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jacq

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 281 à 300 (sur un total de 1,184)
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  • jacq
    Membre
    PIM a écrit :
    L'ancien bail reste en vigueur.

    Oui mais es ce que le copropriétaire sortant ne reste t'il pas caution et solidaire tant que le bail n'a pas été transféré au nom du nouveau propriétaire qui devra faire l'objet d'un acte notarié de sortie d’indivision

    jacq
    Membre
    Cbolo a écrit :
    PIM a écrit :
    Un bail commercial se manie avec des pincettes. Et ne se modifie, ni résilie aisément.

    Si j'ai bien compris l'intention des parties, l'indexation prévue n'est pas annuelle (comme c'est l'usage), mais à chaque échéance de 9 ans. Curieux, mais soit.

    Vous l'avez pratiquée en 2015.
    Sur quelle base, pourriez-vous le faire aujourd'hui, au lieu d'attendre 2024 ?

    A moins que vous ne souhaitiez subitement en revenir à l'usage, à savoir annuelle.

    Pas clair.

    Ma question principale c'est de savoir si c'est possible de l'indexer annuellement et comment procédé ?
    Je confirme l'avoir fait en 2015 dans les règles de l'art.

    jacq a écrit :
    Quel est le montant du loyer.
    Le bail est il enregistré.
    Dans votre rue y a t'il beaucoup de magasins vide et a louer.
    Quel type de commerce exploite votre locataire.

    * En quoi le montant est important ?
    * Le bail est enregistré
    * Dans ma rue les commerces sont tous loué.

    Merci

    Personnellement je n'aurai jamais signé un bail indexé 1 x tout les 9 ans, qui a rédigé votre bail ?
    L'importance du loyer est que si votre loyer est bas vous auriez pu négocier celui-ci a la hausse tenant compte que tous les commerces de votre rue sont loués et prendre a titre de comparaison les loyers des autres commerces.
    Mais comme a bien dit Pim a prendre avec des pincettes et si j'étais a votre place je prendrais conseil au près d'un avocat.

    jacq
    Membre
    Cbolo a écrit :
    Bonjour à tous,

    Je voudrais indexer mon locataire (bail commercial), il a signé le bail en son nom propre avec comme entête "Bail commercial"
    Le bail à été signé en octobre 2006.

    Dans le bail à l'article indexation, j'avais à l'époque écrit ceci:"

    … Le montant du loyer de base est lié à l'indice santé.
    A chaque échéance du bail, le loyer sera adapté selon la formule suivante ….".

    Question:

    Aujourd'hui comment pourrais-je faire pour l'indexé sachant que l'échéance du bail été en 2015 (déjà indexer) et sera 2024.

    Liste des solutions difficile à réaliser
    [list=*]
    [*]Mettre fin à son bail et résigner un nouveau bail.[/*]
    [*]Mettre fin au bail et relouer à quelque d'autre, c'est prendre un risque …[/*]
    [/list]

    Je vous remercie d'avance et tous à vos claviers :p

    Quel est le montant du loyer.
    Le bail est il enregistré.
    Dans votre rue y a t'il beaucoup de magasins vide et a louer.
    Quel type de commerce exploite votre locataire.

    en réponse à : Bonne question 2 #1037008
    jacq
    Membre

    Merci a tous pour vos réponses

    en réponse à : Bonne question 2 #1037010
    jacq
    Membre
    grmff a écrit :
    Vos locataires ont trouvé de jolis termes juridiques pour vous faire peur.

    Mais ce n'est que du vent.

    Il n'empêche qu'un juge pourrait leur donner droit…

    🙂 me faire peur vous ne me connaissez pas, mais il faut se lever tôt pour m’écraser les orteils 🙂

    en réponse à : Indexer chaque année ? #1037026
    jacq
    Membre
    jelou a écrit :
    Bonjour,

    Petit sondage vu votre expérience indexez vous systématiquement vos baux chaque année ?
    Merci

    Non une fois tous les deux ans et encore je me limite a la moitié de la hausse, je préférè un bon locataire qui paye régulièrement et reste plus de 3 ans.
    si vous lisez le CRI (le journal des Propriétaires et Copropriétaires), ils vous y expliquent que c'est une nécessité absolue si vous ne voulez pas voir votre rentabilité descendre très rapidement en flèche… oui et non si votre locataire reste dans mon cas plus de 9 ans vous récupérez largement votre vide locatif de -+ 3 mois avant de retrouver un nouveau locataire

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : acte de vandalisme . #1037052
    jacq
    Membre
    panchito a écrit :
    Demandez leur de déclarer le sinistre à leur assurance!

