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Guest

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20 sujets de 3,001 à 3,020 (sur un total de 3,067)
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    grmff a écrit :
    Qui occupe la cave?
    Qui paye les charges?
    Qui paye le cadastre?
    Attention, les caves ne sont pas tlujours cadastrées!

    ce sont les questions à bisbilles ici!
    3 copropriétaires sont identifiés et trois autres on les considèrent comme squatteurs,
    les charges sont communes
    pour le cadastre=aucune idée

    Guest
    Membre
    dach a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    non précis?ha bon? sur quoi se base l'imposition de la taxe cadastrale alors?
    puis si l'acte de base est établit en 1940 (exemple bien sur) qu'un propriétaire a acheté une cave en 1963 et qu'il décède sans terminer l’enregistrement, mais on trouve bien une trace, attention , pas une preuve ni un acte, juste une trace que l'achat était effectif, comment fait t on?

    Je sais que cela parait curieux, mais de ce que j'en sais, le cadastre n'est qu'un registre fiscal et si le fait de payer depuis plus de 30 ans l'impôt sur un bien peut être une présomption de propriété, seul l'acte authentique enregistré le plus récent non contesté vaut titre de propriété. Sans titre de propriété, il faut apporter des preuves de pleine jouissance depuis plus de 30 ans… mais je ne suis pas juriste.
    Si le cadastre est en principe mis à jour correctement lors de enregistrement d'un acte (mutation), des erreurs dans des données cadastrales sont possible.
    Dans le cas du décès de 1963 que vous citez, un acte authentique est réalisé lors de la succession me semble-t-il.

    j'ai les même infos sauf que l'acheteur est décédé sans héritier, on a cherrché comme on a pu, et j'ai bien peur qu'on va arriver doucement au 30 ans si on ne trouve pas vite quelque chose.

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    dach a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    …

    Quel est l'intérêt pour vous de connaître la (l'éventuelle) matrice cadastrale de l'immeuble ?
    Qu'attendez-vous de ce renseignement ?
    Pour vous, c'est quoi la matrice cadastrale ?

    …on m'a dit (notaires) de faire une recherche de matrice cadastrale afin de déterminer et d'identifierr les parcelles , caves par exemple et elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière…).
    voilà

    Il ne me semble pas nécessaire de disposer un extrait de la matrice cadastrale (payant et non juridiquement exacte) pour connaître les millièmes. L'acte de base et la liste des copropriétaires me semble suffisant et plus précis !

    non précis?ha bon? sur quoi se base l'imposition de la taxe cadastrale alors?
    puis si l'acte de base est établit en 1940 (exemple bien sur) qu'un propriétaire a acheté une cave en 1963 et qu'il décède sans terminer l’enregistrement, mais on trouve bien une trace, attention , pas une preuve ni un acte, juste une trace que l'achat était effectif, comment fait t on?

    J'ai l'impression que vous vous noyez dans un imbroglio de détaux insignifiants.

    Si vous faites pareil devant le juge en étant seule face au syndic et au clan qui viendra en soutien le juge ne verra que la masse de biesserie, et pas le point principal (que je n'ai pas compris après 7 pages de palabres)

    J'avais 140 pages de "preuves". Le juge n'a rien lu. Les faux et usages de faux? Pas de son ressort. Il a proposé de transmettre(ou pas) au parquet, mentionnant que le pénal tient le civil en l'état.

    Bref, voyez à avoir des alliés dans les autres propriétaires. Si vous n'en trouvez pas, vous n'y arriverez pas même si vous avez raison.

    Soyez précise et allez droit au but. En anglais: KISS. Keep It Stupid and Simple

    Pour le reste, je ne compte pas traîner plus longtemps sur le salon copropriété…

    Je n'ai pas tout compris à ce que vous veenez de dire, si je demande la matrice cadastrale, ça n'a rien à voir avec le procès voyons…

    Guest
    Membre
    dach a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    …

    Quel est l'intérêt pour vous de connaître la (l'éventuelle) matrice cadastrale de l'immeuble ?
    Qu'attendez-vous de ce renseignement ?
    Pour vous, c'est quoi la matrice cadastrale ?

