Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésCalculer la provision en fonction des millièmes est une vaste connerie. Cette manière de calculer est idiote et basée sur l'inexpérience totale des notaires qui ne comprennent pas ce qu'est une copropriété.
Dans votre cas, visiblement, le notaire a voulu laisser le calcul à la discrétion du syndic s'il le désire. (dixit le nébuleux "sous réserve du droit du syndic d'adapter la provision permanente en fonction des coûts.")
Le calcul des provisions basés sur les charges de l'année précédente et des charges prévisionnelles est relativement simple dans son concept, compliqué dans son calcul.
Conceptuellement, si le budget ne change pas, le calcul de la provision mensuelle est de diviser par 12 vos charges de l'année dernière.
Si le budget change, il "suffit" d'adapter votre charge prévisionnelle totale de l'année à venir avec les charges votées en AG (travaux, changement de fournisseur, augmentation du coût de l'énergie, etc) et de la diviser par 12.
C'est un calcul compliqué. Le logiciel spécialisé que je connais le fait: on met un budget pour chaque clé de répartition, avec possibilité de copier le réalisé de l'année dernière, avec éventuellement un pourcentage d'indexation. Le logiciel fait alors une "répartition" des charges prévisionnelles de ce budget en fonction des clés de répartition. Refaire ce calcul est très compliqué quand il y a beaucoup de clés de répartition…
Quant à revenir au calcul par les millièmes, ce ne serait pas de la bonne gestion.
Grmf!!Maître des clés6 mois pour signer un contrat de bail? Votre gaillard n'a pas l'air pressé, et l'avocat a l'air d'un pas rapide non plus!
Ceci étant dit, un avocat ne peut etre "intermédiaire". Cela ne serait pas déontologique.
il est conseil de votre locataire, et je ne vois meme pas pourquoi il devrait signer le bail. c'est le locataire qui doit signer. Les autres, cela nYa aucune importance…
Grmf!!Maître des clésLe stagiaire est agent immobilier agréé IPI. Il a tous les diplômes et formations requis.
Pas de contradiction donc.
A noter que c'est pareil pour les avocats stagiaires. Ils sont avocats avant tout.
Grmf!!Maître des clésVous avez farpaitement raison!
Grmf!!Maître des clésCitation :J'ai posé une question, j'attendais une réponse style "oui, il est courant d'agir comme ça" ou "non, il n'est pas courant…."Vous avez raison. Je pars en vrille un peu vite.
Pour répondre à votre question initiale, relisez la première réponse que vous avez reçu, et particulièrement le premier paragraphe. Tout le reste n'est que littérature.
Grmf!!Maître des clésEt ma devise n'auras jamais été aussi à sa place que sur ce fil de discussion.

Grmf!!Maître des clésIl me semble que Croquette remet les pendules à l'heure, et je la remercie pour cela.
Nous nous sommes tous laissés entrainés sur la pente glissante de la dérive inévitable quand on poste pendant 3 pages sur des sujets polémiques…. alors que c'est Croquette qui a initié le sujet de départ!
La dernière questions que Croquette pose concerne la nouvelle loi. Comme elle n'est pas encore publiée, et qu'elle ne le sera peut-être jamais, je passe la main.
Quelques réflexions cependant, hors nouvelle loi, en vrac, et pour tout le monde:
1. On peut faire une excellente comptabilité sur Excell.
2. 1.57euros, c'est tout petit comme arrondi dans une grosse copropriété avec beaucoup de lots
3. La dette fournisseur que je pensais être un montant négatif à l'actif… est un montant positif. J'avais donc tout faux. Mais c'est fondamentalement bizarre mais pas impossible que des fournisseurs doivent de l'argent à une copropriété. Mérite un éclaircissement. A mon avis, c'est hachement foireux. Ce n'est donc pas une allergie comptable, et j'ai tout faux dans ce que j'ai dit si on tente de l'appliquer chez vous. Désolé
4. Un bilan, c'est une photo de la compta à un moment donné. La compta est un organisme vivant. Il change, évolue, bouge, au fur et à mesure qu'on encode les factures, les payements proprio et fournisseurs, qu'on fait la répartition, les OD etc. Deux bilans peuvent donc être complètement différents. Tant qu'on a pas cloturé l'exercice, cela bouge. Une fois l'exercice clôturé comptablement, cela ne doit plus changer. Une AG approuve une clôture de compte.
5. Je ne connais pas de logiciel adhoc pour les copropriétés qui soit largement diffusé en Belgique. Je suis intéressé par le nom d'un programme valable et pas trop cher.
