Label
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
22 mars 2025 à 19 h 51 min en réponse à : PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. #1084511
Label
MembreDésolé du retard, je suis empêtré dans qq problèmes…je vous lirai attentivement dans qq jours, si possible…merci à vous
19 mars 2025 à 19 h 26 min en réponse à : PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. #1084507Label
MembreGT a écrit :Label a écrit :GT a écrit :Article 3.93, 4, C. civil ? "Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé."sans doute…sans doute…mais 1 heure de déplacement aller + 1 heure de déplacement retour + 15 minutes sur place par rapport à un envoi par mail d'une liste de présence, il y a un âge où on trouve cela fatigant…
En ce qui vous concerne si, via votre mandataire en qui vous avez confiance, vous avez voté contre une décision ou vous vous êtes abstenu , ce vote doit figurer dans le PV des décisions.
Participent aux votes ceux qui sont repris sur la liste des présences.
" A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires." ( livre 3, Code civil).Je suppose que votre mandataire dans lequel vous avez toute confiance a signé à la fin de la séance et après lecture le PV et que pendant la séance il a bien voté ( pour, contre, abstention) en votre nom sur les points mis à l'ordre du jour. Et qu'avant l'ouverture de la séance il a bien produit la procuration signée que vous lui avez transmise.Je vais voir cela dans le détail..mais le problème n'est pas du tout la confiance envers le mandataire, soyez-en convaincu.
19 mars 2025 à 19 h 23 min en réponse à : PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. #1084506Label
MembreGT a écrit :Label a écrit :GT a écrit :Article 3.93, 4, C. civil ? "Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé."sans doute…sans doute…mais 1 heure de déplacement aller + 1 heure de déplacement retour + 15 minutes sur place par rapport à un envoi par mail d'une liste de présence, il y a un âge où on trouve cela fatigant…
Vous pouvez évidemment demander au syndic de vous envoyer une copie de la liste des présences signée par les copropriétaires et leurs mandataires.
Il accédera ou non à votre demande.Ce que j'ai fait.
Ci-dessous sa réponse. Il vaut mieux en rire qu'en pleurer."C’est la deuxième assemblée générale le double quorum étant d’office atteint la présence de la majorité n’était pas nécessaire pour le déroulement de la réunion.
Cependant vous pouvez venir consulter la liste des présences en nos bureaux si vous le désirez nous ne pouvons pas envoyer cela par respect pour la loi RGPD.
Pourriez-vous nous dire vos disponibilités afin de convenir d’un rendez-vous à l’agence ?"19 mars 2025 à 19 h 20 min en réponse à : PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. #1084505Label
MembreGT a écrit :Label a écrit :Bonjour,
Je viens de recevoir le PV d'une AG. C'était une seconde AG. Les CP, présents ou représentés, n'étaient absolument pas mentionnés nominativement dans ce PV.
Par rapport au quorum on peut lire : « vu la loi du 2 septembre 2010 cette AG délibère valablement. Il y a 21 CP présents ou représentés sur 55 formant ainsi 3.756/10.000 èmes de la copropriété ».
Cela m'ennuie. En effet, je n'étais pas présent mais représenté. J'avais donné, plus qu'officiellement, une procuration.
Merci.Donner une procuration plus qu'officiellement ?
J'ai envoyé une procuration à mon mandataire par mail, avec ma Cidentité et ma signature photoshopées sur le document de procuration.
La "même" procuration a été envoyée au syndic, mais là c'était un .pdf signé numériquement (avec ma CIdentité).19 mars 2025 à 16 h 58 min en réponse à : PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. #1084502Label
MembreGT a écrit :Article 3.93, 4, C. civil ? "Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé."sans doute…sans doute…mais 1 heure de déplacement aller + 1 heure de déplacement retour + 15 minutes sur place par rapport à un envoi par mail d'une liste de présence, il y a un âge où on trouve cela fatigant…
2 personnes aiment ce message19 mars 2025 à 16 h 00 min en réponse à : PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. #1084499Label
MembreGT a écrit :Label a écrit :Bonjour,
Je viens de recevoir le PV d'une AG. C'était une seconde AG. Les CP, présents ou représentés, n'étaient absolument pas mentionnés nominativement dans ce PV.