    Si ils en ont une, déposer plainte a la police local si elle l'accepte, de ce fait votre compagnie d'assurance pourra intervenir et poursuivra contre tiers le préjudice que vous avez subit.
    N'oubliez pas que vous avez une franchise de 250€ que vous devez supporter…..sauf si l'enquête prouve que le gamin de 13 ans est bien le coupable, les parents devront payer.

    en réponse à : Conseil pour bail commercial – RESILIATION ANTICIPEE #1037070
    jacq
    Membre
    serkan a écrit :
    Bonjour

    Mes parents loue un commerce depuis 2013, et je voudrais savoir si en étant bailleur on peu mettre fin ou bien revoir le montant du loyer ?

    Si oui, quels sont nos droit?

    Voici les conditions du bail ci-dessous .

    DUREE – RESILIATION ANTICIPEE
    Art. 3
    La location est consentie pour une période de neuf années, Celle-ci prendra effet à la date du 01er mai 2013 pour se terminer le 01 avril 2022
    Art. 4
    A tout moment les parties pourront, de commun accord, mettre fin anticipée au bail pour autant que leur accord soit constaté par un acte authentique ou reçu par le juge compétent.
    Le preneur pourra mettre fin au bail en cours à la fin de chaque triennat moyennant un préavis de six mois notifié par pli recommandé à la poste ou exploit d’huissier.
    Le bailleur pourra mettre fin au bail en cours à la fin de chaque triennat moyennant un préavis d’un an notifié par pli recommandé à la poste ou exploit d’huissier exclusivement aux fins d’exercer lui- même dans l’immeuble un commerce ou d’en permettre l’exploitation par l’une des personnes visées aux dispositions de l’Art. 3, al. 4 de la loi.

    En règle général lorsque un locataire d'un bail commercial cesse ses activités ou bien se met en faillite , l'indemnité qu'un propriétaire peut réclamer est maximum 6 mois
    Par contre un propriétaire ne peut pas mettre fin au bail avant 9 ans d'occupation et encore le locataire a droit un renouvellement de 9 ans si il souhaite.continuer son exploitation commercial aux même conditions sauf révision du loyer dû a l'augmentation de l'index.
    Je ne me risquerai pas de lui donner un préavis même d'un an sauf négociation, et surtout ne pas exercer le même métier que lui, sauf reprise du fond de commerce.

    en réponse à : Bonne question 2 #1037014
    jacq
    Membre
    panchito a écrit :
    Jacq a écrit :
    nous vous informons par la présente faire valoir le principe général de droit de l'exception d’inexécution

    Seul le Juge peut décider si oui ou non il s'agit d'un cas d'exception d'inexécution.

    Et donc si le juge décide que c'est bien le cas, il autorisera les locataire à placer une partie du loyer sur un compte bloqué.

    Mais pour cela, vos locataires doivent introduire une requête. Ils n'ont pas d'avocat?

    Non mais vu les termes utilisés je ne serai pas étonné qu'ils en ont consulté un.
    Mais ce qui m'étonne c'est qu'ils se font juge et parties et m'annoncent qu'il vont déduire d'office 50 % de leur loyer la somme qu'ils estiment avoir subit comme préjudice et ce sur les deux mois qu'il leurs reste a prester jusqu’à la fin de leur préavis. cette indemnité correspond tip top a leur garantie bancaire.
    Personnellement j'ai déjà préparé une requête en conciliation mais comme le loyer d' avril est payé actuellement je ne subit pas encore de préjudice financier,je ne peux donc introduire une requête sur base de l'article 1345 afin de les faire condamner au payement de la totalité de leur loyer.
    Actuellement, je pense que seul la solution possible est une conciliation.
    Ce que je ne comprends pas ce sont les articles 1612 et 1653
    Art. 1612. Le vendeur n’est pas tenu de délivrer la chose si l’acheteur n’en paye pas le prix, et que le vendeur ne lui ait pas accordé un délai pour le payement.
    Art. 1653. Si l’acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d’être troublé par une action soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le payement du prix jusqu’à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n’aime celui-ci donner caution, ou à moins qu’il n’ait été stipulé que, nonobstant le trouble, l’acheteur payera.
    J'ai l'impression que ces jeunes locataires se mêlent les pinceaux

    en réponse à : Bonne question 2 #1037009
    jacq
    Membre
    jacq a écrit :
    GT a écrit :
    jacq a écrit :
    Mon problème est bien plus grand que vous pourriez l'imaginer.

