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Guest

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20 sujets de 2,341 à 2,360 (sur un total de 3,067)
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    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    nouveau tout frais du jour, le syndic a donné rendez vous et a donné UNE heure pour tout contrôler.

    il y en a qui ne doutent de rien…….bref.

    Tout ?
    Vous ne pouvez pas être plus précise ?

    Précisions: "Madame, vous êtes attendue le vendredi 12 juin de 13h30 à 14h30 pour le contrôle des comptes"
    voilà c'est tout.

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    à la grmmfff: tout les feux sont au rouge……
    Voici les réponses:
    CAC (bénéficiaire des émoluments sinistres): Vous devez vous adresser au CDC
    CDC (bénéficiaires également); veuillez posez vos questions en AG prévue fin novembre.
    SYNDIC; je ne suis pas tenu à répondre à pareilles questions abusives qui me donnent une surcharge de travail.
    Paf, voilà!
    GT a écrit :
    Le commissaire aux comptes contrôle les comptes du syndic (art.577-8/2, C. civil). Généralement ,il est prévu que le commissaire aux comptes a pour mission de faire rapport lors de l'AG de la vérification des comptes qui ont été établis par le syndic. L'AG approuvera ou non les comptes du syndic.
    Aucune disposition légale ne prévoit que le commissaire doive répondre à une question d'un copropriétaire qui lui serait adressée avant l'établissement et la communication de son rapport.

    D'accord, aucune disposition légale ne prévoit que le CAC doive répondre à un CP, mais rien ne l'oblige à répondre du flan.

    GT a écrit :
    Le conseil de copropriété est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2 (art.577-8/1, § 1. C. civil)
    Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission.(art.577-8/1, § 4, C.cvil) . L'AG donnera ou non quitus ou non au syndic sur sa gestion.

    "Quitus"? est indiqué tel quel dans l'article?

    GT a écrit :
    Aucune disposition légale ne prévoit que le conseil de copropriété doive répondre à une question d'un copropriétaire qui lui serait adressée avant l'établissement et la communication de son rapport.

    Ces réponses sont plus polies et moins portées à la suspicion.

    GT a écrit :
    Par ailleurs, l'AG donnera aussi quitus ou non au conseil de copropriété et au commissaire aux comptes en ce qui concerne l'accomplissement de leurs mandats.

    Pour "quitus" vous êtes certain que c'est indiqué tel quel dans les articles?

    Et moi je dis que lorsqu'on on ne veut pas répondre à une question, qu'on l'élude, c'est la porte ouverte à toutes les suspicions. pourquoi prennent t ils la peine dans un autre email de répondre poliment avec détail et ici sur ce point spécifique,prennent t ils la mouche?
    personne ne peut répondre bien sur, mais avouez que c'est pas logique. je me demande ce que l'IPI penserait de la réponse du syndic…

    Guest
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    GT a écrit :

    Le texte exact des questions posées n'a pas été communiqué.

    pardon, en fait le texte était "à quelle heure l'apéro?",
    plus sérieusement:

    Monsieur NOM, date ….
    objet; RENSEIGNEMENTS DES SINISTRES PAYES PAR L ACEP

    Au sujet des sinistres vu aux dates de ………(6 dates pour 2019)
    au noms de
    Mr CAC . 1.000€ 985€
    Mme et Mr CDC respectivement 1.100€ 1100€ 720€ 895€

    Puis je connaitre la cause de ces sinistres et si la cause a été réparée, avez vous payé les factures ou directement aux CP

    Merci

    Voilà, avec les phrases de politesses d'usages bien sur.

    Guest
    Membre

    nouveau tout frais du jour, le syndic a donné rendez vous et a donné UNE heure pour tout contrôler.

    il y en a qui ne doutent de rien…….bref.

    Guest
    Membre

    à la grmmfff: tout les feux sont au rouge……
    Voici les réponses:
    CAC (bénéficiaire des émoluments sinistres): Vous devez vous adresser au CDC
    CDC (bénéficiaires également); veuillez posez vos questions en AG prévue fin novembre.
    SYNDIC; je ne suis pas tenu à répondre à pareilles questions abusives qui me donnent une surcharge de travail.
    Paf, voilà!

    Guest
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    @GT au risque de provoquer l'ire, je ne comprend pas ce que ""mandat avec pouvoir de substitution" veut dire dans le cas des AG. j'ai eu ce mandat via notaire pendant quelques temps mais je n'ai jamais pensé l'utiliser ou le montrer pour les AG.

    @grmmff tirez pas tout de suite, vous êtes tranquille, je suis en mode valise…….

    Guest
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    An Van Belleghem a écrit :
    ça fait qu'on peut pas poser des questionnements sur ce forum?
    Deze Madame is geweldig.