Par rapport au quorum on peut lire : « vu la loi du 2 septembre 2010 cette AG délibère valablement. Il y a 21 CP présents ou représentés sur 55 formant ainsi 3.756/10.000 èmes de la copropriété ».
Cela m'ennuie. En effet, je n'étais pas présent mais représenté. J'avais donné, plus qu'officiellement, une procuration.
Mais la lecture du PV ne me permet pas de vérifier que ma procuration a été bien prise en compte. Ce n'est pas que je doute du mandataire, mais je doute du syndic…
Un avis autorisé ??
Merci.Et pour les assemblées générales auxquelles vous étiez présent les PV rédigés par le syndic dont vous doutez reprenaient les identités de tous les copropriétaires présents ou représentés ?
Au début oui (2018). Puis il y a eu la foire Covid. Et depuis lors cela se dégrade. Cela dépend des AG (il y en a 3 par an: jardins, caves-parkings, appart).
19 mars 2025 à 15 h 24 min en réponse à : PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. #1084497Label
MembreMerci..
Top, Perplexity, top…
Mais si un passant avait un texte légal/jurisprudentiel sur l'obligation de mentionner nominativement dans les PV d'AG les CP présents ou rerésentés ce serait encore plus top..!!14 janvier 2025 à 10 h 41 min en réponse à : Qui est l’autorité compétente pour forcer l’identification d’un syndic d’ACP #1083674Label
MembreOK, merci.
13 janvier 2025 à 16 h 48 min en réponse à : Qui est l’autorité compétente pour forcer l’identification d’un syndic d’ACP #1083672Label
Membregrmff a écrit :Pour 10€ sur myminfin, vous pouvez obtenir la liste des proprietaires d'une ACP. Ecrivez a tous les proprios…Quelle que soit l'ACP ? en d'autres termes, même si on n'y est pas copro ??
Label
MembreJe suis entièrement d'accord.
Tout récemment dans le sujet suivant :
https://www.pim.be/forums/topic/conditions-de-vente-dun-appartement/
j'avais écrit : «Le marché de l'immobilier me semble vraiment être un condensé de magouilles et d'arnaques ».
Tout le monde ne semblait pas d'accord…
et le comble c'est que dans l'immobilier on est sur des montants qui vont de 250K a parfois 1000K et plus.
J'ai acheté mon premier appartement en 2019, clé sur porte. Je n'ai jamais pu avoir une superficie ni du tout, ni des pièces. Jamais. On m'a montré des plans, que j'ai dû photographier, sur lesquels étaient indiqués des superficies approximatives.
Mon notaire m'a benoîtement confirmé qu'en Belgique il n'y avait jamais moyen d'obtenir des chiffres précis. Ce notaire habitait la frontière française et m'expliquait qu'en France c'était beaucoup plus simple. Là-bas, si je me souviens bien, il m'avait dit que la surface était mesurée en se basant au milieu de l'épaisseur des murs.
Magouille, magouile je maintiens…25 novembre 2024 à 11 h 46 min en réponse à : Mise en demeure/requete pour recuperation franchise chez proprio/loc voisin #1082999Label
Membrelibra a écrit :Label a écrit :Le syndic DOIT communiquer les coordonnées d'un autre copro à savoir son adresse officielle; mais pas le tel et pas le mail. Mais cela suffit pour envoyer un recommandé.Intéressant. Merci.
Celui qui fait la demande doit-il motiver sa demande?Non, pas du tout.
Extrait:
Le syndic doit transmettre les données personnelles des copropriétaires à :
• un autre copropriétaire qui le demande ;
• un notaire pour transcrire des actes de transfert de propriété (par exemple une vente).
Le syndic doit seulement transmettre :
• le nom et le prénom des copropriétaires ;
• les adresses des copropriétaires ;
• les parts et les références des lots de copropriété.
Un copropriétaire ne peut pas s’y opposer.24 novembre 2024 à 17 h 37 min en réponse à : Mise en demeure/requete pour recuperation franchise chez proprio/loc voisin #1082995Label
Membrelibra a écrit :Si le syndic refuse de coopérer, alors qu'il soit logique avec lui même, qu'il vous communique les coordonnées officielles du propriétaire de l'autre appartement.Le syndic DOIT communiquer les coordonnées d'un autre copro à savoir son adresse officielle; mais pas le tel et pas le mail. Mais cela suffit pour envoyer un recommandé.
