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Label

Toutes mes réponses sur les forums

14 sujets de 281 à 294 (sur un total de 294)
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  • en réponse à : AG: se prononcer sur un point déjà adopté #1052819
    Label
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    copropriétaire engalère a écrit :
    et en cassation c'est inversé

    La cassation n'inverse rien. Elle casse…Et retour au juge de paix…

    2 personnes aiment ce message
    Label
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    Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts – depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions….

    en réponse à : AG: se prononcer sur un point déjà adopté #1052814
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    panchito a écrit :
    Si un CP pense qu'une décision n'est pas légale, à lui d'intenter un procès contre l'ACP. Il devra prouver que la décision prise lui porte préjudice!

    Bien sûr et c'est ce que fera le dentiste, et il gagnera en justice. Car la 'décision' lui porte un très très solide préjudice.
    Donc, je ne me trompe pas du tout.

    en réponse à : AG: se prononcer sur un point déjà adopté #1052812
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    Aucun droit, aucun pouvoir n'est 'absolu' dans notre régime démocratique.
    J'imagine un dentiste qui demande à l'AG, parce que dans l'immeuble en question il le faut, l'autorisation d'installer son cabinet de pratique dentaire. Autorisation accordée. Il prend son temps, il doit restructurer ses activités, et 2 années après l'AG son cabinet n'est toujours pas installé. Ou, autre hypothèse, il installe sans tarder son cabinet et tout fonctionne parfaitement.
    Quel que soit le cas d'espèce, une nouvelle AG ne peut pas se donner le droit de décider que la décision prise il y a 2 ans est modifiée (en lui interdisant de pratiquer) et que maintenant il doit partir. Et si une AG décidait cela, ce serait rejeté par le juge de paix. C'est un principe général de « sécurité juridique ».

    en réponse à : AG: se prononcer sur un point déjà adopté #1052804
    Label
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    Il y décision et décision…Ici un accord bien précis a été donné à un cp bien précis. Et si ce cp a -de plus- une bonne raison de ne pas encore avoir effectué ses travaux, à mon avis c'est pas gagné…Evidemment si il attend 6 ans avant de faire le job, là on pourrait voir les choses autrement.

    Label
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    GT a écrit :
    Label a écrit :
    GT a écrit :
    GT a écrit :
    4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?
    Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic

    Vous savez à quoi vous vous engagez en qualité de membre du conseil qui cumulerait également la fonction de commissaire aux comptes, peu importe que vous ayez un, deux, trois lots …dans la copropriété ?

    Non, pas vraiment….mais vos infos sont les bienvenues!. Mais bon, si j'ai une bonne assurance je trouve que c'est un point de départ!

    Si je comprends bien vous postuleriez sans savoir à quoi vous vous engagez.
    Si je comprends bien, vous attendez que les membres du forum vous informent en quoi consistent les missions du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes.

    Vous ne voulez pas faire l'effort d'identifier les dispositions du code civil relatives aux missions de ces 2 organes? Elles sont aussi, en principe, reprises dans votre règlement de copropriété/règlement d'ordre intérieur.

    Si je vous comprends bien, votre premier souci est de savoir s'il existe une assurance RC couvrant ces mandataires de l'ACP

    Si j'étais membre de l'AG à laquelle votre candidature serait proposée, je ne manquerais pas de vous interroger aussi bien sur votre connaissance des missions qui sont attribuées à ces organes que sur les qualités que vous vous attribuez pour exercer ces missions.

    Je ne m'attribue aucune qualité, mais il est clair que vous vous en attribuez beaucoup, y compris et surtout celle de donneur de leçons…
    Mais pour ce qui est de ma première demande, vous êtes bien muet. Et comme vous n'avez aucune idée de la réponse, vous visez à côté.
    Belle mentalité.

    Label
    Membre
    GT a écrit :
    GT a écrit :
    4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?
    Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic

    Vous savez à quoi vous vous engagez en qualité de membre du conseil qui cumulerait également la fonction de commissaire aux comptes, peu importe que vous ayez un, deux, trois lots …dans la copropriété ?

    Non, pas vraiment….mais vos infos sont les bienvenues!. Mais bon, si j'ai une bonne assurance je trouve que c'est un point de départ!

