Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésEt surtout, être présent lors de l'ELS…
Grmf!!Maître des clésJe retombe sur le même genre d'annonce.
EN août, on trouvait une autre annonce avec ce procédé. Aujours'hui, on en trouve des dizaines, pour des agences partout dans le pays.
Les notaires se laissent marcher sur les pieds?
Grmf!!Maître des clésVous devez aller voir votre notaire. C'est lui votre meilleur conseil.
Pour ce qui est de l'acompte, vous devez en récupérer l'intégralité.
Demandez bien à votre notaire de vous garantir que vous récupérerez vos sous…
Il est interdit à l'agent immobilier de vous réclamer quoi que ce soit. L'intégralité de l'acompte doit vous être rendu. L'agent immobilier ne peut pas vous prélever d'honoraires: qu'il les réclame à son client, c'est à dire le vendeur!
Grmf!!Maître des clésIl y a deux méthodes pour se défaire de la vente.
La bonne et les très mauvaises dans votre cas.
Si vous voulez laisser tomber, et c'est ce que vous avez de mieux à faire s'il y a un problème de solvabilité en face, vous pouvez demander l'annulation du compromis. Pour cela, vous passez chez le notaire pour faire enregistrer une annulation. Dont coût 20€ (Wallonie uniquement)
Si vous voulez vous accrocher à votre droit d'acheter la maison, vous pouvez exiger la vente. Malheureusement, s'il reste des dettes, il n'y aura pas de main levée, et il restera une hypothèque sur la maison. C'est une catastrophe, évidemment.
Si vous voulez vous accrocher à votre droit de recevoir une indemnité de 10% du prix de la maison, vous pouvez toujours tenter le coup. Mais face à quelqu'un d'insolvable, avec le problème de devoir passer en justice et de devoir avancer les frais d'enregistrement, je vous conseille d'examiner très attentivement les coûts et besoin financier pour faire cette opération. Surtout si l'autre en face n'est pas solvable…
Grmf!!Maître des clésBruxelles ou Wallonie?
Grmf!!Maître des clésJ'accompagne Francis. On va boire un pot? De chocolat chaud, évidemment…
Grmf!!Maître des clésLa FAQ est donc à corriger. Elle mentionne une fois 18 mois à dater du rapport, et une fois 18 mois à dater de l'acte…
Grmf!!Maître des clésJe pense que c'est effectivement la date de l'acte authentique qui compte.
Par contre, rien n'oblige qui que ce soit de donner le certificat avant de signer le compromis. C'est idiot. Mais ce ne sera qu'une loi idiote de plus.
L'objectif n'est pas d'informer le consommateur, mais de le forcer à se mettre en ordre.
A noter qu'un acheteur averti peut aussi venir avec un électricien qui effectuera le contrôle de l'installation, et chiffrera les travaux…
22 décembre 2010 à 17 h 51 min en réponse à : Agent immo pris la main dans le sac, comment acheter? (Urbanisme) #972270
Grmf!!Maître des clésFuyez ce genre de situation idiote.
Si vous en avez le courage, manoeuvrer pour obtenir des écrits de la part de l'agent, puis portez plainte à la police et à l'IPI.
Ce genre d'agent immobilier est une plaie pour la profession.
Grmf!!Maître des clésJe n'ai pas vu leterme "débat éclairé" ni "résolutions connues à l'avance"
Par contre, j'ai vu les mots discussion, délibération, délibérer…
22 décembre 2010 à 17 h 47 min en réponse à : séparation avec une maison: demande de conseils #972172
Grmf!!Maître des clésAvez-vous mis de l'argent personnel dans la maison?
Votre ex en a-t-elle mis?
Avez-vous mi de l'argent commun?
Quel est le montant en cash mis à l'achat?
Quel est le montant du PH?
Quel est le prix d'achat?
Qu'est-ce que votre ex se propose de vous rembourser?
Combien la maison pourrait-elle se vendre aujourd'hui?Je n'ai pas besoin des chiffres, mais d'un exemple chiffré. En euro ou en caramel mou, peu m'importe. Mais les chiffres permettront de vous montrez le raisonnement que je suivrais.
Grmf!!Maître des clésCitation :'ai oublié de signaler que le CP vendeur ne participe pas à l'AG qui doit approuver les comptes de l'exercice auquel il a participé, parfois durant presque tout l'exercice.Parfois même durant tout l'exercice. Une vente chez le notaire en janvier avec une AG en février… c'est le nouveau proprio qui vote pour les charges de l'ancien proprio.
Bizarre? D'accord. Mais c'est comme cela…
Grmf!!Maître des clésComment voulez vous faire des compte exacts en fonction de la date à laquelle la vente se produit?
Ma méthode de travail était: pro rata temporis pour tous les postes concernés. Les accords entre vendeur et acheteur ne me concernaient pas… et c'est la solution de base de mon logiciel.
D'ailleurs, avec des calorimètres, il est IMPOSSIBLE de faire des comptes intermédiaires.
Soyez réalistes, bon sang…
Par contre, si vendeur et acheteur me consultaient pour faire un compte en fonction de ce qu'eux avaient relevés, j'étais ravi de leur donner mon calcul.
