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Guest

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20 sujets de 1,081 à 1,100 (sur un total de 3,067)
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  • en réponse à : Locataire handicapé – Soucis mutuelle #1061388
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    panchito a écrit :
    Je suppose qu'il va être obligé de prendre un avocat ou de donner mandat à un tiers?

    Si c'est un problème de mutuelle, ça ne va pas s'arranger d'un coup de baguette magique, Si la mutuelle a arrêté les paiements, il a le droit de s'inscrire au CPAS de sa commune qui prendra le relais jusqu'à ce que son dossier soit à nouveau complet, c'est tout, et NON il n'est pas obligé de prendre un avocat ni de donner mandat à un tiers, le juge n'aura pas le choix que de postposer jusqu'à guérison complète.

    en réponse à : Résoudre un litige avec syndic, #1061546
    Guest
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    Nash0474 a écrit :
    Rexou,

    Effectivement, nous savons tous que la tres grande majorité des syndics en Belgique fait preuve de professionnalisme, de proactivité, de régularité,…. Cela se sait tellement.

    Ah oui il est vrai que j'ai appris sur ce forum, jamais de remise en question de certains syndics, de toute facon c'est de la faute des CP.

    Même si l'objet des contestations sont des missions dévolues seulement au syndic 577-8 paragraphe 4: comme pluralité de devis pas au syndic de la faire mais aux CP qui ne sont pas organes.

    Je confirme qu'il y a de bons syndics gestionnaires, mais beaucoup de syndics sont de simples encodeurs et rédacteurs de PV souvent imprécis et aux contenus vagues.
    Certains devraient revoir la conception de leur métier, ce qui ferait que l'image de leur métier passionnant, et parfois ardu, je reconnais, soit mieux valorisé.
    Suite à treize offres et dont j'ai comparé treize contrats de syndics, beaucoup oublient que la première mission d'un syndic est d'abord de gérer un bien immobilier avant tout, la partie commune, à laquelle on met les moyens techniques, financiers, humains pour gérer en bon père de famille (la très grande majorité dit d'emblée ne pas visister l'établissement sauf si c'est nécessaire, urgent ou demandé…. comment établir son budget prévisionnel de fonds de réserve si on ne va pas voir le batiment avec son oeil d'expert immobilier).

    Pour avoir lu des PV de plusieurs syndics différents, le PV est certainement un des actes des plus importants dans une gestion annuelle….le niveau de rédaction et de précision juridique, administrative devrait augmenter considérablement et rejoint l'analyse de Me Mostin sur le niveau de compétences et de formation des syndics en Belgique.

    Prenons un exemple de rapport annuel d'évaluation des contrats
    https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/f346e39aa7e496c2b04f9d918ff52d5c.png

    Ca ou rien, c'est la même chose. Il ne faut pas avoir fait des études et démontrer des compétences de gestion pour voir cela.

    Je n'ai pas besoin de Me Mostin pour me dire ce que j'ai à mettre dans un tel rapport! Un peu de bon sens, de travail et de gestion.

    « Le syndic est tenu de soumettre à l’assemblée générale ordinaire un rapport d’évaluation des contrats de fournitures habituelles. L’objectif consiste à permettre aux copropriétaires de remettre régulièrement en cause les contrats de fournitures, sur base d’un rapport d’évaluation » (Doc. Parl. Chambre, N° 1334/001, 2007-2008, p.20.). Il veillera dès lors à recueillir et à transmettre toutes les informations nécessaires (prestations, coutés, date d’échéance et modalités de renom,…) pour permettre aux copropriétaires de faire un choix en connaissance de cause et de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale au cours duquel le rapport d’évaluation sera présenté, le changement éventuel des fournisseurs. » (Corinne MOSTIN, le syndic de copropriété, Wolters Kuwer, 2020, p.162).