    Label
    Membre

    Merci, mais nous venons d'avoir une AG. Manifestement il a des remords d'avoir choisi ces postes. Comme personnellement j'ai 2 studios dans l'immeuble, je me dis qu'il est bon de m'impliquer un peu…

    Label
    Membre

    Merci pour votre réponse. Il est à la fois membre du conseil de copropriété et commissaire aux comptes. Effectivement je viens d'apprendre qu' il ne peut pas choisir son successeur, le problème immédiat et donc résolu. Je crois avoir compris que les copropriétaires n'avaient aucune assurance de ce type. Mais dans mes premières recherches j'ai trouvé beaucoup plus facilement une assurance pour les membres du conseil de copropriété que pour les commissaires aux comptes. Je suis en fait totalement débutant dans tout cela, et je vais continuer à creuser. Merci encore.

    en réponse à : Charges à ventiler entre 2 biens #1051867
    Label
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    max11 a écrit :
    L'AG n'a peut-être pas approuvé les comptes, le syndic sortant ne les a peut-être pas établi, …
    Voir l'ordre du jour ne contenait peut-être que la fin du mandat du syndic… ???
    Le syndic envoyait peut-être des décomptes trimestriels ou semestriels ? ce qui permettrait d'établir le décompte des locataires ?

    C'était une AG 'normale', avec un ordre du jour qui m'a semblé fort complet. A la fin le syndic n'a pas été réélu, il s'y attendait manifestement, mais j'ai trouvé bien qu'il fasse toute l'AG correctement.
    Si j'ai bien compris: comptes établis mais non approuvés.
    J'ai reçu des décomptes tous les 2/5 mois, pas de périodicité précise. Ce n'était pas des provisions simples, chaque fois des chiffres poste par poste.

    en réponse à : Charges à ventiler entre 2 biens #1051865
    Label
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    rexou a écrit :
    Si l'eau froide est sur un compteur individuel, il en est sans doute de même pour le chauffage et l'eau chaude. Pas de consommation donc, mais uniquement des frais communs… pas de quoi trouver matière à litige.

    merci, comme j'ai déjà dit vous me donnez bcp de réponses pour mon petit cerveau,
    cela dit chauffage et eau chaude ont des compteurs individuels par studio, mais je pense qu'ils n'ont jamais été relevés.
    nb: pour les règlements applicables c'est en région bruxelloise

    en réponse à : Charges à ventiler entre 2 biens #1051861
    Label
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    grmff a écrit :
    Label a écrit :
    Merci pour vos réponses.. je ne sais pas du tout ce qu'il en est pour les autres copropriétaires, je suis débutant et dans l'immeuble et dans la copropriété. Pour les charges privées il doit y avoir le chauffage et l'eau chaude. Mais je n'ai même pas la certitude que des relevés ont été effectués. Électricité et eau froide sont des compteurs individuels.

    Il est normal qu'on vous demande des provisions globalisées. Vous n'êtes propriétaire que depuis l'an dernier, et avec le Covid, vous n'avez sans doute pas reçu un décompte annuel. C'est dans le décompte annuel que le syndic doit faire le décompte final, en se basant sur les dépenses réelles de la copropriété et sur les consommations réelles des lots.

    Attendez ce décompte annuel ou vérifiez si le décompte est en année civil ou non. Certaines copropriétés fonctionnent sur un décompte annuel basé sur une autre date de démarrage que le 1er janvier. Vous pouvez voir cela dans les archives qui vous auraient été transmises par le propriétaire précédent. Si vous avez reçu toutes ses archives, vous y trouverez également les décomptes annuels précédents, ce qui vous éclairera sur le mode de fonctionnement de la copropriété (et du syndic)

    Merci, je vais reprendre les documents et voir si je comprends quelque chose..

    en réponse à : Charges à ventiler entre 2 biens #1051860
    Label
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    GT a écrit :
    Par ailleurs, le syndic, en cette qualité, n'a aucune obligation de REPARTIR les charges entre celles incombant au locataire et celles incombant au bailleur.
    ..
    Une AG s'est tenue mi-juillet 2020. Je suppose qu'à l'ordre du jour de celle-ci figurait l'approbation des comptes de celle-ci pour l'exercice 2019.

    Je vais lire attentivement vos réponses qui sont complexes (pour moi..!), mais je veux juste dire que la répartition que je souhaite est entre les 2 studios, pas entre bailleur/locataire.
    Pour l'AG: les comptes n'ont pas été approuvés (mais je n'ai pas compris pourquoi, une majorité a voté contre)

    en réponse à : Charges à ventiler entre 2 biens #1051856
    Label
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    Merci pour vos réponses.. je ne sais pas du tout ce qu'il en est pour les autres copropriétaires, je suis débutant et dans l'immeuble et dans la copropriété. Pour les charges privées il doit y avoir le chauffage et l'eau chaude. Mais je n'ai même pas la certitude que des relevés ont été effectués. Électricité et eau froide sont des compteurs individuels.

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