    SI SI vous pouvez poser des questions, faut juste pas faire attention à certains intervenants qui remplissent les pages pour passer le temps.

    voilà

    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    "Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
    En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision."

    donc merci pour votre temps MarcoBrux, je vais effectivement ouvrir un dossier à ce sujet.

    Il s'agit d'un extrait d'une affirmation de Luc, le 9/2/2019 à 08:03:56
    https://www.pim.be/forums/topic/degat-des-eaux-declaration-a-lassurance/

    "Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
    En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision.
    Si il l'omet, le CP lésé put mettre ce point à l'OJ."

    Je reste persuadé qu'il peut( doit) le faire. Pas au pif mais sur base d'un devis voire d'une expertise.la procédure est souvent décrite dans les statuts( lorsque on est en dessous de la franchise). A défaut, l'AG prend la décision 1 fois pour toute, dès qu'elle sait qu'une franchise aggravée( volontaire ou forcée) est d'application, et pas à chaque sinistre.

    Imaginer l'AGO se tient la 2ème quinzaine de Juin chaque année.Un propriétaire sinistré le 01/07, montant en dessous de la franchise. Doit-il attendre 1an pour que l'AG décide de le rembourser??

    Courriel envoyé, attendons la réponse………si il ne peut justifier par factures c'est qu'il a prit des libertés tout seul dans son coin, mais ça ne m'étonnerais qu'à moitié……….voilà dès que j'ai "réponses" je vous tiens informé.

    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    "Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
    En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision."

    donc merci pour votre temps MarcoBrux, je vais effectivement ouvrir un dossier à ce sujet.

    Il s'agit d'un extrait d'une affirmation de Luc, le 9/2/2019 à 08:03:56
    https://www.pim.be/forums/topic/degat-des-eaux-declaration-a-lassurance/

    "Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
    En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision.
    Si il l'omet, le CP lésé put mettre ce point à l'OJ."

    Je reste persuadé qu'il peut( doit) le faire. Pas au pif mais sur base d'un devis voire d'une expertise.la procédure est souvent décrite dans les statuts( lorsque on est en dessous de la franchise). A défaut, l'AG prend la décision 1 fois pour toute, dès qu'elle sait qu'une franchise aggravée( volontaire ou forcée) est d'application, et pas à chaque sinistre.

    Imaginer l'AGO se tient la 2ème quinzaine de Juin chaque année.Un propriétaire sinistré le 01/07, montant en dessous de la franchise. Doit-il attendre 1an pour que l'AG décide de le rembourser??

    Il vous a échappé qu'il est clairement indiqué dans nos statuts, payer les factures afférentes si on ne passe pas par l'assurance, donc pas au pif comme c'est le cas actuellement, prendre la décision une fois pour toute, de mon avis changer les décharges communes aurait dû être appliqué, mais voilà, chaque CP doit payer sa partie, ça n'arrange personne. Pour moi c'est clairement des arrangements entre eux et probablement que les autres CP n'ont pas fait gaffe pendant quelques temps, mais là ça devient flagrant.
    Faut stopper l'hémorragie . Il est pas normal qu'un syndic agit avec l'argent de l'ACP à sa guise. il doit justifier.

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @GT ça vous dérange si je vous envoie un message privé?

    Désolé, mais je désire, de manière générale (peu importe le/la pimonaute concerné(e), ne pas m'impliquer au-delà de mes interventions sur le forum.

    Je comprend, de toute façon je ne sais pas si un pdf (jugement qui date mais sur ce sujet) passe en mp, comme je sais que vous aimez vous "instruire" juridiquement parlant, j'ai eu l'autorisation de vous le passer en mp.

    voilà

    Guest
    Membre

    @GT ça vous dérange si je vous envoie un message privé?

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Parce que si vous avez 4 mandats alors que la loi ne vous en octroie que 3, il faut en enlever un. La question se pose alors: lequel? SI vous n'avez pas le droit de les refuser, ce ne serait pas à vous de décider lequel vous devez enlever. Et on serait parti pour une discussion telle que ce que nous avons maintenant: infinie. C'est donc très bien que vous ayiez le droit de refuser les mandats qu'on vous propose…

    Vous voyez? j'ai tout compris, je croyais que vous donniez un axiome alors que ce n'était qu'un théorème.

    Oui je sais, vous ne l'avez pas dis mais vous l'avez pensé très fort.

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Un mandat doit être accepté pour être valide. Aucune justification à donner si on ne veut pas représenter quelqu'un.

    ça, j'ai compris, pas de soucis.

    grmff a écrit :
    Je dirais même plus, si vous recevez plus de 3 mandats, vous devriez refuser le 4e, qui ne serait pas valable.

