Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésUn excellent site publie des modèles de baux de résidence secondaire.
Il faut bien entendu l'adapter aux circonstances qui sont les vôtres.
Citation :Gof a écrit :
Il est indispensable qu'elles soient relatées de manière détaillée dans le contrat et que par la suite, il ne puisse se déduire du comportement des parties que celles-ci ont ensuite conclu (éventuellement par novation) un contrat de bail de résidence principale.Pourriez-vous me ré-exprimer cette proposition en langage plus simplifié s'il vous plaît ? Désolée
En clair, il faut expliquer pourquoi ce n'est pas une résidence principale. Consultez le modèle de contrat, et vous comprendrez ce que nous voulons dire.
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Grmf!!Maître des clésSi vous ne pouvez vous permettre de louer à une personne qui ne part pas endéans les 3 mois, vous ne devez certainement pas louer à titre de résidence principale.
Dès lors, je vous conseille de louer soit à des étudiants, soit à des personnes de passage en Belgique. Si vous habitez Bruxelles, c'est possible et apparemment assez intéressant.
Grmf!!Maître des clésA mon avis, c'est un très mauvais bail.
Pourquoi ne pas prendre un bail de pim.be? Et éventuellement l'adapter?
7 août 2009 à 21 h 00 min en réponse à : quand y-a-t’il réellement retard de paiement du loyer? #961227
Grmf!!Maître des clésD'accord avec Erick.
De toute façon, le locataire vous payera quand il aura été payé, et pas avant. Et aucun juge ne mettra un locataire dehors parce qu'il paye systématiquement 3 jours en retard.
Il est bien clair que cela vous oblige à augmenter votre matelas d'amortissement des mouvements financiers sur votre compte bancaire. C'est la vie.
Grmf!!Maître des clésOui, c'est possible. Consultez votre banquier.
6 août 2009 à 12 h 21 min en réponse à : quand y-a-t’il réellement retard de paiement du loyer? #961220
Grmf!!Maître des clésJe demande également que ce soit payé anticipativement. En tout cas, c'est ce qui est noté sur le contrat.
10% des locataires respectent cette règle.
A ce jour, moins de la moitié de mes locataires ont payé leur loyer du mois d'août.Et je ne considère pas que les autres sont en retard tant que la date est systématiquement la même.
En clair, ils attendent d'être payés avant de me payer, et je l'accepte. Ma banque passant le 1er du mois également, je préfinance.
Grmf!!Maître des clésCitation :Et qu'en est il d'unbail verbal d'avant le 15/6/2007 et qui a été transformé en bail écrit suite à la loi du 15/6/2007 mais qui n'a par la suite pas été enregistré?
Est ce que dans ce cas le preneur peut partir sans préavis ni indemnité ou non ?Pour moi, la réponse est clairement oui, sans aucun doute et sans équivoque.
Grmf!!Maître des clésFini la panne…
Ouf pour eux…
Grmf!!Maître des clésSi, c'est même dans ce que vous nous copiez-collez, cher Pim…
Et le texte du site que vous mentionnez… est celui de la loi:
Citation :20 JUIN 2006. – Règles applicables à la négociation par les notaires de ventes amiables ou judiciaires de biens immeubles.
Frais.Art. 4. § 3. Ce salaire de négociation ainsi que les frais et débours pour exposer le bien en vente sont à la charge exclusive du vendeur et seront payés au notaire au plus tard lors de la passation de l'acte de vente.
Grmf!!Maître des clésLa garantie locative pour un nouveau bail est effectivement limitée à 2 mois de loyer. Mais pour un ancien bail… elle peut toujours être de 3 mois. (date limite: 17 mai 2007)
En tout cas, elle doit être effectivement sur un compte bancaire au nom du locataire, bloqué par la signature du bailleur.
5 août 2009 à 6 h 42 min en réponse à : Le Soir: Un locataire a droit à sa vie privée (avis de la CLVP) #961194
Grmf!!Maître des clésCitation :§ 2. La présente loi ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué par une personne physique pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques.Au fond, en temps que proprio, je ne suis pas concerné par cette loi.
Merci du lien, ceci clos le débat définitivement pour moi
Grmf!!Maître des clésCitation :Personne ne tient compte des aspects énergétiques mais je pense que cela va changer dans qq années, sauf à découvrir d'autres énergies. Nos politiques vont certainement mettre leur nez dans cette problématique et y aller une fois de plus d'une reglementation débile.Excellent résumé.
En clair, si les zautorités veulent vraiment faire quelque chose, qu'elles poussent à l'information. Le bon peuple changera de comportement d'autant plus vite.
