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Membregrmff a écrit :Ben oui. Effectivement, j'ai lu trop vite. Il y a les locataires, les propriétaires occupants, les propriétaires non occupants, les occupants qui ne sont pas locataires, et le syndic est un non propriétaire non occupant, mari du propriétaire non occupant de l'appartement du 1er étage. Sorry de m'être mélangé les pinceaux. Et je plains ceux qui doivent chercher à savoir qui est XXXXXX quand on le mentionne dans le texte.Je vous pardonne….
N'empêche, c'est le troisième jugement en faveur d'UN cp.., j'ai hâte de voir le jugement de mes deux CP contre amendes au ROI, présence avocat en AG, fraude aux procurations……….SUSPENS.
Ceci étant dit, toutes ses requêtes même si je ne suis pas impliquée me saoulent vraiment…..
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Membre@METTEZ VOS LUNETTES! ts ts
Cependant, la fonction de syndic est exercée de fac;on volontaire et non-professionnelle par Monsieur XXXXXX, qui est le compagnon du propriétaire de l'appartement du ler etage,
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Membregrmff a écrit :J'avoue effectivement mal comprendre que le syndic soit à la fois un locataire et à la fois n'occupe pas l'immeuble.où avez vous vu que le syndic est un locataire qui n'occupe pas l'immeuble?
le syndic est tout simplement le mari d'un copropriétaire, qui n'habite pas l'immeuble , leur lot est occupé par un locataire.
à mon avis les Juges devraient apprendre à s'exprimer car pour le coup, si vous êtes deux à comprendre pareil c'est que le Juge ne sait pas écrire le français avec une syntaxe correcte…..Guest
Membregrmff a écrit :Un juge de paix qui laisse nommer sous sa présidence une personne qui exercerait illégalement la fonction de syndic? Effectivement, on aura tout vu.J'ai moi-même été nommé syndic lors d'une AG où je n'étais pas propriétaire, sous la présidence d'un avocat qui a noté au PV qu'il me restait a régler mon statut vis-à-vis de l'IPI. Et donc qui savait pertinemment que je ne pouvais pas être nommé syndic…
Mais un juge. Boarf…
On croit avoir tout vu, On pense avoir tout vu, et NON !
on a fait une AG, personne ne voulait de syndic, ce monsieur s'est proposé (mari d'un copropriétaire), on a fait une AG sous la présidence du juge de paix qui connaissait très bien la situation de ce monsieur, et pourtant? ADJUGE ! paf! ceci étant dit! il est rigoureux, probe, concis, ne rechigne pas à la tâche, mais voilà, il démissionne suite à ce jugement loufoque, mais c'est une autre histoire……
4 avril 2021 à 10 h 06 min en réponse à : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence? #1059976Guest
MembreNash0474 a écrit :. Si on demande la consultation de documents de la copropriété et que le syndic n'y répond pas, il faut attaquer l'ACP. Dans le dernier cas, les CP n'y sont pour rien. Quid?EXACT! et malgré les réponses loufoques du syndic -si nous parlons du même, il est un des plus cher du marché actuellement, on pensait être tranquille ettoutça, ben NON-, qui attestent vos dires, on doit attaquer l'ACP………..une aberration!!!!
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Membregrmff a écrit :Elle pourrait aussi soumettre le cas à un juge, qui pourrait constater la carence de syndic légal et/ou l'illégalité de la décision nommant le syndic et/ou décider de nommer un syndic judiciaire.
.Sauf si ce syndic a été nommé sous la présidence AG du juge de paix en 2015…….ben oui! tout arrive Mes braves gens!
P.S.Si on parle bien du syndic du jugement "amendes au roi, annulation AG"
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Membrecopropriétaire engalère a écrit :Bonne lecture (et rigolade):
APPRECIATION DU TRIBUNAL11. Quant a l' AG extraordinaire du 8 avril 2020:
Avec !'accord de tous les copropriétaires et en raison de la crise sanitaire du Covid-19 et des mesures de confinement prises dans ce contexte, l'AG s'est tenue par visioconférence .
Tous les copropriétaires ont participe en personne a cette AG. La partie requérante reproche a l'ACP :que malgré que l'AG se soit tenue par visioconférence, les copropriétaires n'ont pas été invites a voter par écrit, et le procès-verbal n'a pas été soumis au requérant pour relecture et pour signature, contrairement au prescrit de !'article 577-6 §10 du Code civil;
que les votes repris dans le procès-verbal de l'AG n'ont pas été confirmes par écrit par les copropriétaires, ce qui ne permet pas de vérifier la validité des décisions prises, permettant ainsi au rédacteur du pv d’écrire « ce qu'il veut ».Au demeurant, la partie requérante conteste les votes émis. Elle affirme que la manière de procéder de l'ACP est frauduleuse, a tout le moins abusive, et sollicite l'annulation pure et simple des délibérations et de l’entièreté du procès-verbal de l'AG.
