Gros_Malin
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Gros_Malin
Membredach a écrit :… Toutefois n'oubliez pas que le CC est composé de bénévoles. Ne les blâmer pas sur les formes, mais soutenez-les sur le fond.
N'hésitez pas non plus à vous porter candidat membre du CC lors de la prochaine AG …Loin de moi l'idée de blâmer les bénévoles du CC.
Ma question est d'ordre général. C'est l'occasion d'entamer une discussion/réflexion sur cet aspect de la nouvelle loi.
Cordialement,
Gros_Malin
Membreluc a écrit :…Je décrit ici une situation simplifié, tiré de la liste des propriétaires du cadastre pour mon ACP (+500 lots privatifs). Cette liste donne les revenus cadastraux par lot, si on le demande (et paie un supplément) … .Lot 1 = appartement, propriété du couple A x B (type de contrat de mariage inconnu)
Lot 2 = emplacement de parking, propriété de A .Bien d'accord.
Ma question était: "Quid si le lot 1 (un seul lot selon le cadastre) donne lieu dans la pratique à deux procurations (sur base de l'acte de base). N'est-il pas ridicule de voir le lot 1 représenté par deux personnes en AG? La première personne étant une parente du CP et la deuxième un ami de la famille?
Gros_Malin
Membreluc a écrit :Gros_Malin a écrit : … et la sérénité de retour.
Quelle sérénité?
Celle d'un cimetière?J'ai l'impression qu'on joue l'homme/femme et pas la balle.
QED.
Erreur. Je me base sur des faits (objectifs et précis), pas sur l'homme ou la femme. On ne peut pas tolérer qu'un non copropriétaire sert ses intérêts personnels, au détriment des copropriétaires. Je ne vais pas rentrer dans les détails ici.
Quant à la sérénité, je pense que vous me soupconnez de vouloir endormir l'AG, ou les copropriétaires. C'est également une erreur.
Gros_Malin
Membrerexou a écrit :… Et c'est bien pourquoi je me demandais quel était l'intérêt de la question initiale… Et je me le demande toujours…Ben parce que le copropriétaire qui a réunit deux appartements en un seul (lors d'un achat sur plan), donne procuration à deux personnes différentes pour représenter cette appartement lors de l'AG.
Or, l'une des deux personnes qui bénéficie de la procuration (une personne extérieure à l'immeuble.) pourrit (au moins) l'ambiance de l'AG… et partant la vie dans la copropriété.
Si un lot = une procuration, cette personne est éjectée… et la sérénité de retour. cqfd.
Gros_Malin
Membregrmff a écrit :Les procurations concernent les propriétaires et non les lots.En clair, le propriétaire peut avoir 250 lots, c'est toujours un propriétaire qui remet une procuration.
Oui bien sûr, mais il va remettre 250 procurations alors?
Gros_Malin
MembreABSA a écrit :Actuellement l'IPI a programmé une série de formation sur la nouvelle législation pour ses membres.On s'est mal compris je pense. Je parle de quelqu'un qui n'est pas encore agent immobilier et qui souhaiterais accomplir un stage en vue de devenir syndic.
Mais merci de toutes ces précisions.
Cordialement,
Gros_Malin
MembreABSA a écrit :Alors à la limite,le médecin pourra exercer le métier de syndic si son code de déontologie le lui permet. C'est sur cette base que les comptables, les architectes, les avocats,… les géomètres experts comme notre cher Francis peuvent exercer le métier de syndic.Merci de cette réponse.
Quid si le code déontologie ne dit rien.. Peut-on dès lors considérer que "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé?"
A noter par ailleurs qu'il est difficile de trouver des stages IPI concentrés sur la seule fonction de syndic.
Cordialement,
Gros_Malin
MembreCitation :Voir: Juridisch Forum et lire à partir du 06.07.2010 6:06 pm (Attention: à lire dans l'autre sens que les messages sur PIM).Merci de l'info!
Cordialement,
Gros_Malin
Membreluc a écrit :Pour ceux qui aiment en connaitre le détail, je peux donner un lien vers un autre forum néérlandophone, qui en donne le détail.Je suis interessé par le lien.
Cordialement,
Gros_Malin
Membre@ABSA et Grmff
Ok. Merci de vos réponses et de votre patience. Maintenant, c'est nettement plus clair.
Cordialement,
Gros_Malin
Membregrmff a écrit :Tu lis mal.
Citation :Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote.Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.
La première phrase est claire: on peut toujours avoir 3 procurations.La deuxième phrase est claire aussi: si on a pas 10% des voix, on peut accepter d'autres procurations!
Une résidence de 10 appartements. Chaque appartement a 100 millièmes.
