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MembreRoRo86 a écrit :Tout à fait mais cette AG est sans cesse repoussée. Je m'inquiète vraiment de savoir que l'ascenseur peut être condamné si les autres copropriétaires ne veulent pas débourser une grosse somme pour le remettre aux normes. Le syndic m'a envoyé un mail en disant qu'ils allaient le condamner pour se protéger… il est aux normes car entretenu chaque année. Je vois même qu'en 2020 le SPF économie est passé pour analyse de risque et une réparation a été faite il y a qq mois aussi…je n'ai pas compris un truc, ils n'ont jamais voté la remise aux normes? pourquoi faire une analyse de risque et une réparation?
devant le juge je pense que vous aurez votre bon droit, car en toute logique les PV sont clairs, les comptes aussi, à aucun moment ils ne parlent d'un ordre du jour voulant mettre l'ascenseur à l'arrêt…….et vous achetez un bien avec ascenseur.
enfin, c'est ma logique.Guest
Membregrmff a écrit :La question est intéressante. Je n'ai jamais eu ce cas de figure.J'ai moi même du relire deux fois tant cette requête me semble absurde mais elle est bien réelle!
vous pouvez regarder votre boite mp svp?5 septembre 2020 à 13 h 23 min en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052124Guest
MembreNote à EPIMONI : où que vous achetiez… évitez les galères ! il en va de la survie de votre équilibre mental ! 😛
gardez vos conseils, vous venez de démontrer l'absurdie de vos interventions! TOUT et son contraire en deux réponses.
vous ne deviez pas m'éviter? ne plus me répondre? ne plus me nommer? bah! ça m'étonne à moitié en ce qui vous concerne, prompt à rien!
je me répète, je plains votre chien!5 septembre 2020 à 11 h 06 min en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052121Guest
MembrePIM a écrit :Si le montant dû est difficile à déterminer, et que le mécanisme existant est insuffisant, que dire alors de la solution alternative proposée (faire payer par l'acquéreur)…
Pour moi c'est une alternative absurde dans le cas spécifique où le vendeur conteste la dette .
il y a l'autre côté du miroir, comme l'a souligné Max plus haut, il y a des gens malhonnête, admettons que le vendeur paie les dettes contestées, et que plus tard, le vendeur annule sa dette par jugement, comment l'acquéreur le saura?
voilà5 septembre 2020 à 10 h 52 min en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052119Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :SI et seulement si le vendeur autorise ce cantonnement!Quelle est la procédure ?
Qui fait quoi? et quand?Le texte légal actuel
Art. 577-11/1.
" Lors de la passation de l'acte authentique, le NOTAIRE instrumentant DOIT retenir, sur les sommes dues, les arriérés des charges ordinaires et extraordinaires en ce compris les frais de récupération judiciaire et extrajudiciaire des charges, dus par le copropriétaire sortant, ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu de l'article 577-1, §§ 1er à 3. TOUTEFOIS, le NOTAIRE instrumentant DEVRA préalablement payer les créanciers privilégiés, hypothécaires ou ceux qui lui auraient notifié une saisie-arrêt ou une cession de créance.
SI LE COPROPRIETAIRE SORTANT CONTESTE conteste ces arriérés ou frais, le NOTAIRE instrumentant en AVISE LE SYNDIC par envoi recommandé dans les trois jours ouvrables qui suivent la passation de l'acte authentique.
A DEFAUT DE de saisie-arrêt conservatoire ou de saisie-arrêt-exécution notifiée dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date de l'envoi recommandé visé à l'alinéa 2, LE NOTAIRE PEUT valablement payer le montant des arriérés AU COPROPRIETAIRE SORTANT."Note : la saisie doit être notifiée au notaire par LE SYNDIC au nom de l'association des copropriétaires. Pas de notification dans le délai, le notaire paye les arriérés. La responsabilité du syndic est engagée.
