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Grmf!!

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20 sujets de 1,661 à 1,680 (sur un total de 24,060)
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    Messages
  • en réponse à : Bail télédistribution ou cable téléphonique #1080531
    Grmf!!
    Modérateur

    Les logements sont généralement conçus avec un accès à la télédistribution et au téléphone. Je pense même qu'il est interdit de limiter l'accès à ces services, et que les frais d'installation sont à charge du propriétaire si l'installation doit être modifiée.

    La question se posera bientôt pour tout le monde, quand le cuivre RTT/Belgacom/Proximus deviendra obsolète et disparaîtra ou ne pourra plus être utilisé…

    en réponse à : Non validation des comptes : conséquences ? #1080446
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous n'approuvez pas les comptes, cela permet de les rectifier.
    Si vous ne donnez pas le quitus au syndic, cela vous permet de lui demander des comptes sur sa gestion, et éventuellement des dédommagements sur son manque de gestion. Par voie de justice éventuellement.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Vente Parts Société / Taxes / Crédits #1080467
    Grmf!!
    Modérateur

    Idéalement, pas de bug dans le stock non plus, sauf si c'est pour continuer.

    Il faut aussi voir le type de société. Les sociétés classiques srl (ex sprl) et SA feront moins peut qu'une SNC par exemple.

    en réponse à : Règlement ordre intérieur immeuble à appartements #1080470
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    Jeremy a écrit :
    Bonsoir à tous,

    Je viens de récupérer les clefs d'un immeuble à appartements et j'aimerai annexer au bail un règlement d'ordre intérieur afin de prévenir de futurs problèmes.

    Je ne trouve pas réellement ce que je recherche sur Google.

    Auriez-vous la gentillesse de me partager le vôtre ?

    Merci beaucoup,

    Jeremy

    Vous êtes, si je comprends bien, le propriétaire d'un immeuble comprenant plusieurs appartements.
    Dans ce cas, pas de syndic. Le syndic assure la gestion d'une association de copropriétaires. Dans une ACP, les lots (les appartements) ne sont pas la propriété d'une seule personne.

    Même sans copropriété, il est possible d'établir un règlement d'ordre intérieur…

    en réponse à : Vente Parts Société / Taxes / Crédits #1080465
    Grmf!!
    Modérateur

    Je consulterais un spécialiste en vente de fonds de commerce ou de société.

    Certains agents immobiliers sont également des pro en matière de vente de société patrimoniale.

    Evidemment, il faut une société clean, et qu'il ne reste plus un bug. 😀

    en réponse à : Règlement ordre intérieur immeuble à appartements #1080468
    Grmf!!
    Modérateur

    En voici un qui date de 2007:

    Citation :
    RESIDENCE TUTUUT

    REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

    Le présent règlement est OBLIGATOIRE pour tous les résidents, qu’ils soient propriétaires, locataires ou à leur service. Il n’est pas limitatif.

    Tous sont tenus à se conformer, en général, pour tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement, aux usages établis dans les résidences bien tenues et suivant l’acte de base de l’immeuble.

