jacq
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jacqMembreOui immorp a raison, mais par analogie les juges de paix applique les indemnités prévues comme si c'était un bail de 9 ans et dans le cas de orely
il devrait payé une indemnité de 3 mois de préavis+2 mois d'indenités si la résiliation se fait durant la 2 éme année.Pour information j'ai obtenus 6 mois d'indemnité dans un bail de courte durée résilié 8 mois après occupation des lieux et le locataire m'avait renvoyé les clefs par la poste.
jacqMembreImpossible si il n'y a pas d'accord écrit avec le locataire principale et si oui, il faut faire des baux séparés et validé devant le juge de paix ou bien déchiré l'ancien bail et recommencer les nouveaux avec date anti datée ou bien datée au jour de la signature.
ATTENTION a faire avec prudence et bien réfléchir aux conséquences si les écrits sont mal rédigés
jacqMembreVoilà cela commence (!) (!) le bail n'est pas enregistré, es-ce que je peux partir dans le mois (?)
Qu'en pense Grmff lui qui a fait enregistré ses baux (?)
jacqMembreDans les charges je stipule: provision mensuel revue à la hausse ou à la baisse une fois l'an suivant décompte.
jacqMembreQuelques mois pour une expulsion effective, autant dire six mois entre le 1 er retard de paiement et la conciliation et la requête, la prononciation du jugement, la sommation d'huissier, et l'expulsion réel.
Et vous Monsieur Grmff que faite vous, es-ce que vous attendez bien gentillement assis dans votre fauteuil ses six longs mois ou bien avez vous un truc et astuce pour agir plus vite.
jacqMembreNon, mais je pense que l'on peut assimiler cette méthode à du marchandage de marchand de tapis .
jacqMembrePourquoi, vous accrochez vous à ce logement insalubre, avez avez été condannée a déguerpir rapidement, voilà donc pour vous l'occasion de trouver un autre logement, qui ne sera plus pour vous un cauchemar comme vous le décrivez ci bien.
Pourquoi avez vous de l'argent subitement pour prendre un avocat!!! et que vous n'en avez pas pris un, pour vous défendre devant le juge de paix.
Je suis dubitatif sur vos prises de positions dans ce litige
jacqMembreQu'entendez vous par si je n'occupe pas la totalité du bien
jacqMembre
je rigole de vos phrases clefs qui préserve le proprio, actuellement je suis en procédure judiciaire où une co locataire, répond qu'elle avait signé parce que je le lui avait demandé et qu'elle ne comprenait pas pourquoi je lui réclamais des arriérés de loyers que son compagnons n'avait pas payé.
Suite au prochain numéro….. le procès est fixé au 29/03, je pourrais vous annoncer les bonnes nouvelles du jour.28 mars 2007 à 10 h 28 min en réponse à : Mon locataire ne me régle pas sa consommation de chauffage… #944672
jacqMembreJe constate de plus en plus la malhonnêteté des locataires, qui attente l'extrème limite, qui sans menaces de la part des propriétaires ne veulent plus respecter leurs engagements. C'est bien triste et fatiguant de perdre notre énergie en discutions inutiles. 8.( 8.(
jacqMembreEn france, il y a û un cas où un notaire avait acheté un immeuble en rente viagé à une brave dame qui a vécu jusqu'a 115 ans et le brave notaire est décédé avant de pouvoir jouir de son achat.
Honnêtement je ne puis répondre a votre question.
jacqMembreVotre appartement est inhabité depuis 3 ans, je présume que vous avez le relevé de vos compteurs des années précédentes. Y a t'il une grosse différence.
Il ne faut pas oublier que le prix du mazout à augmenté et qu'il faut aussi en tenir compte.
Je n'utilise pas ce systéme de relevé de compteur de chauffage. En cas de contestation, y a t'il un relevé général de la consommation de l'immeuble et une sous division par appartement. Avez vous accès a ces documents.
J'essaye de comprendre votre problème d'où mes questions.
jacqMembreOui si la caisse de prêt est d'accord de transférer l'hypothèque sur le seul appartement dont vous resterez propriétaire, mais pour ce il vous faudra un acte de base et cahier de charge de copropriété pour tous les appartements.
jacqMembreIL serait bon de connaitre la réponse de Grmff qui semble gérer plusieurs bien.
Car si on loue à une seul personne c'est que l'on désire garder le calme dans l'immeuble et ne pas se retrouver avec deux, trois ou quatre occupant de plus.
jacqMembreEn droit vous avez un seul locataire, sauf si il vous signifie la modification de la composition de son ménage, a vous de lui demander une augmentation des charges proportionné au nombre d'occupant.
jacqMembreSi elle part durant la procédure et qu'elle ne se présente pas au tribunal tous les frais seront à sa charge. encore faudra t'il que le propriétaire continue a poursuivre et voir si les frais occassionés par cette procédure vaut la peine de poursuivre l'intéressée.
jacqMembreVotre propriétaire possède t'il un écrit qu'il peut utiliser le terrain moyennant l'obligation de l'entretenir?????? si non se sera le dernier écrit qui donnera raison à votre voisin si il en possède un.
jacqMembreNON ce n'est pas à vous de réparer les trous dans les murs, je présume que ceux-ci seront repris dans l'état des lieux d'entrée aussi non se sera à vous de les réparer lors de votre départ si vous louez le bien dans l'état dans lequel il se trouve.
Demandez à voir l'état des lieux de sortie de l'ancien locataire et exiger que les murs soient en parfait état, idem si la peinture est défraichie.
jacqMembreIl faudrait remonter jusqu'a l'origine de la création de la servitude de passage qui doit certainement se trouver sur l'acte d'achat de votre propriétaire,parfois celle-ci est plus que trentenaire et il faut aussi rechercher dans les actes précédents.
En principe une servitude de passage est créé pour un bien et non pour un propriétaire bien précis, sauf si un acte dit le contraire.
Votre voisin n'étant pas propriétaire du terrain et ni locataire ou usufruitier du terrain il ne peut en aucun cas utiliser le passage devant votre propriété.
Vous pourriez le cas échéant fermer votre barriére et attendre une décision du juge de paix qui pourrait vous mettre en demeure de laisser le libre accès.
jacqMembreJ'ai envoyé par e-mail une demande de renseignement au bureau de l'enregistrement de Ottignies.
La réponse a été …message lu…..j'attends la suite. -
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