Par exemple, subsidier des formations pour les architectes à cette problématique, avec des solutions concrètes, des normes de bonne pratique, des exemples. L'idéal serait même de rendre ces formations gratuites, et que les architectes doivent se recycler comme les Agents Immobiliers et les Comptables.
Par exemple, forcer les gestionnaires de réseau à donner l'historique de consommation à tout demandeur.
Par exemple forcer à imposer des niveaux d'isolation supérieurs et adaptés pour les nouveaux bâtiments. K45, c'est insuffisant comme norme. Si on met de grands vitrage, c'est difficile à atteindre. Si on met peu de vitrage, c'est une bien faible isolation.
Par exemple obliger les banques à tenir compte de la dépense énergétique des bâtiments pour calculer son coût d'utilisation. (et pas avec un audit énergétique à la noix et très cher, svp!!!)
Grmf!!Maître des clésCitation :Et, par ailleurs, votre avis sur l'éventuelle incidence en matière de valeurs immobilières ?A mon sens, cela n'a aucun impact ou presque. Je vends ma maison (décidemment, c'est toute la filière avec grmff…. pourtant, promis, nous somme seul… 😉 )
J'ai fait passer quelques agents immobiliers. L'aspect énergétique pour l'évaluation de la valeur de ma maison est passé sous silence ou presque. On m'a demandé son age, point barre… (ou bien je ne m'en suis pas rendu compte…)
Bref, à mon avis, l'aspect énergétique ne rentre pas du tout dans l'aspect valeur de la maison.Est-ce qu'un expert va valoriser différemment une maison qui consomme 6000L de mazout et une qui consomme 2000L? Je ne pense pas.
C'est idiot? Oui. Mais ce n'est pas rentré dans les moeurs. Ni des banques. Ni des experts. Ni des architectes, ni des investisseurs. Ni des agents immobiliers. Ni des bâtisseurs. Ni de personne.
Bref, pour moi, tout cet aspect énergétique en reste encore au niveau de la théorie. Bon, disons que je suis pessimiste sur ce coup-là. Et que mon sentiment est qu'on va encore tenter de nous imposer des trucs administratifs pas possibles, alors qu'on est pas encore "éduqué".
Grmf!!Maître des clésSorry. CSP = clé-sur-porte.
Grmf!!Maître des clésOutre mon côté batisseur et mon côté investisseur, vous n'êtes pas sans me connaitre comme (ex-)syndic.
Je trouve que rien n'est fait pour les copropriétés. Les administrations n'ont pas l'air de savoir ce que c'est!!!
J'ai participé au remplacement des châssis de fenêtre sur une copropriété. Nous n'avons eu aucune concession de l'administration wallonne pour ce qui est de la procédure. On a dû passer à la facture individuelle (pour un chantier global!!!) que j'ai fini par faire moi-même pour le prestataire!!!
Et quand les payements ont été fait, cela a été avec tellement de retard qu'ils ont indiqué qu'ils avaient dépassé tous les délais et donc payaient d'office sans vérification.
Alors que je pouvais m'en charger en une seule fois, en une seule facture, avec une seule prime et on en parlait plus!
Autre exemple absurde: les primes pour les parties communes ont été complètement différentes que pour les parties privées. C'est idiot de chez débile! Mais il ne faut pas chercher à comprendre…
Les copropriétés sont des consommateurs d'énergie excessivement concentrés. Agir via les syndics serait beaucoup plus efficace que de payer du photo-voltaïque aux proprios du brabant wallon!!! Mais rien n'est fait de ce côté, et les travaux ne sont pas éligibles.
Bref, les administrations et politiques devraient faire un tour de ce côté, afin de comprendre et d'améliorer le bati et les performances énergétiques de manière importante!!!
Grmf!!Maître des clésOutre notre construction en cours, comme vous le savez, je suis propriétaire investisseur. J'achète et je loue.
En réalité, rien ne m'incite à faire le moindre investissement économiseur d'énergie. Que ce soit au niveau fiscal ou au niveau rentabilité. Donc, je n'en fais pas.
Les politiques ont malheureusement inventé des tas de systèmes compliqués et idiots, histoire non pas de nous simplifier la vie, mais de nous la compliquer.
