Himura
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HimuraMembreIdem
Attention que le vinaigre est utile contre le calcaire (car acide). Cependant, si le calcaire a attaqué la partie en caoutchouc du robinet d'arrêt, c'est mort… celui-ci est déformé et ne sera plus étanche.
Pour les régions calcaires : privilégiez la marque Schell.
(Mais j'indique dans le Règlement d'Ordre Intérieur une partie "Entretien", qui mentionne l'obligation d'actionner régulièrement ces vannes.
J'essaye de penser à les vérifier lors de l'ELS, et si elles sont bloquées en peu de temps… j'en retiens la valeur).14 décembre 2016 à 13 h 46 min en réponse à : Droits d’enregistrement en Région wallonne – arrêt de la Cour constitutionnelle #1017346
HimuraMembreJe répète que j'aime bien aussi, mais qu'un résumé (comme Pim ci-dessus) est bien utile quand on entame une lecture.
Il suffit de 2 ou 3 phrases généralement pour indiquer le contenu et la conclusion d'un sujet.
Quand on rencontre le cas décrit, les liens permettent ensuite de s'alimenter correctement, et en détail.
(D'ailleurs, c'est ce qu'on m'apprenait à faire à l'école secondaire.)C'est une façon utile pour l'auteur d'aider les autres – surtout sur un forum – et d'éviter qu'ils n'aient pas connaissance d'une information qu'ils cherchent ou d'une référence dont ils se souviendront plus tard.
14 décembre 2016 à 10 h 59 min en réponse à : Droits d’enregistrement en Région wallonne – arrêt de la Cour constitutionnelle #1017343
HimuraMembregrmff a écrit :J'avais lu ce message de GT.J'avoue que je ne vois pas les conséquence de cet arrêt pour mes affaires, cela me dépasse un peu.
Si j'apprécie les réponses pointues, je suis heureux de voir ce commentaire également.
J'ai parfois l'impression d'être sur un forum juridique. Et si les discussions qui nous concernent sont intimement liées aux lois et règles en vigueur – qu'il faut connaitre et suivre au mieux -, un peu de synthèse et de vulgarisation ne fait pas de tort non plus 8)
HimuraMembreElle ne peut pas déménager trop vite, vu les frais engendrés.
Mais le logement est mal foutu, potentiellement dangereux, et mal géré.La solution d'une demande en justice de paix me parait bonne aussi. Et réclamer une modération des loyers, rétroactive.
Pour cela, il faut qu'elle ne tarde pas à mettre le propriétaire en demeure, marquant ainsi le constat avec une date certaine/Vu sa situation, elle est certainement dans les conditions du Pro-deo. Elle pourrait consulter un avocat à ce sujet.
Elle pourrait demander :
– les attestations de conformité élec (et gaz ?)
– signaler les problèmes d'humidité et démontrer l'antériorité.
– réclamer que la garantie soit déposée sur un compte bloqué en banque, tel que prévu par la loi.Si le propriétaire ne s'exécute pas, elle disposera d'éléments concrets et très utiles en justice par la suite.
HimuraMembreHalloween, c'est déjà passé O:)
HimuraMembreD1791 a écrit :Quelle est le but derrière l'enregistrement des baux ?
Le cadastre des revenus. Je ne vois pas pourquoi je devrais fournir moi-même un travail qui va me cartographier encore un peu plus que je ne le suis déjà.Pour souligner l'évidence, c'est la seule et unique raison…
HimuraMembreLa plupart des bailleurs présents sur ce site pratiquent ainsi, en effet.
Si une personne est intéressée par une location, et demande donc qu'on leur bloque le logement, la première étape est de verser la garantie afin d'officialiser cette réservation.
Evidemment, celle-ci est conservée en tout ou en partie si le locataire se rétracte. Le bailleur subit généralement un préjudice, car il refuse d'autres candidats potentiels, et doit relancer le processus de mise en location.1 personne aime ce message
HimuraMembregillles a écrit :il n'y avait pas eu d'expert à l'entrée du bail.
l'accord du locataire est il nécessaire pour faire intervenir un expert pour l'état de sortie du bail???Vous pouvez faire intervenir un expert à votre guise.
