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Résiliation bail courte durée

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #922642
    winch18
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué en septembre 2015 à une locataire.

    Le bail prévoyait une durée d'un an avec transformation en bail de 9 ans si, à l'issue de la 1ère année, les parties ne résiliaient pas le bail et que la locataire occupait toujours les lieux. Après un an (septembre 2016) nous n'avons pas conclu de nouveau bail et avons laissé courir le contrat en cours.

    La locataire vient de m'informer qu'elle souhaite résilier le bail (mars 2017).

    Selon mes calculs, il faut donc considerer que l'on se trouve dans la 2ème année d'un bail de 9 ans où la résiliation implique 3 mois de préavis et 2 mois d'indemnité.

    Est-ce correct selon vous ?

    Merci d'avance pour vos lumières dans cette matière pas toujours facile 🙂 🙂 🙂

    Christian

    #1018634
    Himura
    Membre

    C'est correct 😉

    #1018635
    winch18
    Membre

    Waouw je ne pouvais pas espérer une réponse aussi rapide !!! 🙂 🙂 🙂 🙂

    Merci beaucoup pour votre réactivité !

    Bien à vous,
    Christian

    #1018636
    PIM
    Maître des clés

    Pour autant que le bail ait été enregistré…

    #1018637
    winch18
    Membre

    Oui, c'est le cas. Merci à vous aussi Pim ! 🙂

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