Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésCitation :Première question :
Comment le syndic peut-il équilibrer un bilan arrêté au 30/09/09 sans y ajouter ou modifier un poste que personne ne contrôle…à savoir, les « fournisseurs à payer » ou les « copropriétaires : à recevoir » ?C’était sans compter sur la magie du syndic qui sort de son chapeau quelques fournisseurs supplémentaires, sans les nommer évidemment.
On peut donc considérer que ceux-ci sont fictifs …et que le bilan est faux!D'accord avec vous, c'est surprenant…
Citation :Deuxième question car je ne suis pas comptable :
Est-il normal de trouver dans la même partie du bilan (l’actif) des montants « à recevoir » et des « sommes à payer » ?Non, ce n'est pas normal. Une compta ne devrait pas laisser apparaître des montants négatifs.
Ceci étant dit, cela ne change rien du tout et n'a aucune importance. Cela ne relève pas de l'erreur fondamentale, mais de l'allergie de comptable…D'autre part, je serais surpris de connaitre le logiciel comptable largement utilisé pas les syndics. C'est Excel? 😎
Grmf!!Maître des clésCela me semble tout à fait logique.
Comment discuter de quelque chose sans avoir les éléments en main?
Sans un devis, vous ne pouvez pas avoir les implications budgétaires de votre éventuelle décision.
En cas de planification de travaux, il est indispensable d'avoir un budget.
Sinon, en 2009, on discute de l'opportunité de discuter de la parlophonie
En 2010, on discute de la parlophonie
En 2011, on discute du budget
En 2012, on discute des options
En 2013 on remplace….Donc, oui c'est normal. Certains vont même dire qu'il faut présenter 3 devis.
Je suis d'avis de proposer un devis (c'est déjà pas toujours facile à obtenir…) et de chercher mieux (avec mandat) si on a l'accord de l'AGParce qu'une fois qu'on a demandé 3x un devis à un prestataire, et qu'on a jamais fait affaire avec lui, il est difficile de lui demander une 4e fois…
18 janvier 2010 à 23 h 36 min en réponse à : Locataire précédent refuse de faire état des lieux de sortie. #963925
Grmf!!Maître des clésSi le propriétaire a récupéré les clés, il peut aussi faire un état des lieux unilatéral devant témoin, et produire cet état des lieux en justice. Je l'ai déjà fait, et j'ai eu gain de cause sur toute la ligne.
Grmf!!Maître des clésNe personnalisons pas le débat. Pointer du doigt un autre intervenant en le traitant de collabo ne fera avancer personne dans sa copropriété…
Grmf!!Maître des clésVous ne devez pas annuler la conciliation. La conciliation peut être positive, et vous permettre de trouver un accord. Cet accord aura valeur de jugement, et sera moins violent qu'un jugement: l'accord sera amiable. Le juge sera juste là pour constater l'accord, et lui donner la force d'un jugement.
Le jugement ultérieur sera alors inutile.
N'attendez cependant pas a conciliation pour déposer une requête en bonn et due forme. La conciliation a très peu de chance d'aboutir.
Grmf!!Maître des clésIl importe de savoir à qui appartient la maison, tant au niveau de la nue-propriété qu'au niveau de l'usufruit.
Connaissez-vous ces notions?
Normalement, dans le cas de la maison familiale, elle appartient aux deux parents. Et au décès du père, les enfants hérite de la NUE-PROPRIETE de la quote part du père, et la mère hérite la l'USUFRUIT du père.
La mère possède l'USUFRUIT: elle a donc le droit d'occuper ou de louer. Les enfants ont généralement juste le droit d'attendre…
Grmf!!Maître des clésUn bail de résidence principale de 3 mois, cela n'a aucun sens.
En effet, il prend fin par l'effet d'un congé, qui doit être donné 3 mois avant la fin du bail. A défaut, il devient un bail de 9 ans.
Il est donc légal de faire un bail de 3 mois, mais idiot. C'est un bail qu'il est impossible de résilier, et qui devient automatiquement un bail de 9 ans.
Grmf!!Maître des clésLa conciliation n'est plus obligatoire depuis longtemps. Elle est gratuite, mais ralenti le système.
Si le greffe remet la conciliation au 18 février, c'est beaucoup trop long. Il faut introduire la requête en matière de louage de chose avec le certificat de domicile. Cela coute un peu, mais c'est le seul moyen vraiment efficace avec des gens de mauvaise foi.
Grmf!!Maître des clésJe pense que vous devez agir avec professionnalisme, et non plus de manière orale, sporadique, et en mordant sur votre langue dès que vous devez leur dire quelque chose.
1. Recommandé pour demander A. le mois de loyer qui est je suppose prévu au contrat, et B. de payer le retard actuel, C. de payer le loyer à temps et à heure, soit en début de mois comme prévu au contrat. Copie en courrier simple (et mentionner dans le recommandé que vous mettez pareil en courrier simple dans leur boite)
2. Attente de 15 jours.
3. En cas hautement probable que le retard n'est pas résorbé, mise ne demeure (recommandé+courrier simple)
4. Attente 15 jours.
5. En cas hautement probable où il reste un retard, portez l'affaire devant le juge.
Grmf!!Maître des clésLa remarque de Gof est pertinente: reçu après le 30 donc pas valable.
