Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésVoilà un projet mal barré, et des notaires complètement barrés aussi…
La loi prévoit qui fait quoi.
Et l'acte authentique doit reprendre les conditions du compromis. Il y en a souvent plein d'autres, et c'est logique: un compromis fait quelques pages, un actes en fait un botin de téléphone…
Mais les conditions de l'acte ne doivent pas contredire les conditions du compromis…
Ce qui fait peur, c'est la mention "acte de base"… avez-vous un élement commun avec votre voisin? Le chauffage, par exemple?…
6 janvier 2011 à 10 h 31 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971991
Grmf!!Maître des clésQuand tous les dégoutés seront partis, il ne restera plus que les dégoutants.
Serait-ce parti pour le désinvestissement à Charleroi?
http://www.i**ow*b.be/fr/Buy.Estate.cfm?IdBien=2921537&xgallery=gallery&xpage=2Avec la considération donnée aux investisseurs extérieurs, le bati de Charleroi n'est pas prêt de s'améliorer.
Grmf!!Maître des clésImposer un bail type n'aurait pas beaucoup de sens.
Les clauses sont trop variables, les conditions sont trop variables: avec syndic, avec calorimètre, avec assurance? Avec organisation des entretiens chauffe-eau commune pour l'immeuble? Avec cave? Courte durée? Conditions pour la garantie? Situation? Composition?
On a déjà un bail qui ressemble à un botin de téléphone. J'ai pas envie qu'il se transforme en encyclopédie Larousse en 24 volumes…
Il y a 10 ans, le bail type tenait en 4 pages pour toutes les régions (Bail OP). Aujourd'hui, il y en a un pour chaque région. Qui fait 16 pages pour la région wallonne…(bail Pim – attention, ce n'est pas une critique du modèle Pim, c'est une critique de l'inflation de la loi…)
Merci à Gof pour les analyses et jurisprudence!
Grmf!!Maître des clésIl est clair qu'on nous rajoute des règles à n'en plus finir. QUe cela devient de plus en plus complexe…
Mais clair aussi que les limites peuvent être posées par la loi, sensée protéger les gens contre eux-même…
5 janvier 2011 à 22 h 23 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971990
Grmf!!Maître des clésJ'ai reçu la réponse du cabinet du bourgmestre le 30 décembre dernier.
Je suis resté tellement paf de la réponse, que je suis resté sans réagir pendant quelques jours.
Je n'ose croire qu'une administration balaye le droit constitutionnel au logement d'un revers de la main…
Espéraons que cette réponse soit juste une erreur administrative.
Sinon, je pense que je porte l'affaire sur la place publique, je sors cette affaire de plus, pour une ville qui en a déjà eu sa dose… et je vends tout.
Quand tous les dégoutés seront partis, il ne restera plus que les dégoutants.
Grmf!!Maître des clésJ'ai pôôô trouvé…
Pourtant, je suis sûr que cela existe.
Grmf!!Maître des clésJe ne sais pas ce qu'en dirait un juge. Mais je serais curieux de voir une jurisprudence en la matière…
En effet, l'obligation d'enregistrer un bail n'est pas neuve. Autrefois, elle incombait aux deux parties: propriétaire et locataire, indivisiblement, pour l'état.
Il y a eu une période de transition qui donnait le droit d'enregistrer les baux gratuitement (et donc de se mettre en ordre!) avant que la sanction ne tombe.
Il faudrait donc voir la jurisprudence et les textes de lois (notamment l'organisation de la transition)
Ma thèse, ce serait que la loi est applicable, mais que nul ne peut invoquer sa propre turpitude. En clair, si le bail mettait l'enregistrement à charge du locataire (à l'époque, c'était légal), le locataire ne peut pas invoquer le non enregistrement (qui lui incombait!) pour partir sans préavis.
Par contre, si rien n'était noté, c'est parfaitement applicable.
Il y avait déjà eu une discussion à ce sujet, avec des avis éminents. Je vais rechercher
Grmf!!Maître des clésL'accessoire suit le principal. La cause première étant à charge du propriétaire, la remise en état est aussi à charge du propriétaire.
Grmf!!Maître des clésAujourd'hui, deux mois que je n'ai pas payé mon loyer. Ma propriétaire est arrivée à l'improviste, a ouvert la porte avec son double et m'a surpris allongé sur le dos, les genoux repliés sur la poitrine, en train de m'épiler les parties intimes. Elle n'a pas sourcillé et m'a réclamé son chèque. VDM
Grmf!!Maître des clésHallucinant.