L'ACP pour sa part soutient que les votes ont été émis a main levée, comme cela a par ailleurs toujours été le cas depuis le début de la copropriété, sans qu'il n'a jamais été procédé a quelque
vote écrit que ce soit. La presidente de l'AG, Madame XXXXXX, aurait bien relu les décisions rendues séance tenante, et le procès-verbal de l'AG reflète fidèlement tant les décisions prises que
les votes émis. La signature du syndic en lieu et place de Monsieur xxxxxxx est une signature sur la fiche des présences pour indiquer que Monsieur xxxxxx avait bien participe a la réunion – fait incontesté – mais ne constitue nullement une signature du procès-verbal même.
Le Tribunal constate tout d'abord que !'action de la partie requérante en vue d'annuler ou de reformer une décision irrégulière, frauduleuse au abusive de l’assemblée générale sur base de
!'article 577-9 §2 du Code civil a été introduite régulièrement et dans le délai légal prévu au dit article de loi.
II importe ensuite d’évoquer la situation particulière de l'ACP: celle-ci ne comprend que trois copropriétaires. La propriétaire et occupante du rez-de-chaussée, Madame XXXXX, connait depuis 2019 un grave conflit de voisinage, allant crescendo, avec l'occupante de l'appartement duplex du 2e et 3e etage, Madame XXXXXXX, qui est la compagne du propriétaire de cet appartement. II ne semble pas y avoir de problèmes, ni de la part de Madame XXXXXX, ni de la part de Madame XXXXX, avec le locataire occupant l'appartement du ler etage. Cependant, la fonction de syndic est exercée de fac;on volontaire et non-professionnelle par Monsieur XXXXXX, qui est le compagnon du propriétaire de l'appartement du ler etage,
Monsieur XXXXXX. II est manifeste qu'alors qu'au debut ce conflit n'opposait que Madame XXXXX a Madame XXXXX, des « camps » se sont formées au cours de celui-ci
autour des deux protagonistes: Monsieur XXXXX s'est montre solidaire avec sa compagne alors que Monsieur XXXXXX et monsieur XXXXX se sont manifestes de plus en plus du cote de Madame XXXXX, tout particulièrement depuis !'altercation apparemment violente entre Madame XXXXXXX et Monsieur XXXXX le 15 mai 2020 a !'occasion d'une tentative de ce dernier
de faire évacuer par une société externe des encombrants dans les communs, tel que l'y autorisait le procès-verbal de l'A.G. du 8 avril 2020.
Dans ces circonstances, qui ont pour résultat que deux copropriétaires représentant une majorité absolue des quotités de la copropriété se trouvent opposes au seule autre copropriétaire, par définition minoritaire, ii est particulièrement important de veiller au respect des règles légales de fonctionnement de la copropriété afin d'en assurer tant que faire se peut une gestion saine et efficace.
Or le Tribunal ne peut que constater que tel n'a pas ete le cas, alors que tant les tensions entre les copropriétaires, en ce compris le syndic, que la situation exceptionnelle liée a la crise sanitaire et le recours a une visioconférence pour la tenue de l'A.G., invitait a une prudence particulière par
rapport au respect des procédures.
L'article 577-6 §10 du Code civil dispose que le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par
/'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont vote contre ou qui se sont abstenus. A la fin de la séance et apres lecture, ce procès-verbal est signe
par le président de l’assemblée générale, par le secrétaire désigné !ors-de l'ouverture de la séance et par tous /es copropriétaires encore presents a ce moment au leurs mandataires.
II ya lieu de considérer que dans son état actuel et en absence de signature de la part du requérant, ii est impossible de vérifier si cette disposition a effectivement été respectée.
Ce d'autant plus que le procès-verbal contient plusieurs décisions qui, étonnamment, auraient fait l'objet d'un vote unanime alors qu'elle ne servaient manifestement pas les intérêts de la partie requérante.
En dépit du fait que, selon le procès-verbal, le requérant a pris part et aurait même vote en faveur de toutes les décisions prises, le procès-verbal ne contient ni signature ni approbation de la part de
celui-ci, alors même qu'il aurait été parfaitement possible de recueillir une signature, a tout le moins
une approbation par voie Electronique du procès-verbal par mail avant sa clôture. Ce requis légal etait d'autant plus nécessaire a respecter compte tenu tant de la manière exceptionnelle
(visioconférence) dont l'A.G. s'est tenue, que du caractère délicat des décisions prises par rapport au requérant.
Par conséquent, le Tribunal constate que les décisions prises par l’assemblée générale du 8 avril 2020 sont irrégulières, et qu'il ya lieu de les annuler intégralement.12. Quant a l'A.G. extraordinaire du 17 mai 2020
L'A.G. extraordinaire du 17 mai 2020 s'est tenue a !'initiative du syndic, Monsieur XXXXXX. La convocation pour cette réunion a été envoyée aux copropriétaires le samedi 16 mai a 17.08h, pour être tenue le lendemain a 11.00h.