SUITE:La question est de savoir quels montants sont concernés par ce mécanisme ?
Il s’agit des arriérés de charges ordinaires et extraordinaires dues par le vendeur, mais la créance de la copropriété doit porter sur des dettes certaines, exigibles et non contestables.
Ainsi les sommes réclamées à titre de provision par le syndic doivent avoir été approuvées par l’assemblée générale ou être dues en vertu d’une disposition statutaire.
En ce qui concerne les décomptes de charges, ils ne seront exigibles qu’après approbation des comptes annuels par l’assemblée générale et pour autant que la décision ne puisse plus être contestée. Dès lors, le délai légal de 4 mois pour contester une décision d’assemblée générale devra être dépassé.
Cette procédure introduite dans la loi par l’article 577-11/1 du Code civil peut être utile mais connaît ses limites puisque dans certains cas la totalité des dettes dues par le vendeur à la copropriété ne pourront être réclamées au moment de la vente. Il sera alors parfois nécessaire d’introduire par la suite une procédure devant le juge de paix contre le copropriétaire vendeur pour tenter de récupérer le solde qui n’a pu être réclamé au notaire au moment de la vente.Ma notaire n'a rien cantonné, le syndic en a bien été avertit, le reste est entre le syndic et l'ACP et non entre vendeur et acquéreur.
5 septembre 2020 à 10 h 23 min en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052115Guest
Membre@Epimoni, Max a bien répondu en précisant "Pour le syndic et la copropriété, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas d'accord de recevoir le paiement de l'acheteur si vous indiquez clairement que vous prenez cette dette à votre compte (par exemple en l'ayant indiqué dans le compromis)."
donc c'est vis à vis du syndic et de la copropriété, pas vis à vis du vendeur. petite nuance à ne pas louper.5 septembre 2020 à 9 h 13 min en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052112Guest
MembreEpimoni a écrit :Je suis d'accord que cela fait beaucoup de si. Bien sûr que le vendeur devrait être d'accord. Je prend ici une situation complètement hypothétique pour savoir déjà de base si cela serait faisable. Pim a mentionné le fait que rien n'oblige l'acheteur à payer. Est que l'indiquer dans le compromis que l'acheteur reprend la dette suffirait à que l'acheteur soit donc responsable de la dette ?
On pourrait imaginer un vendeur qui n'a pas assez de cash ou ne veut pas le sortir pour payer sa dette et que cet accord pourrait l'arranger…Ou encore d'autres situations. Ca éviterait certains tracas que plusieurs ( je pense ) pimonautes ont mentionné plus haut.
Tout est possible, tout est imaginable, ……
sauf si le vendeur conteste catégoriquement la dette envers l'ACP.5 septembre 2020 à 9 h 03 min en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052110Guest
MembreEpimoni a écrit :C'est ce que je me suis dit, que ça pourrait arranger tout le monde. Cependant, je comprend l'avis de PIM. Est qu'indiquer dans le compromis que je reprend la dette à mon nom serait assez pour m'obliger légalement à la payer et à rassurer la copropriété ?
Pour moi, le prix de vente serait négocié en fonction de la dette. Dans le sens que si le prix de l'appartement est de 100k et la dette du vendeur 5k, je dirais au vendeur que je payé sa dette mais je prend le bien à 95k (+5k que je payerais donc à la copropriété, j'arriverais à 100k) et pas plus. Pour lui, ça reviendrait au même. Si il reçoit 100k, il devra payer 5k à la copropriété par après donc il lui resterait que 95k. A la fin, le prix de vente resterait le même, ce que le vendeur toucherait diminuerait.