    ça, j'ai compris, pas de soucis.

    grmff a écrit :
    Et on pourrait alors se poser la question de savoir quel mandat serait annulé, pour quelle raison le mandat d'untel serait annulé et pas l'autre. Quelle serait la validité du vote si un mandat avec consigne de vote devait être écarté, etc.

    ça, j'ai compris, pas de soucis.

    grmff a écrit :
    Bref, ce serait impossible. Cela en deviendrait une méthode de blocage de l'AG, en mandatant de manière multiple les membres du conseil pour qu'ils soient écarté du droit de vote… 😀

    c'est ici que même en réfléchissant, je ne comprend pas
    Je suis membre du conseil, j'accepte 4 procurations, on doit en éliminer 1 des 4, pourquoi serait je écarté du droit de vote?

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    Cela en deviendrait une méthode de blocage de l'AG, en mandatant de manière multiple les membres du conseil pour qu'ils soient écarté du droit de vote… 😀
    .

    Je m’immisce ou j'ouvre une nouvelle publication?

    comment ça on écarte le conseil du droit de vote si on leur donne procuration?
    merci

    Relisez bien: j'explique qu'on a le droit de ne pas accepter un mandat, sinon, cela reviendrait à pouvoir écarter un membre du CdC des votes. Ce n'est évidemment pas possible.

    oui et ma question est "comment ça?" pourquoi le cdc serait écarté du droit de vote si il a une procuration d'un ou de deux cp?

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    "Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
    En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision."

    donc merci pour votre temps MarcoBrux, je vais effectivement ouvrir un dossier à ce sujet.

    Il s'agit d'un extrait d'une affirmation de Luc, le 9/2/2019 à 08:03:56
    https://www.pim.be/forums/topic/degat-des-eaux-declaration-a-lassurance/

    "Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
    En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision.
    Si il l'omet, le CP lésé put mettre ce point à l'OJ."

    OUI je n'ai pas osé mettre le lien…….merci

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Cela en deviendrait une méthode de blocage de l'AG, en mandatant de manière multiple les membres du conseil pour qu'ils soient écarté du droit de vote… 😀
    .

    Je m’immisce ou j'ouvre une nouvelle publication?

    comment ça on écarte le conseil du droit de vote si on leur donne procuration?
    merci

    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    panchito a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Oui, Lui seul est responsable de sa gestion et il est le mandataire de la copropriété( choisi par la majorité des copropriétaires).

    Seulement d'une AG à la suivante, et là, il faut voir si l'ACP lui donne décharge et quitus pour sa gestion.

    Dans l'affirmative, ce sont les copropriétaires qui endossent alors la responsabilité de tout ce qu'il a fait (ou pas) pendant cette période.

    Effectivement, je suis d'accord à votre réflexion qui est générale. mon avis porte uniquement sur la gestion de ces sinistres si les choses se sont passées comme on a pu comprendre des faits.( sinistre inférieur à la franchise).
    bàv

    Sauf qu'il ne faut jamais donner décharge et encore moins quitus, je l'ai appris pas à mes dépends mais bon, c'est un autre sujet…

    Pour répondre à ma question :je viens de lire une publication ici sur PIM et je retiens ceci qui rejoint ce que j'ai lu mais ne retrouve pas sur ejuris. en fait non il ne peut pas, il peut et doit "agir dans l'urgence" mais il ne peut pas de sa propre initiative , évaluer et payer un sinistre, d'ailleurs pour indemniser un sinistre au pif, il doit avoir l'accord de l'AG.

    "Si l'ACP n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance c'est en principe à charge de celui qui devait déclarer selon les statuts à l’assurance, donc en principe le syndic de l'ACP. Application de l’Art. 577-8 §5 du Code Civil.. Si celui met cette dépense à charge de l'ACP il doit présenter une décision de l’organe décisionnel de l'ACP, donc l'AG.
    En abrégé le syndic doit soumettre ce cas à l'AG pour décision."

    donc merci pour votre temps MarcoBrux, je vais effectivement ouvrir un dossier à ce sujet.

    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    D'après moi, Le syndic doit le faire lorsque le sinistre est inférieur à la franchise.
    Exemple: franchise prévu par le contrat d'assurance: 1000€
    Montant du sinistre:900€
    – l'assurance n'interviendra pas
    – le sinistré sera remboursé de 900€( montant de réparation des dégâts).
    -la franchise légale ( 250€) sera facturée au responsable du sinistre
    – la copropriété supportera: 650€

    Je comprend très bien votre calcul qui rejoint les montants que je vois ici sur les décomptes,
    ils ne dépassent jamais les 1100€ , la franchise ici est à 1250€

    Pour le montant du sinistre comme dans votre exemple, qui le définit?
    Je n'ai toujours pas réponse à ma question, "le syndic a t il seul le pouvoir de prendre ses décisions si souvent pour la même personne?"

