Himura
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
HimuraMembreCe que je conseille, c'est quoiqu'il arrive de laisser quelques jours (~15) pour qu'il s'acquitte des choses jugées.
2 mois me parait excessif.Ca m'a déjà réussi une fois. Je pense que le locataire a compris qu'il était préférable qu'il arrête là les bêtises, et les frais.
Mais ça semble assez rare… (raison de plus pour ne pas attendre 2 mois avant de signifier + 15 jours pour que ça soit signifier + 1 mois de délai…)
HimuraMembrePhilo a écrit :Je me doutais bien que les conclusions du juge etaient redigees et deposees au greffe. Il est en outre possible au requerrant d'en recevoir copie. La solution de contact direct avec le propriétaire est bonne. Je vais essayer cela dans un premier temps. Est il possible de negocier: exemple ne pas exiger l'expulsion si les dettes sont payées intérêts compris?Et on en revient à ma première réponse…
Vous avez vraiment envie de laisser quelqu'un chez vous, alors que vous avez été cherché un jugement d'expulsion !?
Si ça recommence, le juge va vous regarder d'un drôle d'oeil… et vous l'aurez cherché.
HimuraMembreQuand je vous lis, il me semble à moi que vous avez fait ce qu'il fallait, et même avec correction.
Il est bien sûr anormal que votre propriétaire vous laisse ainsi en plan.
Ca me semble assez naturel de chercher activement, locataire et propriétaire ensembles, la meilleure solution et la plus rapide pour que vous puissiez jouir entièrement du logement loué.Si ça traine à ce point, je pense que vous pouvez continuer à mettre la pression de tout côté, assureur en premier. Car il est facile de se renvoyer la balle ; mais logiquement, ils pourraient couvrir les besoins, et ensuite se retourner contre l'autre compagnie, par exemple.
Pour votre propriétaire, vous pourriez lui demander une diminution temporaire de loyer, vu l'impossibilité de jouir entièrement du bien loué.
Au besoin, un juge de paix serait à même de l'y contraindre.Si j'étais à sa place, j'accepterais, et j'activerai méchamment les réparations ; tout en vous tenant au courant étape par étape régulièrement.
Et à partir du moment où vous avez directement signalé à votre propriétaire un défaut constaté, il est bien évident que ça n'est pas de votre responsabilité.
HimuraMembreS'il était présent, il n'est pas nécessaire de le faire signifier.
S'il n'était pas présent, il faut le faire signifier par un huissier. Les frais sont alors à la charge du locataire, en sus.C'est tjs préférable de prendre qq jours et d'envoyer un courrier simple au locataire, lui intimant de régler selon les conditions du jugement ; et sous 7 jours.
Si ce n'est pas fait, vous n'avez d'autre choix que d'utiliser la procédure légale (couteuse, et longue).
Donc huissier de justice, en effet, pour faire exécuter le jugement de force si nécessaire.… et surtout, à faire que s'il est sovable !!
Il peut faire appel dans le mois qui suit la signification du jugement.
HimuraMembreVous (votre fille) est clairement dans son tord. Vous ne devriez pas essayer de contre-attaquer et montrer les dents, mais plutôt de négocier pour un mieux.
Le point déterminant, c'est que votre fille n'a jamais dit au propriétaire qu'elle quittait le logement, et encore moins dans les délais impartis.
Elle n'a même pas encore rendu les clés.Vous devez respecter les règles, si ce n'est pas la politesse élémentaire.
Je répète ce que j'ai dit au départ : regardez ce qui est prévu dans le bail pour les résiliations.
(Je vois d'ailleurs que vous ne répondez qu'à une question sur deux… ce qui n'aide pas à vous aider pour y voir clair).
HimuraMembreQu'est-ce qui est écrit dans le bail pour la résiliation de celui-ci ?
Quoiqu'il arrive, elle a intérêt à ne pas trainer et prévenir au plus vite le propriétaire.