Si le vendeur est d'accord, si le vendeur n'a pas contesté cette dette, avant la mise en vente, si et beaucoup de si.
pourquoi le vendeur consentirait à accepter votre offre de payer une dette à l'ACP qu'il conteste?
au fond , si je vous comprend bien, vous voulez payer la dette en la diminuant du prix de vente, si le vendeur accepte, pourquoi pas?Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :P.S.j'ai mis l'entièreté de la requête à une personne ici du forum et je lui mettrai au fur et à mesure le suivi, à condition que ma boite MP ne soit pas full comme ça m'arrive quasi tout le temps ici.– je vous ai répondu… par MP pour expliquer comment vider sa boîte MP
– si c'est répétitif d'envoyer à la même personne avec des documents lourds, autant utiliser les emails traditionnels (si votre interlocuteur est d'accord) au lieu des MPoui merci, mais bon je trouve qu'elle est vite pleine, là elle est à 90% juste pour notre conversation. mais je vais suivre vos conseils, j'utiliserai les boites mails pour les doc lourds.
voilà, problème résolu, merciGuest
Membre@la requête comporte un élément qui pourrait vous interresser.
-ils ne sont absolument pas contre les caméras (au contraire)
-ils insistent si nous (acp) avons bien scrupuleusement enregistrés nos caméras stipulant la loi du 25 mai 2018.
j'avoue ignorer tout ça, mais j'ai bien envie d'envoyer un mail au syndic (excellent) pour lui demander de quoi il retourne.
voilàGuest
MembrePIM a écrit :Curieux de voir le contenu du jugement à intervenir.
A supposer que vous le rendiez disponible, le moment venu (et pas sur des critères personnels de bons et mauvais points…)L'audience est prévue ce 09 septembre,
je suppose que beaucoup sont curieux de voir le contenu du jugement, combien ont posté leurs jugements ici? peut être comme moi ont t ils des critères personnels?
à mon avis, vous pouvez préparer des champs de pop corn, il y aura des discussions à durée variable.ici, à la lecture de la requête, je reste complètement dubitative, je n'ignorais pas les problèmes rencontrés avec cette habitante, mais du coup, je lui tire mon chapeau, elle va probablement arriver à tirer son épingle du jeu haut la main.
à la lecture de la requête j'ai failli verser une larme sur le comportement des autres cp, comportement imaginaire bien sur.à l'avenir je serai (une fois n'est pas coutume) plus vigilante sur les points à voter concernant ce point spécifique.
P.S.j'ai mis l'entièreté de la requête à une personne ici du forum et je lui mettrai au fur et à mesure le suivi, à condition que ma boite MP ne soit pas full comme ça m'arrive quasi tout le temps ici.
Guest
Membremax11 a écrit :Ce n'est pas pour moi, désolé si je vous déçois à nouveau .OUI
max11 a écrit :Et puis on a votre question pour savoir si quelqu'un a déjà connu une situation semblable à la vôtre…. qu'il aurait même fait traiter jusqu'en cassation, carrément !OUI car figurez vous que beaucoup de jurisprudences omettent de donner la suite et fin d'un jugement.alors qu'on les étalent faussement en exemple.en cassation tout se rejoue et l'issue peut être inversé.
max11 a écrit :Je crains pour vous qu'il y ait peu de monde qui s'amuse à payer un avocat pour faire une procédure jusqu'en cassation pour une question de contestation d'amende de non respect de ROI infligée par un syndic…. mais pourquoi pas ? en tout cas, pas moientre vos craintes et la réalité il y a un gouffre, beaucoup vont jusqu'en cassation. Pas vous, pas moi, ça ne veut rien dire.
si vous n'avez jamais vu ça, c'est que vous n'avez encore rien vu.
si vous n'avez pas de réponses à ma publication, personne ne vous reprochera votre ignorance, en tout les cas pas moi, cette requête me laisse perplexe tout comme le culot de certaines gens, mais c'est comme ça.
donc j'ajoute une petite question subsidiaire, concrètement? les amendes votées en ag suite à des manquements au ROI sont légitimes ou pas?