Tout comme pour l’assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2020, la partie requérante a introduit, dans les temps par citation du 7 aout 2020, une demande en annulation sur base de
!'article 577-9 §2 du Code civil .
Cette assemblée générale fait suite a !'altercation violente du 15 mai 2020 entre le syndic et Madame XXXXXXXXX, cette dernière s’étant interposée a !'évacuation par une société
externe des encombrants / effets personnels se trouvant dans les communs, tel qu’autorisée par le procès-verbal de l'A.G. du 8 avril 2020 en cas de défaut d’évacuation de ces encombrants par Monsieur XXXXXX/ Madame XXXXXXXX pour le 30 avril 2020.
II est tout a fait compréhensible que Monsieur XXXXX ait été profondément affecte par la tournure des événements du 15 mai 2020, qui a par ailleurs donne lieu a une plainte déposée a la police pour coups et blessures volontaires.
Cependant, le Tribunal estime que la précipitation dans laquelle s'est tenue cette assemblée générale ne se justifie pas au regard de la loi qui précise que le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fols qu'une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété (art. 577-6, §2 Code civil) (Nous soulignons). II ya
lieu de relever que l’intérêt de la copropriété ne s'assimile pas a l’intérêt du syndic, ni a celui des
copropriétaires ou occupants individuel s. L'altercation en tant que tel ne justifie pas la tenue d'une assemblée générale d'une telle urgence, d'autant plus qu'il semblerait, a la lecture de son proces verbal d'audition a la police, que Madame XXXXXXX ait fait le nécessaire pour évacuer les encombrants le lendemain de !'incident. De plus, le syndic n'occupe pas lui-même un des appartements de la copropriété, et n'est donc pas amené a rencontrer Madame XXXXXXXX a une fréquence justifiant de tenir une assemblée générale dans les deux jours de
!'incident. L'echeance extremement breve pour la tenue de l'assemblee generale forme une entrave singuliere a la serenite des debats, et rend surtout quasi impossible pour les coproprietaires de s'organiser pour etre presents ou valablement representes lors de celle-ci.
C'est en outre a juste titre que la partie requerante releve, dans la mesure ou le syndic se fait juge pour « sanctionner » des coproprietaires en cas d' « entrave a la bonne gestion de la copropriete », ou d' « infraction au ROI de la copropriete », le caractere abusif des decisions prises. Dans ce cadre, ii
ya lieu de tenir compte des circonstances specifiques au sein de la copropriete, a savoir la situation
systematique de 2 contre 1 et le fait que les problemes de la copropriete semblent trouver leurs
origines bien plus dans les relations interpersonnelles entre les occupants de l'immeuble que dans des problemes tenant a l'etat de l'immeuble, alors meme qu'apres !'incident du 15 mai 2020, la
neutralite du syndic dans la gestion de la copropriete peut etre tenue pour illusoire.
La demande principale de la partie requerante est des lors, fondee, le Tribunal tenant tant la tenue que les decisions de l'assemblee generale extraordinaire du 17 mai 2020 pour irregulieres et abusives.Sur le feu, les intéressés étant condamnes de part et d'autre, tant que dure leur copropriété des parties communes de l'immeuble, a coopérer.
.19. Quant aux frais et depens
Chacune des parties succombant respectivement sur quelque chef, ii y lieu de compenser les indemnites de procedure en application de !'article 1017, al. 4 du Code judiciaire, et de mettre les autres depens de la procedure a charge de chacune des parties a parts égales.Decision
Le Tribunal, statuant contradictoirement,
annule toutes les decisions contenues dans le proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire du 8 avril 2020 de l'ACP
annule toutes les decisions contenues dans le proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire du 17 mai 2020 de l'ACP
declare irrecevable la demande de remplacement du syndic actuel par un syndic provisoire, et ce jusqu'a la prochaine assemblee generale ordinaire, ou d'adjoindre un syndic provisoire au syndic actuel, et en deboute XXXXXX;
declare non fondees !es autres demandes de XXXXXXXXX;
reserve a statuer quanta la demande reconventionnelle de l'ACP k relative aux arrieres de charges de copropriete dus par Monsieur XXXXXXX;
declare la demande reconventionnelle de l'ACP relative a !'expulsion de Madame XXXXXXXX irrecevable;
declare non fondees les autres demandes de l'ACP
compense les indemnites de procedure;
condamne l'ACP a la moitie des autres frais de !'instance (frais de citation, soit 91,38 EUR, frais de contribution au fonds d'aide, soit 10,00 EUR);Le juge de paix condamne XXXXXXXX, avec le numero de registre national XXXXXXXXX, au payement du droit de mise au role de 50,00 €.
