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29 janvier 2026 à 15 h 16 min en réponse à : Réparition des charges communes – communs – électricité #1087968
GT
Membre"Nous" ?
C'est le syndic qui répartit les charges.
La facture est en principe envoyée à l'ACP ( et non pas aux copropriétaires) à l'adresse du syndic.Quelle est sa position ?
GT
Membrewalis a écrit :Les travaux de toiture dans notre copropriété sont désormais terminés. Il reste à traiter la question de la réception et du paiement de la facture finale.
Le syndic souhaite qu’une personne du conseil copro réalise la réception formelle. Nous ne sommes ni experts ni architectes, et aucun bureau d’étude n’a été mandaté pour ce projet, faute de temps et de budget.
À ce jour, personne du conseil copro ne souhaite assumer cette responsabilité.
À noter que pour d’autres travaux réalisés dans la copropriété, aucune réception formelle n’a été effectuée, et le syndic n’a pas soulevé la question.
Dans ce contexte, comment devons-nous procéder pour la réception et le règlement de la facture finale, tout en respectant nos responsabilités et en limitant les risques pour le conseil copro ?
Merci pour vos conseils.Quant au conseil de copropriété, la loi ne lui confie pas la mission de réception de travaux.
Cependant l'AG (et non le syndic) peut lui donner cette mission qu'il a avantage à refuser.GT
Membrewalis a écrit :Les travaux de toiture dans notre copropriété sont désormais terminés. Il reste à traiter la question de la réception et du paiement de la facture finale.
Le syndic souhaite qu’une personne du conseil copro réalise la réception formelle. Nous ne sommes ni experts ni architectes, et aucun bureau d’étude n’a été mandaté pour ce projet, faute de temps et de budget.
À ce jour, personne du conseil copro ne souhaite assumer cette responsabilité.
À noter que pour d’autres travaux réalisés dans la copropriété, aucune réception formelle n’a été effectuée, et le syndic n’a pas soulevé la question.
Dans ce contexte, comment devons-nous procéder pour la réception et le règlement de la facture finale, tout en respectant nos responsabilités et en limitant les risques pour le conseil copro ?
Merci pour vos conseils.En matière de réception que prévoit le contrat dont les parties sont d'une part le syndic et d'autre part l'ACP ?
GT
Membrewalis a écrit :Les travaux de toiture dans notre copropriété sont désormais terminés. Il reste à traiter la question de la réception et du paiement de la facture finale.
Le syndic souhaite qu’une personne du conseil copro réalise la réception formelle. Nous ne sommes ni experts ni architectes, et aucun bureau d’étude n’a été mandaté pour ce projet, faute de temps et de budget.
À ce jour, personne du conseil copro ne souhaite assumer cette responsabilité.
À noter que pour d’autres travaux réalisés dans la copropriété, aucune réception formelle n’a été effectuée, et le syndic n’a pas soulevé la question.
Dans ce contexte, comment devons-nous procéder pour la réception et le règlement de la facture finale, tout en respectant nos responsabilités et en limitant les risques pour le conseil copro ?
Merci pour vos conseils.J'ignore ce que vous entendez par réception formelle.
Que prévoit le contrat d'entreprise à cet égard ?
Citez le texte.GT
MembreG.B. a écrit :Tintin a écrit :Citation :D'ou vient ce délai de 3 mois?Nous verrons la réponse de Luc, mais si un nouveau copropriétaire, ou un ancien, c'est pareil, conteste une disposition du règlement de copropriété, quelle possibilité a-t-il pour le faire ?
Selon mon expérience en la matière, il faut commencer par faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, le point contesté et formuler la solution proposée. Le jour de l'AG ce point sera accepté ou refusé.
S'il est refusé, le CP aura trois mois pour demander au juge d'annuler cette décision. Encore faudra-til pouvoir argumenter juridiquement cette demande ! Ce n'est donc pas gagné et il est très difficile de faire modifier le contrat du promoteur.
Faute d'un intérêt financier important, personne ne va se lancer dans cette procédure hasardeuse et coûteuse.
Tintin.Ce sujet aurait dû s'intituler "les statuts du vert Galant"
Pourquoi vert Galant ?
« Vert-Galant » est le surnom célèbre donné au roi de France Henri IV (1553-1610), connu pour sa vitalité amoureuse malgré un âge avancé. L'expression désigne un homme âgé mais encore alerte, vigoureux et séducteur. Elle fait référence à la réputation de viveur et d'amoureux du « bon roi Henri », célèbre pour ses nombreuses maîtresses.1 personne aime ce messageGT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Yves Van Ermen a écrit :mvhl a écrit :Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux … et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.
La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.
………..à condition que le débirentier accepte la charge des travaux! moi je vendrai à l'acp tout simplement et j'irai vivre dans un petit studio…….
Vendre à l'ACP ? Vraiment?
L'ACP ne peut légalement disposer d'un patrimoine immobilier.
CROTTEALORS!!!!! mais l'acp peut racheter les loggias concierge, les garages, l'appart serait pour combler les futurs paiements, un truc dans le genre?
