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Himura

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20 sujets de 2,401 à 2,420 (sur un total de 3,900)
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    Messages
  • en réponse à : 2 questions concernant candidats locataires #1018855
    Himura
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    mais ils avaient soi disant plein d'argent au Brésil big_smile

    Et par quel moyen allez-vous faire saisir de l'argent au Bresil?

    Par un huissier belge???

    Quel intérêt de couper la phrase et d'en modifier le sens ?
    Celle-ci termine par "Je vais donc m'abstenir d'autant plus que je ne suis pas pressé."

    en réponse à : Loyer inférieur au prix normal #1018856
    Himura
    Membre

    Bonjour,

    Non, ça ne vous engage que vis-à-vis de lui. Lorsqu'il part, vous pouvez très bien modifier votre loyer, et pour toute une série de raison, partant ainsi d'un nouveau contrat.

    Mais rien ne vous empêche, en effet, d'annoncer un loyer de '700', et de faire un avenant indiquant la diminution temporaire sous telle ou telle condition – de façon aussi à vous protéger d'un éventuel futur litige avec votre connaissance. (Ce qui arrive fréquemment. On dit souvent : ne jamais louer à la famille ou à des amis, car on les perd).

    en réponse à : 2 questions concernant candidats locataires #1018848
    Himura
    Membre

    Apparemment, j'étais le seul incertain, mais il semble que c'est bien confirmé… sur le blog de Pim 🙂
    https://www.pim.be/faq-items/etranger-documents-de-sejour-pour-la-belgique

    Citation :
    Si vous n’êtes pas belge et que vous voulez déménager pour vous établir en Belgique, il faut, pour ce faire, posséder les documents de séjour nécessaires. La procédure qu’un étranger doit suivre pour les obtenir dépend de sa nationalité, de la durée et du but du séjour en Belgique.

    La libre circulation des personnes, qui vaut pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, rend plus souple la réglementation relative au séjour des citoyens de l’UE ressortissant d’autres pays. Cette “libre circulation” vaut aussi pour les pays de l’Espace économique européen (EEE) : à savoir, outre les pays de l’UE, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Pour certains Etats membres de l’UE, il existe des mesures transitoires.

    …

    en réponse à : 2 questions concernant candidats locataires #1018844
    Himura
    Membre

    Pour la 1, je suis incertain. Il y a régulièrement des messages sur ce forum qui indiquent qu'il faut tout de même un titre de séjour en ordre pour habiter en Belgique.
    Un citoyen de l'UE peut circuler librement, mais doit s'inscrire valablement pour résider.

    Pour la 2, vous pouvez demander l'AER de la personne (sur 2 ans si besoin). Vous aurez ainsi sa situation 'annuelle' et pourrez avoir une idée de la pérennité de son activité.

    Himura
    Membre

    Alors soyez rassuré 😉

    Le prix est bien évidemment très différent si l'appartement est 0-énergie ou ancien ; s'il a une magnifique cuisine et SDB, des appareils genre VMC, des panneaux photovoltaïques éventuellement, etc.

    Maintenant, c'est sûr qu'à 750 €, vous aurez moins de locataires potentiels et qu'il faudra peut-être attendre un peu plus les appels – mais probablement qu'ils présenteront plus de garanties aussi.

    Himura
    Membre

    Ca me parait un peu cher, personnellement, mais je ne connais pas fort bien Hannut non plus.
    A Huy centre, en tout cas, il y a des logements de même superficie à 500 €. J'aurais plus vite imaginer un loyer entre 600 et 650 €.

    Himura
    Membre
    GT a écrit :
    La cohabitation de fait ne nécessite aucune formalité. La personne qui signe le bail en assume la responsabilité. Les deux cohabitants n’ont ni droits ni devoirs légaux."

    C'est plus cela que ma question visait. Merci pour la réponse.
    J'en déduis que le "+1" perd son domicile automatiquement, si la fin de bail pour le locataire est validée.


    @Pim
    : le juge avait peut-être des informations à ce sujet, mais vu les audiences, j'en doute.
    Il visait peut-être à forcer un peu la main des locataires défaillants (le locataire et son +1), vu qu'ils en avaient les moyens.