    1. Les travaux de peinture aux façades, y compris les châssis, garde-corps, porte extérieures, volets éventuels, balustrades, barreaux et portes palières devront être exécutés suivant décision de l’assemblée générale des copropriétaires en une fois et par le même artisan.
    2. Pour les travaux relatifs à l’entretien et de parfaite conservation et notamment, tonte, fumure, arrosage et renouvellement des plantations communes, il appartiendra au syndic de signer un contrat d’entretien avec un entrepreneur de travaux en jardinage.
    3. Quant aux travaux relatifs aux parties privatives ou à jouissance privative dont l’entretien intéresse l’harmonie de l’immeuble, ils devront être effectués par chaque propriétaire en temps utile, de manière à conserver à l’immeuble sa tenue de bon soin et d’entretien; il en est ainsi spécialement pour ce qui concerne la taille des arbres, des haies, la tonte du gazon…des jardinets dont la jouissance est privative.
    4. Pour assurer le service et l’entretien de l’immeuble, il peut être fait appel aux services d’une femme d’ouvrage ou à une société de nettoyage qui seront choisis par le syndic.
    Au cas où il ne serait pas fait appel à une société de nettoyage, l’entretien de l’immeuble sera assuré par les copropriétaires de la manière suivante :
    a) les propriétaires ou occupants du rez-de-chaussée auront la charge de l’entretien et du nettoyage du trottoir, du hall d’entrée, de l’escalier vers les caves et du couloir desservant les différentes caves et en se les répartissant équitablement ;
    b) les propriétaires ou occupants des autres niveaux auront la charge, qu’ils se répartiront équitablement, de l’entretien et du nettoyage de l’escalier menant à leur niveau et du palier de leur niveau.
    5. Les copropriétaires devront faire ramoner les cheminées dépendant des locaux qu’ils occupent,
    toutes les fois qu’il sera nécessaire, et au moins une fois l’an, par un ramoneur juré. Ils doivent en
    justifier au syndic. Il est interdit expressément d’employer des appareils à combustion lente ou produisant des gaz nocifs.
    6. Les copropriétaires et leurs occupants ne pourront exposer ou placer, aux fenêtres, sur des balcons et les terrasses aucun objet quelconque pouvant nuire à l’esthétique, au bon aspect d’ordre et de tenue de l’immeuble et notamment des enseignes, réclames, linge, garde-manger, cages d’oiseaux, ustensiles de ménage, ventilateurs ou appareils de conditionnement d’air et d’autre objets similaires sauf les placards annonçant la mise en vente ou en location des locaux lesquels devront être agréés par le syndic et placés à l’endroit indiqué par lui. Le placement d’antennes paraboliques individuelles sur les terrasses est interdit. Les marquises ou stores pare-soleil extérieurs devront être d’un modèle et d’une couleur uniforme à déterminer. Chaque appareil d’éclairage utilisé pour les terrasses devra être d’un modèle agréé par le syndic.
    7. Les parties communes , notamment les halls, les paliers les escaliers, les dégagements devront être maintenues libres en tout temps. Il ne pourra jamais y être déposé , accroché ou placé quoi que ce soit. Cette interdiction vise tout spécialement les vélos, voitures et jouets d’enfants, chaussures, bottes, bouteilles…