Au risque de me répéter:
Citation :Si je comprends bien, le problème que vous avez avec votre locataire, c'est qu'ils ne payent pas le loyer et qu'ils n'ont pas payé de garantie locative?En ce cas, vous pouvez porter l'affaire devant le juge, afin qu'ils remplissent leurs obligations ou partent.
Mettre fin au bail pour mettre un membre de la famille, c'est possible. Mais risqué si la personne quitte dans les deux ans: qui va payer l'indemnité.
Ensuite, le droit est reconnu jusqu'au 3e degré. Cousine = 4e degré. (cousine-tante-grand-parents-parent: 4 niveaux.)
Grmf!!Maître des clésJe suppose que c'est un nouveau syndic. Sinon, c'est soit une erreur idiote, soit un crétin fini de syndic qui cherche les problèmes… On va dire qu'une erreur idiote se glisse facilement dans une gestion de copropriété.
Si cela a été découvert avant l'AG, il fallait le dire au syndic avant l'AG. Il pouvait alors présenter de nouveaux comptes et faire approuver les comptes modifiés.
Si cela a été découvert lors de l'AG, il pouvait aussi faire approuver les comptes sous réserve de recalcul de la répartition avec la clé 75/25 pour le chauffage.
Si cela a été découvert après l'AG, quelques euros ne valent pas de s'énerver. Il faut le faire remarquer au syndic, et lui demander de corriger son calcul pour l'exercice suivant.
Si cela concerne plus que quelques euros, il est possible de demander une nouvelle AG… ou de porter l'affaire devant les tribunaux.
Dans tous les cas, entre gens de bonne composition, il y a des solutions faciles et peu couteuses à mettre en oeuvre pour corriger le tir.
Grmf!!Maître des clésPourquoi a-t-il fait comme cela?
Comment a été faite la répartition de l'exercice précédent?
Grmf!!Maître des clésVotre tort est de en pas avoir pris un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie. Dès lors, un juge mal luné pourrait trouver que vous avez accepté de les laisser continuer en un bail de 9 ans.
Si je comprends bien, le problème que vous avez avec votre locataire, c'est qu'ils ne payent pas le loyer et qu'ils n'ont pas payé de garantie locative?
En ce cas, vous pouvez porter l'affaire devant le juge, afin qu'ils remplissent leurs obligations ou partent.
Grmf!!Maître des clésPas de soucis, Mamiloup. Pas de soucis. Prenez le avec humour, c'est une quetion de survie sur cette partie du forum…
Par ailleurs, c'est aussi un appel à la dépersonnalisation, et à poster un message qui n'identifie pas les personnes.
Grmf!!Maître des clésCitation :Voici un 4ème exemple :
Pièce 70102 de la comptabilité 2007 laisse apparaître une
facture du 03/05/07 de l’IBDE d’un montant de 11282,42 €
Cette somme est imputée à l’ACP pour la consommation
de 2467 m3 d’eau du 03/04/07 au 02/05/07.
Cette facture concernait la station de nettoyage pour TGV (à Forest).
En septembre 2007 Une note de crédit fut établie par le syndic pour sortir
cette somme de la comptabilité.Désirez-vous qu'on ouvre un salon de discussion spécifique pour votre copropriété?
Il me semble que de nombreux intervenants sur le salon copropriété sont d'une même copropriété, pas nécessairement du même "camp".Cela vous donnerait un espace de liberté pour pouvoir vous taper virtuellement dessus, et déblatérer à l'aise sur votre syndic, la justice, l'injustice, l'incompétence, etc. qui concerne particulièrement votre copropriété.
On pourrait y inviter Augustin…
Grmf!!Maître des clésSi les comptes ont été approuvés par l'AG, vous avez 3 mois pour demander l'annulation de la décision d'AG ou sa modification judiciaire.
Ceci étant dit, une erreur de comptabilité manifeste doit pouvoir se corriger dans les comptes de l'année suivante, avec approbation de l'AG suivante. Cela élimine toute insécurité juridique (et frais !!!) et est absolument praticable entre gens de bonne foi et bonne volonté.
Attention au précédent que cela crée si ce n'est pas une erreur manifeste.
Grmf!!Maître des clésEt à mon sens, vous n'avez pas besoin d'une décision d'AG pour remplir une obligation légale.
Grmf!!Maître des clésSi la copropriété est responsable des trottoirs, elle doit déneiger. Ce n'est pas à vous à le faire, mais c'est à vous à l'organiser.
Grmf!!Maître des clésC'est vrai que, parfois, ne se demande si certains ne comptent pas aussi les plafonds… 😉
Grmf!!Maître des clésEt bé LUc,
Quand on lit le parcours, on comprend mieux votre rancoeur contre les syndics…
Bonne chance pour la suite.
Et souvenez vous: ils ne sont pas tous comme cela.
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