    Himura
    Membre

    J'ai peut-être mal entendu, mais il semblait que l'on ne parlait que de cohabitation de fait.
    Mais que le "+1" était domicilié dans les lieux.

    en réponse à : Gestionnaire appartement – qui signe le bail ? #1018804
    Himura
    Membre
    SarahSarah a écrit :
    Bonjour,

    Ma mère m'a demandé de gérer l'appartement dont elle est propriétaire, de trouver les locataires, etc. Quelqu'un sait-il si légalement je peux signer le bail à sa place et mettre mon nom pour la garantie locative ?

    Cordialement,
    Sarah

    C'est un sacré "cadeau" 😀

    Vous pourriez recevoir un mandat de votre maman (indiquant clairement l'étendue des engagements qu'elle vous délègue), et indiquer sur les baux :
    Bailleur : votre maman,
    Valablement représentée par sa mandataire Sarah…

    Ce serait plus transparent pour l'établissement des baux et autres documents.

    Himura
    Membre
    GT a écrit :

    Merci GT. Vous avez raison, la loi que vous mentionnez (de 2016) abroge entièrement l'ancienne.

    J'y retrouve cependant les mêmes éléments (à partir de la page 30096) – que je ne sais traduire :

    Citation :
    § 3. En cas de reconstitution, le consommateur a, au moment du
    remboursement, le choix :
    1° lorsqu’il s’agit d’un remboursement total, d’y affecter totalement
    ou partiellement le capital reconstitué ou de ne pas
    l’affecter;
    2° lorsqu’il s’agit d’un remboursement d’une fraction du remboursement
    total, d’y affecter totalement ou partiellement une
    même fraction du capital reconstitué ou de ne pas l’affecter
    .
    En outre, le consommateur a le droit de faire prendre en considération
    la partie du contrat qui n’est plus adjointe, pour réduire les primes
    du contrat à ce qui est requis pour maintenir la partie adjointe.

    Pourriez-vous m'aider à ce sujet ?
    Le point central, si je ne me trompe pas, c'est de savoir si ma demande d'affecter le montant remboursé anticipativement à la diminution de la durée de l'emprunt (et non le montant de la prime) est juste. Si c'est bien un choix que l'emprunteur peut exiger du prêteur dans ce cadre-ci.

    Himura
    Membre
    D1791 a écrit :
    Une remarque toutefois : l'indemnité de réemploi, c'est pour mettre fin au crédit en cours, les frais de dossier, c'est pour la mise en place du nouveau.
    La banque ne vous charge donc pas plus que ce que la loi prévoit pour le remboursement de votre credit (les 3 mois de réemploi).

    C'est tout le sujet ici : je ne compte ni mettre fin au crédit en cours, ni en générer un nouveau.
    Je demande juste l'application de la loi quant aux possibilités de remboursement partiel anticipé.

    La banque, en comptant des frais de dossier, cherche probablement à faire passer cela comme un nouveau crédit…
    J'y vois une façon de bloquer l'initiative, car les remboursements anticipés sont mal vus des banques, car cela génère un peu de travail et une perte financière au final.

    Himura
    Membre
    D1791 a écrit :
    Par ailleurs, mais ça sort un peu du cadre de votre question, j'ai eu un désaccord récemment avec une banque parce que j'étais en mesure de prouver que le coût du réemploi était inférieur à 3 mois.
    Je n'ai pas trouvé de réponse quant à savoir si l'esprit de la loi plafonnait l'indemnité au coût réel de réemploi pour la banque avec un second plafond de 3 mois au cas où le coût réel serait supérieur ou si la banque pouvait facturer 3 mois quand bien même le coût réel serait inférieur.

    Dans mes recherches, j'ai trouvé votre réponse… dans le cadre de crédit professionnels.
    L'emprunteur peut effectivement se retourner contre la banque avec ces arguments, et la cour de cassation (de mémoire) a jugé le sujet en indiquant que l'indemnité devait correspondre au maximum à la perte supportée par l'organisme prêteur.

    en réponse à : Adresse à indiquer sur le bail pour une location future #1018784
    Himura
    Membre

    J'ai tendance à penser que la chose nécessaire, c'est que le conjoint marque son accord sur la mise en location de son domicile.
    Que donc, cela peut faire l'objet d'un document signé entre les conjoints seuls, ce qui n'obligerait ainsi pas à mentionner d'autre nom sur le bail.

    La loi est ancienne et a pour objectif de protéger la femme au foyer, que son mari voudrait mettre à la porte sans ressources du fait qu'il est plein propriétaire de la maison familiale.

