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Bail télédistribution ou cable téléphonique

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #928828
    Vits
    Membre

    Bonjour,

    J'ai une maison que je mets en location et qui est raccordée au câble téléphonique (Proximus).
    La locataire quitte bientôt le logement et je me demandais si, dans mon prochain bail, j'avais le droit d'imposer au prochain locataire d'utiliser le cable téléphonique (peu importe que ce soit Proximus ou autre).
    Je ne souhaite pas que ce soit raccordé à la télédistribution. L'installation du câble téléphonique a déjà été assez compliquée et aussi pour éviter d'éventuels problèmes au niveau des divers raccordements et du pavage.

    Merci à vous

    #1080527
    rexou
    Membre
    Vits a écrit :
    Bonjour,

    J'ai une maison que je mets en location et qui est raccordée au câble téléphonique (Proximus).
    La locataire quitte bientôt le logement et je me demandais si, dans mon prochain bail, j'avais le droit d'imposer au prochain locataire d'utiliser le cable téléphonique (peu importe que ce soit Proximus ou autre).
    Je ne souhaite pas que ce soit raccordé à la télédistribution. L'installation du câble téléphonique a déjà été assez compliquée et aussi pour éviter d'éventuels problèmes au niveau des divers raccordements et du pavage.

    Merci à vous

    Si le locataire désire se raccorder au câble de télédistribution, vous ne pouvez normalement pas l'interdire. Par contre, il restera responsable de toute dégradation éventuelle et assurera seul (ou avec la société de distribution) la totalité des frais engendrés.

    #1080528
    PIM
    Maître des clés

    Si vous le précisez en temps utile (lors de la mise en location), pourquoi pas ?
    Il est essentiel, en outre, de clarifier ces conditions dans le bail pour éviter tout malentendu

    #1080529
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Si vous le précisez en temps utile (lors de la mise en location), pourquoi pas ?
    Il est essentiel, en outre, de clarifier ces conditions dans le bail pour éviter tout malentendu

    Je pense qu'il n'est pas autorisé de limiter l’accès à des fournitures de service ou d'imposer un prestataire…

    Appel à GT ? 🙂

    1 personne aime ce message
    #1080530
    panchito
    Membre

    Non, on ne peut pas l'interdire.
    Donc on se retrouve souvent après quelques locataires avec différents boîtiers et cablages (Proximus + Voo + …)

    #1080531
    Grmf!!
    Modérateur

    Les logements sont généralement conçus avec un accès à la télédistribution et au téléphone. Je pense même qu'il est interdit de limiter l'accès à ces services, et que les frais d'installation sont à charge du propriétaire si l'installation doit être modifiée.

    La question se posera bientôt pour tout le monde, quand le cuivre RTT/Belgacom/Proximus deviendra obsolète et disparaîtra ou ne pourra plus être utilisé…

    #1080532
    Vits
    Membre

    Merci bcp pour vos réponses.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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