Label
MembreTrès bon, miam!
Label
Membrerexou a écrit :………………..
Avant de décider d'investir, il est bon d'être un peu imaginatif. Parlez avec un ou plusieurs occupants de l'immeuble, un copropriétaire… voire avec un membre du CDC. Vous prendrez ainsi "la température" et vous aurez une idée des charges et de la situation réelle
…………………..
Bref, à vous de faire un effort si vous êtes vraiment intéressé. Je ne vois nulle part arnaque ni magouille.Donc, selon vous, tous les amateurs doivent contacter un occupant de l'immeuble/ un copropriétaire, voire un membre du CDC.
Voilà qui est facile, pratique et efficace : on imagine à quel point les occupants vont être heureux.
Surtout qu'aucun PV d'AG n'étant communiqué, il doit être facile de trouver le brave membre du CDC qui fera le boulot du notaire; pour peut-être une quarantaine de personnes.
Ça, c'est de l'amateurisme pur.
Quand on est dans une situation d'achat/vente d'un montant total qui va frôler les 600 000 euros, c'est inadmissible.Label
MembreNon. Je n'achète qu'un appartement.
Mais l'urbanisme a très bien vu que ce qui est présenté comme UN appartement c'est en fait deux appartements réunis, plus l'incorporation d'une terrasse extérieure. Et il demande que ce soit régularisé. Si l'appartement est vendu c'est l'acheteur qui doit régulariser Si l'appartement n'est pas vendu le vendeur doit régulariser. C'est mis noir sur blanc. Les fonctionnaires sont déjà réveillés.
Non, les conséquences financières ne seront pas à la charge du vendeur. Quand on achète un bien, on est responsable de tout, y compris de toutes les infractions.
Désolé, je ne vois vraiment pas où est l'avantage.Label
Membrerexou a écrit :Label a écrit :PIM a écrit :Label a écrit :Bonjour,
Je lis, sur Biddit, dans les conditions de vente -rédigées par le notaire instrumentant- d'un appartement:
1. Etat du bien – Vices
Le bien est vendu dans l’état où il se trouve au jour de l’adjudication, même s’il ne satisfait pas aux prescriptions légales, sans garantie des vices apparents ou cachés et sans aucun recours ni droit de renoncer à la vente, même lorsque la description des biens et l’indication des servitudes est erronée, imprécise ou incomplète.
C'est classique ?? moi je trouve cela gonflé…C'est effectivement gonflé, mais ce "je m'en lave les mains" provient déjà, je crois, des ventes publiques classiques (Biddit n'étant que la version numérique de celles-ci).
…
Enfin, ayant connaissance de l'infraction urbanistique (il s'agit en fait de deux appartements qui ont été fusionnés sans le déclarer), je fais comprendre au 'chargé des visites' que je suis au courant. Il me dit : « vous avez raison, je viens de l'apprendre hier ». Ben tiens, et je vais le croire. Mais il insiste, immédiatement en disant: "Il faut voir ça comme un avantage, vous pouvez occuper cet appartement comme un appartement unique, ou bien en faire deux appartements ».
Le marché de l'immobilier me semble vraiment être un condensé de magouilles et d'arnaques.…
Deux appartements à l'urbanisme, c'est en effet un avantage. Deux entrées, doubles compteurs, et possibilité de louer une partie du bien… ou de le revendre en deux unités, ce qui souvent est une valorisation supérieure à la vente.
…
Bref, à vous de faire un effort si vous êtes vraiment intéressé. Je ne vois nulle part arnaque ni magouille.Extrait des renseignements urbanistiques fournis par la commune:
(Affichage des plans)
Situation irrégulière.
Il y aura lieu soit de remettre les lieux en pristin état soit introduire une demande de permis d'urbanisme afin de régulariser la situation.
Donc :
Il faut demander permis d'urbanisme puis régularisation. Cela fait déjà quelques frais…
Ensuite, le dossier sera transmis au fisc et -plus que vraisemblablement- revenu cadastral et précomptes seront adaptés.
Sans parler d'une récupération de plusieurs années déjà écoulées. Personne ne doute qu'il y aura des amendes et des intérêts de retard.
Et vous appelez cela : un avantage.
??? (pas moi)Label
Membregrmff a écrit :Label a écrit :grmff a écrit :Label a écrit :Le marché de l'immobilier me semble vraiment être un condensé de magouilles et d'arnaques.