6. Le conseil de gérance n'a aucun pouvoir formel. Mais s'il est bon, il sera écouté en AG. S'il donne un avis avant AG, le syndic sait qu'il a intérêt à le suivre. Donc, si le syndic conseille le CG, et le convainc du bien fondé d'une décision, il est quasi acquis d'avoir la décision en AG. C'est beaucoup plus confortable pour lui.
7. Les livres journaux n'existent plus depuis longtemps. Ils sont remplacé par l'informatique! On ne "cote" pas l'informatique…
8. Je vous aime bien tous quand même, et je vais me bâffrer mon chocolat tout seul. Sur prescription médicale.Na!
Grmf!!Maître des clésCitation :Attention à votre tension, vous n'écoutez donc pas votre médecin, ne vous avait-il pas conseillé de vous reposer ?Vous avez raison. A quoi bon discuter quand chacun tente d'avoir raison et surtout tente d'écraser l'avis de l'autre.
Aucun dialogue n'est possible de cette manière.
Je note que certains sont très négatifs.
Je note aussi qu'il y a plusieurs manière de faire.Certaines plaisent parce qu'on prévient longtemps à l'avance qu'il y aura des dépenses, que c'est nébuleux et basé sur des estimations de lapart du syndic.
D'autres plaisent parce que c'est efficace, précis, qu'on ne tourne pas autour du pot, et qu'on peut décider en AG.J'avoue que je n'envie pas votre syndic. Se faire engueuler parce qu'on met un devis sur la table. Je remettrai mon tablier face à une telle inconséquence…
Grmf!!Maître des clésVous voulez alors dire "Il n'y a pas qu'une seule bonne manière de faire"
Parce que dire "Il n'y a pas de bonne façon de faire", c'est vachement négatif… Autant dire "tous pourri" (zet voualà pourquoi je réagis: j'aime pas!)
Grmf!!Maître des clésSi les dettes sont en négatif à l'actif du bilan, la compta peut encore être correcte.
De toute façon, vous avez raison, les dettes doivent être au passif. Mais ce n'est pas cela qui donne de la validité ou non aux comptes! Juste à la capacité du syndic à faire de la comptabilité de comptable.
Par contre, si les dettes sont en positif, c'est sûr que c'est moins top. Cela mets en doute les comptes… et le syndic.
Et quand vous lui demandez de corriger son bilan, qu'en dit-il? S'il refuse de le faire, pourquoi? A-t-il une raison cohérente?
Grmf!!Maître des clésCitation :Il n'y a donc pas de bonne façon de faire.Vous voulez dire qu'il n'y a pas de mauvaise façon de faire, non? 😉
Grmf!!Maître des clésVous m'avez mal compris 😛
Les comptables sont allergiques aux chiffres négatifs dans la compta. Ce qui en soi n'a guère d'importance que pour les comptables.Si on met la dette de la copropriété en négatif au à l'actif, cela n'obère pas fondamentalement la compta, mais donne des boutons aux comptables.
Par contre, il va de soi que les bilans à géométrie variable selon l'humeur du syndic, j'y suis allergique aussi!!!
Grmf!!Maître des clésMon message a croisé le vôtre. Nous avons la même conclusion: attention à l'approbation des clés de répartition!
Grmf!!Maître des clésPeu de propriétaire vont aller contre le décompte d'un AUTRE copropriétaire. Donc, en approuvant les comptes (et son décompte personnel), on ne peut plus aller demander une correction. Le délai de forclusion est donc le même.
Ceci étant dit, si un décompte comporte une erreur manifeste, le syndic peut le corriger, même si les comptes sont approuvés!
Pourquoi je trouve que les comptes contiennent les comptes individuels? Parce que seuls les décomptes individuels contiennent les clés de répartitions réellement utilisées. Et que les clés de répartition sont un élément capital et fondamental de la comptabilité de la copropriété, source majeure de désaccord et de conflit en copropriété.
Il est donc important de faire approuver ces éléments, et indispensable qu'ils soient soumis à un délai de forclusion. C'est une question de sécurité juridique.
Il a de soi que si la somme payée par Jacques est imputée à Paul, c'est beaucoup moins important de pouvoir le constater en AG: cela n'influe pas les comptes de tout le monde, mais juste de Paul et Jacques, qui ont tous les éléments en main pour constater l'erreur.
Par ailleurs, il est important qu'une indemnité ou une franchise d'assurance comptabilisée à un propriétaire soi soumise également à un délai de forclusion. Parce que cela influerait sur les comptes de tous les autres propriétaires.
Les comptes individuels font donc bien partie des comptes de copropriété. Quelqu'un qui n'est pas d'accord avec son décompte personnel doit le faire savoir à l'AG. L'AG doit pouvoir se pencher sur son cas, et prendre position.