    J'ai tjrs du mal à comprendre…d'un côté, vous avez parlé d'une décharge commune, de l'autre vous dites que vous avez réparez la votre!!une décharge est soit commune soit privée!
    – le montant du sinistre est déterminé par les devis de réparation introduits par le sinistré( comme pour l'assurance).
    – j'ai répondu clairement à cette question, mais ce n'est que mon avis: pour moi Oui, Lui seul est responsable de sa gestion et il est le mandataire de la copropriété( choisi par la majorité des copropriétaires). En principe les statuts détaillent la procédure à suivre. A défaut, je ne vois pas qui d'autre qui peut le faire, vu que l'assurance n'interviendra pas( sinistre sous franchise).

    J'ai pourtant bien changé la mienne et uniquement la mienne, et non réparé. c'est très faisable avec une bonne entreprise, jai tout changé et j'ai fais une salle de bain à l'italienne, c'est à dire au sol total.
    ha ok, ça m'a échappé, "selon votre avis", il peut prendre ce genre de prérogative tout seul.

    j'ai bien regardé les statuts mais bon ils datent, ça fait aussi deux ans qu'ils sont en mise à jour …..j'y crois pas trop mais bon.
    et dans nos statuts il est clairement indiqué, payer les factures afférentes si on ne passe pas par l'assurance, et là je doute vraiment que ça soit le cas……..mais bon, je ne vais pas accuser sans avoir une certitude.
    on va voir si d'autres ont des avis ou des acticles à ce sujet.
    Merci pour votre temps, c'est apprécié.

    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    D'après moi, Le syndic doit le faire lorsque le sinistre est inférieur à la franchise.
    Exemple: franchise prévu par le contrat d'assurance: 1000€
    Montant du sinistre:900€
    – l'assurance n'interviendra pas
    – le sinistré sera remboursé de 900€( montant de réparation des dégâts).
    -la franchise légale ( 250€) sera facturée au responsable du sinistre
    – la copropriété supportera: 650€

    Je comprend très bien votre calcul qui rejoint les montants que je vois ici sur les décomptes,
    ils ne dépassent jamais les 1100€ , la franchise ici est à 1250€

    Pour le montant du sinistre comme dans votre exemple, qui le définit?
    Je n'ai toujours pas réponse à ma question, "le syndic a t il seul le pouvoir de prendre ses décisions si souvent pour la même personne?"

    Guest
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Dans ce cas-ci, on ne sait pas s'il s'agit de la même cause ou plusieurs différentes!

    si on vote, passage caméra, changement de décharge commune, que 5 ans plus tard ça n'est toujours pas fait, qu'on nous rétorque "y a pas de sous" et qu'on continue à payer, il me semble qu'il y a un sérieux vrai problème, et que ces trois CP ne réparent pas avec l'argent reçu……..
    comment faire à votre avis?

    J'ai du mal à suivre!désolé.Je pense qu'il y a plusieurs choses en même temps:
    -"changement de décharge commune, pas de sous":le seul moyen serait de vérifier la comptabilité et voir pourquou cela n'a pas été fait depuis 5 ans!
    -"ces trois CP ne réparent pas avec l'argent reçu": vous parlez des dégâts privatifs qu'ils avaient subis suite aux sinistres?comment saviez vous s'ils ont réparé ou pas?. A mon avis, il faut plutôt réparer la décharge commune qui cause ces sinistres Non?

    Oui, c'est pas très clair, les sinistres tournent autour de trois lots, je me suis penchée sur celui qui revenait ponctuellement sur "ma" colonne,
    il y a 5ans on a voté pour un passage caméra, changement de décharge commune, pourquoi ça n'est pas fait "pas d'argent" est la réponse la plus distillée.La mienne je l'ai changée immédiatement, j'ai d'ailleurs envoyé un DIU au syndic.
    et bien sur que le plus sérieux et le plus logique serait que tout l'immeuble se met en ordre de décharge commune, en me focalisant sur le lot qui paye carrément ses charges grâce au pactole des sinistres, j'ai un peu occulté l'autre colonne, donc normal que vous n'arrivez pas à suivre .je ne sais pas si ce sont des dégâts peintures, ou tuyauteries, mais si de l'eau coule régulièrement entre ses trois là, ils auraient déjà des tuyaux en or.
    ici demander à voir la compta revient à du funanbulisme.
    Ma question demeure, Le syndic peut t il à sa guise prendre ce genre d'initiatives sans passer par l'AG,?
    voilà

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