé à la surprise de la plupart des 'votants'. Vu la 'surprise', personne n'a un autre syndic à proposer. On suppose que le mandat du syndic actuel se termine dans les 5-7 semaines qui arrivent, que fait-on ? Merci.

    #1062703
    MarcoBrux
    Membre

    Ag Extra Ordinaire:)

    #1062704
    GT
    Membre
    Label a écrit :
    Bonjour,Une question théorique:Lors d'une AG, à la question classique : « renouvellement du mandat du syndic », le mandat n'est pas renouvelé à la surprise de la plupart des 'votants'. Vu la 'surprise', personne n'a un autre syndic à proposer. On suppose que le mandat du syndic actuel se termine dans les 5-7 semaines qui arrivent, que fait-on ? Merci.

    Si le mandat du syndic se termine plusieurs semaines après la décision de ne pas renouveler celui-ci, une AG extraordinaire sera convoquée.

    Le syndic en fonction (jusqu'au terme de son mandat) devra convoquer une AG extraordinaire.

    Le fera-t-il ?

    Les copropriétaires peuvent également lui adresser une requête en vue de de la tenue d' une AG.

    Dispositions légales :

    art.577-6, § 2, C. civil (ancien)

    Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
    Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs
    copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est
    adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires
    dans les trente jours de la réception de la requête.
    Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer
    lui-même l'assemblée générale.

    http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/pdf/1804/03/21/1804032151_F.pdf

    #1062705
    Label
    Membre

    OK, merci à vous….

    #1062706
    PIM
    Maître des clés

    @label: on a découvert – avec joie – la fonction "couleur" ?… 8)

    1 personne aime ce message
    #1062707
    Label
    Membre
    PIM a écrit :
    @label: on a découvert – avec joie – la fonction "couleur" ?… 8)

    TROP BON !!

    2 personnes aiment ce message
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