Bail télédistribution ou cable téléphonique
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- Ce sujet contient 6 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Vits, le il y a 2 années et 5 mois.
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23 mai 2024 à 11 h 07 min #928828
Vits
MembreBonjour,
J'ai une maison que je mets en location et qui est raccordée au câble téléphonique (Proximus).
La locataire quitte bientôt le logement et je me demandais si, dans mon prochain bail, j'avais le droit d'imposer au prochain locataire d'utiliser le cable téléphonique (peu importe que ce soit Proximus ou autre).
Je ne souhaite pas que ce soit raccordé à la télédistribution. L'installation du câble téléphonique a déjà été assez compliquée et aussi pour éviter d'éventuels problèmes au niveau des divers raccordements et du pavage.Merci à vous
23 mai 2024 à 12 h 37 min #1080527
rexouMembreVits a écrit :Bonjour,J'ai une maison que je mets en location et qui est raccordée au câble téléphonique (Proximus).
La locataire quitte bientôt le logement et je me demandais si, dans mon prochain bail, j'avais le droit d'imposer au prochain locataire d'utiliser le cable téléphonique (peu importe que ce soit Proximus ou autre).
Je ne souhaite pas que ce soit raccordé à la télédistribution. L'installation du câble téléphonique a déjà été assez compliquée et aussi pour éviter d'éventuels problèmes au niveau des divers raccordements et du pavage.Merci à vous
Si le locataire désire se raccorder au câble de télédistribution, vous ne pouvez normalement pas l'interdire. Par contre, il restera responsable de toute dégradation éventuelle et assurera seul (ou avec la société de distribution) la totalité des frais engendrés.
23 mai 2024 à 12 h 55 min #1080528
PIMMaître des clésSi vous le précisez en temps utile (lors de la mise en location), pourquoi pas ?
Il est essentiel, en outre, de clarifier ces conditions dans le bail pour éviter tout malentendu23 mai 2024 à 15 h 14 min #1080529
rexouMembrePIM a écrit :Si vous le précisez en temps utile (lors de la mise en location), pourquoi pas ?
Il est essentiel, en outre, de clarifier ces conditions dans le bail pour éviter tout malentenduJe pense qu'il n'est pas autorisé de limiter l’accès à des fournitures de service ou d'imposer un prestataire…
Appel à GT ? 🙂
1 personne aime ce message24 mai 2024 à 6 h 35 min #1080530panchito
MembreNon, on ne peut pas l'interdire.
Donc on se retrouve souvent après quelques locataires avec différents boîtiers et cablages (Proximus + Voo + …)24 mai 2024 à 11 h 42 min #1080531
Grmf!!ModérateurLes logements sont généralement conçus avec un accès à la télédistribution et au téléphone. Je pense même qu'il est interdit de limiter l'accès à ces services, et que les frais d'installation sont à charge du propriétaire si l'installation doit être modifiée.
La question se posera bientôt pour tout le monde, quand le cuivre RTT/Belgacom/Proximus deviendra obsolète et disparaîtra ou ne pourra plus être utilisé…
26 mai 2024 à 18 h 35 min #1080532Vits
MembreMerci bcp pour vos réponses.
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