kaplan
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kaplan
Membreperseverant a écrit :ben oui, c'est ce que j'ai expliqué dans mon intervention de ce jour.ben voilà on est sur la même longueur d'onde alors

kaplan
Membreperseverant a écrit :Il faut préciser que s'il s'agit d'un mandat pour vendre son bien immobilier, il doit être établi par notaire puisque promesse de vente vaut vente et que un acte de vente d'un bien immobilier se passe par notaire.Idem s'il s'agit d'hypothéquer.
Je pense que pour signer un compromis de vente un mandat sous seing privé suffit SEUL la signature de l'acte authentique nécessite un mandat fait par notaire.
kaplan
MembreAymann a écrit :Re bonjour,
Pour un terrain, je le paie à l'aide d'un emprunt hypothécaire, mais la construction de la maison avec à l'aide de mes fonds propres (donc sans crédit).Une fois construite, pourrais je bénéficié de la déduction pour habitation unique?
MerciNon , si vous achetez le terrain via pret hypothécaire vous ne bénéficiez pas de la déduction pour habitation unique car comme c'est dit dans le titre , un terrain n'est pas une habitation. 😉
kaplan
MembreNormalement le transfert de risque se fait au jour de la passation de l'acte authentique et donc le propriétaire doit rester assuré jusque là.
Allez regarder dans votre compromis , cela doit êter écrit.
Le problême c'est si le propriétaire a bien une assurance habitation mais pas de couverture vandalisme?kaplan
MembreGrmff a écrit :A mon avis, toute taxe enrôlée par l'administration à votre nom sera retenue, même la taxe poubelle.Il faut pour cela que le notaire du vendeur soit au courant de cette taxe non payée?
Si l'administration n'a pas fait la publication de cette créance au bureau des hypothéques , le notaire du vendeur aura du mal à être au courant , non ?kaplan
MembreLe meilleur conseil c'est d'aller chez votre notaire.
Mais si vous n'avez pas payé les taxes poubelles ,le notaire chargé de la vente ne sera pas au courant de cette dette.
si ce sont des dettes communes bancaires avec votre mari , alors là oui il y aura certainement retenue.
kaplan
MembreQuel est le propriétaire de la maison mise en vente?
kaplan
MembreLe truc bizarre aussi dans la loi sur les baux c'est par exemple le locataire qui à un bail de 1 an et qui veut se barrer mais qui a oublier de donner son préavis au plus tard 3 mois avant l'expiration du bail de courte durée se trouve alors dans un bail classique ( 9 ans ) et dans la deuxième année et devra alors payer 2 mois d'indemnité au propriétaire MAIS avec un peu de chance ce propriétaire n'aura pas enregistré son bail qui c'est transformé en bail de 9 ans et donc le locataire pourra se barrer sans préavis ni indemnité. 😆 😆 😆
Ca se tient non 😉
kaplan
MembrePar contre si cette maison appartient en partie à vous et que vous avez des dettes , et bien il est fort possible qu'une partie de cette part voir la totalité aillent aux créanciers hypothécaires ou saisissants.
A vérifier auprès de votre notaire.
kaplan
Membrepam06011998 a écrit :Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation, il y a deux ans mon mari et moi avons eu de gros problèmes d'argent, et à l'heure actuelle nous avons des dettes.
Avec mon frère nous vendons la maison de mon papa et j'ai droit à un quart de la vente, nous avons trouvé des acquéreurs, il parait que le notaire doit faire des recherches sur les vendeurs afin de connaitre leur situation.
J'aurais voulu savoir quelle genre de recherche et quels créanciers comptent pour ses recherches et qui pourraient éventuellement empecher la vente de la maison. En fait j'ai peur, car pour aider notre papa, nous ne prenons pas notre part et lui laissons le montant de la vente pour lui tout seul. Je ne veus pas que la vente ne se fasse pas à cause de moi. Mon mari vient à peine de trouver du travail et allons enfin pouvoir rembourser nos dettes.
Merci de me répondre car cela m'empêche vraiment de dormir.
PamA qui appartient cette maison ?