    Autre exemple:
    https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/cb4c8a59cb27a8095a386f5ccb744914.png
    Alors ici à l'unanimité de quoi?
    Mr remettra un avis définitif sur la tarification. Ah oui, quand, par quel biais, par une nouvelle AG alors?
    Le syndic est il redésigné ou pas pour 200EUR? Pour quelle durée de mandat, avec quelles clauses administratives et financières définies clairement dans le PV qui doit être clair et précis dans ses résolutions.
    Le syndic a-t-il procédé à une pluralité de devis pour tout renouvellement de contrat?
    Un libellé qui ne veut rien dire juridiquement, administrativement. Un bachelier en premiere année est recalé avec un tel libellé.

    Pour l'instant, je collectionne les PV des syndics et on voit directement le sérieux d'un syndic ou pas. Meme si je reconnais qu'un PV est un acte administratif et ne représente pas toute la gestion. Mais de toute facon, comme tout exercice de mandat dans le droit civil et rappelé par Me Mostin sur la responsabilité civile des syndics, les syndics doivent rédiger un rapport annuel complet de leurs missions. Ils sont souvent très légers et sommaires, comme les budgets.

    Mais oui, il y a de bons syndics…. et il y a aussi du folklore, et bien attraper la floche pour en trouver un bon.

    Prestige? j'ai bien lu Prestige? ça correspond à quoi? à rien je suppose, il va pas décrocher son téléphone plus vite……
    un syndic répond (au bout de quelques semaines) à une CP qui l'interrogeait sur sa quote part dans le fond de réserve: "On ne fait jamais de répartitions sur les sommes prélevées sur le fonds de réserve." quelques semaines (encore plus tard) nouvelle réponse du même syndic; "Mon logiciels peut vous faire votre solde du fonds de réserve. Mais cela ne sert à rien puisque le fonds de réserve est acquis à l’ACP. Sauf en cas de vente pour augmenter le prix." paf! n'importe quoi!
    après on nous gratifiera des "suffit de dialoguer" – "suffit d'introduire une plainte à l'IPI (à condition qu'il soit membre de l'IPI)"………on tourne en rond.

    en réponse à : Résoudre un litige avec syndic, #1061544
    Guest
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    grmff a écrit :
    Je ne crois pas non plus à une médiation "judiciaire" entre syndic et copropriétaire. Ni à une conciliation devant le juge de paix.
    …

    La question est, existe t il une médiation judiciaire ou conciliation devant le juge de paix qui aurait force probante entre le syndic et UN CP?

    en réponse à : Résoudre un litige avec syndic, #1061543
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Je ne crois pas non plus à une médiation "judiciaire" entre syndic et copropriétaire. Ni à une conciliation devant le juge de paix.

    L'organe qui "juge" le syndic, c'est l'assemblée générale. Le syndic doit appliquer les décisions d'assemblée générale. Si vous vous opposez aux décisions d'assemblée générale, c'est devant le juge de paix que vous devez vous rendre. Une décision d'assemblée que vous pouvez contester, c'est le quitus au syndic. Le syndic devra être appelé à la cause à toute action.

    Le dialogue est toujours préférable avant toute action plus contraignante. Le dialogue n'est pas toujours possible.

    Il faut reconnaître que le syndic parfait pour tout le monde n'existe pas. C'est une question existentielle sur le job de syndic: faire le moins de mécontent possible. Pour faire le moins de mécontent possible, certains utilisent la méthode Shadok: taper toujours sur les mêmes…

    y en a qui sont maso aussi, ou pour faire syndic faut être maso?
    6a062e424abd0e53ca36b4d1fc7421bd.jpg

    en réponse à : Résoudre un litige avec syndic, #1061541
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Art577-4&4:
    "Est réputée non écrite toute clause qui confie à un ou plusieurs arbitres le pouvoir juridictionnel de trancher des conflits qui surgiraient concernant l'application de la présente section. Cela n'exclut pas l'application des articles 1724 et suivants du Code judiciaire sur la médiation ni celles des articles 1738 et suivants du Code judiciaire relatifs au droit collaboratif. (loi 07.VI.2018,art.164/7, entrée en vigueur .01.I.2019)"

    La médiation est définie à l'article 1723/1, C. judiciaire.

    "La médiation est un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours d'un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution."