    …on m'a dit (notaires) de faire une recherche de matrice cadastrale afin de déterminer et d'identifierr les parcelles , caves par exemple et elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière…).
    voilà

    Il ne me semble pas nécessaire de disposer un extrait de la matrice cadastrale (payant et non juridiquement exacte) pour connaître les millièmes. L'acte de base et la liste des copropriétaires me semble suffisant et plus précis !

    non précis?ha bon? sur quoi se base l'imposition de la taxe cadastrale alors?
    puis si l'acte de base est établit en 1940 (exemple bien sur) qu'un propriétaire a acheté une cave en 1963 et qu'il décède sans terminer l’enregistrement, mais on trouve bien une trace, attention , pas une preuve ni un acte, juste une trace que l'achat était effectif, comment fait t on?

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    je suppose que Grmmf plus expérimenté à circuler sur le forum aura compris que vous attendez une réponse de sa part autant que moi j'en attend une si il veut bien.

    Je ne suis pas plus expérimenté que GT, détrompez vous!

    GT est une tête chercheuse avec une compréhension encyclopédique et légale impressionnante. Il partage son analyse en se basant sur les textes, sans besoin de référence à son expérience. Son analyse est donc mille fois plus pointue que la mienne, et il me corrige régulièrement et avec raison.

    C'est vrai qu'il est difficile à suivre, mais c'est parce que la loi est difficile à lire.

    oui, il est très pointilleux mais il a raison, aujourd'hui je ne laisse plus passer une virgule, je reste vigilante,
    en restant positif, admettons qu'un nouveau syndic débarque, je n'hésiterai pas à prendre tout les articles sous le bras ainsi que tout nos pv! et j'ai déjà pratiquement tout l'acte de base et ROI en tête.
    on ne m'aura plus deux fois!

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    Cela m'a sauvé lors du procès correctionnel. Dans mes mails à des fonctions d'ACP (et pas nominatif) je met toujours ma qualité de membre de l'AG.

    accessoirement, où puis je trouver la matrice cadastrale de l'immeuble?

    Quel est l'intérêt pour vous de connaître la (l'éventuelle) matrice cadastrale de l'immeuble ?
    Qu'attendez-vous de ce renseignement ?
    Pour vous, c'est quoi la matrice cadastrale ?

    j'espère que cette question s'adresse à moi au quel cas, bah je supprimerai…
    alors j'ignore ce que c'est au juste, sauf qu'on m'a dit (notaires) de faire une recherche de matrice cadastrale afin de déterminer et d'identifierr les parcelles , caves par exemple et elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière…).
    voilà

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Nous avons 641 quotités, par le jeu des procurations certains arrivent à l'AG avec 115 quotités (une personne) un autre régulièrement pour pas dire systématiquement 68 quotités

    réponse du syndic? "Quotités et situation de Monsieur XXX : je ne partage pas votre interprétation de la loi."

    Euh…Quel était le problème ? Quelle était la question à laquelle a répondu le syndic ?

    je lui avais envoyé l'article de loi telle que vous l'avez mise ici! voilà paf!

    Ce n'est pas ce que vous avez écrit ce 18/10 à 10:47:23

    si si je lui avais bien mis en fin de mon émail l'article en question dans son intégralité, en fait j'ai recopié tel quel ce qui est indiqué en bas de page de la convocation .

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Nous avons 641 quotités, par le jeu des procurations certains arrivent à l'AG avec 115 quotités (une personne) un autre régulièrement pour pas dire systématiquement 68 quotités

    réponse du syndic? "Quotités et situation de Monsieur XXX : je ne partage pas votre interprétation de la loi."

    Euh…Quel était le problème ? Quelle était la question à laquelle a répondu le syndic ?

    je lui avais envoyé l'article de loi telle que vous l'avez mise ici! voilà paf!

    Et quelle était votre interprétation ? sur quel point précisément ?

    je suppose que Grmmf plus expérimenté à circuler sur le forum aura compris que vous attendez une réponse de sa part autant que moi j'en attend une si il veut bien.

    holala! on s'en sortira pas!
    je n'ai jamais parlé de MON interprétation mais bien de la réponse que le syndic m'a donné!
    je vous donne la phrase que je lui ai écrite
    -1 Vérification des quorums

    Mr XXXXX comme d’autres copropriétaires ne peut présenter de procuration sans dépasser le quota autorisé par la loi

    Mr XXXXX qui prône « le règles de l’art » ayant 39 quotités a présenté une procuration à 39 quotités également, c’est déloyal et récurrent.

