jacq
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jacqMembreEn supposant que vous preniez un autre expert cela est votre droit, je pense que cela ne vous coûtera pas plus.
jacqMembrePour garder votre statut d'isolé: 2 sonnettes, 2 boites aux lettres, deux chambres isolées, vous pouvez avoir en commun la cuisine et les sanitaires.
jacqMembreGRMFF vos explications sont très pertinantes et démontre bien les situations dans les quels nous propriétaires , nous sommes réguliérement confrontés
20 mars 2007 à 20 h 37 min en réponse à : Locataire bail commercial qui ne paie pas ses loyers… #944868
jacqMembreSi vous l'assignez devant le juge de paix il pourra peut être rester encore 6 mois avant d'être expulsé, mais si vous l'assigné au tribunal de commerce pour cessation de paiement vous risquez une faillite et votre magasin sera libre dans les 3 mois.
Dans les deux cas vous ne pourrez faire intervenir la caution seulement après qu'un jugement soit prononcé.
Actuellement je suis dans ce genre de procédure, mais pas avec un garant, mais avec un co-locataire dont le commercant qui exploitait le commerce s'est déclaré en faillite,mais avait oublié que sa compagne avait signé comme co-locataire.
Conclusion :j'assigne le curateur et le co- locataire en co-responsabilité pour 1 € de provision et tous les frais de procédures a charge des deux parties, et ce afin que le juge de paix statue sur le fond "qui doit payer"
jacqMembreJe crains fort que Grmff et Erick se trompe de forum et s'éloigne de l'objet de ma question. Restons sérieux, de nombreux lecteurs ne peuvent plus vous suivre dans vos explications en dessous de la ceinture.
19 mars 2007 à 6 h 53 min en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #942051
jacqMembre

jacqMembreGrmff à écrit : il faut qu'il y ai un contrat entre partie pour que l'on puisse porter en compte les honoraires d'avocat à la partie perdante.
Es-ce que un contrat de bail permet il de récupérer les frais d'avocat en cas de litige où bien ceux-ci seraient ils limités à 1 € symbolique.
17 mars 2007 à 12 h 44 min en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #942045
jacqMembrepas de porte sous conditions suspensive qu'il serait remboursé si les lieux sont restitué en bon état ??? es ce une mauvaise idée
jacqMembrele 078 est un numéro payant, electrabel est il rémunéré en contre partie ??
jacqMembreDans de nombreux immeubles il n'ya qu'un seul compteur d'entrée et des sous compteurs de passage par appartement.
Etant donné que le propriétaire est le seul responsable de la note d'eau peut il fermer le sous compteur de passge si le locataire ne paye pas ses charges et son loyer.17 mars 2007 à 6 h 40 min en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #942021
jacqMembreRigolade cette loi 3 mois, 2 mois de garantie, lorsque le locataire ne veut pas vous payer le loyer la procédure est minimun 4 mois avant d'obtenir un jugement d'expulsion, nous les proprios nous seront les dindons de la farce.
Dorénavant je serais plus sévère garantie + aval+ provision pour frais d'expertise.( je présume que cette provision n'est pas interdite, que fera l'expert si il n'est pas payé par le locataire entrant)
jacqMembreA quoi sert l'enregistrement d'un bail si on ne peut en retrouver la trace.
Grmff écrit il n'y a pas d'obligation d'en donner la preuve !!!
Erick écrit il faut donner une copie enregitrée au locataire !!!
Je n'ai toujours pas trouver la réponse à ma question: En supposant que l'on se trouve au bon bureau de l'enregistrement, comment le receveur effectue ses recherches.
Supposont que je quitte mon appartement, sans préavis sous prétexte qu'il n'y a pas de bail enregistré et 3 mois après devant le juge de paix Grmff sort de sa poche la liste de tous ses baux avec un seul cachet au dos d'une feulle A4, es-ce que ce type de document est il suffisant comme preuve??????
jacqMembreComment feriez vous pour retrouver la trace de l'enregistrement que votre propriétaire aurait fait, et quel méthode utilise le bureau de l'enregistrement pour savoir si un bail à bien été enregistré.
jacqMembreEn supposant que cette loi soit d'application, aurait elle un effet rétroactif et tous les anciens locataires pourraient il demander le remboursement du 3 ème mois trop versé (?)
jacqMembreNon je n'ai pas perdus de vue ce point, mais lorsqu'il sont copain copine et qu'en suite il se marie ou divorce après coup, qu'elle est donc la meilleur formule à votre avis.
N'oublions pas que nous les proprios somme les plus mal lotis dans le cas de procédure judiciaire et à force de lois nouvelles, nous devrions peut être offrir un cadeaux de bienvenue et un bon de sortie gratuit.15 mars 2007 à 6 h 20 min en réponse à : Mon locataire ne me régle pas sa consommation de chauffage… #944666
jacqMembrePour un bail commercial,la convocation en conciliation n'est pas nécessaire.
Une requête est plus rapide et fera office de jugement sans recours possible si votre locataire continue à ne pas vouloir payer les charges14 mars 2007 à 20 h 32 min en réponse à : Mon locataire ne me régle pas sa consommation de chauffage… #944663
jacqMembreFaire un prélèvement sur la garantie ne vous avance à rien celle-ci diminuerait de valeur et en cas de gros problème que vous restera il ?
Vous pouvez directement introduire une requête demandez au greffe du tribunal de paix le document type que vous n'aurez plus qu'a remplir sur place.
jacqMembreDans un cas presque similaire signé par 2 co titulaires je suis obligé d'assigner les 2 parties pour être payé.
Je me fais la réflexion ne vaut t'il pas mieux dans tous les cas de figures faire signer une seul personne responsable du bail et la 2 éme comme aval plutôt que titulaire ayant droit au bail.
Qu'en pensez vous ?
jacqMembreComment vous sont compté les charges et suivant quel relevé
jacqMembreC'est comme au lotto il faut de la chance.
Voyez si il y a une agence dans la région que vous désirez investir et regarder les annonces et les prix qu'il propose en location, vous aurez ainsi une idée sur le rapport que vous pourrez obtenir. -
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