Je n'ai jamais eu de contestation entre vendeur et acheteur. Jamais. Pas une fois.
22 décembre 2010 à 17 h 15 min en réponse à : Opposabilité du bail suite au décès du bailleur. #972265
Grmf!!Maître des clésS'arranger à l'amiable est effectivement une démarche positive. Pour bien négocier, il faut connaître ses droits, vous avez raison.
Bonne chance à vous.
22 décembre 2010 à 17 h 14 min en réponse à : Recouvrement des charges impayées auprès des locataires #972255
Grmf!!Maître des clésCitation :Mais tout simplement parce que aucun montant n'est clairement mentionné et que la créance réclamée inclut souvent d'autres montants que le syndic ne peut imputer selon son bon vouloir comme l'a fait mon syndic à plusieurs reprises dans plusieurs dossiers de CP que j'ai pu suivre.Fondamentalement, cela ne change rien. Si le décompte ne vous satisfait pas, que les comptes sont approuvés en AG, vous devrez aller en justice pour contester la validité des comptes.
Fondamentalement, c'est du kif au même (ou du pareil au bouricot…): désaccord sur le décompte = passage par la justice.
22 décembre 2010 à 17 h 11 min en réponse à : Recouvrement des charges impayées auprès des locataires #972254
Grmf!!Maître des clésCitation :@Grmff
Vous ne répondez pas à la question: un syndic est-il dispensé de prouver ce qu'il allègue ?Le mandat irrévocable ne peut aller à l'encontre des lois, sinon, c'est del'abus de pouvoir, point barre !
La loi sur le recouvrement amiable de dettes ne dit rien d'autre, la dette doit être incontestable et détaillée.
Le syndic n'est évidemment pas dispensé de détailler le décompte. Celui-ci doit être basé sur des comptes approuvés et des provisions décidées par l'AG.
Je l'ai déjà exprimé par le passé.
Je pense que si vous contestez un décompte, vous devez avoir de solides arguments: décompte n'est pas détaillé, comptes pas approuvés, charges pas décidées, etc.
Dans votre cas, le problème n'est pas que le syndic vienne chercher les sous chez le locataire, mais que le décompte n'est pas probant (à vos yeux en tout cas)
22 décembre 2010 à 10 h 08 min en réponse à : Recouvrement des charges impayées auprès des locataires #972251
Grmf!!Maître des clésIl est un autre exemple de mandat notarié qu'un tiers peut utiliser pour récupérer ses sous: le prêt hypothécaire garanti par un mandat.
Là non plus, pas besoin d'un acte exécutoire supplémentaire: la banque a mandat irrévocable pour faire un acte d'hypothèque sur un bien, aux frais du propriétaire défaillant.
Dans le cas d'un bail notarié (comptez 200€), il n'y a pas besoin non plus d'avoir un jugement: il peut envoyer les huissiers directement pour saisie et expulsion. Ceci m'a été confirmé par un huissier ce matin au téléphone: un bail notarié a valeur de jugement et est exécutoire directement.
Pourquoi diable un acte de base, notarié lui aussi, qui le prévoit explicitement, ne serait pas exécutable en la matière?
22 décembre 2010 à 9 h 56 min en réponse à : Recouvrement des charges impayées auprès des locataires #972250
Grmf!!Maître des clésPour répondre à votre remarque concernant la discrimination des deux propriétaires, j'ai souvenir d'un acte de base qui mentionnait: un truc du genre "il serait injuste qu'un propriétaire perçoive des revenus et ne paye pas les charges"
Une discrimination basée sur un élément de fait reste autorisée, me semble-t-il.
Je n'ai pas souvenir d'un acte de base récent. Mais le principe de la récupération des charges sur le locataires est ancien.
Je l'ai retrouvé dans un Acte de Base de 1961 et de 1975.
A partir du moment où un propriétaire donne un mandat irrévocable à un tiers pour toucher le loyer, il me semble que le tiers en question (le syndic!) peut exercer ce mandat… notarié.
22 décembre 2010 à 7 h 33 min en réponse à : Opposabilité du bail suite au décès du bailleur. #972262
Grmf!!Maître des clésCitation :Si effectivement mon bail n'a plus effet mais que j'occupe les lieux depuis plusieurs mois après son expiration (et qu'aucun congé ne m'a été signifié) en payant le loyer au propriétaire et sans convention écrite ne considère-t-on pas alors que j'ai un bail verbal de 9 ans?A mon avis, si vous n'aviez plus qu'un demi-bail, il devenait discutable.
Mais si vous payez le loyer depuis plusieurs mois, il y a deux options possibles.
Soit on considère que votre ancien bail a continué avec les ayant droits de votre bailleur
Soit on considère qu'il y a un nouveau bail depuis que votre propriétaire actuel vous a donné son numéro de compte pour qu vous puissiez payer le loyer.Entre les deux, mon coeur balance…
Grmf!!Maître des clésC'est vrai que si les absents ne doivent pas être un frein à l'efficacité et au fonctionnement de la copropriété.
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