Le CP 1 reçoit une procuration du CP2, il a donc au total 200 millièmes. Le CP1 a déjà 100 millièmes. La procuration reçue le fait passer à 200 millièmes, il a donc 20 % au total. La procuration du CP2 doit-elle prise en compte?Gros_Malin
MembreABSA a écrit :Le terme "ou" que vous avez utilisé dans votre première intervention n'est pas correct.Ok.
Reste que dans mon exemple, le CP mandataire dépasse le seuil de 10 % (voir ci-avant). A mon sens, il ne peut donc pas accepter de procuration(s) dans ce cas bien précis là.
Gros_Malin
Membre@all. Merci de ces réponses.
A mon sens, s'il a trois procurations, il détient au final 400 millièmes (300 + 100). Le CP mandataire est donc largement au-delà de la barre des 10 %. Donc pas de procuration(s) me semble logique.
1 juillet 2010 à 7 h 24 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950803Gros_Malin
MembreJe suis sans doute naïf mais ne faut-il pas une facture/justificatif pour toute une sortie de cash du compte fonds de roulement/de réserve d'une ACP lambda? Comment dès lors pratiquer pour justifier le paiement en noir d'un nettoyeur? En outre cela doit supposer une relative complicité du CP contrôleur des comptes non?
28 juin 2010 à 8 h 32 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950775Gros_Malin
Membreluc a écrit :Abonnez vous à l'eNews par le site du CNIC (envoi électronique et gratuit) pour en être informé.C'est déjà le cas depuis plusieurs mois 🙂
luc a écrit :Le CNIC démarre des sessions de formation (au niveau du copropriétaire actif) à la fin de l'année, suivi probablement en 2011 par un colloque (si l'IPI ne lance plus des actions).Ok. Cela m'intéresse.
luc a écrit :Il y a déjà d'autres versions provisoires (en deux colonnes) qui circulent, dont un disponible sur le site de PIM (voir plus bas).J'ai déjà téléchargé la version dispo sur le site de PIM. Mais je suis interessé d'avoir les autres liens (par MP?).
Cordialement,
28 juin 2010 à 8 h 01 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950772Gros_Malin
Membreperseverant a écrit :La nouvelle loi destinée à moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion est parue au Moniteur de ce jour.J'ai consulté le Moniteur de ce jour. Peut-on s'attendre à une version plus "lisible" de la nouvelle loi? Le texte actuel est en effet "difficile" à lire (l'alinea untel est remplacé/ complété comme suit etc etc etc).
Cordialement,
Gros_Malin
Membreluc a écrit :…même après que le rapport de la commission sera disponible (version papier maintenant et dans quelques heures la version électronique).Sur le site du Sénat ou de la Chambre?
luc a écrit :… La réponse un "peu" plus différencié sera donc publié à une autre place, intégré dans un texte plus global..Merci de nous tenir au courant.
Cordialement,
20 avril 2010 à 16 h 55 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950952Gros_Malin
MembreZlurp a écrit :… les copropriétaires n'osaient rien dire, croyant que le C.G. était réellement le gérant de l'immeuble. Il faut que cette mentalité change et beaucoup de copropriétaires du 3ème âge ont encore dans l'esprit que le C.G. a tous les pouvoirs.C'est encore le cas aujourd'hui, dans certaines copropriétés. Avec tout le jeu des pressions psychologiques, des clans etc etc etc. L'atmosphère peut devenir vite invivable. Bref. Pour un sociologue/psychologue ou autre, il y aurait de quoi faire une thèse/doctorat sur la vie en CP. Un volontaire?
@Luc: Merci des derniers développements pour la loi. Rdv le 27 avril 😉Cordialement,
20 avril 2010 à 7 h 51 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950946Gros_Malin
MembreLe problème vient-il vraiment des syndics? Ne viendrait-il pas plutôt des copropriétaires qui ne font pas l'effort de s'informer et de s'impliquer dans leur copropriété?
Je suis sidéré/déçu de voir ce que les gens connaissent des règles qui régissent leur immeuble (à un autre niveau le scandale des produits Lehman Brothers montre à suffisance l'absence de recherche d'informations et d'esprit critique de la part du citoyen lambda).
C'est plus facile de laisser faire le syndic… pour ensuite mieux lui tomber dessus.
N.B. Je ne suis pas syndic (ni professionnel, ni amateur).
@luc: merci de continuer à nous tenir informé des développements de la nouvelle loi.16 avril 2010 à 10 h 53 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950929Gros_Malin
Membreluc a écrit :… Le cas du sous-ensemble est n'est pas dans la liste des cas, sur lesquels que j'ose déjà m'exprimer….Merci de ces précisions.
Avez-vous plus d'informations sur le fait qu'un non-copropriétaire ne puisse pas être membre du (futur) conseil de copropriété?
Cordialement,
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