    8. Il ne pourra être fait, dans les couloirs et sur les paliers communs, aucun travail de ménage tel que brossage de tapis, literie, habits, meubles, cirage de chaussures, etc…Les tapis et carpettes ne pourront être battus ni secoués ; les occupants devront faire usage d’appareils appropriés à cet effet.
    9. Les lave-linge et sèche-linge utilisés seront exclusivement de type condensat.
    10. Les travaux aux parties privatives entraînant des nuisances acoustiques, tels que forage, clouage ou autres ne pourront être effectués que les jours ouvrables, de 9 à 19h.
    11. Là où il y a des paillassons placés devant les portes donnant accès aux parties privées, ils devront être maintenus en bon état et être conformes au modèle que pourra adopter l’assemblée générale.
    12. Il est strictement défendu d’utiliser, dans l’immeuble, des tuyaux d’amenée du gaz en caoutchouc ou autres matières sujettes à rupture sous la pression du gaz ; ces tuyaux doivent être rigides et métalliques.
    13. Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à garder dans l’immeuble des animaux à condition qu’ils soient de taille raisonnable (chiens, chats et oiseaux…) et non divagants. Si était une cause de trouble par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision de l’assemblée générale.
    14. Les copropriétaires, locataires et autres occupants de l’immeuble devront toujours habiter l’immeuble et en jouir suivant la notion juridique de « bon père de famille ». Ils devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit, à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes à leur service ou visiteurs. Il ne pourra être fait aucun bruit anormal ; l’emploi d’instruments de musique, postes de radiotélévision, stéréo, lecteurs CD… est autorisé. Toutefois, les occupants seront tenus d’éviter que le fonctionnement de ces appareils incommode les occupants de l’immeuble. S’il est fait usage, dans l’immeuble, d’appareils électriques produisant des parasites, ils devront être munis de dispositifs atténuant ces parasites, de manière à ne pas troubler les réceptions radiophonique ou de télévision. Aucun moteur ne peut être placé dans les parties privatives à l’exception de ceux actionnant des appareils ménagers. L’installation et la mise en application de la soudure autogène et électrique et de la peinture à la cellulose sont interdits dans l’immeuble.
    15. Les baux accordés contiendront l’engagement des locataires d’habiter l’immeuble conformément aux prescriptions de présent règlement, dont ils reconnaîtront avoir pris connaissance. L’assemblée des copropriétaires pourra décider d’imposer des limitations du nombre d’occupants par entité privative sauf toutefois dans l’hypothèse où les occupants d’un lot privatif appartiennent tous à la même cellule familiale au sens restreint du terme.
    16. Il est interdit, sauf autorisation spéciale de l’assemblée générale de faire de la publicité sur et dans l’immeuble. Aucune inscription ne pourra être placée aux fenêtres et balcons, sur les portes et sur murs extérieurs, ni dans les escaliers, paliers et halls d’entrée. est cependant autorisée l’apposition d’affiches annonçant la mise en vente ou en location de locaux privatifs.
    17. Il ne pourra être établi dans l’immeuble aucun dépôt de matières dangereuses, insalubres et incommodes. Aucun dépôt de matières inflammables (notamment les bonbonnes de gaz,…) n’est autorisé sans une autorisation expresse de l’assemblée générale. Ceux qui désirent avoir à leur usage personnel devront porter seuls les frais supplémentaires d’assurance contre les risques d’incendie et d’explosion occasionnés aux copropriétaires et occupants de l’immeuble par aggravation des risques.
    18. Il existe dans l’immeuble un système de chauffage central. La consommation individuelle en chauffage est mesurée par des calorimètres placés ou à placer sur chaque radiateur privatif.
    19. L’emménagement ou le déménagement ne pourra se faire que par l’extérieur et ce, au moyen d’un dispositif de levage adéquat. Toutes dégradations commises à la façade ou à d’autres parties de l’immeuble au cours de ces déménagements ou emménagements seront supportés par celui qui aura ordonné ceux-ci et sur demande lui adressée par le syndic avec facture justificative . Après chaque emménagement ou déménagement, le syndic sera appelé à constater l’état des lieux.
    20. Les inscriptions sur les boites aux lettres seront d’un modèle uniforme admis par l’assemblée générale.

    Nous vous remercions de votre aimable attention et de votre bonne collaboration , et vous souhaitons une vie agréable dans la résidence « Tûûûûûûûûûûûût».

    Le syndic Conseil de Gérance

    IMMO Tûûûûûûûûûûûût GERANCE PRESIDENT DU CONSEIL:

    En cas d’extrême urgence
    ou d’absolue nécessité
    Service de garde (soir et week-end) Tûûûûûûûûûûûût
    Permanence technique : Tûûûûûûûûûûûût (entre 13H59 et 14H01 tous les jours)

    SERVICE DE SECOURS D’URGENCE : 100

    Je ne l'ai pas relu, il est extrait tel quel de mes archives numériques. Il y a évidemment pas mal à corriger parce que la loi sur les copropriétés vachement changé.

    en réponse à : Vente Parts Société / Taxes / Crédits #1080463
    Grmf!!
    Modérateur

    Il n'y a pas de taxation sur la vente de parts de société.
    Si vous soldez un emprunt professionnel, il y aura certainement des frais qui peuvent être très importants. C'est le funding loss dont vous parliez dans votre autre message. Ce funding loss est d'application sur les crédits voiture également.
    Vous dites que votre société n'a de valeur que ses actifs physiques. Mais une société qui tourne vaut plus que cela… Avez-vous pensé à rendre une société qui tourne? Certaines sociétés se vendent pour un multiple de leur chiffre d'affaire, de leur commission, de leur marge,… Votre employé n'est pas preneur?
    Vous pourriez aussi vendre le fonds de commerce, puis solder la société en vendant tous les actifs et puis liquider la société.