    Le Syndic représenté pr Mr XXXX aurait dû le lui préciser si Mr XXXXXl’ignore.

    Après comptage réel, le quorum n’était pas atteint et donc je demande que cette AG soit annulée, surtout que ce n’est pas la première fois qu’il y a abus de majorités avec les quotités !

    Voici SA réponse.

    -Quotités et situation de Monsieur XXXX: je ne partage pas votre interprétation de la loi.

    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :

    ça commence mal……..
    "To view this page ensure that Adobe Flash Player version 9.0.0 or greater is installed."

    Il suffit de l'installer (c'est gratuit)

    oui comme vous dites "il suffit de….." j'ai un brontozaure , pas de tablette, juste un gsm ancienne version préhistorique.
    rhalalalaaaaaaaaa

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    J'ai fait annuler une ag pour cause de quorum non conforme.
    Il va de soi que l'ag suivante a repris l'ordre du jour et revoté le tout…

    Vous avez fait annuler par le juge une AG qui s'est tenue malgré le fait que la ou les conditions de quorum visées à l'art. 577-6, § 5, al.2 et 3, C. civil n'étaient pas réunies ?

    on peut le faire par courrier?

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Nous avons 641 quotités, par le jeu des procurations certains arrivent à l'AG avec 115 quotités (une personne) un autre régulièrement pour pas dire systématiquement 68 quotités

    réponse du syndic? "Quotités et situation de Monsieur XXX : je ne partage pas votre interprétation de la loi."

    Euh…Quel était le problème ? Quelle était la question à laquelle a répondu le syndic ?

    je lui avais envoyé l'article de loi telle que vous l'avez mise ici! voilà paf!

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    J'ai fait annuler une ag pour cause de quorum non conforme.
    Il va de soi que l'ag suivante a repris l'ordre du jour et revoté le tout…

    Vous avez fait annuler par le juge une AG qui s'est tenue malgré le fait que la ou les conditions de quorum visées à l'art. 577-6, § 5, al.2 et 3, C. civil n'étaient pas réunies ?

    hélas non! faut savoir que je suis la seule à qui ça dérange, faut savoir aussi qu'avec tout ce qui se passe ici, je passerais ma vie chez le juge de paix
    pour la dernière ag, mon avocat m'a dit "laisse courir" ça va te couter du fric et de l'énergie, on a le procès le 05 décembre, tout va rentrer dans l'ordre!
    suite à mon lacher avec le syndic du 15 en email, le syndic a fait ses jérémiades auprès de son avocat et mon avocat m'a écrit de prendre de la hauteur, je viens de lui écrire ceci
    "désolée, mais si il me répond, je lui rentre dedans! quand on se permet d'écrire qu'un handicapé (chaise roulante) peut circuler en vélo ou à pieds, c'est honteux! plus loin "personne déficiente mentalement et inapte à penser par elle-même"
    je vous copie colle mes termes exacts : si il passe devant moi je lui casse la goule de façon à ce qu'il ne sache plus injurier des personnes handicapées!
    voilà où on en est.

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    non il n'y a pas mais avec toute les procurations il est toujours majoritaire…….
    pardon, je dois rectifier, ils sont deux/trois a toujours avoir plusieurs procurations………

    Qu'apprend la lecture de l'art.577-6,§ 7, C. civil ?

    1. Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.

    2. La procuration désigne nommément le mandataire.

    3a. La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale.

    3b. Sauf disposition contraire, une procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l'assemblée générale organisée en raison de l'absence de quorum lors de la première assemblée générale (nouveauté L.18/6/2018).

    4. Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ( nouveauté L.18/6/2018) ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

    5a. Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote.

    5b. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

    6. Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.

    Qu'apprend la lecture de l'art.577-6,§ 7, C. civil ?

    Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.

    Ainsi un membre du conseil de copropriété ou un commissaire aux comptes ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.

    Quid en ce qui concerne l'application de ces textes dans votre ACP ?

    Nous avons 641 quotités, par le jeu des procurations certains arrivent à l'AG avec 115 quotités (une personne) un autre régulièrement pour pas dire systématiquement 68 quotités

    réponse du syndic? "Quotités et situation de Monsieur XXX : je ne partage pas votre interprétation de la loi."

    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    "Il existe une limite pour un très grand copropriétaire. Personne ne peut voter avec
    plus de voix que l’ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés"
    concrètement ça veut dire quoi?