Le propriétaire qui ne serait pas d'accord a 3 mois à partir de la décision pour aller en justice contre ladite décision. Et encore: uniquement s'il n'a pas approuvé les comptes! S'il a approuvé les comptes ou s'est abstenu, il a renoncé à son droit d'aller en recours contre l'approbation des comptes. C'est la raison pour laquelle il est important que le PV mentionne explicitement qui est pour, contre ou s'est abstenu. Des AG ont été annulée quand cela n'était pas mentionné.
Grmf!!Maître des clésSi vous n'avez pas votre décompte avant l'AG, il faut l'exiger.
Il me semble absurde d'approuver des compte sans savoir ce qu'on approuve…
Par ailleurs, pour sauver les arbres, il me semblerait absurde que l'ensembre des comptes individuels soient envoyés à chaque propriétaire… Sauvons les arbres!
Grmf!!Maître des clésVous cherchez vraiment midi à quatorze heure. Désolé de le dire.
Reprocher à son syndic d'amener des devis et de faire des propositions à la copropriété, c'est un reproche idiot. Désolé, je n'ai pas d'autre terme.
A mon avis, votre esprit est obscurci par tout le reste, et, du coup, vous voyez le mal partout! Ne vous lancez pas dans des "combats" qui n'en valent pas la peine.
Si vous parlez comme cela en AG, vous perdrez toute crédibilité. Et l'AG n'accédera à aucune de vos demandes (et je ne doute pas que vous avez des demandes légitimes)
Voilà pour ce que j'en dis. Maintenant, vous faites bien entendu ce que vous voulez, cela ne changera pas ma vie
Grmf!!Maître des clésCitation :Donc mes frères et soeurs jugent qu'ils ne lui doivent plus rien, ce que je trouve logique…J'ai bien lu votre histoire. Mais, si elle est sans revenus, je ne peux souscrire à votre analyse: c'est votre maman, et la loi vous impose de lui fournir "l'aliment".
Elle peut aller au CPAS pour demander une aide. Mais le CPAS pourra se retourner contre les enfants, en se basant sur ce devoir d'aliment.
Attention, votre maman garde des droits, et vous avez, comme vos frères et soeur, un devoir d'aliment envers elle. Bon à savoir.
Grmf!!Maître des clésPersonnellement, je suis d'avis que "les comptes" forment un tout: factures fournisseurs, clés de répartition, payement des propriétaires, factures privatives passant par la copropriété… et donc décomptes individuels aussi..
Il ne faut pas oublier que le décompte de l'un influe sur le décompte de l'autre! Si on enlève une dépense à l'un, il faut la remettre à un autre (ou à tous les autres…)
Grmf!!Maître des clésCitation :Donc, le C.G. et / ou le Syndic, décide, sans autorisation de l'A.G. de faire faire des devis pour des travaux qui n'ont pas étés envisagés.Evidemment!!!
Un devis est normalement gratuit. Le syndic n'a donc pas besoin d'un avis d'AG pour obtenir un devis.
En temps que proprio, si je demande un point à l'ordre du jour et que le syndic refuse d'avoir un devis à présenter, j'en aurai un moi-même!!! Inutile de perdre un an pour une mise en oeuvre de quelque chose de nécessaire.
Et j'avoue que si le syndic refusait de demander un devis pour quelque chose que je juge nécessaire, je l'aurais mauvaise. Et je ne revoterais pas pour un tel incapable et metteur-de-baton-dans-les-roues pareil!
Qui décide de mettre des points à l'ordre du jour? Celui qui convoque…
Citation :Quand au budget, on sait s'il y a de l'argent dans le compte de réserve ou pas. Si pas d'argent, pas de travaux immédiat, on a donc le temps de "voir venir"Comment savoir si le fond de réserve est suffisant… si on ne sait pas combien cela va coûter?
Franchement, vous cherchez midi à quatorze heure.
Reprocher à son syndic d'amener des devis? Non mais je rêve…
Grmf!!Maître des clésVoilà qui est clarifié. Vous êtes seule propriétaire de la maison, point barre. Je suppose que vous aurez vérifié avec le notaire. (c'est gratuit…)
Pour ce qui est du droit:
C'est votre maison. Votre maman occupe sans titre ni droit, puisqu'aucun loyer n'est payé. Vous pouvez donc demander à tout moment, moyennant préavis raisonnable, qu'elle libère les lieux.(par ailleurs, si elle est sans ressources, elle peut réclamer à ses enfants "l'aliment", c'est à dire leur contribution financière, en fonction de leurs ressources personnelles, pour être logée et nourrie.)
Pour ce qui est des relations familiales:
Je n'imagine pas mettre ma mère à la rue. Et vous? Et vos frères et soeurs? -
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