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Label

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 121 à 140 (sur un total de 294)
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    Messages
  • en réponse à : Demande d’images: facturation à la police #1074548
    Label
    Membre

    merci mais trop tard, il n'avait pas l'idée de mettre cette remarque et le rapport vient d'être fait…à mon avis il doit y avoir une procédure pour se faire payer par la police, mais laquelle…

    en réponse à : Demande d’images: facturation à la police #1074546
    Label
    Membre

    Merci, vous augmentez ainsi ma tristesse infinie face aux vicissitudes de la copropriété.
    Je ne manquerai pas de communiquer à mon syndic votre sage observation.
    Cela dit, toute suggestion permettant de récupérer notre oseille est la bienvenue..

    Label
    Membre
    rexou a écrit :
    Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.

    Ok, merci, acceptons en l'augure…

    Label
    Membre

    Bien d'accord, Mr K a perdu son procès. Mais le 'président' a quand même dû se défendre au tribunal, et qui sait ? prendre un avocat. Il ne faut pas oublier que l'aspect que je soulève (à savoir -pour rappel- un président d'AG peut-il modifier l'ordre des points inscrits à l'ODJ) ne semble pas inscrit dans un texte « légal ». Donc, ce président qui a été attaqué se retrouve soumis à un juge tout-puissant. Car en justice de paix, dans ce domaine-là, si on est condamné, il ne reste que la cassation. Donc je considère que la suggestion de GT, un savoir être assuré, est à creuser.
    contrat.pdf

    Label
    Membre
    rexou a écrit :
    Pardonnez-moi si la question vous semble saugrenue, mais contre quel risque voulez-vous donc assurer le "président de l'AG" ???
    Quels sont les actes qu'il pourrait poser susceptibles d'engager sa responsabilité ?

    Ben voyez ci-dessous….

    GT a écrit :
    Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

    copropriétaire engalère a écrit :
    comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)
    Label
    Membre

    Contact avec le courtier, qui me répond :
    «Vous trouverez ci-joint la police demandée. Le document que vous aviez était l'offre, d'où peut-être la confusion.
    Tout est donc parfaitement en ordre et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.»

    L'ennui c'est qu'en lisant la police je constate que seul le conseil de copropriété est couvert. Alors qu'il m'avait écrit en 2020 : «Les commissaires aux comptes sont également assurés, pas de problème ».
    Il y a peut-être une petite chance pour qu'il puisse faire couvrir ce risque « a posteriori » par la compagnie.
    Mais j'ai des gros doutes pour ce qui est de l'assurance du « président de l'AG ». A ce sujet, toute suggestion est la bienvenue. Merci.

    Label
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    @label, ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de police bidon, cherchez qui est copain du copain du courtier.

    Nous avons un (co)proprio, qui est courtier et qui est le copain du syndic.
    Je veux bien réagir, mais aidez-moi: "en quoi cette police est-elle bidon ??"

    Label
    Membre
    grmff a écrit :
    Ceci étant dit, le lien de Label ne semble pas pointer vers une assurance RC couvrant le conseil de copropriété, mais plutôt n'avoir rien à voir. Si on vous l'a vendue comme une RC copropriété couvrant le conseil, le vendeur ferait bien de se recycler en vendeur de frigo pour les esquimaux

    Je confirme que ce que j'ai uploadé est ce qui est supposé assurer en RC 'commissaire aux comptes et CP'. Mais quand je lis le document, je ne capte pas.

    Label
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Je viens de me farcir la police mise par Label et j'avoue avoir bien rigolé aussi……..on est proche de la BD caricaturale "je vous assure mais je vous couvre pas"……

    Merci d'avoir fait cet effort,
    et pour le même prix elle est -quasi- incompréhensible.
    Autrezavis bienvenus…!

    Label
    Membre

    ok, j'essaye de me renseigner..

    Label
    Membre
    GT a écrit :
    Label a écrit :
    ok, merci, je prends bonne note!

    Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

    Nous avons une RC qui couvre conseil copro et commissaire aux comptes. Je ne sais pas vérifier si le président d'AG est couvert. Mais je me fie les yeux fermés 🙂 à l'avis suivant:

    GT a écrit :
    Le contrat RC d'un assureur couvre le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes (copropriétaire) ET le président de l'assemblée générale.

    (source:https://www.pim.be/forums/topic/president-dune-ag-obligatoire/)
    Du changement depuis lors ?!

    Label
    Membre

    ok, merci, je prends bonne note!

    Label
    Membre

    Ok, merci, je note pour l'AG qui arrive sous peu.

    @GT
    : pas de problème précis; pas encore…Mais notre syndic a un malin plaisir à mettre en fin d'ODJ (et donc en fin d'AG) des points importants, au moment où il reste 4 personnes dans la salle…

    en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072962
    Label
    Membre
    Kiwyh723 a écrit :
    Mon notaire n'a selon lui ni le droit ni la compétence de décider si une offre est caduque, car apparemment seul un avocat peut le faire.

    Ce qui s'appelle se débiner. Le droit de décider si c'est caduque, non. Mais la compétence, croyez-moi, il l'a.