Ce droit de mise au role doit être paye a l'Etat Beige sur invitation.Ce jugement est prononce contradictoirement a !'audience publique extraordinaire du lundi vingt deux mars deux mille vingt et un de la Justice de paix du premier canton de SCHAERBEEK, par EV, juge de paix, assiste de MS, greffier délégué.
VoilàLe Français est une langue spéciale, il faut bien la maîtriser pour comprendre le texte d'un juge, surtout dans ce cas ci!
" et rend surtout quasi impossible pour les coproprietaires de s'organiser pour etre presents ou valablement representes lors de celle-ci."
la phrase en gras, il faut comprendre qu'il n'était ni présent ni représenté, puisque comme on peut le supposer il devait être occupé à enlever ses encombrants.
Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Vous disposez ou semblez disposer d'informations qui ne sont pas reprises dans le document (partiel) qui nous a été reproduit par copropriétaire engalère.Quelle serait la phrase de Grmmf qui vous fait affirmer ce que vous dites?
Grmff a écrit notamment : "Et si j'ai bien compris, tout a été évacué le jour même de l'AG "urgente" du 17 mai à laquelle il n'a pas pu assister parce qu'il avait autre chose à faire (Evacuer le brol peut-être…)"
Je n'ai pas lu dans l'extrait du document que vous avez communiqué que la personne concernée ( l'occupante propriétaire du rez-de-chaussée) n'avait pu assister l'AG du 17/5/2020 parce qu'elle avait autre chose à faire.
Où avez vous lu "l'occupante propriétaire du rez-de-chaussée"???
C'est le cp qui a introduit la requête qui n'a pu assister à l'AG du 17/5/2020
"parce qu'elle avait autre chose à faire" est une interrogation personnelle de grmff
Guest
MembreGT a écrit :Vous disposez ou semblez disposer d'informations qui ne sont pas reprises dans le document (partiel) qui nous a été reproduit par copropriétaire engalère.Quelle serait la phrase de Grmmf qui vous fait affirmer ce que vous dites?
3 avril 2021 à 18 h 54 min en réponse à : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence? #1059964Guest
MembreNash0474 a écrit :Je vais revenir sur le fond, car mon but est au contraire d'améliorer les choses dans l'intérêt de tous.Personnellement, meme si on me traite de naif ( m'être fait avoir plusieurs fois) et même si mon avocat me dit de ne jamais faire confiance aus syndics (désolé), au contraire moi dans une optique positive, je veux améliorer les choses car je suis persuadé qu'il existe des syndics professionnels et qui essayent de faire au mieux.
En outre de la proposition du site copropriété belgique, notamment avec ce syndic, si la pratique reste la même, la seule preuve d'aucune commission serait qu'un huissier ou toute autre personne vérifie les offres, les contrats souscrits, la refacturation et la compatibilité du syndic pour vérifier de un que c'est le prix le plus bas par rapport à l'offre groupée, à une évaluation des contrats comme décrit dans le code civil, et qu'il y ait réellement aucune commission. Des questions se posent avec le prix de son forfait et ses comptes publiés. En tout cas, cette pratique non cadrée et non précise facilite le travail du syndic au lieu d'évaluer les contrats pour chaque copropriété, il propose des contrats cadre sans aucune garantie réelle et prouvée.
Nota bene; j'ai déjà souscrit à des achats groupés d'energie, et je me suis rendu que le prix groupé était plus cher dans les faits que les prix sur monenergie.be et mesfournisseurs.be.Dans mon travail ou c'est obligatoire pour toute dépense, je vois bien la différence de toute la transparence et de pluralité de devis.
site copropriété belgique? vous avez un lien svp?
Guest
Membregrmff a écrit :Je ne suis pas d'accord que c'est une décision cohérente.Pour la première AG, même avec la contestation des votes, le vote n'aurait pas été différent. Dès lors, l'AG n'aurait pas dû être annulée sur cette base. Par ailleurs, elle aurait pu être annulée sur base de l'abus de majorité. Encore aurait-il fallu que le demandeur invoque cet abus de majorité, ce qui n'a pas été le cas (si j'ai bien compris) Et même si cela avait été invoqué, le demandeur (qui conteste les amendes qu'on veut lui mettre pour avoir foutu le bordel dans les communs et les frais d'évacuation de ce bordel) a reconnu que c'était lui puisqu'il a tout évacué. Et si j'ai bien compris, tout a été évacué le jour même de l'AG "urgente" du 17 mai à laquelle il n'a pas pu assister parce qu'il avait autre chose à faire (Evacuer le brol peut-être…)
Donc, au niveau légal, je conteste la décision du juge que je ne trouve pas correcte.
Par contre, au niveau psychologique et pour une vision long terme, je pense qu'il est bon de se ranger à son avis, et inutile voire contreproductif de faire appel de sa décision.