    Est il exacte que dans un bail de courte durée d'un an aucune indemnité de résiliation de bail n' est due par le locataire qui résilie son bail avant la date d'échéance, après 5 mois d'occupation.

    J'ignore qui a affirmé qu'aucune indemnité n'était due dans la situation que vous évoquez pour autant que par 5 mois d'occupation il faille entendre 5 mois depuis son entrée en vigueur.

    En ce qui concerne le bail de courte durée de résidence principale, conclu ou renouvelé à partir du 1er septembre 2018, le preneur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le versement d’une indemnité d'un mois. Il est ici question d'une résiliation anticipée du contrat de bail et non d'une congé donné 3 mois avant l'échéance de ce contrat.

    DÉCRET du 15 mars 2018 RELATIF AU BAIL D’HABITATION
    art.55, §6 .
    " (…) Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer."

    Voici texto ce que les locataires m'écrivent: veuillez noter par ailleurs que dans un bail d'un an aucune indemnité de départ n'est due.
    Et en plus
    Actuellement celle-ci pour ne pas payer l’intégralité de ses 3 mois de préavis invoque les art,1612, 1653,et 1704 du code civil pour réduire son loyer de 50 % ne pouvant jouir pleinement de l’appartement qu’elle me loue,

    Alors que nos sommes régit par les codes 1719 2° 1720 2° ET 1724 du code civil qui donne le droit au propriétaire d’effectuer les travaux nécessaire et urgent a condition que ceux-ci n’excède pas les 40 jours ouvrable sans aucune indemnités
    Pour mieux comprendre le problème relisez le sujet que j'ai développé dernièrement LE SAMI.

    ]
    Qui peut m'expliquer les art. 1612, 1653, 1704 J e reprends texto ce qui m'est écrit. faisant force en la matière et au principe consacré par la cour de cassation, nous vous informons par la présente faire valoir le principe général de droit de l'exception d’inexécution

    en réponse à : Bonne question 2 #1037016
    jacq
    Membre
    GT a écrit :
    jacq a écrit :
    Mon problème est bien plus grand que vous pourriez l'imaginer.

    Est il exacte que dans un bail de courte durée d'un an aucune indemnité de résiliation de bail n' est due par le locataire qui résilie son bail avant la date d'échéance, après 5 mois d'occupation.

    J'ignore qui a affirmé qu'aucune indemnité n'était due dans la situation que vous évoquez pour autant que par 5 mois d'occupation il faille entendre 5 mois depuis son entrée en vigueur.

    En ce qui concerne le bail de courte durée de résidence principale, conclu ou renouvelé à partir du 1er septembre 2018, le preneur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le versement d’une indemnité d'un mois. Il est ici question d'une résiliation anticipée du contrat de bail et non d'une congé donné 3 mois avant l'échéance de ce contrat.

    DÉCRET du 15 mars 2018 RELATIF AU BAIL D’HABITATION
    art.55, §6 .
    " (…) Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer."

    Voici texto ce que les locataires m'écrivent: veuillez noter par ailleurs que dans un bail d'un an aucune indemnité de départ n'est due.
    Et en plus
    Actuellement celle-ci pour ne pas payer l’intégralité de ses 3 mois de préavis invoque les art,1612, 1653,et 1704 du code civil pour réduire son loyer de 50 % ne pouvant jouir pleinement de l’appartement qu’elle me loue,
    Alors que nos sommes régit par les codes 1719 2° 1720 2° ET 1724 du code civil qui donne le droit au propriétaire d’effectuer les travaux nécessaire et urgent a condition que ceux-ci n’excède pas les 40 jours ouvrable sans aucune indemnités
    Pour mieux comprendre le problème relisez le sujet que j'ai développé dernièrement LE SAMI.

    en réponse à : Bonne question 2 #1037006
    jacq
    Membre

    Mon problème est bien plus grand que vous pourriez l'imaginer.

    Est il exacte que dans un bail de courte durée d'un an aucune indemnité de résiliation de bail n' est due par le locataire qui résilie son bail avant la date d'échéance, après 5 mois d'occupation.

    en réponse à : RW : Bail de colocation ou bail étudiant? #1027918
    jacq
    Membre

    Bonne question.
    Comment dois je interpréter un bail que j'ai signé de courte durée de 1 an au nom de madame et le compagnon signe comme caution et solidaire.
    Celui-ci cohabite avec la locataire et y prend son domicile

    en réponse à : RW – Arbustes / arbres du voisin trop pres #1036983
    jacq
    Membre
    rodes a écrit :
    Voisins plus nouveau que moi.
    Le cadastre ça marchera, comment je n'y ai pas pensé, merci!

