Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Résiler un bail

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #916406
    Lepat
    Membre

    Bonjour,

    J'ai un locataire qui a signé son bail en Janvier 2007 (bail d'un an), puis-je
    lui envoyer un recommander de résiliation de bail pour le 01 Novembre 2009 en lui stilulant de quitter pour le 01 Février 2010 ?
    Suis-je dans les délais de préavis ?

    Je n'ai plus de bonnes relations avec ce locataire non payements de loyers,
    jamais de réponses a mes courriers, ect .
    J'ai entammer une procédure de requête (via avocats), pour casser ce bail est essayer de récupérer les impayer.

    Merci

    #962279
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous avez un bail de un an, il est devenu à son issue un bail de 9 ans. Vous ne pouvez donc plus donner de préavis.

    Je suppose que votre avocat aura demandé la résiliation du bail pour non-payement des loyers. Laissez suivre le cours de la procédure.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.