– Si c'est prévu dans votre bail comme tel, les coûts sont partagés. Il faut par contre vous mettre d'accord sur la désignation de la personne si celle-ci n'est pas déjà indiquée dans le bail.
– Si rien n'est indiqué à ce sujet, vous pouvez toujours faire appel à un expert. Dans ce cas, vous en supportez les frais intégralement, et l'expert n'agit que pour votre compte.
Il est préférable d'en informer le locataire, et lui proposer de partager les frais s'il le désire. Ou qu'il se fasse également représenter par un autre expert lui-même. (Entre professionnels, ils arrivent généralement à une conclusion identique, ou facilement négociée).
HimuraMembreLes baux de 9 ans prévoient effectivement une indemnité en cas de résiliation dans la seconde année.
Mais on peut y déroger dans le bail, à l'avantage du locataire. C'est le cas ici.9 décembre 2016 à 15 h 08 min en réponse à : Achat immeuble de rapport – points d’attention et impacts fiscaux #1017299
HimuraMembreVous recevez une copie du rapport des pompiers simplement, quand ils ont effectué une visite officielle (donc mandatée par la commune).
Il n'y a pas de renouvellement automatique. Ils reviennent dès qu'on les mandate à nouveau, donc ça dépend de la commune, des circonstances, …En général, ils ne viennent régulièrement que dans le cadre de permis de location (tous les 5 ans), ou processus similaire régulier.
(Financier, ça ne suffit pas. J'espère que vous avez le temps, la motivation, et qq connaissances techniques aussi. La liste de Grmff est belle, mais n'est même pas exhaustive).
9 décembre 2016 à 14 h 21 min en réponse à : Recommandé avec accusé de réception non remis à la bonne personne… #1017315
HimuraMembreJe partage l'avis qu'un mandat existe peut-être pour un employé.
C'est très fréquent en entreprise : les secrétaires ou réceptionnistes reçoivent des mandats, car ce sont eux qui accueillent les facteurs. (Par exemple, les études d'avocat, huissier, notaire font tous ça).6 décembre 2016 à 21 h 14 min en réponse à : Introduire une requête contre une personne sans domicile (radiée) #1017160
HimuraMembreD'un autre côté, le greffe a-t-il vraiment le droit de refuser une requête qu'on dépose ?
C'est au juge de juger, non ? Sur le fond, mais aussi sur la forme d'une procédure.6 décembre 2016 à 11 h 41 min en réponse à : Introduire une requête contre une personne sans domicile (radiée) #1017158
HimuraMembreFrancis a écrit :Je suis depuis aujourd'hui dans un cas similaire: le locataire est radié d'office, habite toujours dans l'appartement, son loyer est toujours payé par le CPAS de la commune mais mon bail ne contient pas une telle clause de domiciliation (erreur de ma part) !Merci Francis
J'aime mieux votre cas que le mien, cela dit 😉
Ne pourriez-vous pas demander à l'agent de quartier de constater qu'il élit toujours domicile dans votre bien ? Ou au pire de faire un rapport constatant le squat / la location sans titre de votre appartement… ?6 décembre 2016 à 10 h 59 min en réponse à : Introduire une requête contre une personne sans domicile (radiée) #1017151
HimuraMembregrmff a écrit :Il y a une procédure par voie d'huissier. Je n'ai jamais eu à le faire…J'ai eu confirmation tout à l'heure de cette procédure.
Il faut donc bien contacter un huissier, et c'est lui qui fait l'ensemble des démarches apparemment (signification au parquet ou à la commune, et dépôt de la requête).
Aucune idée du coût, (mais c'est certainement plus que les 40 € de requête).Bref, dans mon cas, et comme la personne risque fort d'être insolvable, je vais attendre quelques mois, pour ensuite redemander un certificat à la commune et pouvoir déposer une requête 'normale'. D'ici là, il aura sûrement été se domicilier qq part.
(Même pour un insolvable, je pars de plus en plus sur le principe de ne jamais laisser les choses en l'état, même si ça me coûte de l'argent au départ).
HimuraMembrerodes a écrit :J'ai une candidate locataire au CPAS et qui me proposes une caution 3 mois du CPAS (Belfius).