    C'est pour éviter qu'un propriétaire majoritaire (càd dont qui dispose de plus de 50% des quotités) n'impose sa loi.

    Il a chez vous un CP qui serait propriétaire d'un lot / des lots représentant plus de la moitié des quotités?

    non il n'y a pas mais avec toute les procurations il est toujours majoritaire…….
    pardon, je dois rectifier, ils sont deux/trois a toujours avoir plusieurs procurations………

    Guest
    Membre
    PIM a écrit :

    ça commence mal……..
    "To view this page ensure that Adobe Flash Player version 9.0.0 or greater is installed."

    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    Cela m'a sauvé lors du procès correctionnel. Dans mes mails à des fonctions d'ACP (et pas nominatif) je met toujours ma qualité de membre de l'AG.

    concrètement? comment vous mettez les entêtes et les signatures?

    "Il existe une limite pour un très grand copropriétaire. Personne ne peut voter avec
    plus de voix que l’ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés"
    concrètement ça veut dire quoi?

    accessoirement, où puis je trouver la matrice cadastrale de l'immeuble?

    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Non, ils ne vont pas vous attaquer pour harcèlement, mais pour procédure téméraire et vexatoire! Puisque les 18 autres CP sont entièrement satisfaits de leur syndic, de leur CAC et de leur CdC.

    en fait ils sont 5 satisfaits, les autres prient en silence pour que je gagne le procès.

    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour.
    Quelles sont les conditions pour attaquer UN copropriétaire (sur 19) hors problématique de récupération de créances bien sur.

    Merci à tous et à toutes pour vos réponses qui vont grandement m'aider.

    Pour en revenir (enfin) à votre question initiale, que craignez-vous concrètement ?
    Pourquoi cette question ?
    Quel serait l'objet de l'attaque devant un juge que vous subiriez ?
    Initiée par qui ? Par le syndic ? par l'association des copropriétaires dont le syndic est un des organes ?

    et bien, en définitive, cette question n'est plus d'actualités il semblerait, ils m'en ont menacés, je vous avoue que je n'ai pas eu peur même si je l'ai prise au sérieux, donc , non je ne crains rien, et oui à la base c'est les syndic him self avec le cartel.
    et j'ignore totalement l'objet de l'attaque mais ça serait "semble t il" pour harcèlement.
    donc comme je vous ai déjà dis, on ne peut pas déranger le syndic aux fins d'avoir des explications sur nos comptes, c'est aussi simple que ça.

    Si c'est pour harcèlement j'ai une jurisprudence NL.

    Le clan de 7 professionnels (immobilier, assurances, avocat, professeur, informaticien) de mon ACP, principalement ceux du syndic/courtier/CaC/CdG, a essayé de me faire poursuivre en correctionnel pour une masse de choses, entre autres une série de jugements à leur défaveur. Seul la plainte d'harcèlement de 3 (syndic, CdC, CaC) a été retenue, plus une plainte du ex-cogérant 1978 du fait que je prenais des photos de travaux. J'ai été acquitté à 100%, tant en correctionnel (2011) qu'en appel (2013). En marge: il y a des cerises sur le gâteau dans ce jugement.

    Ils sont en train d'essayer de recommencer. La voie "abus de droit" n'a pas réussie (vote AG 51% contre). Actuellement la voie "plainte reconventionnelle" (pas de citation à voter par l'AG) est suivi. La plainte est déposé, le montant des dégats est voté en AG (+250.000 EUR), reste a déposer des conclusions. Là ça se gâte, puisque ils ont lié cette demande reconventionnelle à une citation de moi dans laquelle ils ont refusé un calendrier … (je simplifie).

    Synthèse: laisse les venir. Dès que leur plainte est sans fondation réelle, il n'y a pas de problème.
    Un conseil: joue TOUJOURS la balle et pas l'homme. Cela m'a sauvé lors du procès correctionnel. Dans mes mails à des fonctions d'ACP (et pas nominatif) je met toujours ma qualité de membre de l'AG.

    et oui! je suis sereine! suite à mon coup de sang, monsieur a fait des jérémiades à son avocat qui a prit contact avec mon avocat qui a rit contact avec moi, j'ai transféré les émails échangés avec des copropriétaires et mon coup de sang envers le dit sieur qui n'avait pas à s'en mêler! et mon avocat a rétorquer à son avocat qu'il ne voit aucun problème à se rencontrer chez le batonier!
    c'est de la pure singerie qui se rattrappe sur des branches pourries!
    Mon dossierr est solide comme du roc, c'est vrai que la situation est malsaine, mais il suffit de patienter que je ferme ma goule!
    en gros!