(Mieux vaut tard, même quand c'est trop tard)
HimuraMembrePour info, je sais qu'à Liège, ils requalifient très vite les colocataires en "koteurs", car dans le second cas, il y a une taxation importante à leur avantage… mais pour le bailleur, il y a surtout un permis de location à obtenir (avec tout ce que ça implique en conformité, frais divers de procédures, etc.).
Dommage que ça ne soit pas mieux défini.
HimuraMembreFrancis a écrit :Comme pour toute colocation, un seul loyer doit être payé. Pas question que chacun paie séparément sa quote-part.Francis, pourrais-tu préciser la raison ?
Je vois le pourquoi, mais pas l'utilité. Le versement du loyer n'est regardé que par le propriétaire.Trouver un locataire me semble compliqué. S'il lit le bail, il ne voudra jamais être potentiellement redevable des dégâts des autres.
HimuraMembreJe ne connais pas le cas Bruxellois, mais en ce qui concerne la RW :
c) la ventilation des loyers se faits entre colocataires. Si vous ventilez le loyer, vous ventilez les affectations privatives. Donc les logements sont séparés.
Vraiment, je crois que vous vous exposerez inutilement si vous jouez sur les mots. Le bail est une chose. Les Régions et autres instances peuvent très bien le requalifier malgré tout.Pour la domiciliation, c'est bien plus compliqué.
Si un locataire s'y domicilie, et même si le bail l'interdisait, vous devrez quand même faire avec.De plus, la justice requalifie presque automatiquement les baux des étudiants en "résidence principale", car le juge indique qu'il y passe la majorité de son temps.
C'est assez logique.
HimuraMembreC'est réjouissant à voir et entendre 🙂
HimuraMembreVotre alternative n'est pas exacte. Si vous divisez un logement, il faut un accord de l'urbanisme, peu importe le bail.
a) C'est à vous de voir (et aux locataires). Les signataires sont ceux qui sont tenus au bail. Ceux qui ne signent pas… vous pourrez tjs courir derrière au besoin…
b) aucune chance. Si vous indiquez une partie privative (chambre), c'est un kot individuel typique, avec permis de location.
c) Pour moi, c'est trop évident comme contournement. Je n'imagine pas que ça puisse passer et être considéré comme une colocation.Et vous faites comment s'ils se domicilient ?
HimuraMembreyouyou00 a écrit :Rien de plus rapide?
En justice de paix, il faut compter au moins 2 ou 3 mois.Ca dépend. De légal ?………
HimuraMembreEn justice de paix, vous pouvez essayer de jouer la carte
"le bien n'est pas utilisé en bon père de famille et cause un trouble de jouissance"
(il faut alors vous alliez des témoignages des autres locataires)C'est pas si évident que cela…
HimuraMembreJe ne dis pas l'inverse. Je ne soulignais pas le cas présent, mais bien le cas général.
C'est une clause qui me parait améliorable ; ce que semblent confirmer pas mal de membres qui postent leurs problèmes rencontrés vis-à-vis des visites pour relocation.
"A convenir avec le preneur" sans plus de détail peut mener à des abus, tels que mentionnés ici.
30 septembre 2014 à 13 h 25 min en réponse à : Distinction bien meuble et immeuble si locataire #1003580
HimuraMembre(Et petite précision, pour être bien compris) :
Si le locataire apporte un ou des meubles, et qu'il reçoit une compensation (de loyer ou autre) pour cela, le bien deviendra immeuble, car appartenant au propriétaire.
Ca peut se faire, par exemple pour un entrepreneur en châssis qui remplace une porte.
Ou un menuisier qui refait le plan de travail.
Ou carrément un maçon qui fait une annexe ou retape une maison, moyennant un loyer modéré.Ceux-ci ne peuvent bien sûr pas prétendre à repartir avec ce qu'ils ont amené. C'est un bien immeuble.