Est-ce que quelqu'un a une expérience recente?
Est-ce que je me fait des illusons si je pense avoir un accor de principe avant la fin du mois, avant de signer le bail et avant de donner les clés?Je n'ai pas encore donné mon accord a la location. La locataire est prête a me payer un mois de loyer pour réserver le bien (et que serait le premier mois de loyer).
3 mois, c'est plutôt un bon début. Rare sont les CPAS qui donnent encore ça apparemment.
Après, le reste, c'est surtout de faire confiance à la personne…
HimuraMembreTout d'abord, la peinture n'a rien à voir avec l'état de la cuisine. Vous devez distinguer les choses ! Donner l'impression que vous exagérez un point, car vous ne pouvez pas vous raccrocher à une autre branche, ne vous aidera pas.
La peinture fait partie de l'immeuble, et donc à votre charge, sauf s'il y a une clause contraire dans le bail.
De plus, elle s'amortit sur 6 à 9 ans.Votre point 2 n'est qu'une supposition, qui a de faibles chances d'être réelle par ailleurs.
A voir selon le constat sur place de toute manière.Pour la hotte : référez-vous à l'état des lieux d'entrée.
S'il n'a pas été fait correctement et que rien n'est indiqué concernant la hotte, il reste raisonnable de considérer qu'elle fonctionnait dès l'instant où elle était en place.5 décembre 2016 à 9 h 34 min en réponse à : Introduire une requête contre une personne sans domicile (radiée) #1017154
HimuraMembreJe reviens avec cela, car "c'est pas possible" me parait… impossible.
La Justice s'arrange toujours pour ne pas rester bloquer dans des situations comme celle-ci.
Et ce type de cas doit arriver dans plusieurs juridictions. Il doit bien exister une possibilité d'introduire une requête contre une personne qui ne s'est pas domiciliée (et qui par là-même, commet déjà une infraction).Pas d'idée ?
HimuraMembreGT a écrit :Himura a écrit :GT a écrit :C'est quoi, en l'espèce, le délai usuel de prescription ? Où ce délai est-il défini ?N'aviez-vous pas, vous mêmes, mentionné 5 ans pour réclamer des arriérés de charges dans un autre post ?
"Délai USUEL" signifierait-il "délai légal" ou "délai fixé par la jurisprudence"?
L'art de jouer sur les mots 🙂 L'importance est essentiellement d'apporter une réponse de fond – utile – à la question posée. Non ?
HimuraMembreGT a écrit :Dans la mesure où le propriétaire considère que les charges communes sont forfaitaires et que le montant a été fixé à un montant de 50,00 €, je ne vois pas à priori, l'intérêt de vérifier le montant des charges réelles.En l'occurence, le propriétaire n'a pas fixé le caractère forfaitaire dans le bail (inconnue). Et je ne vois pas pourquoi elles doivent être considérées comme telles, juste parce qu'il le considère. Le locataire a un droit équivalent de considérer.
Par contre, le fait d'avoir payer 50 € depuis longtemps sans réclamer permet d’assoir une certain acquis sur ce caractère forfaitaire.
GT a écrit :C'est quoi, en l'espèce, le délai usuel de prescription ? Où ce délai est-il défini ?N'aviez-vous pas, vous mêmes, mentionné 5 ans pour réclamer des arriérés de charges dans un autre post ?
HimuraMembreEn tant que propriétaire, j'estime que si un flou ou une omission apparaissait dans le bail, c'était de ma responsabilité de le faire correctement.
C'est le propriétaire qui édite le bail, et c'est à lui de le (faire) remplir et valider correctement.Après, ce n'est pas une règle, juste mon interprétation.
Je me dis tout de même qu'une personne amenée à trancher la question irait dans ce sens, défendant la partie la plus "faible" dans le litige.Pour l'eau :
Comme le dit bien PIM, il n'y a ni provision, ni forfait indiqué dans votre bail. Cela laisse supposer que c'est un compteur individualisé, dont vous supportez la charge.Vos 50 € sont des frais liés à la copropriété et son fonctionnement. Et comme dit plus haut, il me semble que vous pouvez demander le décompte réel de ces frais.
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