Himura
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HimuraMembrepanchito a écrit :Malheureusement il n'y a plus aucune "protection juridique" qui assure les litiges locataires-bailleurs.Les risques sont trop fréquents…
En êtes-vous sûr ?
L'année passée, j'ai été au tribunal contre un locataire qui avait une assurance juridique, et m'avait bien prévenu qu'il en avait une… (du coup, comme dit Grmff, il n'a pas hésité, a fait durer la chose, pour quand même perdre totalement 🙂 )
Et j'avais alors regarder le prix pour un propriétaire. J'en avais trouvé.
C'était juste trop cher, de mon point de vue…
HimuraMembreC'est là le problème, les poursuites pénales pour des faits 'mineurs', personne ne les entame ! Trop long, trop coûteux… donc les délits se produisent.
Dans le même genre, bon nombre d'administration profite et abuse de décisions unilatérale et selon leur envie du moment, alors que si qqu prenait le temps (bcp de temps !) et avançait l'argent suffisant pour aller au Conseil d'Etat…
HimuraMembrePour mettre mon avis aussi… :
J'ai toujours eu un chien jusqu'il y a peu, chaque fois des belles bêtes… et on n'a jamais eu de problème pour partir en vacances ou manger au restaurant.
Bien sûr, c'est une contrainte supplémentaire et ça n'ouvre pas toutes les portes, mais ça ne présente pas de problème insurmontable !Cela dit, en tant que bailleur, je les refuse. C'est trop vite source d'ennuis, parfois importants, et il y a vraiment trop de personnes qui ne les assume pas correctement (juste de mon point de vue – tout est affaire de point de vue ici d'ailleurs).
10 décembre 2014 à 9 h 23 min en réponse à : emploi d’un poêle à pétrole au lieu de la chaudière au gaz installée #1005358
HimuraMembreNotez que bon nombre de bailleur – et c'est mon cas – introduise une clause dans le bail interdisant l'utilisation de tout autre moyen de chauffage que celui installé (assumant qu'il est suffisant et fonctionnel bien sûr !)
HimuraMembreHimura a écrit :Vous donnez un peu l'impression de tirer à tout va de votre côté également.Le problème est simple au final (au vu des dernières informations que vous donnez) :
– votre belle-fille "preste" sa période de préavis, et reste dans le logement (soit jusque fin janvier, ou fin février vu que le préavis a été envoyé trop tard).
D'office, 1 mois d'indemnité est du et réclamable par le bailleur, sauf arrangement contraire.
– soit vous trouvez un accord avec le bailleur, qui semble avoir un intérêt à ce que l'appartement soit libéré au 31/12. (donc aucun intérêt à prolonger le préavis jusqu'au 28/2, j'imagine !)
Et effectivement, demander l'annulation de l'indemnité me parait assez naturel – c'est souvent accepté en ce sens, car ainsi personne n'est perdant.Bis repetita
HimuraMembreErico a écrit :Maintenant pour ce qui est des aboiements Laurlmmo c'est pas une question de taille, un grand peut aboier très peu et un petit, peut aboyer du matin au soir….souvent parce que le petit est plus peureux d'ailleurs.C'est effectivement un fait connu. Les petits chiens sont plus peureux, mais aussi plus hargneux (et bêtes il parait).
A choisir entre les deux, je louerai plus vite à un proprio de labrador qu'à un proprio de yorshire…
HimuraMembreLa fin de bail pour occupation personnelle ou familiale nécessite un préavis de 6 mois.
Pas sûr de bien comprendre la question réelle derrière la dernière phrase, mais si ça n'est pas le cas, vous avez droit à ce délai, afin de pouvoir vous retourner.
HimuraMembreC'est exactement ce qui vous est dit depuis le début.
HimuraMembreVous donnez un peu l'impression de tirer à tout va de votre côté également.
Le problème est simple au final (au vu des dernières informations que vous donnez) :
– votre belle-fille "preste" sa période de préavis, et reste dans le logement (soit jusque fin janvier, ou fin février vu que le préavis a été envoyé trop tard).
D'office, 1 mois d'indemnité est du et réclamable par le bailleur, sauf arrangement contraire.
– soit vous trouvez un accord avec le bailleur, qui semble avoir un intérêt à ce que l'appartement soit libéré au 31/12. (donc aucun intérêt à prolonger le préavis jusqu'au 28/2, j'imagine !)
Et effectivement, demander l'annulation de l'indemnité me parait assez naturel – c'est souvent accepté en ce sens, car ainsi personne n'est perdant.
HimuraMembreCa n'est pas juste en théorie, c'est ainsi.
La seule chose que vous pouvez éventuellement dire, c'est de rétorquer aux enfants de votre locataire qu'à votre connaissance, ils sont tiers à cela et que vous n'avez pas d'obligation envers eux.
A eux de disposer d'un mandat suffisant, soit du locataire, soit d'une institution qui l'aura déclaré incapable.En attendant, c'est toujours son domicile, et vous ne pouvez y pénétrer sans son accord.
Pour les rdv, fixez dès à présent des périodes. A eux de s'arranger pour être là.
HimuraMembreBail de 9 ans finalement. OK.
