immorp
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immorpMembreluc a écrit :– l'information sur le site doit appartenir contractuellement à l'ACP (et donc pas par exemple à la firme du syndic).
– le contrat de location du site, nom de domaine, … est conclut par le syndic au nom de l'ACP, sur décision de l'AG.
– l'accès est limité aux propriétaires avec droit de participation aux délibérations des AG (mot de passe, …)
– aucune publicité
– que l'AG a donné sont accord préalable.
– …Les informations ne peuvent donc pas être directement consultable sur internet, ne sont pas indexables par Google, … .
Bonjour les frais, surtout pour les petites copropriétés !
Pour ma part, ces informations se trouvent sur mon site (et ce depuis des années) et sont "gracieusement" à la disposition des copropriétaires..
Non pardon, c'est compris dans mes honoraires 🙂Et je ne vois pas en quoi cela transgresserait la loi..
Un login et un mot de passe protégeant le dossier suffit à éloigner google..
immorpMembreL'établissement d'un bilan annuel n'empêche nullement d'établir des situations intermédiaires trimestrielles, ni de demander le payement trimestriel des charges réelles au lieu de provisions basées sur un budget.
Le budget est prévisionnel..
immorpMembreluc a écrit :La comptabilité trimestrielle (utilisé chez vous) est supprimé, et remplacé par un budget annuel prévisionnel (Art. 577-8 § 4 18°):Et pourquoi donc ?? L'un n'empêche pas l'autre…
immorpMembreAhhhh une copropriété avec associations partielles et plusieurs syndic !
immorpMembreSurement le syndic du camping…
immorpMembreCette obligation de présenter plusieurs devis ne concerne que…le syndic
immorpMembregrmff a écrit :La question qui tue: L'AG a-t-elle encore une marge de manoeuvre pour prendre une décision? Peut-on discuter d'un point à l'ordre du jour, et voter sur une question qui se définirait au cours de l'AG, ou est-ce que la question doit être posée avec précision avant l'AG (avec devis, prix, procédure, délais, précisions dans l'intervention, etc…)C'est bien la question qui nous intéresse !
immorpMembreD'où l'utilité de préparer les points mis à l'ordre du jour en conseil de copropriété..
Ou mieux encore, d'en débattre via un forum internet. Encore faudrait-il que les copropriétaires s'impliquent..
immorpMembreDiscussion intéressante.. A mon avis, nous n'avons pas encore assez de recul et les deux écoles vont exister pendant un moment.
Le fait de devoir rédiger le PV en séance prédispose à ce que celui-ci, préparé à l'avance, ne soit plus qu'à compléter par le résultat des votes….
J'avoue avoir appliqué cette méthode pour la première assemblée que j'ai tenu depuis le 1er septembre. Méthode sans doute moins démocratique, mais certainement plus efficace.
Je crains quand même que si les questions mises au vote ne soient pas précisément posées dans les convocations, les décisions pourront facilement être contestées en justice.
immorpMembreSi vous espérez pouvoir vous chauffer pour 38,51 € par an, vous risquez d'avoir froid cet hiver..
immorpMembreJe confirme, pour avoir déjà essayé cette méthode que c'est à éviter si vous ne voulez pas encore plus de problèmes…
Genre 3 malabars qui viennent récupérer l'acompte de leur ami qui vient de changer d'avis (cas vécu!)
immorpMembreMon avis ? Il vaut mieux que je le garde pour moi…
immorpMembreVoila ce qui arrive quand on sous-paye son syndic !
Je plaisante…
immorpMembrePIM a écrit :je me demande d'ailleurs si on ne pourrait pas le sortir de la base de perception des droits d'enregistrement, comme pour les meubles, mais c'est un autre débatOn peut parfaitement prévoir que l'acquéreur remboursera directement le vendeur de sa quote-part dans le fonds de réserve. Cela a l'avantage d'exclure la copropriété des "négociations" et de réduire la base du calcul des droits d'enregistrement.
Les informations que doit communiquer le syndic à l'acheteur avant la vente permettent à l'acheteur de connaître le montant (Si il sait lire, bien sur….)
immorpMembreEncore une bonne raison d'augmenter les loyers….

immorpMembrePourrait-on en conclure que le locataire se doit de déclarer l’effraction à la police, et que faute de quoi il serait responsable des dégâts ?
Il me semblerait prudent d’inclure cette obligation dans le bail..
immorpMembrepfffff a écrit :Bonjour,Article 1755 du Code civil :
"Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure."
Ne s'agit-il pas d'un cas de force majeure dans le chef du locataire ?..
Mais comme le disait Cochise, c'est le locataire qui est gardien de la chose louée..
Il est un peu trop facile pour un locataire mal intentionné de tout mettre sur le dos de la force majeure, non ?
Je viens d'avoir un cas d'espèce: La vitre du four de la cuisine s'est brisée.. Le locataire ne reconnait aucune faute. "C'est arrivé tout seul"
immorpMembrecochise a écrit :3 – à mon sens, c'est le locataire qui est gardien de la chose mais je pense que maintenant, malheureusement, on rende le propriétaire responsable des dégâts consécutifs au vol.Si le bail date d'avant la loi de 2007 et stipulait que les dégâts occasionnés lors d'un vol sont à charge du locataire, cette clause reste parfaitement valable.
Si le bail date d'après 2007, il semble que tout le monde ne soit pas d'accord sur l'interprétation de la loi, qui met toutes les réparations, autres que locatives, à charge du bailleur.. S'agit-il ou non d'une réparation locative ??9 août 2010 à 15 h 46 min en réponse à : Le propriétaire est absent pour l’entrée dans les lieux. #968687
immorpMembreNicolasK a écrit :Une personne s'identifiant comme employer à la commune m'a contacter m'informant qu'il était en trian d'effectuer l'enregistrement de mon bail et qu'il voullait savoir si j'avias un numéro nationnal.Bizarre, bizarre. La commune n'a rien à voir avec l'enregistrement, qui se fait au SFP finances.. De plus, il n'est aucunement nécessaire de communiquer son n° national..
immorpMembreArt. 577-11. C. civ (Nouvelle version)
§4 Les frais de transmission des informations requises en vertu des §§ 1er et
2 sont à charge du copropriétaire cédant.Pour la plupart, les syndic ne prennent pas les propriétaires pour des "vaches à lait", mais travaillent contre une juste rémunération, comme tout le monde.
Chaque mutation entraine un travail supplémentaire pour le syndic (Répondre à la demande d'informations du notaire, établir le décompte final..).
Si le même propriétaire vend deux lots différents, même après un court laps de temps, il devra faire deux fois ce travail.
Si vous attendez un travail correct d'un syndic, il vous faudra payer une juste rémunération en échange de ses services, et cesser de le considérer comme un parasite qui vit sur le dos de la copropriété. -
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