Grmf!!
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Grmf!!Modérateurlela.56 a écrit :– nouvel indice 08/2024: 128.82128.82 est l'indice de 8/2023
Grmf!!Modérateurbada a écrit :Vous lui envoyez un message en lui disant que vous ne comprenez rien à son courrier.C'est ce que je ferais aussi.
15 mai 2024 à 20 h 58 min en réponse à : Le site internet du Moniteur belge fait peau neuve #1080288
Grmf!!ModérateurCe qui est bien, c'est que certains liens continuent de marcher.
Ce qui est con, c'est que ce n'est pas le cas de tous les liens. Certains renvoient encore sur l'ancienne version, qui semble encore fonctionnelle, mais pour combien de temps.Bref, il va y avoir de la mise à jour à faire un peu partout.
15 mai 2024 à 10 h 04 min en réponse à : Versement séparé obligatoire pour fonds de réserve? #1060722
Grmf!!ModérateurOk. Merci pour ces explications.
Je reste surpris qu'il y ait un compte client spécifique pour le fonds de réserve. C'est comme si c'était le fonds de réserve du propriétaire, alors que le fonds de réserve appartient à la copropriété, même en cas de vente.
Personnellement, et j'en connais d'autres, j'avais un ordre permanent. Et je ne changeais jamais cet ordre permanent. Une fois par an, j'ajustais en faisant un paiement complémentaire, ou en sautant le nombre de mois. Le paiement était donc toujours approximatif, et mon compte client n'était jamais à zéro.
Quand j'était syndic, je pense que plus de 75% des propriétaires faisaient comme cela, et faire des mouvements entre deux comptes clients de copropriétaires aurait été infernal…
15 mai 2024 à 9 h 34 min en réponse à : Versement séparé obligatoire pour fonds de réserve? #1060719
Grmf!!ModérateurMerci Mr Van Ermen pour cette précision.
Et si un propriétaire a trop payé sur le fonds de réserve et trop peu sur le fonds de roulement, ou l'inverse (ce qui doit arriver tout le temps), comment faites vous?
15 mai 2024 à 8 h 10 min en réponse à : Versement séparé obligatoire pour fonds de réserve? #1060717
Grmf!!ModérateurPar ailleurs, s'il y avait plusieurs fonds de réserve (fonds de réserve ascenseur alimentés selon les quotités ascenseurs – fonds de réserve garage – fonds de réserve chauffage alimenté par les quotités hors garage, etc), il n'y avait pas plusieurs comptes épargnes. C'est comptablement que la différence se faisait.
15 mai 2024 à 8 h 08 min en réponse à : Versement séparé obligatoire pour fonds de réserve? #1060716
Grmf!!ModérateurJe suis bien d'accord que le fonds de réserve doit être placé sur un compte épargne, et le fonds de roulement doit être sur le compte à vue de l'ACP.
Cela n'empêche pas que c'est le syndic qui doit administrer les fonds, en fonction des décisions de l'ACP.
Si l'ACP décide de faire un appel de fonds de réserve en date du 15 juillembre, le syndic peut faire l'appel à verser sur le compte à vue, et transférer le montant du compte à vue sur le compte épargne. Il peut également faire un appel combiné pour le fonds de réserve et le fonds de roulement (pour prévoir les travaux, et pour les dépenses courantes)
L'ACP peut également décider dans son budget d'appeler 240.000€ de provisions (pour le fonds de roulement) et 120.000€ de provisions pour travaux (pour le fonds de réserve) en 12 mensualités/4 trimestrialités. Le syndic devra chaque mois/trimestre faire un transfert de 10.000€/30.000€ du compte à vue (fonds de roulement) vers le fonds de réserve.
Si un propriétaire n'a pas payé son appel de fonds, il restera en débit sur son compte, mais le fonds de réserve aura été crédité.