1. Malheureusement, votre fille n'y peut rien. Le choix d'un locataire est entièrement laissé à l'appréciation du propriétaire, qui a ses propres critères (légaux).
Le fait de se mettre d'accord sur l'annulation de l'indemnité légale, c'est un cadeau fait par le propriétaire – pas un du malheureusement pour votre fille. Il pourrait réclamer cette indemnité, peu importe s'il reloue de suite ou non.
2. Idem, le loyer est au choix du propriétaire dans ce cas.
3. Remise en état de 4 trous dans le mur implique qu'il faut repeindre ce qui a été rebouché. La peinture se marque probablement différemment avec le reste du mur (c'est une dégradation par rapport à l'état initial) –> repeinte du mur entier.
C'est normal et classique.
HimuraMembreCa reste 'chez lui' jusqu'au terme du bail, c'est son droit.
Il peut, par exemple, avoir peur que des dégâts soient occasionnés pendant les visites.4 décembre 2014 à 16 h 38 min en réponse à : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare #1004936
HimuraMembreMr. Pim,
Votre lien n'est utile que pour les abonnés de la revue.
De mon point de vue, je préfère le résumé succint de GT à cela 🙂PIM a écrit :GT a écrit : Un article intéressant est également publié dans la revue "Astuces Conseils Immobilier" du 13/11/2014 (page 4) faisant notamment référence au jugement du Trib.Huy du 27/3/2013 ayant fait l'objet de mon intervention précédente.Titre de l'article :"Vos locataires se séparent et règlent tout ensemble".lien
Cher GT,
Merci pour vos informations documentées.
Puis-je à nouveau vous inviter à ajouter les liens concernés ?
Il suffit d'utiliser la balise "lien html" dans le menu des "codes simplifiés" apparaissant au dessus du cadre "votre message" (dans la version actuelle du forum: dans la nouvelle version en préparation, cela devrait être + clair)
HimuraMembreC'est un bail de courte durée, donc l'indemnité n'est pas forcément d'1 mois.
Souvent, une indemnité de rupture fixe est indiquée. Généralement 3 mois (car les juges réduisent habituellement si plus est réclamé).Pour la peinture, si votre fille a remis en peinture avec accord du bailleur et que l'état initial était "défraichi" – je ne vois pas ce que le bailleur peut demander de plus.
Sauf si la peinture a entre temps subit des dégâts (coups) ou que le bail préciser qu'il faut repeindre en blanc, par exemple.
HimuraMembreNon, sauf si vous tombez d'accord tous les deux d'une date de fin de bail.
S'il part, il a tout intérêt à ne pas payer un loyer inutile – mais à voir s'il n'en a vraiment plus l'utilité jusqu'au 31/1/2015…Edit : et bien sûr, dans ce cas, il ne paye que jusqu'à la date de fin de bail convenue.
HimuraMembreMar2014 a écrit :Aussi grâce à votre conseils, j'ai réussi à trouver un accord avec le propriétaire, qui m'a demandé de signer un avenant avec le renouvellement de 1 an et le nouveau loyer (une petite augmentation) . C'est une bonne solution? Merci encoreToujours selon cet article, cette petite augmentation ne serait pas valide – même si vous êtes d'accord.
(En gros, ça vous ouvre le droit de réclamer en fin de bail… ce qui serait assez 'petit', mais légal).
HimuraMembreImmovlan publie un petit article qui répond à la question :
Citation :Bail de courte durée.Le bailleur peut librement fixer le prix du loyer, sauf s'il s'agit d'un contrat de location à court terme (contrat de maximum trois ans).
Si un tel contrat se termine et que vous concluez, avec un autre locataire, un nouveau contrat de courte durée, le nouveau loyer ne pourra pas, durant neuf années consécutives, être plus élevé que le prix payé au locataire précédent, plus l'indexation du loyer.C'est intéressant. La position est claire, mais elle introduit aussi ici une nuance sur la durée (les 9 années successives).
HimuraMembrePour le wi-fi, c'est tout à fait probable. Les règles sont celles qui sont définies par le bailleur (qui loue sa connexion, dans le cas présent).
Il doit cependant l'avoir annoncé.C'est le même principe que dans les hôtels, où vous payez aussi la connexion bien souvent, mais vous ne pouvez surfer que selon les règles du réseau utilisé.
(C'est prudent de le faire, car tout acte illégal dirigerait vers le propriétaire de ce réseau).
HimuraMembreResponsabilité morale, oui, mais pas plus.
La maison est divisée en plusieurs logements, sans copropriété, ce qui lui laisse le choix d'appliquer des règles différentes également.
HimuraMembre– Votre fille aurait du payer les 25 € plus rapidement, au lieu de laisser trainer 1 semaine. La réaction est plutôt violente, mais j'imagine aussi qu'ils ont affaire à des étudiants pas très sérieux (c'était le cas ici).
– Le concierge se met dans son tord en interdisant l'accès au logement. Il n'en a aucun droit, et vous pourriez lui réclamer des dommages en conséquence (je le ferais !).
Le fait est qu'il met également la personne en danger en l'obligeant à dormir dehors (ou potentiellement).
A lui d'envoyer simplement une facture pour la prestation. -
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