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour.
    Quelles sont les conditions pour attaquer UN copropriétaire (sur 19) hors problématique de récupération de créances bien sur.

    Merci à tous et à toutes pour vos réponses qui vont grandement m'aider.

    Pour en revenir (enfin) à votre question initiale, que craignez-vous concrètement ?
    Pourquoi cette question ?
    Quel serait l'objet de l'attaque devant un juge que vous subiriez ?
    Initiée par qui ? Par le syndic ? par l'association des copropriétaires dont le syndic est un des organes ?

    et bien, en définitive, cette question n'est plus d'actualités il semblerait, ils m'en ont menacés, je vous avoue que je n'ai pas eu peur même si je l'ai prise au sérieux, donc , non je ne crains rien, et oui à la base c'est les syndic him self avec le cartel.
    et j'ignore totalement l'objet de l'attaque mais ça serait "semble t il" pour harcèlement.
    donc comme je vous ai déjà dis, on ne peut pas déranger le syndic aux fins d'avoir des explications sur nos comptes, c'est aussi simple que ça.

    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Avant de commencer quoi que ce soit est-ce que votre avocat vous a-t'il seulement posé LA bonne question, à savoir:
    – Avez-vous avez chaque année donné quitus et décharge au syndic?

    A-t'il demandé de voir les PV's des AG des années précédentes? Ce point doit figurer absolument à l'ordre du jour de chaque AG statutaire.

    Une fois que votre Syndic a reçu décharge et quitus lors de l'AG, il est absolument inattaquable et vous vous exposez en l'attaquant à un procédure vexatoire et téméraire de sa part, qui peut vous coûter plus de 2500€ en dommage et intérêts. En plus des dépens…

    Je pense que votre avocat profite de votre ignorance pour vous soutirer un maximum d'honoraires sans rien vous expliquer…et vous faire prendre des risques inconsidérés.

    Votre syndic c'est un pro? Certifié IPI?

    à plusieurs reprises j'ai demandé ici à quoi correspond le "quitus", on m'a toujours expliqué et je pensais l'avoir compris que lorsqu'on donne le "quitus" à un syndic ça le décharge de ses responsabilités.
    mon avocat a tout lu , acte de base, règlement, et connait les pv des ag par cœur au moins pour les dix dernières années,
    oui c'est un syndic inscrit à l'IPI j'ai d'ailleurs commencé par porter plainte à l'IPI, nous avons mis en stand bye le temps du procès.
    dans ses courriers (du syndic) il est sans ambiguïté qu'il refuse de nous justifier les comptes, il reporte toute les fautes au conseil, sa défense se tient à "c'est pas moi c'est l'autre"..
    bien sur qu'il tente la procédure vexatoire et téméraire, ils le font tous, c'est de bonne guerre……
    si ça vous dérange pas, il faut absolument m'expliquer
    1)ce qu'est le "quitus" et pourquoi ça n’apparaît jamais lors des ag
    2) Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés. (577-6, § 7, al. 4)
    Nul ne pourra accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire pourra recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 10 % du total des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété. (577-6, § 7, al. 5)
    3) où on peut trouver la matrice cadastrale d'un immeuble?
    4) nous avons toujours veillé à ne pas donner de pouvoir au conseil autre que le contrôle du syndic, il dépasse leurs prérogatives et pire prennent des décisions qui coûtent de l'argent, approuvent des dépenses, et ne s'occupent absolument pas de nos avis négatifs ou positifs.
    le CAC s'occupe dee tout sauf de nous justifier les comptes.
    5) le syndic refuse catégoriquement d'appliquer nos décisions AG, il autorise certains à faire tout et n'importe quoi et nous présente la facture.

    je dois juste vous informer ici à tous qui vous échinez pour m'aider, que OUI je suis toute seule à les affronter sans me démonter à part avant hier où le syndic a utiliser son ton péremptoire, il lui arrive de parler de lui à la troisième personne, je suis assurément la femme à abattre, mais même si je suis béotienne , le droit légal ne devrait t il pas prendre le dessus?
    si je perd ce procès, je leur rentre dedans, on ira au pénal et on chantera une autre chanson.

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