Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésLe juge est généralement là pour dire si cela a été bien fait ou non. Il est rarement là pour dire ce qu'il faut faire.
Si le juge autorise un propriétaire a convoquer une AG, c'est uniquement parce que les conditions du code civil sont remplies…
Si elles sont remplies, pourquoi demander au juge?
Quant à l'arrêt de la cours de cassation, il ne parle nullement de la convocation d'une AG par 20% de propriétaires. Si votre raisonnement tortueux vous pousse à croire que ce jugement de cour de cassation (et je vous remercie en passant du lien transmis) a une influence quelconque sur l'affaire de Babiroussa, je pense que vous vous trompez.
Et je ne tenterai pas de vous faire changer d'avis, je pense que c'est inutile.
Cher Babiroussa, je vous souhaite plein de succès dans votre "opération commando"
Grmf!!Maître des clésCitation :Je suis partisan de l'application "large" du 577-6 §2 du CC, en ce sens où je ne vois pas ce qui autorise un syndic à bloquer ou à empêcher des copropriétaires de se réunir pour discuter de la gestion de la chose commune (laquelle, en plus, n'appartient pas au syndic). Faire appel à la Justice de Paix me semble lourd, long, inutile et couteux !Je suis parfaitement de votre avis. Je ne dirais même pas que c'est une application "large", mais une application simple et claire…
Grmf!!Maître des clésCitation :En effet vous ne pourriez pas mettre le syndic responsable de quelque chose, puisque vous organisez une procédure non-contradictoire pour lui, donc non opposable à lui.L'AG est tout à fait régulière. Le code civil prévoit que 20% des propriétaires peuvent convoquer une AG. S'ils ont donné mandat au CG pour l'organiser suite à la défaillance de son syndic, l'AG sera régulièrement convoquée.
Pour ce qui est d'appliquer les décisions d'AG, je suppose que le syndic sera viré pour inaction. Et remplacé. Et donc les problèmes causés par ce syndic n'existeront plus.
Même si le syndic n'était pas remplacé, étant donné que l'AG est régulière,et que le syndic est bien au courant de l'AG, son job premier sera d'appliquer les décisions de l'AG. Point barre.
Je suis très étonné que vous tentiez de limiter les droits de l'AG et responsabilité du syndic. L'AG est souveraine. Elle décide, et le syndic obéit… ou démissionne.
Grmf!!Maître des clésQuand est-ce que le renon a été envoyé?
7 octobre 2009 à 13 h 09 min en réponse à : Economies d’énergie dans immeubles à appartements: colloque #962302
Grmf!!Maître des clésTout cela pour mes antennes… vous êtes tous trop choux de vous en préoccuper…

Ma petite bafouille précédente était juste une boutade au phrasé de l'ABSA qui mentionne "MATINEE réservée aux PROFESSIONNELS de l'immobilier tels que syndics,…"
Je suis syndic, c'est pas pour cela que je suis pro… A force de présenter ce genre de phrase, on finira par croire qu'un syndic non-pro est un syndic illégal. Ce contre quoi je m'insurgerais, évidemment. Ici, je suis sûr que l'ABSA n'a pas eu comme idée d'exclure les syndics non pro, voilà pourquoi je le faisais en boutade.
Pourvu que l'ABSA ne réponde pas à ma boutade en boudage….
6 octobre 2009 à 21 h 13 min en réponse à : Economies d’énergie dans immeubles à appartements: colloque #962296
Grmf!!Maître des clésVous voulez que j'aille pour vous? J'enlèverai mes antennes…. 😉
Grmf!!Maître des clésD'accord avec vous. Le monde est plein de sales cons.
Mais allez vous le poursuivre en justice si vous retrouvez un locataire pour rentrer le 1er décembre?
Convenez dès maintenant d'un rendez-vous pour l'état des lieux, pour éviter toute surprise.
Expliquez lui qu'il a intérêt à vous faciliter les visites (appart propre et en ordre – facilité pour visiter qu'il soit là où non – etc.) parce qu'il reste responsable du payement du loyer jusque fin décembre (voire fin janvier s'il vous l'a envoyé le 1er octobre)
6 octobre 2009 à 20 h 08 min en réponse à : Economies d’énergie dans immeubles à appartements: colloque #962294
Grmf!!Maître des clésLe matin est réservé aux professionnels tels que les syndics.