Alors que si un propriétaire doit payé séparément sur le fonds de réserve et sur le fonds de roulement, comment se fait le suivi? Je ne sais pas comment un logiciel pourrait faire un suivi pour le fonds de roulement et un suivi pour le fonds de réserve sans que le propriétaire aie deux comptes clients. A voir avec les logiciels de gestion qui sont proposés aux syndics. N'ayant plus de tel logiciel, je ne peux pas le savoir.
Dans le logiciel que j'ai utilisé (mais cela date un peu), la part du fonds de réserve de chaque propriétaire était mentionnée sur sa fiche client, mais c'était un calcul aux quotités du fonds de réserve total. Idem pour le fonds de roulement "fixe" (de mémoire)
14 mai 2024 à 22 h 30 min en réponse à : Versement séparé obligatoire pour fonds de réserve? #1060714
Grmf!!Modérateurgrmff a écrit :Il va faire comment, si un propriétaire est en retard de paiement d'un des deux montants? Et si un propriétaire paie approximativement sur le compte "fonds de réserve"?Franchement, cela me dépasse.
Je persiste à dire que, si on doit faire des versements séparés, cela oblige à avoir deux comptes clients dans la compta: un pour le fonds de roulement, et un pour le fonds de réserve.
A mon avis, cela n'a aucun sens. C'est source d'erreur et d'incompréhension de la part d'un juge qui devrait analyser des comptes de ce genre.
14 mai 2024 à 16 h 13 min en réponse à : 10€ pour une villa de plus d’un million et demi en bord de Meuse? #108028613 mai 2024 à 10 h 55 min en réponse à : AG: une cinquantaine de points à l’ODJ => ingérable #1080225
Grmf!!ModérateurSi le syndic n'est pas d'accord, les membres de l'AG peuvent aussi signer une demande pour une AGE reprenant les points de l'AGO qui n'auraient pas été discuté par manque de temps. Si 20% des quotités signent le document, le syndic n'a pas le choix et doit s'exécuter dans le mois. A défaut, vous pouvez convoquer vous-même, et rajouter les points que vous voulez (L'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque…), par exemple la fin de son contrat et la nomination d'un autre syndic.
Maintenant, il ne faut pas présumer de la bonne ou mauvaise foi du syndic, il est possible que 40 des points aient été demandés par un ou des copropriétaires, eux-mêmes de bonne ou mauvaise foi…
13 mai 2024 à 7 h 36 min en réponse à : AG: une cinquantaine de points à l’ODJ => ingérable #1080217
Grmf!!Modérateur60 points et sous-points est évidemment beaucoup. Je n'ai jamais connu de telles AG…
En plus, si l'AG est valablement constituée au début, elle reste valablement constituée, même si les 3/4 des personnes ont quitté la salle.
Cependant, il n'est pas prévu légalement de pouvoir continuer l'AG le lendemain. Ce qui peut être demandé, c'est une interruption de la séance et un report à une nouvelle AG des points suivants. Si la majorité de l'AG décide que l'AG est terminée, il me semble que l'assemblée est souveraine…
Grmf!!ModérateurIl faut voir s'il y a une servitude ou non.
Depuis combien de temps est-ce que les maisons ont été construite?
Les maisons ont-elles été propriétaire d'un seul propriétaire par le passé?
Grmf!!ModérateurXTof.vl a écrit :Et proposer / imposer une séance en conciliation devant le juge paix?En cas de mauvaise foi, cela ralenti le processus. Et on peut dire qu'il est question de mauvaise foi dans le cas qui nous occupe…
Grmf!!ModérateurGT a écrit :grmff a écrit :Donnez lui un préavis d'un mois.Par envoi recommandé ?
Recommandé ou remise en main propre contre accusé de réception. Comme pour le préavis d'un bail.
Grmf!!ModérateurGT a écrit :Il est évident que l'accord devra être prouvé.
L'accord peut être conclu oralement. Le risque que l'une des parties ne respecte sa parole existe ou même nie l'existence de cet accord.
Il sera dès lors difficile de prouver l'existence de cet accord et son contenu.La prudence impose de retranscrire le contenu d'un accord dans un document écrit, daté et signé par les parties, chacune devant en recevoir un exemplaire.