    La médiation nécessite la volonté des parties en conflit.
    Le tiers n'est pas le juge de paix

    Même à condition d'être assistés par des avocats inscrits sur la liste des avocats collaboratifs établie par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ou l'Orde van Vlaamse balies., la médiation entre un CP et un SYNDIC est de nouveau nul,pour plusieurs raisons, la principale étant que le syndic ne peut prendre des engagements au nom de l'ACP, les avocats collaboratifs n'ont aucun pouvoir au sein de l'ACP……

    en réponse à : Résoudre un litige avec syndic, #1061540
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @GT : vous pensez que l'article 1723/1, C. judiciaire.serait compatible entre un syndic et un CP donc?
    mais si le tiers n'est pas un juge de paix, qui serait t il? histoire de contrôler que chaque partie respecte leurs paroles données lors de cette médiation, Puis, le syndic viendrait en tant que Mr Untel ou Syndic qui représente l'ACP?

    Vous tirez la conclusion que vous voulez de ce que j'ai écrit et reproduit. En Belgique, vous me l'avez fait savoir, vous avez le droit de penser.

    Je ne me suis pas aventuré à écrire que l'article 1723/1, C. judiciaire serait compatible entre un syndic et un CP (?) .

    Qui sera le médiateur et autres informations sur le processus

    Code judiciaire

    CHAPITRE II. – La médiation extrajudiciaire.

    Art. 1730. § 1er. Toute partie peut proposer aux autres parties, indépendamment de toute procédure judiciaire ou arbitrale, avant, pendant ou après le déroulement d'une procédure judiciaire, de recourir au processus de médiation. Les parties désignent le médiateur de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation.
    § 2. Si la proposition est adressée par envoi recommandé et qu'elle contient la réclamation d'un droit, elle est assimilée à la mise en demeure visée à l'article 1153 du Code civil.
    § 3. Dans les mêmes conditions, la proposition suspend le cours de la prescription de l'action attachée à ce droit pendant un mois.

    Art. 1731. § 1er. Les parties définissent entre elles, avec l'aide du médiateur, les modalités d'organisation de la médiation et la durée du processus. Cette convention est consignée par écrit dans un protocole de médiation signé par les parties et par le médiateur. Les frais et honoraires de la médiation sont à charge des parties par parts égales, sauf si elles en décident autrement.
    § 2. Le protocole de médiation contient :
    1° le nom et le domicile des parties et de leurs conseils;
    2° le nom, la qualité et l'adresse du médiateur, et le cas échéant, la mention que le médiateur est agréé par la commission visée à l'article 1727;
    3° le rappel du principe volontaire de la médiation;
    4° un exposé succinct du différend;
    5° la confidentialité qui s'attache aux documents et aux communications dans le cadre de la médiation;
    6° le mode de fixation et le taux des honoraires du médiateur, ainsi que les modalités de leur paiement;
    7° la date;
    8° la signature des parties et du médiateur.
    § 3. La signature du protocole suspend le cours de la prescription durant la médiation.
    § 4. Sauf accord exprès des parties, la suspension de la prescription prend fin un mois après la notification faite par l'une des parties ou par le médiateur à l'autre ou aux autres parties de leur volonté de mettre fin à la médiation. Cette notification a lieu par lettre recommandée.

    Art. 1732. Lorsque les parties parviennent à un accord de médiation, celui-ci fait l'objet d'un écrit daté et signé par elles et le médiateur. Le cas échéant, il est fait mention de l'agrément du médiateur.
    Cet écrit contient les engagements précis pris par chacune d'elles.

    Art. 1733. En cas d'accord, et si le médiateur qui a mené la médiation est agréé par la commission visée à l'article 1727, les parties ou l'une d'elles peuvent soumettre l'accord de médiation obtenu conformément aux articles 1731 et 1732 pour homologation au juge compétent. Il est procédé conformément aux articles 1025 à 1034. La requête peut cependant être signée par les parties elles-mêmes si celle-ci émane de toutes les parties à la médiation. Le protocole de médiation est joint à la requête.
    Le juge ne peut refuser l'homologation de l'accord que si celui-ci est contraire à l'ordre public ou si l'accord obtenu à l'issue d'une médiation familiale est contraire à l'intérêt des enfants mineurs.
    L'ordonnance d'homologation a les effets d'un jugement au sens de l'article 1043.