Le juge "remet les compteurs à zéro". Un partout, balle au centre, et un peu de fair-play s'il vous plait. En ce sens, le juge fait preuve de beaucoup de bon sens; Parce qu'à long terme, en condamnant l'un ou l'autre, il envenime la situation. Avec son jugement de Salomon, il force les parties à se donner une seconde chance.
Bon, je suis bien conscient que les propriétaires et locataires de cette résidence ne prendront pas l'apéro ensemble ni ne feront de barbecue dans le jardin du rez-de-chaussée, mais le juge a clairement exprimé son avis. Certes, il a donné un jugement de Salomon. Mais il a aussi donné des pistes de résolution de conflit, mentionné ce qui doit être considéré comme acceptable, et ce qui sera inacceptable si une 2e procédure devait arriver devant lui.
En ce sens, ce n'est pas un mauvais jugement. C'est une seconde chance à saisir afin d'éviter les dérives du passé.
Et finalement, vous avez un décompte à faire, et a reproposer au juge si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord. (puisqu'il a réservé à statuer la partie décompte) Vous pourrez éventuellement vous retrouver devant le juge pour ce décompte. Mais aussi pour les nouvelles histoires qui arriveraient d'ici là.
Alors je suis sans doute fort optimiste. Le juge aussi. Mais, dans le cadre d'une copropriété à 3, le juge, comme moi, aura sans doute estimé que vous êtes condamné à vous entendre, et donc aura décidé de vous donner une 2e chance d'être raisonnable.
Dans une situation hallucinante telle que celle qui a été décrite, cette décision, toute illégale et absurde qu'elle soit, est d'une grande sagesse.
Ce jugement est complètement à côté de la plaque, une ingérable bonne femme tabasse le syndic qui tente de vider le brol des communs, et le juge lui conseille de se faire des poutoux.
OK il y a une mise au rôle pour les comptes, mais il a été clairement établit que sur UN AN ET DEMI, le british n'a payé que 400 euros!
à présent, j'en ai ma soupe , je veux vendre, c'est difficile, ils veulent faire appel, je réfléchis, j'en ai marre , surtout quand je vois de tels jugements, m'étonne pas que c'est la file aux greffes………Guest
Membreles prochaines péripéties judiciaires seront à lire ici.
si mes deux CP ont aussi gain de cause…..cette fois je ne m'en plaindrai pas.
Guest
MembreBonne lecture (et rigolade):
APPRECIATION DU TRIBUNAL11. Quant a l' AG extraordinaire du 8 avril 2020:
Avec !'accord de tous les copropriétaires et en raison de la crise sanitaire du Covid-19 et des mesures de confinement prises dans ce contexte, l'AG s'est tenue par visioconférence .
Tous les copropriétaires ont participe en personne a cette AG. La partie requérante reproche a l'ACP :que malgré que l'AG se soit tenue par visioconférence, les copropriétaires n'ont pas été invites a voter par écrit, et le procès-verbal n'a pas été soumis au requérant pour relecture et pour signature, contrairement au prescrit de !'article 577-6 §10 du Code civil;
que les votes repris dans le procès-verbal de l'AG n'ont pas été confirmes par écrit par les copropriétaires, ce qui ne permet pas de vérifier la validité des décisions prises, permettant ainsi au rédacteur du pv d’écrire « ce qu'il veut ».Au demeurant, la partie requérante conteste les votes émis. Elle affirme que la manière de procéder de l'ACP est frauduleuse, a tout le moins abusive, et sollicite l'annulation pure et simple des délibérations et de l’entièreté du procès-verbal de l'AG.
L'ACP pour sa part soutient que les votes ont été émis a main levée, comme cela a par ailleurs toujours été le cas depuis le début de la copropriété, sans qu'il n'a jamais été procédé a quelque
vote écrit que ce soit. La presidente de l'AG, Madame XXXXXX, aurait bien relu les décisions rendues séance tenante, et le procès-verbal de l'AG reflète fidèlement tant les décisions prises que
les votes émis. La signature du syndic en lieu et place de Monsieur xxxxxxx est une signature sur la fiche des présences pour indiquer que Monsieur xxxxxx avait bien participe a la réunion – fait incontesté – mais ne constitue nullement une signature du procès-verbal même.
Le Tribunal constate tout d'abord que !'action de la partie requérante en vue d'annuler ou de reformer une décision irrégulière, frauduleuse au abusive de l’assemblée générale sur base de
!'article 577-9 §2 du Code civil a été introduite régulièrement et dans le délai légal prévu au dit article de loi.