    Bref, il y a plein de manières de faire, mais aussi plein de manière d'être taxé…

    en réponse à : Non validation des comptes : conséquences ? #1080434
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    panchito a écrit :
    Si vous n'approuvez pas les comptes en AG, vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.
    Vous ouvrez donc ainsi la boîte de Pandore…

    Le recouvrement des appels de fonds spécifiques (p.e. pour le financement de gros travaux) et les provisions ne dépend pas de l'approbation des comptes par l'assemblée générale .
    La créance de l'ACP sur les copropriétaires ( la preuve de l'exactitude des sommes réclamées aux copropriétaires) repose sur des décisions de l'AG , celles de procéder à des appels de fonds ou des provisions.

    Je partage aussi cet avis.

    en réponse à : Centrale des crédits de la BNB #1055741
    Grmf!!
    Modérateur
    Ghal a écrit :
    Merci pour la réponse !
    C'est intéressant.. peut-être que je pourrais exploiter ça.. même si lors de mes précédentes recherches d'emprunts j'ai déjà partagé mes informations avec toutes les banques du pays O:) ( 8.( ).

    Personnellement, j'ai pour principe que la confiance réciproque est une base de fonctionnement essentielle.

    Si une personne me ment, je l'exclus définitivement de tout rapport contractuel. Impossible de contracter avec une personne qui vous raconte des conneries.

    C'est mon avis, et je vous le partage.

    Un banquier aura plus facilement confiance en une personne qui explique son cas personnel de manière complète, et qui démontre qu'elle gère mieux ses données que la BNB… Si un banquier découvre que vous lui avez raconté des carabistouilles, il pourrait aller jusqu'à exiger le remboursement immédiat du crédit octroyé… Vraiment, je déconseille…

    Mais chacun fait comme il veut…

    en réponse à : Centrale des crédits de la BNB #1055739
    Grmf!!
    Modérateur
    Ghal a écrit :
    Bonjour,

    Je me permets de revenir sur ma précédente question 😀

    Le fait que mon emprunt ne soit pas renseigné à la centrale des crédits, est-ce que cela veut dire que si "j'oublie" de le mentionner lors d'un nouveau emprunt, la banque n'a pas la capacité de le savoir/vérifier ? ] 😀

    S'il n'est pas mentionné à la centrale des crédits, que vous ne demandez pas un crédit au même prêteur, et que vous ne donnez pas l'info au prêteur, celui-ci n'a aucun moyen de savoir que vous avez un prêt…

    en réponse à : Non validation des comptes : conséquences ? #1080425
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous pouvez valider des comptes sans donner quitus au syndic.
    Vous pouvez valider des comptes moyennant un certain nombre de correction, toujours sans donner quitus au syndic.

    Si vous avez des comptes validés sous réserves de certaines corrections bien cadrées, votre nouveau syndic n'aura pas de difficultés à reprendre la gestion.

    Grmf!!
    Modérateur

    L'assurance n'est pas déductible.
    Et les biens loués sont bien à déclarer… la mise en couple n'est pas une raison valable.