    Et alors, je leur mets en demeure de quoi?
    Je pense ideallement enlever tout arbre plus pret de 2 metres et couper les arbusrtes a une hauteur de ??? metres, endeans les x semaines?
    En me basant sur quoi?

    Si les arbres ont plus de 30 ans vous ne pouvez pas obliger votre voisin de les abattre, mais par contre vous pouvez couper les branches qui surplombe votre propriété.

    en réponse à : RW – Arbustes / arbres du voisin trop pres #1036982
    jacq
    Membre
    PIM a écrit :
    Au cadastre

    Oui, mais plus rapide a la commune vous demandez un certificat de domiciliation en vue de la convocation devant la justice de paix.
    Sauf si l'occupant n'est pas le propriétaire dans ce cas comme PIM l'a bien dit au cadastre mais vous pouvez aussi consulter a la commune le plan cadastral

    en réponse à : le SAMI #1036767
    jacq
    Membre

    Votre maison serait-elle à l’origine de vos problèmes de santé ? Pour le savoir, faites appel au SAMI/LPI de votre province !

    Qu’est-ce que le SAMI/LPI ?

    Le SAMI est le Service d’Analyse des Milieux Intérieurs. Fin des années 90, suite au projet européen SANDRINE et à la prise en considération des liens entre l’environnement et la santé, les provinces ont développé ce service.

    La terminologie LPI (Laboratoire d’études et de prévention des Pollutions Intérieures) est utilisée par la Province de Hainaut.

    Quelle est sa mission ?

    La mission de ce service provincial consiste, prioritairement, à contribuer au diagnostic médical lorsqu’un médecin généraliste ou spécialiste estime que le logement de son patient peut être la cause d’un problème de santé.

    C’est le cas lorsque le patient souffre, de façon répétée, de maux de tête, de toux, de démangeaisons, d’irritations des yeux, d’éternuements,… et lorsque les symptômes diminuent en dehors de son habitat.

    Sur base de la visite domiciliaire qu’ils réalisent, les SAMI/LPI peuvent mettre en évidence certaines pollutions et leur source pouvant avoir un impact sur la santé. Ils formulent une série de conseils pour permettre au patient de réduire ou de supprimer les problèmes de pollutions intérieures rencontrés.

    Quelle est la procédure à suivre ?

    Le patient présentant un ou plusieurs des symptômes précités doit se rendre chez son médecin généraliste ou chez un spécialiste. Si celui-ci estime que la pathologie présentée par le patient peut être liée à la qualité de l’air dans l’habitation de ce dernier, le médecin complète un formulaire de demande d’intervention ou établit une prescription médicale (reprenant ses coordonnées complètes) accompagnée d’une brève explication de l’état du patient.

    Le patient prend rendez-vous avec le SAMI/LPI de sa province pour planifier une visite. Une fois sur place, l’agent du SAMI/LPI va d’abord remplir, avec le patient, un questionnaire sur son habitation et son environnement proche. L’agent va ensuite procéder à l’examen général de l’habitat (année de construction, type de canalisations, peintures…), avant d’examiner les pièces mises en cause par la symptomatologie du patient.

    Dans ce cadre et à partir des symptômes décrits, les agents des SAMI/LPI vont rechercher des sources de pollutions intérieures suivant un protocole précis, en effectuant divers mesures et prélèvements qui seront analysés en laboratoire.

    Ce travail d’investigation débouche sur un rapport qui présente les résultats des mesures et analyses, comparés avec les normes de référence lorsqu’elles existent. Les liens potentiels entre les polluants et la santé sont établis et surtout, une série de conseils sont formulés pour permettre au patient de réduire ou de supprimer les problèmes de pollutions intérieures auxquels il est exposé.

    En général, il s’agit de conseils simples à la portée de tous (par exemple : aération de plus longue durée…).

    Le rapport ne doit pas être considéré comme une expertise du bâtiment. Les résultats présentés sont destinés strictement à la prévention médicale.

    Quel est le coût d’une intervention ?

    L ‘intervention du SAMI/LPI est gratuite puisque son coût est entièrement pris en charge par la province responsable. Cette gratuité est néanmoins assortie de quelques conditions :

    L’intervention n’est possible que sur demande médicale décrivant brièvement les symptômes présentés par le patient ;
    L’intervention gratuite ne peut être réalisée que dans des logements occupés.

    Pollutions intérieures ! De quoi s’agit-il ?