II importe ensuite d’évoquer la situation particulière de l'ACP: celle-ci ne comprend que trois copropriétaires. La propriétaire et occupante du rez-de-chaussée, Madame XXXXX, connait depuis 2019 un grave conflit de voisinage, allant crescendo, avec l'occupante de l'appartement duplex du 2e et 3e etage, Madame XXXXXXX, qui est la compagne du propriétaire de cet appartement. II ne semble pas y avoir de problèmes, ni de la part de Madame XXXXXX, ni de la part de Madame XXXXX, avec le locataire occupant l'appartement du ler etage. Cependant, la fonction de syndic est exercée de fac;on volontaire et non-professionnelle par Monsieur XXXXXX, qui est le compagnon du propriétaire de l'appartement du ler etage,
Monsieur XXXXXX. II est manifeste qu'alors qu'au debut ce conflit n'opposait que Madame XXXXX a Madame XXXXX, des « camps » se sont formées au cours de celui-ci
autour des deux protagonistes: Monsieur XXXXX s'est montre solidaire avec sa compagne alors que Monsieur XXXXXX et monsieur XXXXX se sont manifestes de plus en plus du cote de Madame XXXXX, tout particulièrement depuis !'altercation apparemment violente entre Madame XXXXXXX et Monsieur XXXXX le 15 mai 2020 a !'occasion d'une tentative de ce dernier
de faire évacuer par une société externe des encombrants dans les communs, tel que l'y autorisait le procès-verbal de l'A.G. du 8 avril 2020.
Dans ces circonstances, qui ont pour résultat que deux copropriétaires représentant une majorité absolue des quotités de la copropriété se trouvent opposes au seule autre copropriétaire, par définition minoritaire, ii est particulièrement important de veiller au respect des règles légales de fonctionnement de la copropriété afin d'en assurer tant que faire se peut une gestion saine et efficace.
Or le Tribunal ne peut que constater que tel n'a pas ete le cas, alors que tant les tensions entre les copropriétaires, en ce compris le syndic, que la situation exceptionnelle liée a la crise sanitaire et le recours a une visioconférence pour la tenue de l'A.G., invitait a une prudence particulière par
rapport au respect des procédures.
L'article 577-6 §10 du Code civil dispose que le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par
/'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont vote contre ou qui se sont abstenus. A la fin de la séance et apres lecture, ce procès-verbal est signe
par le président de l’assemblée générale, par le secrétaire désigné !ors-de l'ouverture de la séance et par tous /es copropriétaires encore presents a ce moment au leurs mandataires.
II ya lieu de considérer que dans son état actuel et en absence de signature de la part du requérant, ii est impossible de vérifier si cette disposition a effectivement été respectée.
Ce d'autant plus que le procès-verbal contient plusieurs décisions qui, étonnamment, auraient fait l'objet d'un vote unanime alors qu'elle ne servaient manifestement pas les intérêts de la partie requérante.
En dépit du fait que, selon le procès-verbal, le requérant a pris part et aurait même vote en faveur de toutes les décisions prises, le procès-verbal ne contient ni signature ni approbation de la part de
celui-ci, alors même qu'il aurait été parfaitement possible de recueillir une signature, a tout le moins
une approbation par voie Electronique du procès-verbal par mail avant sa clôture. Ce requis légal etait d'autant plus nécessaire a respecter compte tenu tant de la manière exceptionnelle
(visioconférence) dont l'A.G. s'est tenue, que du caractère délicat des décisions prises par rapport au requérant.
Par conséquent, le Tribunal constate que les décisions prises par l’assemblée générale du 8 avril 2020 sont irrégulières, et qu'il ya lieu de les annuler intégralement.12. Quant a l'A.G. extraordinaire du 17 mai 2020
L'A.G. extraordinaire du 17 mai 2020 s'est tenue a !'initiative du syndic, Monsieur XXXXXX. La convocation pour cette réunion a été envoyée aux copropriétaires le samedi 16 mai a 17.08h, pour être tenue le lendemain a 11.00h.
Tout comme pour l’assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2020, la partie requérante a introduit, dans les temps par citation du 7 aout 2020, une demande en annulation sur base de
!'article 577-9 §2 du Code civil .
Cette assemblée générale fait suite a !'altercation violente du 15 mai 2020 entre le syndic et Madame XXXXXXXXX, cette dernière s’étant interposée a !'évacuation par une société
externe des encombrants / effets personnels se trouvant dans les communs, tel qu’autorisée par le procès-verbal de l'A.G. du 8 avril 2020 en cas de défaut d’évacuation de ces encombrants par Monsieur XXXXXX/ Madame XXXXXXXX pour le 30 avril 2020.
II est tout a fait compréhensible que Monsieur XXXXX ait été profondément affecte par la tournure des événements du 15 mai 2020, qui a par ailleurs donne lieu a une plainte déposée a la police pour coups et blessures volontaires.