    en réponse à : bail #1080391
    Grmf!!
    Modérateur
    coyotte_62 a écrit :
    Bonjour à tous,
    Je suis français étudiant à Bruxelles, non domicilié en Belgique.
    Le 15/08/2023, j'ai intégré une colocation dans un logement de 4 personnes en replacement d'une qui était sortante.
    En 2022, un bail initial avait été signé entre ces 4 personnes et le propriétaire d'une durée de 9 ans.
    Pour intégrer cette colocation, j'ai signé un avenant à ce bail initial actant le remplacement avec le propriétaire, les 3 colocataires restants et le colocataire sortant.
    Mes 3 colocataires actuels partent eux aussi au 01/09/2024, 3 autres vont les remplacer (colocataires trouvés).
    Pour leur intégration, le propriétaire m'indique que mon avenant au bail de 2023 devient de ce fait caduc au motif que les 4 colocataires inscrits au bail initial ne feront plus partie du contrat de bail et qu'il est nécessaire d'en établir un nouveau.
    Personnellement, je n'y vois pas d'inconvénient et je comprend le propriétaire qui veut mettre à jour le contrat.
    Cependant, mais je pense que compte-tenu que mon avenant signé en 2023 me rattache au bail initial, il reste en vigueur en n'est pas caduc pour autant.
    Autrement dit, si le propriétaire souhaite établir un nouveau contrat de bail pour le mettre à jour des 3 nouveaux colocataires (et pas un avenant sur avenant du coup), il devrait avoir l'obligation de le faire strictement dans les mêmes clauses contractuelles que celui de mon avenant et par conséquent pour tout le monde, non?
    Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?
    Vous remerciant par avance,
    Bien cordialement.

    Bonjour et bienvenue sur me forum.
    Voici le lien vers la législation bruxelloise relative à la colocation:
    https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2013A31614/justel#LNK0112

    Voici ce qui pourrait être d'application dans votre cas, et c'est sans doute à cela que le proprio fait référence:

    Citation :
    § 4. Lorsque la moitié des colocataires signataires du bail ont donné leur congé, le bailleur peut mettre fin au bail en leur notifiant un congé six mois à l'avance, par lettre recommandée.
    en réponse à : Remboursement anticipé du crédit #1080329
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    sonnyboy a écrit :
    Bonjour,

    J’aimerais rembourser mon crédit de 45 000 € de manière anticipée. J’ai prêté de l’argent à ma famille, qui est tout à fait d’accord avec cela.

    Selon vous, la banque peut-elle m’en empêcher ? Je sais que je dois payer des indemnités de remboursement anticipé.

    Merci.

    Selon vous, la banque peut-elle m’en empêcher ?
    Les modalités de remboursement sont prévues dans le contrat

    Cet emprunt ne vous donne pas droit à des avantages fiscaux ?

    Il n'est pas exclu que le prêteur informe une cellule spécialisé s'il estime que l'opération puisse s'inscrire dans le cadre d'un blanchiment d'argent.

    Personnellement, je fais régulièrement des remboursements anticipés partiels de mes divers crédits hypothécaires. N'étant plus à l'achat, mon but est de faire disparaître les crédits un peu plus vite.

    Certains veulent rouler dans de belles voitures, partir dans les hôtels lointains et luxueux, voire simplement se faire des étoilés régulièrement.
    Chacun son choix, chacun sa priorité.

    Si je suis un grand adepte de l'investissement immobilier locatif adossé à des prêts hypothécaires, comme je l'ai régulièrement conseillé, afin de garder ses liquidités pour faire de futures opérations, je conseille néanmoins de prendre des crédits standard, pour lesquels ont rembourse le crédit (donc ne pas prendre un crédit "bullet" ou revolving)

    Et une fois que vous avez décidé que c'était suffisant, il est sans doute idiot économiquement de rembourser ses crédits. Beaucoup de personnes diront qu'il vaut mieux garder son crédit, et placer son argent en bourse si on a des liquidités en trop.

    Chacun son caractère et son fonctionnement. J'en connais qui prennent des crédits bullets, qui prennent un ligne de crédit de 25.000€, qui font des remboursements anticipés de 25.000€ chaque fois que leur compte repasse en positif, et puis travaillent comme des fous, motivé comme pas deux à faire revenir le compte en positif. C'est une méthode idiote, coûteuse, mais qui convient au caractère de la personne, très dépensière quand il y a des disponibilités sur le compte. Elle arrive à considérer que son compte en négatif n'est pas une disponibilité, malgré la ligne de crédit de 25.000€.