La loge du concierge n'est pas sa propriété. Il l'occupe.
La loge est une partie commune de l'ACP.
L'ACP n'est pas propriétaire de la loge.
Aucune quotité ne lui est attribée.2 personnes aiment ce messageGT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Yves Van Ermen a écrit :mvhl a écrit :GT a écrit :La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux … et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.
Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.
La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.
………..à condition que le débirentier accepte la charge des travaux! moi je vendrai à l'acp tout simplement et j'irai vivre dans un petit studio…….
Vendre à l'ACP ? Vraiment?
L'ACP ne peut légalement disposer d'un patrimoine immobilier.
GT
MembreGT a écrit :G.B. votre message ci-dessous n'est plus visible"A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum–ci pour l'alimenter "en droit"…
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique" wink
Maitriser le monde. Oufti !
Pim et moi.Dans cette discussion "RBC éclairage de secours des communs", j'ai vraiment besoin du secours d'un éclairage.
2 personnes aiment ce messageGT
MembreG.B. votre message ci-dessous n'est plus visible
"A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum–ci pour l'alimenter "en droit"…
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique" wink
GT
MembreGT a écrit :GT a écrit :G.B. a écrit :GT a écrit :GT a écrit :https://www.copropriete-belgique.be/@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum–ci pour l'alimenter "en droit"…
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique" 😉
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels
Vraiment ?
Vous êtes certain ?
Cette affirmation me semble incorrecte.Pourquoi ?
We are Brussels : 19 décembre 2025 : « nous sommes plus de 2700 signataires ! »
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/ : 1323 membresQui passera bientôt à la TV pour évoquer son sujet? Quel collectif ? Quel sujet ?
Dans le contexte, il me semble que vous citez copropriétaire engalère
GT
MembreG.B. a écrit :Excellent merci pour l'information,
c'est publié ?https://weare.brussels/un-signal-encourageant-et-une-societe-civile-toujours-mobilisee/
Un signal encourageant et une société civile toujours mobilisée
19 décembre 2025
Depuis plus de 560 jours, Bruxelles vit sans gouvernement de plein exercice, avec des conséquences bien réelles pour les Bruxelloises et les Bruxellois. Grâce à votre engagement et à votre soutien au manifeste We are Brussels (nous sommes plus de 2700 signataires !), notre mobilisation citoyenne permet de rendre visible ces enjeux essentiels pour l’avenir de notre Région. Il y a eu de nombreux échos dans la presse belge mais également internationale.GT
MembreGT a écrit :G.B. a écrit :GT a écrit :GT a écrit :G.B. a écrit :Qui se "cache" derrière GT ? 😉https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum–ci pour l'alimenter "en droit"…
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique" 😉
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels
Vraiment ?
Vous êtes certain ?
Cette affirmation me semble incorrecte.Pourquoi ?
We are Brussels : 19 décembre 2025 : « nous sommes plus de 2700 signataires ! »
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/ : 1323 membresQui passera bientôt à la TV pour évoquer son sujet? Quel collectif ? Quel sujet ?
GT
MembreG.B. a écrit :GT a écrit :GT a écrit :G.B. a écrit :Qui se "cache" derrière GT ? 😉https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum–ci pour l'alimenter "en droit"…
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique" 😉
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels
Vraiment ?
Vous êtes certain ?
Cette affirmation me semble incorrecte.Pourquoi ?
We are Brussels : 19 décembre 2025 : « nous sommes plus de 2700 signataires ! »
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/ : 1323 membres1 personne aime ce messageGT
Membremvhl a écrit :Bonjour,Un immeuble a été évacué sur ordre de la ville, car il menacerait de s'effondrer.
L'ACP doit dans un premier temps l'étançonner, ce qui "vide" le fonds de réserve et la petite épargne de plusieurs CP.
Les travaux de réparation (ou la démolition-reconstruction) s'annoncent impayables pour certains CP.Ma question : que se passe-t-il pour les CP qui ne pourront pas payer leur part ? (que ce soit via un emprunt de l'ACP ou pas). Concrètement dans le cas qui m'occupe, une CP âgée qui n'a plus d'épargne et qui n'obtiendrait sûrement pas un prêt à un taux raisonnable. Sa famille (soeur et fils) peut-elle être mise à contribution, et si oui, qui et dans quelles conditions ?
Merci d'avance
La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.
GT
MembreJe me souviens avoir entendu voici très longtemps d'un copropriétaire dans l'immense résidence PACIFIC (rue Willems à Saint-Josse ) que dans un cas similaire certains copropriétaires avaient vendu leur bien faute de disposer des fonds suffisants pour la réalisation des travaux prescrits.
GT
MembreYves Van Ermen a écrit :Plus de syndics IPI. C'est le début de l'inversion de la courbe ? A voir. En tous les cas, nous ne sommes pas encore suffisamment en nombre."Au 31/12/2025, le nombre d’agents immobiliers s’élevait à 11.004. Bien qu’un léger recul ait été observé en 2023 et en 2024, la tendance est repartie à la hausse et confirme ainsi la popularité de la profession d’agent immobilier auprès du public. En outre, le nombre d’agents immobiliers exerçant exclusivement la profession de syndic a également connu une augmentation (10 % par rapport à 2024).