Et les syndics qui ne sont pas professionnels? 😆
Grmf!!Maître des clésLa banque ne peut pas modifier cela sans votre accord.
Mais si vous donnez votre accord, vous avez toujours la même garantie. Aucun soucis de ce côté.
Grmf!!Maître des clésIl vous reste à trouver un nouveau locataire.
Elle vous a prévenu par écrit?
Grmf!!Maître des clésSi vous avez un bail de un an, il est devenu à son issue un bail de 9 ans. Vous ne pouvez donc plus donner de préavis.
Je suppose que votre avocat aura demandé la résiliation du bail pour non-payement des loyers. Laissez suivre le cours de la procédure.
Grmf!!Maître des clésPour mon info, ces délais concernent la justice de paix de quelle ville (si cela vous ennuie, par MP c'est bien aussi)
Grmf!!Maître des clésJe ne sais pas ce qui est juste. Mais si le mandataire qui a 4000 voix en main peut les donner à 3 copains qui sont d'accord avec lui, la loi n'a rien changé.
Et s'il ne peut pas le faire, comment contrôler? Cela devient vachement compliqué.
Par ailleurs, si ma procuration peut être invalidée même si je la donne en bonne et due forme, et que celui qui l'a reçue ne peut pas la transférer, c'est du déni de mes voix, donc du déni de démocratie.
Et si les mandats indiquent un sens du vote? C'est aussi un déni de démocratie, puisque les gens ne se décident plus à l'AG, qui perd de facto son rôle de centre de décision.
Bref, je ne sais pas ce qui est le mieux…. et aucune solution n'est parfaite.
Mettre le maximum à 10%, c'est diviser pour régner.
Laisser le max à 50%, c'est laisser tout pouvoir au syndic qui sera capable de concentrer tous les mandats dans les mains d'un CG acquis…La démocratie est le pire des systèmes…. une fois qu'on a écarté tous les autres.
Grmf!!Maître des clés50% du total… des présents ou représentés, évidemment. Merci d'avoir précisé ma pensée.
Si la nouvelle loi rend plus difficile la possibilité d'avoir le quorum, on a loupé gravement un objectif.
Interdire un mandat en blanc, j'applaudis.
Rendre possible de le donner à ses petits copains, c'est pareil que d'avoir 50 des voix… voire pire.
Grmf!!Maître des clésAvec d'autres locataires, cela pose effectivement des problèmes. Récurrents. Voire systématiques.
Faut-il pour autant refuser les "autres" locataires? Ou simplement adapter le fonctionnement?
Grmf!!Maître des clésLe toit est aussi son toit. Ce n'est pas pour cela qu'il peut y avoir accès n'importe comment.
Grmf!!Maître des clésPerso, celui qui me casse le plus les pieds actuellement, a eu une clé comme "locataire de confiance", mais ne désire plus cette solution, parce qu'il était constamment enquiquiné par les autres locataires.
Ce crétin a volontairement (qu'il dit) demandé un compteur à budget pour mieux contrôler son budget.
Par ailleurs, les releveurs de Indexis, et les débrancheurs de Ores/GRD, exigent d'avoir un accès libre pour relever ou couper le compteur. Ont-ils ce droit? Je ne sais pas. En tout cas, ils prétendent que oui…
Grmf!!Maître des clésJe suppose que ce serait comme dans la loi actuelle: Actuellement, c'est limité à 50% du total.
Dans la nouvelle loi (que je n'ai pas lue), ses quotités seraient sans doute limitées à 10% du total.
Grmf!!Maître des clésHonnêtement, si les notaires ont le droit de s'adjoindre un pro, je n'en sais rien. Mais quel serait leur avantage? Ils pensent qu'ils font bien leur travail, non?
Pour ce qui est d'une info claire et transparente, c'est le genre de comportement qui garantit une réputation à long terme, et donc le succès dans les affaires.
Bonne chance dans votre nouvelle aventure.
Grmf!!Maître des clésSi madame ne veut pas d'agent immobilier, c'est son droit.
Si monsieur ne fait pas confiance au notaire, qu'il en change.Et si monsieur et madame refuse tout compromis, c'est le notaire qui finira par vendre en vente publique forcée.
Bref,passez à autre chose et ne perdez pas votre temps sur une affaire boiteuse.
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