    Grmf!!
    Modérateur

    1/12 du RC en case 1106 (puis que loué 1 mois sur 12. Sera à déclarer complet l'an prochain.
    Intérêts d'emprunts à déclarer en case 1146.
    Ne pas déclarer l'assurance solde restant dû si elle n'a jamais été déclarée.
    Remboursement en capital à déclarer en case 1358.
    L'assurance est à garder, en supprimant le vol et le contenu. Compléter éventuellement par une clause d'abandon de recours.

    en réponse à : Création d’un logement une personne #1079981
    Grmf!!
    Modérateur

    Bonne chance.

    Juste pour info, si vous réservez une partie de votre habitation avec les 4 fonctions essentielles pour un logement complet (douche/bain – cuisine – WC – coucher) avec une entrée séparée, vous créez un logement. Et pour créer un logement, il vous faut un permis d'urbanisme que vous n'aurez jamais. A Charleroi, ils ont restreint la division des logements de manière telle que ce sera soit interdit, soit pas rentable.

    en réponse à : demande du conseil conforme à la Loi? #1080347
    Grmf!!
    Modérateur

    A priori, ce qui n'est pas précisé dans le PV comme mandat au conseil n'est pas décidé.
    Pour les petits travaux d'entretien que vous mentionnez, c'est au syndic de les commander, de les faire exécuter, de les contrôler et de les payer. Voilà pour la règle.

    Maintenant, beaucoup de copropriétés fonctionnent différemment, et fonctionnent très bien.

    Pour ma part, j'exclurais absolument tout travail au noir. Au delà de l'illégalité, il y a trop de risque. En cas d'accident. De contrôle. De dénonciation (il y a des trâces dans la compta…) De mésentente avec un copropriétaire qui finit par vendre et dénoncer au fisc, à l'ONSS ou aux organismes sociaux dont dépendrait le prestataire.

    Un petit patron en toiture me racontait qu'il avait été contrôlé, sans doute sur base d'une dénonciation, et avait eu une amende de 20.000€

    en réponse à : Servitude de passage et valeur cadastrale #1079863
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous pouvez passer à l'administration pour obtenir les bases de calcul de revenu cadastral. Vous verrez alors si il a été tenu compte des caves dans la base de calcul, et si oui, si la servitude fait partie du calcul.

    Ceci étant, la valeur cadastrale d'une cave n'est pas très haute. A Charleroi, elle est même tellement nulle que les caves ne sont pas cadastrées séparément et n'ont pas de revenu cadastral. Alors, un tier de demi-cave, n'en espérez pas trop 😀

    en réponse à : Remboursement anticipé du crédit #1080322
    Grmf!!
    Modérateur

    Si c'est un emprunt privé, vous pouvez rembourser à tout moment moyennant indemnité de 3 mois d'intérêts (pas toute la mensualité, uniquement les intérêts.)

    Dans certaines banques (ING pour ne pas la citer), vous pouvez faire la simulation sur votre Home'Bank ou sur l'application.

    en réponse à : Indexation du loyer #1080308
    Grmf!!
    Modérateur

    Je pense que son calcul est correct, si ce n'est qu'il s'agit de l'indexation de 2023 et non de 2024.
    Quand le bail n'est pas enregistré et qu'il n'y a pas de PEB communiqué, le propriétaire ne peut pas indexer.
    Dès lors, à mon sens, il ne peut pas réclamer l'indexation de mars (pas enregistré – pas de PEB), ni d'avril (enregistré le 8 avril – pas de PEB) , ni de mai (pas de PEB avant le 15)

    Pour le reste, il faudra malheureusement passer à la caisse. Et en septembre aussi.

20 sujets de 1,661 à 1,680 (sur un total de 24,060)