Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail 3 mois

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #963915
    Grmf!!
    Modérateur

    Un bail de résidence principale de 3 mois, cela n'a aucun sens.

    En effet, il prend fin par l'effet d'un congé, qui doit être donné 3 mois avant la fin du bail. A défaut, il devient un bail de 9 ans.

    Il est donc légal de faire un bail de 3 mois, mais idiot. C'est un bail qu'il est impossible de résilier, et qui devient automatiquement un bail de 9 ans.

    #916658
    mjollnir
    Membre

    Bonjour,

    est-ce qu'un bail locatif de 3 mois est possible et légal?

    quelles conditions engendre-t-il par rapport à un bail 1 an?

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.