    CONCLUSION; il n'y a pas de possibilité d'avoir une médiation légale entre un syndic et un CP. puisque le syndic en tant que tel représente l'ACP et non lui même.

    en réponse à : Résoudre un litige avec syndic, #1061538
    Guest
    Membre

    @Nash : j'aime bien votre image "Mais oui, il y a de bons syndics…. et il y a aussi du folklore, et bien attraper la floche pour en trouver un bon."

    @GT
    : vous pensez que l'article 1723/1, C. judiciaire.serait compatible entre un syndic et un CP donc?
    mais si le tiers n'est pas un juge de paix, qui serait t il? histoire de contrôler que chaque partie respecte leurs paroles données lors de cette médiation, Puis, le syndic viendrait en tant que Mr Untel ou Syndic qui représente l'ACP?

    en réponse à : Résoudre un litige avec syndic, #1061534
    Guest
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    MarcoBrux a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Beaucoup ici prônent le dialogue lors d'un litige, ça ne les empêche pas de venir poser ici leurs doléances envers leur syndic, doléances régulièrement identiques à celles de certains intervenants qu'on envoie paître.

    Je lis souvent par ci par là qu'il faut avant tout lui envoyer une mise en demeure, bon ok, mais est ce qu'il existe un arbitrage,ou médiation dans ce cas précis entre un CP et le syndic devant le juge de paix?, avec décisions valables et impératives bien sur. il ne s'agit pas de sortir de cette médiation avec une petite tape sur le dos…..

    Merci……

    Art577-4&4:
    "Est réputée non écrite toute clause qui confie à un ou plusieurs arbitres le pouvoir juridictionnel de trancher des conflits qui surgiraient concernant l'application de la présente section. Cela n'exclut pas l'application des articles 1724 et suivants du Code judiciaire sur la médiation ni celles des articles 1738 et suivants du Code judiciaire relatifs au droit collaboratif. (loi 07.VI.2018,art.164/7, entrée en vigueur .01.I.2019)"

    Donc selon vous, un CP pourrait user de la médiation avec le syndic?

    il n'y a pas un hic? le syndic se présenterait comme monsieur untel ou comme syndic représentant l'ACP?

    en réponse à : Résoudre un litige avec syndic, #1061532
    Guest
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    rexou a écrit :
    On est reparti pour un tour de folklore ?

    Folklore? c'est comme ça que vous appelez des questions auxquelles vous n'avez aucune réponses? ça me va, pour vous aider je vous met des exemples de situations certes cocasses mais qui auraient pu passer par une médiation puisque un CP est révolté……

    1) Un syndic auquel UN CP reproche entre autres ;
    – Pas de suivi des nombreux CP qui manquent au paiement des charges
    – Aucune action concernant l'entretien ni les travaux à effectuer
    – Pas de diffusion d'infos claires quant à la situation financière de l'immeuble
    – Pas de convocation d'AG (prévue en juin)
    – Pas de décompte des charges pour l'exercice 2017/2018
    – Pas de réponse aux mails, téléphone sur répondeur, bureau fermé en permanence, sauf sur rendez-vous

    2) Un CP reproche à son syndic:
    un syndic affirme qu'avec la nouvelle loi, un CP qui arriverait en retard à une AG aurait le droit d'assister et de participer aux débats, mais serait privé de son droit de vote, n'étant pas présent lors du comptage des présences.