Et non, ne venez pas dire que je suis la seule à qui un habitant incivil habite dans l'immeuble, j'ai fais une petite recherche ici même et il y en a des pires que notre voisine du deuxième.
voilà, faites une petite recherche des jugements passés en cassation avant de déballer des sottises.Guest
Membremax11 a écrit :c'est pour un jeu ?
genre jeu de rôle ou chercher le verdict….Une fois n'est pas coutume, ma publication n'est pas comprise, peut être que je devrais utiliser des mots plus simples?
je modifie la fin de ma publication pour aider les personnes à compréhension réduite.
5 septembre 2020 à 5 h 19 min en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052102Guest
Membrerexou a écrit :la galère a écrit :Il serait temps qu'on vous sermonne, vous n'avez aucun respect pour les intervenants, vous les induisez en erreur pour assouvir votre instinct primate.
Avant d'écrire, il faut tourner vos pattes 7 fois autour du clavier. Apprenez à lire serait judicieux!
@Ines412 , je suis passé par là, pas en théorie mais en vécu vrai de vrai, en ce qui concerne "Les dettes éventuelles du vendeur ne concernent pas l'acheteur. Le syndic en avertit le notaire qui ponctionnera la dette du montant à donner au vendeur." méfiez vous, si le vendeur a contesté tout ou une partie des dettes, le notaire de ponctionne pas.Je passerai sur votre "sermon"… ça vient de trop haut pour m'atteindre ! Mais une fois de plus, vous dites n'importe quoi.
@ Ines412 : Vécu en vrai de vrai aussi, à trois reprises en qualité de syndic : lorsque le vendeur a des dettes envers la copro, le notaire retient la somme due lors de la vente. En cas de contestation de la part du vendeur, cette somme sera consignée sur le compte tiers du notaire en attente d'un jugement qui en décidera de l'attribution.
SI et seulement si le vendeur autorise ce cantonnement!
décidément , toutes vos copies sont à revoir.4 septembre 2020 à 18 h 42 min en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049189Guest
Membreaschenk a écrit :Je ne m'attendais pas à tant d'agressivité dans les réponses de certains… syndics… sur une simple question.
Les AG ont toujours eu lieu en soirée, le syndic acceptant la mission le savait. Dire qu'il est anormal que l'AG a lieu en soirée n'a dès lors aucun sens. Et oui les gens travaillent, comment demander à un enseignant de quitter les cours pour une AG ou à un kiné donc indépendant de fermer son cabinet ou un autre son commerce ? Donner procuration ? Bien voyons en bon copropriétaire la chose à éviter à tout prix pour la bonne gestion de son bien.Je m'arrête ici, trouver des interlocuteurs ouverts à la discussion est toujours compliqué sur les forums, lieu propice aux râleurs en tous genres.
A bon entendeur, salut !
Bah non, ne vous formalisez pas , il y a de très bons intervenants ici et de très mauvais, ……
dommage.
4 septembre 2020 à 17 h 31 min en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049185Guest
Membremax11 a écrit :Vous voulez que je le retrouve ?
OUI
max11 a écrit :Personnellement, j'essaie de ne pas juger des gens que je ne connais pasalors que vient faire votre affirmation "les syndics qui sont "victimes" de CP comme vous.."??
vous vous connaissez mal!
vous avez fumé de la bonne aujourd'hui! je maintiens.
4 septembre 2020 à 17 h 26 min en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052099Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Je regrette, mais pour l'avoir vécu, je sais que j'ai raison, rien ne nous dit que les documents présentés par l'agent sont authentiques, c'est là que l'acquéreur peut jouer!
croyez moi!Ce que vous avez vécu est une situation exceptionnelle liée à la qualité intrinsèque de votre syndic (ou de votre relation avec ledit syndic ) qui n'a pas communiqué les pièces requises.
