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immorp

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 765)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Informations sur internet #970808
    immorp
    Membre
    luc a écrit :
    – l'information sur le site doit appartenir contractuellement à l'ACP (et donc pas par exemple à la firme du syndic).
    – le contrat de location du site, nom de domaine, … est conclut par le syndic au nom de l'ACP, sur décision de l'AG.
    – l'accès est limité aux propriétaires avec droit de participation aux délibérations des AG (mot de passe, …)
    – aucune publicité
    – que l'AG a donné sont accord préalable.
    – …

    Les informations ne peuvent donc pas être directement consultable sur internet, ne sont pas indexables par Google, … .

    Bonjour les frais, surtout pour les petites copropriétés !
    Pour ma part, ces informations se trouvent sur mon site (et ce depuis des années) et sont "gracieusement" à la disposition des copropriétaires..
    Non pardon, c'est compris dans mes honoraires 🙂

    Et je ne vois pas en quoi cela transgresserait la loi..

    Un login et un mot de passe protégeant le dossier suffit à éloigner google..

    en réponse à : nouvelle loi & information privative ? #970780
    immorp
    Membre

    L'établissement d'un bilan annuel n'empêche nullement d'établir des situations intermédiaires trimestrielles, ni de demander le payement trimestriel des charges réelles au lieu de provisions basées sur un budget.
    Le budget est prévisionnel..

    en réponse à : nouvelle loi & information privative ? #970778
    immorp
    Membre
    luc a écrit :
    La comptabilité trimestrielle (utilisé chez vous) est supprimé, et remplacé par un budget annuel prévisionnel (Art. 577-8 § 4 18°):

    Et pourquoi donc ?? L'un n'empêche pas l'autre…

    en réponse à : A chacun sa priorité… #970677
    immorp
    Membre

    Ahhhh une copropriété avec associations partielles et plusieurs syndic !

    en réponse à : A chacun sa priorité… #970675
    immorp
    Membre

    Surement le syndic du camping…

    en réponse à : Changement de syndic #970659
    immorp
    Membre

    Cette obligation de présenter plusieurs devis ne concerne que…le syndic

    en réponse à : choix d’un nouveau syndic et travaux ascenseurs #970227
    immorp
    Membre
    grmff a écrit :
    La question qui tue: L'AG a-t-elle encore une marge de manoeuvre pour prendre une décision? Peut-on discuter d'un point à l'ordre du jour, et voter sur une question qui se définirait au cours de l'AG, ou est-ce que la question doit être posée avec précision avant l'AG (avec devis, prix, procédure, délais, précisions dans l'intervention, etc…)

    C'est bien la question qui nous intéresse !

    en réponse à : choix d’un nouveau syndic et travaux ascenseurs #970216
    immorp
    Membre

    D'où l'utilité de préparer les points mis à l'ordre du jour en conseil de copropriété..
    Ou mieux encore, d'en débattre via un forum internet. Encore faudrait-il que les copropriétaires s'impliquent..

    en réponse à : choix d’un nouveau syndic et travaux ascenseurs #970213
    immorp
    Membre

    Discussion intéressante.. A mon avis, nous n'avons pas encore assez de recul et les deux écoles vont exister pendant un moment.
    Le fait de devoir rédiger le PV en séance prédispose à ce que celui-ci, préparé à l'avance, ne soit plus qu'à compléter par le résultat des votes….
    J'avoue avoir appliqué cette méthode pour la première assemblée que j'ai tenu depuis le 1er septembre. Méthode sans doute moins démocratique, mais certainement plus efficace.
    Je crains quand même que si les questions mises au vote ne soient pas précisément posées dans les convocations, les décisions pourront facilement être contestées en justice.

    en réponse à : Frais de chauffage #970294
    immorp
    Membre

    Si vous espérez pouvoir vous chauffer pour 38,51 € par an, vous risquez d'avoir froid cet hiver..

    en réponse à : Mon coup de gueule du jour ! #970267
    immorp
    Membre

    Je confirme, pour avoir déjà essayé cette méthode que c'est à éviter si vous ne voulez pas encore plus de problèmes…
    Genre 3 malabars qui viennent récupérer l'acompte de leur ami qui vient de changer d'avis (cas vécu!)