    3)Encore UN CP rapporte qu'il a des griefs envers son syndic dont voici en substance:
    Le syndic n'assure plus d'AG depuis 3 ans. Très difficilement joignable par mail, inaccessible par tel, et absent à son bureau en permanence. Le conseil de copropriété décide finalement de convoquer une AG, mais ignore l'adresse de 2 CP. Le syndic est avisé par mail + recommandé de cette AG. Ne va pas chercher le recommandé, mais accuse réception du mail et annonce sa présence. Accepte aussi rendez-vous la veille de l'AG pour contrôle comptes. Est absent au rendez-vous et à l'AG !

    il y en a d'autres bien sur, mais ces cas ci, existe t il une médiation entre le CP et le SYNDIC avec des décisions impératives à respecter de part et d'autre?

    la question est simple ………

    Guest
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    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    bien intéressée de lire combien de plaintes IPI et combien de requêtes en cours aurait le syndic dont vous auriez le parcours…..
    petite question personnelle; le français est votre langue maternelle? et encore deux petites questions,
    votre magazine préféré c'est les pieds nickelés?
    votre sport favoris? le ping pong?
    il est de bien entendu que ces questions hautement personnelle se souffrent d'aucunes obligations de réponses…..
    Et petite remarque personnelle; c'est afin de faire passer Mr Pim pour un sénile que vous répondez régulièrement pour lui?

    La galère qui demande à GT si le français est sa langue maternelle…
    Ceci directement après avoir écrit " combien de requêtes en cours aurait le syndic dont vous auriez le parcours….." il est bien vrai que "que ces questions hautement personnelle se souffrent d'aucunes obligations de réponses….."

    Merci pour ce fou-rire !

    A propos de maternelle, il serait temps d'essayer d'en dépasser le stade. Dès la primaire, on apprend à écrire. Il sera temps de s'y mettre !

    Toujours vos TOC? GT aussi a besoin qu'on répond pour lui? quel est ce syndrome qui rôde ici? le syndrome de faire passer l'autre pour sénile? décidément…….

    Il est vrai que dès qu'une syntaxe est correcte, vous êtes tout perdu…….espérons que ça se soigne, bah, sinon, je vous remet aux oubliettes ou je m'amuse encore ?

    Guest
    Membre

    ça plait au peuple le baratin pourtant……avec un rien ils sont béats………

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    " Vous avez énoncé un fait ( " il comptabilise le record de plaintes IPI et requêtes en justice ) et non votre pensée. Ce qui est différent.

    Différent pour vous encore une fois, à moins que vous connaissez aussi un syndic qui a une multitude de requêtes en justice en cours? et autant à l'IPI?

    Pour moi c'est un fait et non une pensée! je sens poindre chez vous l'envie que je met ici les copies en ma possession, ça restera une envie …….

    GT a écrit :
    Je n'ai pas connaissance d'un registre des plaintes adressées à l'IPI contre les syndics qui nous serait accessible.

    ha ça, si vous ne fréquentez pas de CP, c'est pas l'IPI qui va vous écrire et vous donner copies, ça! c'est sur et certain!

    GT a écrit :
    Je n'ai pas connaissance d'un registre des requêtes contre les syndics qui nous serait accessible.

    Pareil que pour l'IPI, c'est pas le syndic qui s'en vantera et c'est pas le juge de paix qui vous fera un registre juste pour vous…..

    GT a écrit :
    Dès lors , impossible, à mon avis de déterminer quel est le syndic qui détient le record."

    à moins (encore une fois) que vous connaissez aussi un syndic qui a une multitude de requêtes en justice en cours et autant si pas plus à l'IPI, ni vous ni moi ne pouvons affirmer qu'il détient le record, à MA connaissance c'est bien lui qui le détient.

    bien intéressée de lire combien de plaintes IPI et combien de requêtes en cours aurait le syndic dont vous auriez le parcours…..
    petite question personnelle; le français est votre langue maternelle? et encore deux petites questions,
    votre magazine préféré c'est les pieds nickelés?
    votre sport favoris? le ping pong?
    il est de bien entendu que ces questions hautement personnelle se souffrent d'aucunes obligations de réponses…..
    Et petite remarque personnelle; c'est afin de faire passer Mr Pim pour un sénile que vous répondez régulièrement pour lui?