Pour ma part, je vise une situation normale:
– je suis chargé de la mise en vente d'un appartement
– je demande, conformément à la loi, au syndic les infos requises
– je reçois sa réponse avec les pièces demandées
– je les rends disponibles pour tout candidat-acquéreur qui me manifeste son intérêt pour cet appartement, après l'avoir visité, et avant qu'il ne formule son offre.Que ma "relation" particulière avec CE syndic ait pu jouer un rôle, ok, mais justement il aurait du être content de me voir partir et faire son job non?
donc oui, je préviens tout vendeur ou acquéreur du danger qui peut subvenir si le syndic ne fait pas son boulot.
c'est bien ce genre d'infos que les intervenants viennent mander ici je pense non? et non pas des "improbables car jamais vu" (ma avocate).Je ne connais pas les motivations de votre ex-syndic et je n'y tiens pas.
Je persiste à dire que, même si vous avez vécu une situation exceptionnelle, il n'y a pas lieu d'en faire une règle générale, telle que vous l'aviez (mal) énoncée.
Y a-t-il quelque chose (à vos yeux) à reprocher dans le processus tel que je l'ai énoncé ?Votre processus me semble à mes yeux, tout à fait correct.
comme vous le savez je suis la grande partie de l'année à l'étranger (où je me trouve encore ) donc je me dois de faire confiance à mon agent et à ma notaire….de mon côté j'ai vendu un appart où l'acquéreur a fait marche arrière car son notaire n'a pas reçu les infos directement du syndic……on était bon pour la gloire, donc j'ai fais un geste pour me débarrasser du "problème". mais OUI je vous le concède, de mémoire d'avocat ou d'agent, c'est exceptionnel. et NON je n'ai pas envie d'entamer une procédure contre ce même syndic car j'en ai ma soupe.
là je viens d'acheter un appart (à Bruxelles) je fais totalement confiance à mon agent et à ma notaire, car ils font un excellent boulot.
Tout comme vous,d'ailleurs vous jouissez d'une excellente réputation.
voilà4 septembre 2020 à 17 h 13 min en réponse à : Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? #1052097Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Je regrette, mais pour l'avoir vécu, je sais que j'ai raison, rien ne nous dit que les documents présentés par l'agent sont authentiques, c'est là que l'acquéreur peut jouer!
croyez moi!Ce que vous avez vécu est une situation exceptionnelle liée à la qualité intrinsèque de votre syndic (ou de votre relation avec ledit syndic ) qui n'a pas communiqué les pièces requises.
Pour ma part, je vise une situation normale:
– je suis chargé de la mise en vente d'un appartement
– je demande, conformément à la loi, au syndic les infos requises
– je reçois sa réponse avec les pièces demandées
– je les rends disponibles pour tout candidat-acquéreur qui me manifeste son intérêt pour cet appartement, après l'avoir visité, et avant qu'il ne formule son offre.Que ma "relation" particulière avec CE syndic ait pu jouer un rôle, ok, mais justement il aurait du être content de me voir partir et faire son job non?
donc oui, je préviens tout vendeur ou acquéreur du danger qui peut subvenir si le syndic ne fait pas son boulot.
c'est bien ce genre d'infos que les intervenants viennent mander ici je pense non? et non pas des "improbables car jamais vu" (ma avocate).4 septembre 2020 à 17 h 09 min en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049183Guest
Membre@max11 une page facebook que vous avez un jour partagé pour tenter de recruter d'autres pauvres victimes comme vous..
GROSSIER MENSONGE! vous me décevez mais vous n'en avez cure!
@max11 Mais aussi les syndics qui sont "victimes" de CP comme vous…
UN SYNDIC pas DES syndics, que vous considérez victime, est un pur charlatan, si vous admirez ce genre de personnage, je ne vous salue pas!vous avez fumé de la bonne aujourd'hui!
4 septembre 2020 à 17 h 03 min en réponse à : Art. 577-11 » 6° avise les parties de la carence de celui-ci. #1044630Guest
Membreje remonte pour la visibilité et rappel de MON vécu.
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