    en réponse à : Légalité des frais de mutation ? #968646
    immorp
    Membre

    Mon avis ? Il vaut mieux que je le garde pour moi…

    en réponse à : Légalité des frais de mutation ? #968632
    immorp
    Membre

    Voila ce qui arrive quand on sous-paye son syndic !
    Je plaisante…ange.gif

    en réponse à : compromis de vente pim  » copropriété «  #961306
    immorp
    Membre
    PIM a écrit :
    je me demande d'ailleurs si on ne pourrait pas le sortir de la base de perception des droits d'enregistrement, comme pour les meubles, mais c'est un autre débat

    On peut parfaitement prévoir que l'acquéreur remboursera directement le vendeur de sa quote-part dans le fonds de réserve. Cela a l'avantage d'exclure la copropriété des "négociations" et de réduire la base du calcul des droits d'enregistrement.
    Les informations que doit communiquer le syndic à l'acheteur avant la vente permettent à l'acheteur de connaître le montant (Si il sait lire, bien sur….)

    en réponse à : porte de garage abimée suite à tentative de vol #968856
    immorp
    Membre

    Encore une bonne raison d'augmenter les loyers…. colere_33.gif

    en réponse à : porte de garage abimée suite à tentative de vol #968844
    immorp
    Membre

    Pourrait-on en conclure que le locataire se doit de déclarer l’effraction à la police, et que faute de quoi il serait responsable des dégâts ?
    Il me semblerait prudent d’inclure cette obligation dans le bail..

    en réponse à : porte de garage abimée suite à tentative de vol #968840
    immorp
    Membre
    pfffff a écrit :
    Bonjour,

    Article 1755 du Code civil :

    "Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure."

    Ne s'agit-il pas d'un cas de force majeure dans le chef du locataire ?..

    Mais comme le disait Cochise, c'est le locataire qui est gardien de la chose louée..
    Il est un peu trop facile pour un locataire mal intentionné de tout mettre sur le dos de la force majeure, non ?
    Je viens d'avoir un cas d'espèce: La vitre du four de la cuisine s'est brisée.. Le locataire ne reconnait aucune faute. "C'est arrivé tout seul"

    en réponse à : porte de garage abimée suite à tentative de vol #968837
    immorp
    Membre
    cochise a écrit :
    3 – à mon sens, c'est le locataire qui est gardien de la chose mais je pense que maintenant, malheureusement, on rende le propriétaire responsable des dégâts consécutifs au vol.

    Si le bail date d'avant la loi de 2007 et stipulait que les dégâts occasionnés lors d'un vol sont à charge du locataire, cette clause reste parfaitement valable.
    Si le bail date d'après 2007, il semble que tout le monde ne soit pas d'accord sur l'interprétation de la loi, qui met toutes les réparations, autres que locatives, à charge du bailleur.. S'agit-il ou non d'une réparation locative ??

    en réponse à : Le propriétaire est absent pour l’entrée dans les lieux. #968687
    immorp
    Membre
    NicolasK a écrit :
    Une personne s'identifiant comme employer à la commune m'a contacter m'informant qu'il était en trian d'effectuer l'enregistrement de mon bail et qu'il voullait savoir si j'avias un numéro nationnal.

    Bizarre, bizarre. La commune n'a rien à voir avec l'enregistrement, qui se fait au SFP finances.. De plus, il n'est aucunement nécessaire de communiquer son n° national..

    en réponse à : Légalité des frais de mutation ? #968628
    immorp
    Membre

    Art. 577-11. C. civ (Nouvelle version)
    §4 Les frais de transmission des informations requises en vertu des §§ 1er et
    2 sont à charge du copropriétaire cédant.

    Pour la plupart, les syndic ne prennent pas les propriétaires pour des "vaches à lait", mais travaillent contre une juste rémunération, comme tout le monde.
    Chaque mutation entraine un travail supplémentaire pour le syndic (Répondre à la demande d'informations du notaire, établir le décompte final..).
    Si le même propriétaire vend deux lots différents, même après un court laps de temps, il devra faire deux fois ce travail.
    Si vous attendez un travail correct d'un syndic, il vous faudra payer une juste rémunération en échange de ses services, et cesser de le considérer comme un parasite qui vit sur le dos de la copropriété.

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