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    La formulation écrite d'une réponse dans un langage compréhensible me suffit généralement. Je suppose que c'est à votre portée ?

    il semble que dès que ça dépasse un copier-coller du code civil, vous êtes perdu, donc désolée, je ne perd pas mon temps à tenter de vous expliquer le sens des mots dans un dialogue. le simple fait d'avouer que vous ne comprenez pas le sens et l'utilité "elle est pas belle la vie en pop corn", suivie d'un point d'interrogation.est éloquent…pour cela que ça ne s'adressais pas à vous.
    ça me fait sourire quand vous parlez d'utilité quand vous même vous bombardez de questions inutiles et oiseuses pour répondre à une question, cela , beaucoup de membres vous en ont fait la remarque…….
    l'arroseur arrosé?

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    De là à en conclure qu'il s'agit d'un RECORD…..

    Vous concluez ce que vous voulez, j'en conclus ce que je veux, on est un pays où la libre pensée est autorisée.

    GT a écrit :
    Par ailleurs, ce n'est pas parce que de nombreuses plaintes ont été adressées à l'IPI et que des requêtes ont été introduites qu'elles ont nécessairement été jugées recevables et fondées.

    Si les requêtes n'avaient pas été jugées recevables et fondées, je n'en parlerais même pas…..
    Pour l'IPI c'est une autre histoire……

    GT a écrit :
    Je ne comprends pas le sens et l'utilité de l'expression : "elle est pas belle la vie en pop corn", suivie d'un point d'interrogation.

    Ha ça! je pense que même avec un dessin, ce n'est pas à votre portée.

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Et pourtant, le nombre de personnes qui l'encensent et ou le défendent est sidérant….il comptabilise le record de plaintes IPI et requêtes en justice et ils continuent à le vénérer, à croire qu'il aime ça le peuple!

    C'est qu'il ne doit pas avoir que des défauts…

    plus réaliste, les CP sont des ânes non? octroyer 15.000€ à un cdc inexistant, faut le faire!
    bien sur qu'il n'a pas que des défauts, il est champion en explication et manipulation, il est pro syndics des promoteurs et accessoirement des ACP……paf!

    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    LaurImmo a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Résultat! n'IMPORTE QUOI!

    l'huissie n' a pas prit la peine de mettre un quadrillage, donc beaucoup de décallage , on doit imprimer, prendre une latte et bien sur

    à copropriétairengalère il est indique
    envoi ordinaire poste! alors que j'ai envoyé par mail
    impossible pour moi de comprendre ce qu'il a fait mais il s'est solidement emmêlé les patins dans la choucroute! mes quotités sont inexactes, heureusement que j'ai mon mail "originel" sinon ça aurait été la kata!

    bref, pour moi AG ou Décisions écrites avec ou sans huissier= zéro pointé!

    voilàààààààààà!

    Vous n'avez vraiment pas de bol avec vos syndics vous!

    Et pourtant, le nombre de personnes qui l'encensent et ou le défendent est sidérant….il comptabilise le record de plaintes IPI et requêtes en justice et ils continuent à le vénérer, à croire qu'il aime ça le peuple!

    J’ignore de qui vous parlez, mais je me demande comment vous faites pour connaître « le nombre record de plaintes IPI et requêtes en justice » dont il semble faire l’objet.
    Vous nous partagez l’astuce ?

    Aucun secret
    J'ai les copies des plaintes et les réponses de l'IPI, elle est pas belle la vie en pop corn?

    Guest
    Membre
    LaurImmo a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Résultat! n'IMPORTE QUOI!

    l'huissie n' a pas prit la peine de mettre un quadrillage, donc beaucoup de décallage , on doit imprimer, prendre une latte et bien sur

    à copropriétairengalère il est indique
    envoi ordinaire poste! alors que j'ai envoyé par mail
    impossible pour moi de comprendre ce qu'il a fait mais il s'est solidement emmêlé les patins dans la choucroute! mes quotités sont inexactes, heureusement que j'ai mon mail "originel" sinon ça aurait été la kata!

    bref, pour moi AG ou Décisions écrites avec ou sans huissier= zéro pointé!

    voilàààààààààà!

    Vous n'avez vraiment pas de bol avec vos syndics vous!