    Himura
    Membre

    Dans la même loi :

    Je ne la comprends pas bien les passages en italique – si un esprit éclairé pouvait me vulgarisé cela ?

    Citation :
    Art. 26. § 1. L'emprunteur a le droit d'effectuer à tout moment le remboursement total du capital.
    Sauf disposition contraire de l'acte constitutif, l'emprunteur a le droit d'effectuer à tout moment un remboursement partiel du capital. La disposition contraire ne peut exclure un remboursement partiel une fois par année civile, ni le remboursement d'un montant égal à un minimum de 10 % du capital.
    § 2. En cas de reconstitution, l'emprunteur a, au moment du remboursement, le choix :
    – lorsqu'il s'agit d'un remboursement total, d'y affecter totalement ou partiellement le capital reconstitué ou de ne pas l'affecter;
    – lorsqu'il s'agit d'un remboursement d'une fraction du remboursement total, d'y affecter totalement ou partiellement une même fraction du capital reconstitué ou de ne pas l'affecter.
    En outre, l'emprunteur a le droit de faire prendre en considération la partie du contrat qui n'est plus adjointe, pour réduire les primes du contrat à ce qui est requis pour maintenir la partie adjointe.
    L'acte constitutif doit énoncer ces modalités.
    § 3. Le prêteur ne peut stipuler à son bénéfice le rachat d'un contrat adjoint que pour le cas où le produit de la vente du bien immobilier donné en garantie ne lui permet pas d'obtenir le remboursement de son crédit.
    § 4. Sont libératoires envers le prêteur les versements en capital et indemnité effectués en vertu de l'acte constitutif à un tiers, en vue d'un remboursement anticipé.
    Himura
    Membre

    Je m'auto-réponds partiellement :

    Citation :
    Loi du 4 AOUT 1992. – Loi relative au crédit hypothécaire.

    Art. 11. En dehors des frais légaux inhérents à l'hypothèque et de ce qui pourrait être dû en vertu d'autres dispositions légales ou réglementaires, ne peuvent être mis à charge du demandeur de crédit ou de l'emprunteur que des frais de constitution de dossier et des frais d'expertise des biens offerts en garantie.
    Les frais d'expertise ne sont dus que si l'expertise a eu lieu. Les frais de dossier ne sont dus qu'après que l'offre visée à l'article 14 a été faite. Dans le cas contraire, toute avance doit être remboursée.
    Si les frais d'expertise sont mis à la charge du demandeur de crédit, ils doivent lui être communiqués au préalable. Il reçoit sans délai une copie du rapport d'expertise.

    Art. 12. § 1. Le prêteur peut stipuler une indemnité pour le cas de remboursement anticipé total ou partiel.
    Cette indemnité doit être calculée, au taux d'intérêt du crédit, sur le montant du solde restant dû.
    Pour le calcul, lorsqu'il existe un contrat adjoint dont la valeur de rachat n'est pas affectée au remboursement, ce montant doit être diminué de cette valeur de rachat.
    En cas de remboursement partiel, ces règles doivent être appliquées proportionnellement.
    Cette indemnité ne peut excéder trois mois d'intérêt.
    Aucune indemnité n'est due dans le cas d'un remboursement consécutif au décès, en exécution d'un contrat annexé ou adjoint.
    § 2. Dans le cas d'une ouverture de crédit, le prêteur peut stipuler une indemnité pour mise à disposition du capital.
    Cette indemnité est calculée sur la fraction non prélevée du crédit accordé.
    § 3. Les indemnités visées aux §§ 1er et 2 doivent être mentionnées dans l'acte constitutif.

    Art. 13. Aucune indemnité autre que celles prévues à l'article 12, ni une rémunération de négociation quels qu'en soient la dénomination, la forme ou le bénéficiaire ne peuvent être mises à charge du demandeur de crédit ou de l'emprunteur.

    –> A considérer que la réduction de durée du crédit consécutive au remboursement, est reprises sous "remboursement anticipé", aucun frais de dossier ne peut être réclamé.

    Reste à prouver que ce choix peut être fait par l'emprunteur.

    en réponse à : Disparition co-locataire #1018555
    Himura
    Membre

    Si votre ex-colocataire s'entête, et que vous êtes certain de ne pas être solidaire de quoique ce soit : ça n'est plus votre problème car vous ne subissez aucun préjudice. C'est celui du propriétaire seul.