Je ne parlerai pas du notaire instrumentant la vente, comme le dit régulièrement un intervenant sur ce forum, un notaire ça note. Personnellement, je serais nettement plus critique..Qui? On veut des noms! O:)
Difficile de vous répondre, il se cache derrière un pseudo….
Cela étant, quel est votre avis global sur les conditions de cette vente ? Classique? Un peu inhabituel ? Très inhabituel ?..
Mais je suis toujours étonné du peu de responsabilité que prennent les notaires en général
…merci
et je dirais même plus: et en particulier!Label
Membregrmff a écrit :Label a écrit :Le marché de l'immobilier me semble vraiment être un condensé de magouilles et d'arnaques.
Je ne parlerai pas du notaire instrumentant la vente, comme le dit régulièrement un intervenant sur ce forum, un notaire ça note. Personnellement, je serais nettement plus critique..Qui? On veut des noms! O:)
Difficile de vous répondre, il se cache derrière un pseudo….
Cela étant, quel est votre avis global sur les conditions de cette vente ? Classique? Un peu inhabituel ? Très inhabituel ?Label
MembrePIM a écrit :Label a écrit :Bonjour,
Je lis, sur Biddit, dans les conditions de vente -rédigées par le notaire instrumentant- d'un appartement:
1. Etat du bien – Vices
Le bien est vendu dans l’état où il se trouve au jour de l’adjudication, même s’il ne satisfait pas aux prescriptions légales, sans garantie des vices apparents ou cachés et sans aucun recours ni droit de renoncer à la vente, même lorsque la description des biens et l’indication des servitudes est erronée, imprécise ou incomplète.
C'est classique ?? moi je trouve cela gonflé…C'est effectivement gonflé, mais ce "je m'en lave les mains" provient déjà, je crois, des ventes publiques classiques (Biddit n'étant que la version numérique de celles-ci).
Intrigué, je visite cet appartement. Un représentant du notaire est présent. Une des premières choses que je fais en regardant un bien c'est chercher sa superficie. Curieusement, ce n'est mentionné nulle part. Le représentant dit que la surface est d'environ 180 m². Je lui demande où c'est indiqué. Il me dit d'aller voir dans le certificat PEB. Bon, je ne m'y connais pas, mais je n'ai quand même pas l'impression que le PEB est le document de référence en ce qui concerne la superficie d'un bien à vendre. Quoi qu'il en soit, et il n'y a que là que c'est mentionné, une surface de 188 m² est donnée.
Parlons du PEB! En visitant je constate que, à l'avant, tous les vitrages sont des double vitrage de toute première (pas dernière, première…) génération, mais que l'ensemble des vitrages à l'arrière sont des simples vitrages. Et bien, croyez-le ou pas, le PEB est B-
N'ayant pas vu le montant des charges à payer, j'interroge à nouveau. Réponse : « ça, personne ne sait. Il y a un nouveau syndic etc. etc. ». Bon, mais moi je vois très bien que cet appartement était encore occupé il y a quelques semaines, maximum 2/3 mois. Il en résulte que les propriétaires ont forcément une idée -précise- des charges qu'ils ont payées. Et ces propriétaires ont reçu les PV des AG précédentes. Aucune trace de ces documents nulle part.
Enfin, ayant connaissance de l'infraction urbanistique (il s'agit en fait de deux appartements qui ont été fusionnés sans le déclarer), je fais comprendre au 'chargé des visites' que je suis au courant. Il me dit : « vous avez raison, je viens de l'apprendre hier ». Ben tiens, et je vais le croire. Mais il insiste, immédiatement en disant: "Il faut voir ça comme un avantage, vous pouvez occuper cet appartement comme un appartement unique, ou bien en faire deux appartements ».
Le marché de l'immobilier me semble vraiment être un condensé de magouilles et d'arnaques.
Je ne parlerai pas du notaire instrumentant la vente, comme le dit régulièrement un intervenant sur ce forum, un notaire ça note. Personnellement, je serais nettement plus critique..Label
MembreOuf…heureux de voir un pro de cet avis…surtout qu'en lisant TOUS les documents on constate, dans l'un d'eux (appelé urbanisme.pdf) : "la situation semble être irrégulière". LOL
-
AuteurMessages