Aujourd'hui, je reçois un mail (4 jour après ma réponse…) expliquant comment ils vont me transférer les clés avec moneybrokers.com, après que je leur ai bien entendu transféré le premier mois (+1 mois de garantie) par Western Union.
Pourtant, les annonces ont été enlevées, les comptes bloqués.
Et vlatipas que la personne continue…
C'est simplement hallucinant…
3 janvier 2011 à 21 h 37 min en réponse à : Faut-il répondre à un appel de fonds en l’absence de budget voté? #972420
Grmf!!Maître des clésVoilà un syndic qui recherche un coup d'état pour être flanqué dehors…
Qu'attendez-vous?
Grmf!!Maître des clésCarrément un numéro de compte… C'est pourtant plus traçable qu'un Western Union et autres moneybrokers.com…
Grmf!!Maître des clésUn des deux portail a déjà retiré l'annonce, et bloqué le compte en question…
Parfois, il y en a qui agissent…
Grmf!!Maître des clésJ'ai déposé plainte sur https://www.ecops.be/
Mais vont-ils faire une enquête pour une fraude de 300€?
26 décembre 2010 à 22 h 02 min en réponse à : Bxl: modification de dernière minute pour éviter la double imposition #972397
Grmf!!Maître des clésEt en Wallonie et en Flandres?…
Grmf!!Maître des clésC'est un lundi, le 4 janvier, cette année? 😆
Bonne vacances à tous ceux qui y ont droit et qui l'on mérité…. 😀
Grmf!!Maître des clésCitation :Dois-je me domicilier dans mon lieu de résidence?Oui. C'est la loi.
Citation :Quels avantages fiscaux?Le respect de la loi n'est pas une question d'avantage fiscaux.
Mais vous risquez effectivement de devoir payer une taxe de seconde résidence. Elle peut monter vachement haut…Généralement, on considère la situation au 1er janvier. Grouillez vous!!!
Grmf!!Maître des clésA lire XtofBE, j'ai un peu pitié.
Parce que s'il raconte ce qu'il s'est effectivement passé, je comprends sa colère et son dégoût.
Si e proprio lui a dit "pas grave, ne t'en occupe pas, je le ferai moi-même", il est malhonnête de revenir dessus.
Si le proprio lui dit que c'est un pré-rapport, et qu'il y a moyen de discuter voire de remettre en état soi-même, puis change d'avis après signature, c'est pas top comme comportement.
Bref, si je rejoins les positions de jelou et rexou (c'est légal de réparer soi-même, voire de ne pas réparer du tout, et ce n'est pas le problème du locataire), je compatis à la douleur de XtofBE de s'être fait entuber dans les grandes largeurs.
Et compter 40€ pour une ampoule est normal si c'est la seule chose à corriger: aller au brico, se déplacer rien que pour cela, etc. S'il y a un joint à refaire en plus, c'est déjà plus bizarre de refaire payer un prix "complet". Surtout si le proprio avait dit qu'il pouvait le faire: XtofBE ne pouvait supposer que le proprio demanderait un prix "professionnel"
Grmf!!Maître des clésJ'ai lu la loi. Et j'y ai trouvé les termes que je mentionne.
Le reste, effectivement, je ne l'ai pas suivi de près. Si le législateur voulait que toute décision soit préparée à l'avance (donc inévitablement par le couple infernal syndic + conseil de gérance/copropriété, il l'aurait dit!
Pour ce qui est d'approfondir, je vais rester poli, c'est bientôt Noël. De là à se laisser dire que toute méthode qui ne vous agrée pas est une manoeuvre frauduleuse, je vous laisse seul juge de vos propos…. et vous savez ce que j'en pense.
A force de mettre des bâtons dans les roues de l'efficacité et du droit de s'exprimer en AG, vous allez avoir l'effet inverse de ce que le législateur voulait: le pouvoir de décision rendu à l'AG…
Pensez aux conséquences de ce que vous prônez, et vous aurez rapidement une vue d'horreur bien pire que tout ce que la situation d'avant 1995 pouvait avoir de pire…
Grmf!!Maître des clésExtra-ordinaire…
Je finirai par avoir mon PC avec lecteur de carte d'identité en permanence:
1. contrôler que le candidat n'est pas fiché BNB (ni repris sous administration de bien…)
2. signer le contrat de location sur document internet
3. enregistrer le bail et l'état des lieux directement après établissement des documents
4. contrats d'énergie en ligne directement
5. changement de l'abonné pour l'eau par mail
6. déménagement de l'adresse en ligne et en direct
7. DoMyMove pour le suivi de courrier (bon, d'accord, encore par téléphone…) -
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