Cependant, le Tribunal estime que la précipitation dans laquelle s'est tenue cette assemblée générale ne se justifie pas au regard de la loi qui précise que le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fols qu'une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété (art. 577-6, §2 Code civil) (Nous soulignons). II ya
lieu de relever que l’intérêt de la copropriété ne s'assimile pas a l’intérêt du syndic, ni a celui des
copropriétaires ou occupants individuel s. L'altercation en tant que tel ne justifie pas la tenue d'une assemblée générale d'une telle urgence, d'autant plus qu'il semblerait, a la lecture de son proces verbal d'audition a la police, que Madame XXXXXXX ait fait le nécessaire pour évacuer les encombrants le lendemain de !'incident. De plus, le syndic n'occupe pas lui-même un des appartements de la copropriété, et n'est donc pas amené a rencontrer Madame XXXXXXXX a une fréquence justifiant de tenir une assemblée générale dans les deux jours de
!'incident. L'echeance extremement breve pour la tenue de l'assemblee generale forme une entrave singuliere a la serenite des debats, et rend surtout quasi impossible pour les coproprietaires de s'organiser pour etre presents ou valablement representes lors de celle-ci.
C'est en outre a juste titre que la partie requerante releve, dans la mesure ou le syndic se fait juge pour « sanctionner » des coproprietaires en cas d' « entrave a la bonne gestion de la copropriete », ou d' « infraction au ROI de la copropriete », le caractere abusif des decisions prises. Dans ce cadre, ii
ya lieu de tenir compte des circonstances specifiques au sein de la copropriete, a savoir la situation
systematique de 2 contre 1 et le fait que les problemes de la copropriete semblent trouver leurs
origines bien plus dans les relations interpersonnelles entre les occupants de l'immeuble que dans des problemes tenant a l'etat de l'immeuble, alors meme qu'apres !'incident du 15 mai 2020, la
neutralite du syndic dans la gestion de la copropriete peut etre tenue pour illusoire.
La demande principale de la partie requerante est des lors, fondee, le Tribunal tenant tant la tenue que les decisions de l'assemblee generale extraordinaire du 17 mai 2020 pour irregulieres et abusives.Sur le feu, les intéressés étant condamnes de part et d'autre, tant que dure leur copropriété des parties communes de l'immeuble, a coopérer.
.19. Quant aux frais et depens
Chacune des parties succombant respectivement sur quelque chef, ii y lieu de compenser les indemnites de procedure en application de !'article 1017, al. 4 du Code judiciaire, et de mettre les autres depens de la procedure a charge de chacune des parties a parts égales.Decision
Le Tribunal, statuant contradictoirement,
annule toutes les decisions contenues dans le proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire du 8 avril 2020 de l'ACP
annule toutes les decisions contenues dans le proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire du 17 mai 2020 de l'ACP
declare irrecevable la demande de remplacement du syndic actuel par un syndic provisoire, et ce jusqu'a la prochaine assemblee generale ordinaire, ou d'adjoindre un syndic provisoire au syndic actuel, et en deboute XXXXXX;
declare non fondees !es autres demandes de XXXXXXXXX;
reserve a statuer quanta la demande reconventionnelle de l'ACP k relative aux arrieres de charges de copropriete dus par Monsieur XXXXXXX;
declare la demande reconventionnelle de l'ACP relative a !'expulsion de Madame XXXXXXXX irrecevable;
declare non fondees les autres demandes de l'ACP
compense les indemnites de procedure;
condamne l'ACP a la moitie des autres frais de !'instance (frais de citation, soit 91,38 EUR, frais de contribution au fonds d'aide, soit 10,00 EUR);Le juge de paix condamne XXXXXXXX, avec le numero de registre national XXXXXXXXX, au payement du droit de mise au role de 50,00 €.
Ce droit de mise au role doit être paye a l'Etat Beige sur invitation.Ce jugement est prononce contradictoirement a !'audience publique extraordinaire du lundi vingt deux mars deux mille vingt et un de la Justice de paix du premier canton de SCHAERBEEK, par EV, juge de paix, assiste de MS, greffier délégué.
VoilàGuest
Membre@XTof.vl effectivement, je viens de voir mais je laisse faire les pros
@grmmf vous avez une photo de moi sur la plage en MP
@Laissez moi un peu de temps et je vous met les Décisions du Juge. .
Comme quoi , je l'ai déjà dis, un syndic ferait bien de prendre en considération les sollicitations d'UN CP, il me semble qu'un CP isolé a souvent raison en justice….c'est ce que les syndics oublient trop souvent, considérer qu'un CP est un neutron libre car seul à ne pas être d'accord sur ceci ou cela est une lacune criminelle de la part d'un syndic qui se respecte.
Guest
MembreXTof.vl a écrit :PIM a écrit :galere a écrit :je ne sais pas anonymiser le pdf– soit vous disposez d'un logiciel qui permet de modifier un pdf (cfr les explications techniques à la fin de notre page "modèles de baux")
– soit vous imprimez un exemplaire, vous y biffez au feutre ce qui doit être caché et vous re-scannezSoit vous utilisez un site du type: https://www.ilovepdf.com/fr et vous éditez en ligne gratuitement.