En Justice de Paix, en l'absence d'un document écrit, le juge se prononcera eu égard à l'existence d'éléments de fait dont il déterminera la valeur probante.Le juge de paix se base aussi sur la crédibilité de l'histoire qu'on lui présente. Et donc aussi sur la crédibilité de la personne qui lui présente les faits.
Grmf!!Modérateurpanchito a écrit :Ce qui prime ici, c'est de savoir si tous ces accords ont été mis sur papier.
Il ne sert à rien de poursuivre sans avoir le contenu exact des documents échangés.Pour la Justice de Paix, c'est la même chose, il n'y a que les écrits qui comptent.
Que disent-ils?
Je ne suis pas d'accord. Un accord, même verbal, est un accord. Il est malhonnête de revenir dessus.
Devant le juge de paix, évidemment, ce sera différent. Seuls les écrits comptent. Mais les juges de paix ne sont pas idiots. Même si seuls les écrits comptent, les juges de paix se rendent vite compte si on leur raconte des conneries.
Si le problème existait déjà précédemment, et que le locataire précédent fait un témoignage écrit, le propriétaire aura beau raconter tout ce qu'il veut, il ne sera pas crédible.
Quant à dire qu'il ne sert à rien de poursuivre la discussion sans avoir connaissance des documents échangés, je ne suis pas d'accord non plus. JonaM1982 vient chercher des idées, des conseils, une connaissance de ses droits et obligations, une connaissance des droits et obligations de son propriétaire, et éventuellement une manière de faire pour que son dossier se passe bien.
Personnellement, je me contente de ce qu'il me donne. C'est son droit de ne pas en donner plus. Comme c'est votre droit de ne pas intervenir plus loin pour lui donner vos avis et conseils.
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Grmf!!ModérateurLes attaques personnelles et jugements accusateurs sont inutiles et contraire au principe de ce forum.
Proprio et locataires ont tous le droit à la même aide.
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Grmf!!ModérateurEt selon droitsquotidiens, c'est le juge de paix qui est responsable.
Donnez lui un préavis d'un mois.
Sans action ni réponse, portez l'affaire devant le juge de paix
(Oui, je sais, ce n'est pas ce que je disais ce matin…)
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/mon-compagnon-peut-il-me-mettre-la-porte-si-je-suis-domiciliee-chez-lui
Grmf!!ModérateurSi vous ne souhaitez plus qu'il réside chez vous, et n'a pas de bail, c'est un occupant sans titre ni droit:
https://www.droitsquotidiens.be/fr/lexique/occupant-sans-titre-ni-droitssoccupants-sans-titre-ni-droitssoccuper-sans-titre-ni#:~:text=Un%20occupant%20sans%20titre%20ni,usufruit%20suite%20%C3%A0%20un%20d%C3%A9c%C3%A8s).
Grmf!!ModérateurVotre logement correspond-il aux normes en vigueur à Bruxelles?
3m2 pour une chambre? C'est pas plutôt un placard à balai? En Wallonie, ce ne serait pas considéré comme une pièce faisant partie de la surface habitable…Citation :§ 2. Le logement doit présenter une surface minimale, exprimée en fonction
du nombre d'habitants y résidant de manière permanente au moment de la
formation initiale du contrat de bail, et fixée comme suit :
– une surface minimale de 18 m2
pour une personne;
– une surface minimale de 28 m2
pour deux personnes;
– une surface minimale de 33 m2
pour trois personnes;
– une surface minimale de 37 m2
pour quatre personnes;
– une surface minimale de 46 m2
pour cinq personnes;
– au-delà de cinq personnes, cette surface minimale est augmentée de 12 m2
par personne supplémentaire.
Cette surface minimale est ramenée à 12m² pour une personne et à 18m²
pour deux personnes pour les logements meublés et les logements
d’étudiant.
Les locaux habitables doivent occuper une surface équivalente à au moins 70
% de cette surface minimaleIl faut aussi considérer que vous aurez un "logement collectif". Donc, les surfaces communes doivent être divisées en deux
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