    Et pourtant, le nombre de personnes qui l'encensent et ou le défendent est sidérant….il comptabilise le record de plaintes IPI et requêtes en justice et ils continuent à le vénérer, à croire qu'il aime ça le peuple!

    Guest
    Membre

    Résultat! n'IMPORTE QUOI!

    l'huissie n' a pas prit la peine de mettre un quadrillage, donc beaucoup de décallage , on doit imprimer, prendre une latte et bien sur

    à copropriétairengalère il est indique
    envoi ordinaire poste! alors que j'ai envoyé par mail
    impossible pour moi de comprendre ce qu'il a fait mais il s'est solidement emmêlé les patins dans la choucroute! mes quotités sont inexactes, heureusement que j'ai mon mail "originel" sinon ça aurait été la kata!

    bref, pour moi AG ou Décisions écrites avec ou sans huissier= zéro pointé!

    voilàààààààààà!

    Guest
    Membre
    bylox a écrit :
    Tout d'abord, je vous remercie toutes et tous pour vos réponses.

    J'ai bien pris mes fonctions de syndic en faisant attention à ce que vous m'avez remonté. Personne n'a bronché lorsque nous avons parlé de chiffre, tous les copropriétaires ont été d'accord sur le montant du fonds de roulement et de réserve. Chose étonnante étant donné que depuis 5 ans, aucun travaux dans la copropriété n'a été réalisée, si ce n'est une petite réparation du parlophone faite par un ami d'un des copropriétaire. Il me reste à attendre la réception. des virements sur le compte de la copro. (En espérant que je ne devrai pas passer par des rappels).

    Il me reste à aller imprimer l'AG et ma nomination de syndic dans les communs de l'immeuble et ce sera en ordre.

    Encore une fois merci 🙂

    Félicitation! longue vie à votre ACP!
    je crois que vous méritez votre plaquette dans le hall, peut être pas le PV de l'AG, quoi que c'est pas interdit non plus.. mais bon, ça reste mon avis.

    en réponse à : Question résiliation bail avant entrée #1061454
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    J1897 a écrit :
    Pcq sur le bail, il a inscrit que j'étais domicilié chez mon amie belge. Ce qui n'est absolument pas le cas, ni de fait, ni administrativement.

    C'est est un faux et votre amie peut être cnsidérée comme complice! Ce type de faux relève du pénal en Belgique.

    Le bailleur peut être également avoir des problèmes puisque dans tout bon bail (comme celui de PIM), il faut insérer les n° de registre national qui facilitent l'enregistrement du bail dans votre MyMinFin par la suite. Donc il savait pertinemment bien que vous n'étiez pas en ordre! Surtout si c'est une agence qui a rédigé le bail!

    Tout comme Grmmff, j'ai déjà pris le risque de signer des baux avec des expats qui n'avaient pas encore de titre de séjour en Belgique (puisque c'est l'histoire de la poule et de l'oeuf), mais j'ai suivi de près leur demande de "residence permit" demande toujours de pouvoir diposer de la copie de leur Belgian E_id AVANT l'enregistrement du bail. Comme cela peut prendre quelque semaines, je me contente de l'introduction de la demande officielle qu'ils ont fait à la commune juste après avoir signé le bail.

    Une fois, avec des locataires français, j'ai eu maille à partir avec la police car j'avais aussi pris ce risque mais le couple n'a jamais pu ensuite obtenir le précieux sesame: Mr était indépendant et n'avait pas déclaré sa société à la banque carrefour des entreprises en Belgique, il n'avait donc pas de n°de TVA belge, et ne savait pas prouver ses revenus. Quant à Mme, elle était cohabitante de fait, sans travail. Tout cela s'est terminé au tribual, Mme ayant du être hospitalisée en Belgique, donc avec des frais énormes puisque sans titre de séjour, il n'y a pas de sécurité sociale, ni d'affiliation possible à aucune mutuelle. Le bail a été résilié aux torts des locataires car cessation de paiement des loyers.

    Mais où allez vous chercher tout ça? dans pif gadget?

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