Je viens de tenter, à l'inscription il me demande ma carte de crédit, n° etc…………….
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Guest
MembrePIM a écrit :galere a écrit :je ne sais pas anonymiser le pdf– soit vous disposez d'un logiciel qui permet de modifier un pdf (cfr les explications techniques à la fin de notre page "modèles de baux")
– soit vous imprimez un exemplaire, vous y biffez au feutre ce qui doit être caché et vous re-scannezj'ai une personne qui s'est proposé, faut juste un peu de temps! mais avouez que c'est n'importe quoi!!!!! limite le juge termine par "faites vous des poutoux et on en parle plus"……..
Guest
Membregrmff a écrit :Je serais halluciné de voir qu'une AG "à distance" peut être annulée sur le simple fait qu'un propriétaire n'ai pas eu la possibilité de signer le PV d'AG tel que le prévoit l'art 577-6 §10. Cela voudrait dire qu'aucune AG à distance ne pourrait être tenue?n'importe quoi!!!!
1/ Pour l'AGEX du 8 avril 2020, il a considéré qu'au vu du contexte de la copropriété dont 2 copropriétaires sont contre un autre copropriétaire, les règles légales de fonctionnement des assemblées générales doivent être respectées avec une grande rigueur. L'absence de signature de M. XXXXXXdu PV qui en a suivi ne respecte pas l'article 577-6 §10 du Code civil. de ce fait, les décisions de cette AGEX sont irrégulières alors que M. XXXXXX a envoyé des e-mails à la suite de cette AGEX sans se plaindre du contenu des décisions.
2/ Concernant l'AGEX du 17 mai 2020 qui a été organisée dans l'urgence à la suite des coups portés sur le syndic du 15 mai 2020. Le juge considère que l'urgence n'est pas justifiée étant donné qu'une AG doit être organisée en vue de prévenir et sauvegarder les intérêts de la copropriété et non, directement du syndic. Le juge craint un manque de neutralité du syndic dans la gestion de la copropriété et des décisions qui ont été prises lors de cette AGEX.3/Concernant les arriérés des charges communes de M. XXXXXX, le Juge a réservé à statuer sur le décompte des charges et nous pouvons donc solliciter la refixation et demander l'intégralité des montants dus par M.XXXXX jusqu'à maintenant ou encore jusqu'à ce que le Juge sera saisi de la question. Il faudra comptabiliser toutes les charges sans les amendes et ou pénalités au ROI.
je ne sais pas anonymiser le pdf, dommage, il y fait écrits que M.XXXXX n'ayant pas signé le PV, le syndic pouvait y ajouter n'importe quoi! il y fait aussi écrit que M XXXX ne conteste pas que sa compagne est ingérable, ne conteste pas qu'il a lui même demandé l'AG VISIO, ne conteste pas que ce sont SES ordres du jour qui ont été débattus où il a bien évidemment voté "pour", d'ailleurs ça a été voté à l'unanimité "pour"!
voilà, vous y comprenez quelque chose vous?
Guest
MembrePaul_6 a écrit :D'accord, je veux bien voir. Manifestement c'est intéressant.ha oui alors! ce juge de paix est martaboule! ce jugement stipule clairement qu’on peut casser la goule au syndic, qu'on peut utiliser les communs comme dépotoir public, et qu'on peut voter "pour" à une résolution et malgré tout l'annuler!
laissez moi le temps de bien anonymiser le schmilblick!Guest
Membreje vais vous faire un imprim du jugement, ça vaut la peine……aberrant!!!!!
2 avril 2021 à 12 h 58 min en réponse à : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence? #1059962Guest
Membremax11 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :AUCUN MESSAGE SUPPRIME DE MA PART (petit, très petit menteur), ne me lisez plus, ne me citez plus, et les couleuvres vous les avalerez vous même! vu?en ce qui concerne vos "détourné, mensongé, affabulé" je vous soupçonne d'être à la solde de qui vous savez pour utiliser ses mêmes termes durant ses lobbying…le sens du mot "respect" fait tâche dans vos écrits…..tel est prit qui croyait prendre.
Ouh la menteuse…. vous êtes pitoyable mais si ça vous fait du bien de déverser vos diatribes mensongères, ne vous gênez pas….
Mais vous n'avez rien à m'imposer !
Je continuerez à vous lire si ça me chante et à vous citez chaque fois que cela me distraira !Bien évidemment que vous allez continuer à me lire et me citer, vous n'avez pas d'autres os à ronger là!
de là à inventer que j'aurais effacer des messages, vous devenez grossier, pour cela que je vous met aux oubliettes avec l'autre idiot du village. -
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