    Sachant qu’un belge passe entre 70 et 95 % de son temps chez lui, il est important que son habitat soit sain.

    Dans un logement, il peut y avoir des organismes vivants ou des micro-organismes (moisissures, acariens…), des substances chimiques (pesticides, solvants) ou des facteurs physiques (manque d’aération, mauvaise isolation) ayant une influence négative sur la santé des habitants. Par exemple, un problème d’humidité peut engendrer le développement de moisissures ou d’acariens auxquels une personne peut être allergique.

    Les meubles ou les cloisons en bois aggloméré peuvent dégager du formaldéhyde, qui est un irritant des voies respiratoires et des yeux. Les produits d’entretien très parfumés, les désodorisants, les peintures et solvants libèrent des Composés Organiques Volatils qui peuvent être à l’origine de troubles respiratoires, hépatiques et sont cancérigènes dans certains cas.

    Les principaux polluants recherchés actuellement sont le formaldéhyde, les moisissures, les acariens, le monoxyde de carbone et le radon.

    Coordonnées des SAMI/LPI

    SAMI Brabant wallon

    Place du Brabant wallon 1 à 1300 Wavre

    Tél. 010 23 62 02 – sami.bw@brabantwallon.be

    jacq
    Membre
    PIM a écrit :
    @jacq: je n'ai pas lu que le locataire avait disparu, mais qu'il avait déjà quitté les lieux.

    Merci de répondre a la place de panchito.

    " j'ai pu constater par les fenêtres grandes ouvertes de l'habitation (ils ont déménagés depuis plusieurs semaines déjà
    Comment interprétez vous fenêtre grande ouverte 🙂

    Et en plus : Mais apparemment Copyright a aussi disparu… 😀

    jacq
    Membre
    panchito a écrit :
    Copyright a écrit :
    Oui, j'ai un état des lieux d'entrée enregistré de plus de 50 pages avec photos, très détaillé car tout le logement avait été remis à neuf.
    Il a été réalisé par un agent immobilier.

    Et vous n'avez pas prévu l'état des lieux de sortie dans votre bail? Vous n'utilisez pas le bail PIM?

    D'autre part, leur préavis est de 3 mois pendant la durée duquel ils doivent permettre les visites d'habitude 2 heures contiguës par jour, 3 fois par semaine (voir ce que vous avez indiqué dans votre bail).

    Pendant les 3 mois de préavis, qui servent uniquement aux visites pour vous permettre de retrouver un nouveau locataire sans perdre d'argent, vous n'avez jamais accompagné les candidats? Comment est-il possible que vous deviez regarder par les fenêtres depuis l’extérieur?

    Votre bien est déjà reloué? Les dégâts n'existaient pas lors des premières visites? Je ne comprends pas…

    Copyright a écrit :
    Je leur ai demandé verbalement de remettre le bien en état avant la fin du préavis (qui se termine dans quelques semaines, je préfère ne pas mettre de date afin de ne pas être identifiée, mais le délai devient court)…Et rien, ils ne bougent pas. Tout reste en l'état.
    Impossible pour moi de remettre le bien en location et de faire visiter…l'état du logement ferait fuir les locataires potentiels.
    Question a panchito:
    Que feriez vous de plus si vous étiez a sa place, le locataire a disparus ??

    jacq
    Membre

    " j'ai pu constater par les fenêtres grandes ouvertes de l'habitation (ils ont déménagés depuis plusieurs semaines déjà), ils y auraient pas mal de dégâts (tapis arrachés volontairement, parquet qui a pris l'eau, peintures endommagées, radiateurs abîmés, menuiserie intérieure griffée …) ainsi que disparition de meubles de cuisine et d'électroménagers)."
    Dans votre cas j' appel la police et je fais constaté les dégâts immobilier pour cause de vandalisme contre x et je demande a ma compagnie d'assurance d'intervenir.
    je ferais aussi appel a un huissier pour constater les dégâts intérieur, je crains fort que votre locataire ne réapparaisse plus, voyez a la commune si il a fait un changement d'adresse.

    en réponse à : recherche un expert comptable/fiscaliste #948006
    jacq
    Membre

    bonjour a tous voila je cherche un fiscaliste expert comptable afin de remplir ma déclaration et surtout de déduire ce qui est

    Pas de miracle possible ! entrée + sortie – Différence taxée bien sûr il y a des trucs et astuces pour reporter des provisions pour frais divers l'année suivante et cela durant 2 ans mais la 3 éme année vous serez taxé si vous n'avez pas investis.

20 sujets de 281 à 300 (sur un total de 1,184)