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Discussions : Récentes | Sans réponse

expulsion

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #944932
    Grmf!!
    Modérateur

    Il vous faut recourir à la justice pour la mettre dehors. Et sans tarder, sinon, on considérera que vous avez concédé un nouveau bail verbal de 9 ans…

    Bien entendu, interdit de la mettre dehors de force vous-même…

    #944933
    harley
    Membre

    merci est ce une procédure longue?

    combien de temps ai je avant qu'on ne considère que j'ai concédé un nouveau bail verbal de 9 ans ?

    l

    #944934
    Grmf!!
    Modérateur

    Longueur de la procédure? Quelques mois…

    Temps imparti avant de considérer qu'on est reparti? Quelques jours…

    #944935
    harley
    Membre

    merci

    encore une question:

    si le juge dit qu'il y a bail de 9 ans verbal, la locataire devra alors me payer des indemnité si elle part qd elle aura trouvé un autre logement?

    au départ c'était un bail d'un an qui a été reconduit pour la meme durée

    #944936
    harley
    Membre

    et encore une autre, désolé :

    si ele part durant la procédure qu'advient il de celle ci?

    #944937
    Grmf!!
    Modérateur

    Le fait que le futur locataire se retrouve en attente de la libération de votre logement, le futur locataire serait fondé à demandé d'être logé à l'hotel aux frais de celui qui a refusé de partir. Faudra voir ce que le juge accepte de mettre à la charge du locataire qui n'est pas parti dans les temps, mais à mon avis, il aura du mal à s'en remettre financièrement. Si elle part pendant la procédure, ses frais globaux seront moindres.

    Si le bail devient bail de 9 ans, elle se retrouve dans la 3e année et 1 mois d'indemnité est dû.

    A noter que j'ai dit bail verbal, sans doute un peu vite. Pas sûr que le bail soit considéré comme bail verbal si un écrit préexistait. Le tout est de voir les documents.

    #944938
    jacq
    Membre

    Si elle part durant la procédure et qu'elle ne se présente pas au tribunal tous les frais seront à sa charge. encore faudra t'il que le propriétaire continue a poursuivre et voir si les frais occassionés par cette procédure vaut la peine de poursuivre l'intéressée.

    #913914
    harley
    Membre

    bonsoir a tous

    je vien ici pour trouver réponse a une question :

    j'ai donné un renom a ma locataire celui ci expirait le 19 mars.

    n'ayant trouvé aucun autre logement où on l'acceptait, elle est toujours dans l'appartement.

    une autre personne attend pour pouvoir entrer dans cet appartement.

    puis je moi meme expulser ma locataire sans avis d'un tribunal?

    quelle procédure dois je suivre?

    sachant qu'elle a 2 enfants a charge et est au chomage.

    merci

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