Parmi les 11.004 agents immobiliers, 8.550 exercent exclusivement en qualité d’intermédiaire dans la vente et la location de biens (+3%) tandis que 672 sont uniquement syndics. 1.782 agents immobiliers combinent la qualité d’intermédiaire et de syndic, et sont donc habilités à exercer les deux métiers. Toutefois, la tendance à la spécialisation se poursuit depuis plusieurs années, raison pour laquelle le nombre de membres actifs dans les deux colonnes diminue progressivement. "
Source IPI Mail 594Parmi les 1.782 agents immobiliers habilités à exercer les métiers de courtier et de syndic, combien exercent- ils effectivement le métier de syndic ?
GT
MembreGT a écrit :G.B. a écrit :Qui se "cache" derrière GT ? 😉https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/GT
Membrebruno2 a écrit :C'est bien la communauté germanophone et c'est le collège communal qui a autorisé le permis et ajouté la clause.Si je comprends bien, l'autorité qui a délivré le permis est la communauté germanophone.
Et le collège communal (des bourgmestre et échevins) aurait
1. autorisé le permis
2. ajouté une clause.Dans quel document ?
GT
MembrePIM a écrit :bg1000 a écrit :PIM a écrit :Réponse de Perplexity (avec les réserves de circonstance:…Réponse de l'intelligence non artificielle du SNPC, ce ne serait pas obligatoire sauf si à l'origine du bâtiment c'était dans le permis.
La position du SNPC (Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires) est cohérente avec la réglementation : l'éclairage de secours n'est **pas obligatoire de manière générale** pour un immeuble existant de 1960, sauf si prévu au permis de bâtir originel ou imposé par des règles ultérieures spécifiques. [snpc-nems](https://www.snpc-nems.be/news/articles/votre-logement-est-il-conforme-aux-regles-de-securite-incendie)
## Contexte SNPC et Immeubles Existants
Le SNPC met l'accent sur les obligations modernes comme les détecteurs de fumée (obligatoires depuis 2020/2025 à Bruxelles), sans imposer rétroactivement l'éclairage de secours aux copropriétés anciennes. Pour les immeubles d'avant 1994/1998, aucune loi fédérale ne l'exige automatiquement ; cela dépend du permis initial, du règlement de copropriété ou de prescriptions communales/pompiers lors de travaux. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/post/qui-est-responsable-d-un-b%C3%A2timent-non-mis-en-conformit%C3%A9-incendie-et-de-s%C3%A9curit%C3%A9-en-copropri%C3%A9t%C3%A9)## Exceptions et Pratique Courante
– **Si au permis** : Doit être maintenu (rare pour 1960). [informationsrapidesdelacopropriete](https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/dossiers/5912-copropriete-secours-incendie-serenite-et-securite-a-tous-les-etages?start=2)
– **Imposé par** : Règlements de police locaux, rapport SIAMU, contrôle RGIE, ou travaux majeurs (ex. rénovation électrique). [homegrade](https://homegrade.brussels/questions/quelles-sont-les-exigences-en-matiere-de-prevention-incendie-pour-une-maison-divisee-en-appartements/)
– **Recommandé** : En copropriétés multi-étages avec garages, pour sécurité (éclairage escaliers, sorties), souvent via décision AG ; blocs autonomes courants sans obligation stricte. [fireforum](https://www.fireforum.be/fr/magazine/la-scurit-incendie-des-appartements-en-coproprit)Vérifiez votre dossier permis via Urban.brussels ou pompiers Uccle pour confirmation précise. [be](https://be.brussels/fr/securite-prevention/structure-et-organisation/administrations-et-institutions-de-la-region/siamurbc/reglementation-incendie)
Je n'ai pas lu dans l'article du SNPC qu'il était question d'un éclairage de secours.
Quels sont les textes primaires qui étayent les affirmations de "copropriété Belgique" ?GT
MembreG.B. a écrit :Qui se "cache" derrière GT ? 😉https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
Je n’ai pas la prétention de présenter un guide et j’en serais incapable.
Et, si je devais présenter un guide, ce serait à visage découvert.Mais, si je me souviens bien, dans un message privé m’avez déjà sans gêne interrogé afin d’en savoir davantage sur moi.
Et, si je me souviens bien, c’est vous qui utilisez régulièrement le « nous » ou le « on » sans que l’on sache de manière générale de qui il s’agit. Vos « inputs »
Je m’exprime en français, ma langue maternelle, en mon nom propre sur ce forum. Je ne me suis pas assigné comme mission de relayer les problèmes d’autrui. Je crois déjà avoir affirmé ici que je n’étais ni syndic bénévole ou professionnel, ni un professionnel du droit.
Cependant le droit ne me laisse pas indifférent. Je cherche. J’essaie de documenter mes interventions.Si tu ne t’occupes pas du droit, le droit s’occupe de toi.
5 personnes aiment ce message -
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