    Kiwyh723 a écrit :
    Il ne connait pas lui-même d'avocat dans l'immobilier

    Impossible, évidemment.

    Kiwyh723 a écrit :
    Je me doute que les frais d'avocats une fois qu'on va en justice sont élevés, mais peut-être qu'une consultation n'est pas si coûteuse que ça.

    Il faudra bien plus d'une consultation…hélas…

    Et si PIM explicitait ?? ce serait utile..

    PIM a écrit :
    Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
    Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.
    en réponse à : co-propriétaire mauvais payeur #1073170
    Label
    Membre
    grmff a écrit :
    Que se passe-t-il si un copropriétaire ne paie pas ?
    Le règlement de copropriété fixe les clauses et sanctions
    en cas de non-paiement.
    En outre, l’association des copropriétaires jouit d’un
    privilège sur un lot vendu dont les frais et les charges
    n’ont pas été payés par le propriétaire (art. 27, 7°, de la loi
    hypothécaire). Au moment de la passation d’un acte
    authentique de vente, de donation, d’usufruit, etc., le
    notaire instrumentant réclamera les arriérés dûs par le
    copropriétaire sortant.

    Avant de rembourser l’association
    des copropriétaires, le notaire devra payer les créanciers
    privilégiés, hypothécaires ou ceux qui lui auraient notifié
    une saisie-arrêt ou une cession de créance
    .

    Et donc, hélas, hélas, pour les remboursements l'ACP n'arrive pas en tête….

    en réponse à : co-propriétaire mauvais payeur #1073163
    Label
    Membre
    grmff a écrit :
    Mais rien n'empêchera de pouvoir vendre le logement pour récupérer les charges.

    Pas toujours gagné (comme certains syndic le disent souvent pour justifier leur inaction par rapport aux mauvais payeurs…). En effet (cas vécu) l'ACP est loin d'être un créancier privilégié…

    en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072960
    Label
    Membre
    Kiwyh723 a écrit :
    Je pense qu'il va me falloir une consultation d'avocat.

    Réfléchissez avant de ce faire…parce que là les frais qui vous attendent sont énormes…

    Et Pim pourrait expliciter:

    PIM a écrit :
    Kiwyh723 a écrit :
    ……………
    Est-ce qu'une annulation de l'offre est possible, et avec quel frais

    Soyons pratiques: après avoir mis les choses au point par écrit, allez d'abord voir de quoi il s'agit.
    Et si c'est un problème important, vous avez encore le choix: soit obtenir une réduction du prix, soit annuler la vente.

    en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072955
    Label
    Membre
    Kiwyh723 a écrit :
    Label a écrit :
    Merci, mais honnêtement pas pigé (ni éclair… 😀 ).
    Accord pour entrer en négociation…. mais sans pour autant changer la nature des accords… ?

    Apparemment c'est ça. Donc si jamais tu vends et que tu sais qu'il y a un problème, tu caches le vice, et tu ne le révèles qu'après l'offre (qui vaut vente) mais avant le compromis. De cette façon l'acheteur est coincé (obligé de t'acheter) mais tu es déchargé des coûts complet du vice. Et au pire tu donnes une petite ristourne pour accélérer les choses, ce sera quand même moins cher que si tu avais du faire des travaux toi-même.

    Pourquoi a-t-on créé cette notion d'offre il y a ?? années.
    Si elle ne valait pas vente j'accepterais l'idée. Mais si elle vaut vente alors je ne comprends pas le rôle du compromis. Sauf si le compromis reprend les mêmes données que l'offre…Mais alors pourquoi un compromis ?! no comprendo

    en réponse à : Point divers refusé à l’ordre du jour de l’A.G #1072935
    Label
    Membre
    Yves Van Ermen a écrit :
    Label a écrit :
    bada a écrit :
    Conclusion, si vous voulez inscrire un point à l'ODJ, qu'il soit net, clair et précis, avec la majorité requise et soyez répétitif s'il ne s'exécute pas. Si vous craignez qu'il n'inscrive pas le point, envoyez votre demande par recommandé postal avec accusé de réception.

    En général un point demandé par recommandé se verra inscrit à l'ODJ.
    Mais il y a beaucoup plus vicieux. Le point sera repris, mais en résumé, en omettant quelques mots importants, en l'intégrant à une demande proche… ce qui insidieusement pourra le dénaturer complètement, le noyer dans la masse. Et si jamais il y a plainte au juge de paix, le plaignant sera débouté. Je vis, malheureusement, avec un syndic de ce type…

    ……Je conseille au syndic de reprendre dans l'ordre le point comme rédigé par le copropriétaire et de mettre en annexe, le cas échéant, les commentaires de celui-ci sur le pourquoi ou le comment. Il ne pourra alors être accusé d'une interprétation quelconque de sa part. Rien ne vaut la transparence.

    Vox clamantis in deserto ?!

    en réponse à : Vices rajoutés par vendeur au compromis: annuler offre possible? #1072950
    Label
    Membre

    Merci, mais honnêtement pas pigé (ni éclair… 😀 ).
    Accord pour entrer en négociation…. mais sans pour autant changer la nature des accords… ?

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