Les certificats énergétiques de bâtiment: coûteux et sans intérêt. Ils seraient avantageusement remplacé par des systèmes simples de suivi des consommations. Pour un chauffage au gaz, l'hitorique est disponible auprès du gestionnaire de réseau. Pour un chauffage électrique aussi. Si des relevés de calorimètres sont effectués, c'est à coordonner facilement avec deux sociétés (ista et caloribel)
Isoler la toiture de mon immeuble? Pour quoi faire? Les plafonds de déductions sont si vite atteints…
Bref, pour ce qui est de l'amélioration du bati existant dans les mains d'investisseurs, je perçois une tendance à l'imposition de choses obligatoires, alors que les mesures volontaires sont compliquées, plafonnées, soumises à contrôle compliqués et coûteux, doivent être réalisés par des firmes agrées et enregistrées, et la procédure pour bénéficier de primes est lamentablement procédurière.
Je me trompe? Ben, c'est mon ressenti. Aux politiques de s'adapter au ressenti du propriétaire investisseur. Pas le contraire.
Grmf!!Maître des clésJe suis en train de faire construire. Nous avons rencontré pas mal d'architectes et de CSP. Tous nous ont dit que la performance énergétique de leur batiment était exellente. Mais quand on regard le cahier des charges, c'est à peine mieux que ce qu'on faisait il y a 10 ans.
En fait, les architecte, CSP et maçons en général n'ont pas changé dans leur mode de fonctionnement. Ils évoluent très lentement.
Les architectes, pour passer de 4cm à 8cm d'isolation doivent changer fondamentalement leur conception de batiment. Toutes leurs bibliothèques de dessins doivent être mises à jours sur leur PC. Or, actuellement, ce n'est pas 8cm qu'on devrait mettre, mais 14cm! Pour la différence de coût…
Les architectes sont si peu formés que notre dossier comportait des erreurs fondamentales au niveau de l'isolation. L'étude énergétique était mauvaise et disait que la maison n'était pas conforme. J'ai dû corriger moi-même leur étude à deux reprises… Je suis devenu un spécialiste de ce calcul de performance énergétique…
Par ailleurs, le calcul de la performance énergétique des batiments ne tient pas compte de l'apport d'énergie solaire par les baies vitrées. Le calcul est certes complexe. Mais il devrait y avoir une règle simplifiée qui permette de tenir compte de l'apport selon que la feneêtre soit au nord ou au sud!
D'avoir discuté avec un spécialiste (qui sera sans doute sur le plateau…), il considère que bientôt, le problème sera de refroidir les bâtiments en été. A force d'isoler, le problème sera la surchauffe en été et non le froid en hiver… Il considère qu'avant longtemps, il vaudra mieux orienter les fenêtre au Nord pour éviter la surchauffe… Le monde à l'envers, et la démonstration que nos idées préconcues se doivent d'évoluer.
Pour éviter la surchauffe, il faut mettre des protections solaires horizontales au dessus des fenêtres. Aucun des projets que nous avons eu à analyser n'en comportaient. Les architectes aussi doivent évoluer. Et vu les prescriptions urbanistiques, il y a de l'évolution aussi à prévoir de ce côté.
Personnellement, je trouve que tout cela évolue excessivement lentement. Je ne sais pas si l'inertie vient des architectes, des propriétaires-bâtisseurs, de la région ou des communes responsables des prescriptions urbanistiques…. A mon avis, de tout ce joli monde, incapable d'évoluer.
4 août 2009 à 14 h 20 min en réponse à : Le Soir: Un locataire a droit à sa vie privée (avis de la CLVP) #961189
Grmf!!Maître des clésAu fond, je me demande la valeur de cette "Recommandation". Quelle est sa force obligatoire?
Pour moi, nulle.
3 août 2009 à 21 h 50 min en réponse à : Le Soir: Un locataire a droit à sa vie privée (avis de la CLVP) #961186
Grmf!!Maître des clésCeci étant dit, voici un lien vers les recommandations de CLVP pour les bailleurs qui date de mars dernier.
Grmf!!Maître des clésPerso, mon opinion est que le bail verbal ne peut être enregistré. Or, la loi ne dit pas "si le bail n'est pas enregistré, le locataire peut partir quand il veut."
Que dit la loi exactement?
Citation :(Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de <bail> n'est pas enregistré, tant le délai du congé visé à l'alinéa 1er que l'indemnité visée à l'alinéa 2 ne sont pas d'application.) <L 2006-12-27/30, art. 73, 004; En vigueur : 01-07-2007>Après la période de deux mois… Or donc, pour un bail verbal, cette période de deux mois n'est pas d'application, puisque la période de deux mois correspond au délai laissé pour enregistrer les contrats écrits…
Le début du délai ne commence donc jamais. Le bail verbal ne devant pas être enregistré, nous ne sommes jamais après la période de deux mois. Et donc, le reste n'est jamais applicable pour les baux verbaux.
Je joue sur les mots? Certainement pas. Je lis textuellement les lois telles qu'elles ont été écrites et votées.
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