    Sinon :
    La commune très tatillonne, et exagère les limites, car tout un chacun peut déposer une requête à l'encontre d'un autre, et il n'est pas obligatoire de passer via un avocat ou un huissier pour cela.
    Vous avez regarder sur le site web de cette même commune s'ils n'ont pas un processus tout fait ? C'est souvent le cas.

    Vous pouvez demander au greffe du tribunal (le tribunal compétent est fonction de votre adresse) un courrier indiquant que vous voulez déposer une requête et qu'il vous faut le certificat de domicile.
    La commune doit s'exécuter, et ne peut vous le refuser.

    Le "pas d'urgence" de l'agent, je ne le prendrais pas comme argent comptant.

    en réponse à : Locataire perd la clé, le remplacement de le cylindre. #1018641
    Himura
    Membre

    Personnellement, j'ai environ 7 clés chez moi qui doivent servir à des serrures que je connais. Et pourtant, je n'arrive pas à savoir lesquelles.
    Donc même en connaissant les adresses, c'est pas si évident de s'en servir 😛

    Par contre, si vous décidez de remplacer le barillet, il ne faut pas attendre la fin du contrat. Demandez-lui de la changer de suite (par un cylindre de même qualité / sécurité).

    en réponse à : Résiliation bail courte durée #1018634
    Himura
    Membre

    C'est correct 😉

    en réponse à : Disparition co-locataire #1018553
    Himura
    Membre
    shaka a écrit :
    Il me semble aussi que la personne a voulu se débarrasser rapidement de l'affaire …

    Il y a nos 2 noms sur la garantie donc pas possible de libérer sans les 3 signatures (proprio + 2 locataires).

    Sur la garantie, il me doit un mois de loyer et un surplus par rapport aux charges (ce surplus est peu important finalement, ce qu'on ne savait pas encore au début car en attente des consommations réelles). Le proprio a dit qu'il allait demander le changement de la serrure et que ca allait coûter 600 € donc en gros qu'il perdrait toute la garantie. Il ne l'a pas fait, c'était juste une menace car il avait surtout peur qu'il revienne dans l'appartement pour tout casser. Entre temps, j'ai ajouté un verrou à 15 €. Il y a une serrure sécurité donc ca coute entre 100 et 200 € avec les copies de clés à prévoir. Bref, il y a plus de 1500 € qui me reviennent sur cette garantie, une partie au propriétaire et peut-être 100 € au colocataire.

    Je compte bien éviter d'aller en justice. Je veux juste m'assurer d'avoir un plan B et aussi m'en servir comme levier pour la négociation (d'où ma question au sujet du certificat de domicile).

    Le certificat de domicile n'est valable que 15 jours après émission, dans le cadre d'un dépôt de requête. Il n'est donc utile de le demander que si vous comptez réellement déposer celle-ci.

    Vu que la partie de votre ex-colocataire couvre ses frais, et qu'il vous sera impossible de débloquer le compte sans sa signature – qui semble impossible à obtenir : je déposerai quand même cette requête à votre place.
    Pour le propriétaire, vous êtes certainement solidairement responsables. Donc l'ex-ami n'assume pas, cela pourrait se retourner en partie contre vous plus tard.

    NB : 600 € pour une serrure… :rolleyes:
    (Et l'ajout d'une serrure de votre propre chef ne peut être mis à charge des autres parties de l'histoire.)

    en réponse à : Disparition co-locataire #1018549
    Himura
    Membre

    Le greffier qui vous a renseigné semble avoir voulu se débarrasser vite fait de la question.

    – Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas citer votre ex-colocataire en justice de paix vous-même.
    – Le huissier n'est nécessaire que lorsqu'une personne n'a pas de domicile connu en Belgique. Sinon, vous pouvez parfaitement le demander / l'exiger à la commune dans laquelle il est domicilié. Ils doivent le fournir à tout qui le demande dans le cadre d'une procédure judiciaire – généralement moyennant 3 ou 5 € de frais.

    S'il a constitué 50% de la garantie : qu'en est-il ? Il ne la réclame pas ? N'est-elle pas suffisante pour le propriétaire (un cylindre de porte, ce n'est que 20 €… ça ne vaut pas la peine d'aller en justice si ça ne revient qu'à cette seule différence) ?

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