Si elle appartient à 100% à votre père et qu'il n'a pas de dettes fiscale ou autre il n'y a aucun problême pour la vente ( peu importe votre situation financière )
Mais si elle appartient à 100% à votre père je comprend pas pourquoi vous lui laissé votre part alors qu'en réalité vous en avez aucune dans la maison ?kaplan
MembreTout a fait , si ces gens ne sont pas salariés ils doivent avoir le numéro ipi.
Mais pour revenir au titre d'expert immobilier , salarié ou pas , ces personnes peuvent mettre sur leur carte de visite " expert immobilier " alors qu'ils n'ont peut être aucune connaissance de l'immobilier.
kaplan
MembreExpert immobilier est à la portée de n'importe qu'elle personne puisque ce titre n''est pas protégé .
Donc mon boulanger ou mon facteur sont des experts immobiliers si ils le veulent 😆
PS : on voit souvent dans les agences immobilières des jeunes gens , chargés entre autre des visites , qui n'ont pas le titre d'agent immobilier IPI et qui marquent sur leur carte de visite " expert immobilier " .
WARF 😛 , cela peut impressionner certaines personnes mais c'est totalement BIDON 🙂
Bien à vous.
kaplan
MembreImmeuble par destination = bien meuble par nature attaché à un immeuble par nature appartenant à un même propriétaire et qui sont soit :
– attaché à perpetuelle demeure ( ex.parquet , cuisine )
-affecté au service ou à l'exploitation du fond.kaplan
Membreperseverant a écrit :Encore faut-il que cette déduction ait pu s’opérer pendant une période ininterrompue d’au moins 12 mois avant cette aliénation. Enfin, entre cette dernière période et le mois de l’aliénation, le vendeur peut n’avoir pas occupé le bien pendant une période de six mois au maximumDonc il faut avoir bénéficier d'au moins 12 mois de cette déduction avant la revente et donc dans mon exemple ci dessous IL Y A BIEN UNE TAXATION SUR LA PLUS VALUE CAR ON A BENEFICIER QUE DE 3 MOIS DE CETTE DEDUCTION POUR HABITATION .

kaplan
Membreperseverant a écrit :En clair, il n'y a pas de plus-value en cas de revente du bien que l'on habite (et dans lequel on est domicilié) durant une période de 12 mois précédant la date de la signature de l'acte. OK, c'est vrai, mais le texte ajoute que, pour l'exonération, une période complémentaire de 6 mois est autorisée, pourvu qu'elle débouche sur l'acte authentique de vente et que, durant celle-ci, il n'y ait point occupation.Si j'ai bien compris :
Une personne qui achète le 1/1/2007 et qui se domicilie dans le bien et qui la revend le 1/3/2007 n'aura pas de taxation sur la plus-value
Donc il n'y a jamais de taxation sur la plus-value d'un bien dans lequel on est domicilié quelque soit la date de la revente???
C'est bien cela ou j'ai encore rien compris 🙁
kaplan
Membrecochise a écrit :vittorio a écrit : le responsable du service cadastre me confirme par écrit qu'il est interdit de remettre un véhicule dans une remise,Ha bon?? Et pourquoi?
Il faut vraisemblablement un permis d'urbanisme pour ce genre de stationnement.
kaplan
MembreDe plus est ce un vice caché ou un dol (?)
kaplan
MembreUne fissure dans un mur porteur ne veut pas nécessairement dire qu'il va s'éffondrer.
A l'expert de trancher
kaplan
Membrecochise a écrit :ha bon? Je pensais que les frais de négociation étaient à charge du vendeur maintenant??On parlait ici des frais de notaire pas des frais de négociation !
kaplan
Membrezen a écrit :question:
1)puis je beneficier de la réduction du droit d'enregistrement (6.5% au lieu de 12%) si le RC est inférieur a 745€ et si je n'habite pas la totalité du bien??ZEN
A mon avis oui mais demander à votre notaire.
Si vous êtes une personne physique et que vous achetez le bien en pleine propriété ou en Np et que le rc non idexé est inférieur à 745 euros et que vous ne possédez pas en totalité un autre immeuble affecté en totalité à l'habitation ( sauf si recueilli dans la succession d'un ascendant ) et que vous vous inscrivez au registre de la population dans la commune de l'immeuble acquis dans les 3 mois de la signature de l'acte alors amha OUI REDUCTION A 6 %
A vérifier quand même.
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