30 septembre 2014 à 13 h 17 min en réponse à : Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette #1003593
HimuraMembreJe ne pense pas dire de bêtise en disant que vous êtes en droit de refuser qu'il rentre chez vous sans votre accord, pour une raison comme celle-ci.
Il faut vraiment une situation d'extrême urgence pour pouvoir rentrer chez des personnes sans accord (exemple classique des services de secours).
Vous pouvez envoyer un message à votre propriétaire, refusant qu'il(s) rentre(nt) chez vous, qu'à cette date vous ne pouvez pas être présent, et surtout en proposant une autre date, pour montrer que vous ne vous opposez pas aux travaux.
S'il entre quand même, ce serait une violation de domicile.
Mais encore une fois : personnellement, je ne choisirai pas cette voie-là.
HimuraMembreCe n'est pas le premier témoignage de bailleurs dont les locataires proposent des heures de visite farfelues.
Pour éviter cela, j'ai légèrement modifié le bail type (désolé Mr. Pim, mais je trouve cela mieux ici 🙂 ), en indiquant qu'un des jours de visite de la semaine doit correspondre au samedi, ou au dimanche (–> au moins 1j sur le WE).
Et que les heures de visites sont fixées entre 17h00 et 20h00.Vu que cette clause n'est utile QUE vis-à-vis de locataires récalcitrant, je trouve ça important.
(Avec les autres, on s'arrange tjs très bien autrement si besoin).— Txip : dans votre cas, vous avez conclu quoi avec eux exactement ? Que délai, indemnité et préavis ?
S'ils empêchent les visites, je leur enverrai un courrier indiquant que, dans ces circonstances, vous devez prolonger le délai de préavis d'un mois ; étant donné que celui-ci ne peut pas être mis à profit dans la recherche de nouveaux locataires.
Dans votre accord, ça n'était pas à la condition de trouver des nonouveaux locataires ??
30 septembre 2014 à 12 h 51 min en réponse à : Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette #1003591
HimuraMembreSi vous avez tellement peur, je répète : dégagez bien la zone de travail (comme tout le monde le ferait quand on fait des travaux pour soi).
Et même ainsi, prenez quelques photos avant, si ça peut vous tranquilliser.De plus, si vous en constatez et que vous le signalez rapidement à votre propriétaire, la présomption sera suffisamment forte pour qu'il ne vous l'attribue pas.
Ca me parait assez élémentaire, de mon côté.Si vous voulez vraiment refuser, vous le pouvez, mais uniquement pour post-poser le travail.
Mais ça n'arrangera pas vos relations avec le propriétaire bien sûr.Par ailleurs, rien n'empêche de lui faire remarquer gentiment que ça vous met dans une situation délicate, et demander à ce qu'il se mette en relation avec vous avant de fixer des rdv à l'avenir.
PS : Vous êtes Français !? Raaaah 🙂
30 septembre 2014 à 9 h 27 min en réponse à : Travaux imposés par propriétaire mais locataire non disponible à cette #1003588
HimuraMembreA votre place, je serais content, mais…
N'oubliez quand même pas que si vous faites la fine bouche, vous provoquerez tôt ou tard la même réaction chez l'autre partie.Dégagez correctement la zone de travail, et rien n'arrivera à vos affaires.
HimuraMembreJe venais poster le même sujet.
C'est une piste déjà évoquée il y a 2 mois par la Flandres (je ne savais pas que c'était spécifiquement le CD&V par contre, d'autant que l'idée première viendrait du SPA…)
Ca fait longtemps que de tels projets sont sur la table, mais cette fois, on sait qu'ils grattent les fonds de tiroir, donc…
Mais encore une fois, ça ne fera qu'augmenter la majorité des loyers, et donc ça sera payé par les locataires – qui ne correspondent pas à la catégorie sociale la plus financièrement favorisée.
-
AuteurMessages
