Grmf!!
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Grmf!!ModérateurJe reviens sur cette affaire. J'ai remis offres sur le studio, et la dernière a été acceptée. Il me restera donc bientôt seulement un garage à acheter pour être seul maitre à bord de mon paquebot.
Pour répondre à la question qui vous tarabuste: très peu de visite. J'ai fait offre au prix, pas acceptée. Le notaire a fini par signaler oralement qu'ils seraient vendeur pour 2000€ de plus. J'ai demandé et jamais reçu de confirmation écrite.
Le notaire a fini par signaler (inventer à mon avis) qu'il avait reçu une offre au prix+2000€ et me demander si je faisais une nouvelle offre. J'ai donc fait une offre au prix +2500€. J'ai dû téléphoner aux deux notaires pour recevoir une réponse dans le délai de mon offre… Des nazes.
Ce qui me fait dire que l'offre est inventée, c'est qu'il n'y a eu qu'une seule visite, et que la personne n'était pas convaincue…
J'ai donc payé cher, mais c'était prévisible…
Grmf!!ModérateurOui. Pour autant que le syndic veuille bien le faire… Franchement, j'ai des doutes.
Grmf!!ModérateurAucune idée. Je ne sais même pas si l'huissier devra laisser un mois de délai dans un tel cas. Cela dépend aussi de la vitesse de votre huissier. Et de la disponibilité des services de police…
Grmf!!Modérateurwalis a écrit :L'ÂGE pour voter est prévu dans 20 jours, mais la majorité des copropriétaires ont déjà repondu par mail, malgré ça le syndic souhaite l'unanimité et que tout les copropriétaires répondent sinon il doit attendre 'AGex pour faire un vote à la majorité.Le syndic a raison. Il faut l'unanimité pour un vote écrit.
Extrait du code civil:Citation :§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.Par contre, pour un truc urgent, il aurait pu convoquer avec un délai plus court:
Extrait du code civil:Citation :§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée(…)
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Grmf!!ModérateurVoyez un huissier. Un accord notarié est difectement executable!
Grmf!!ModérateurDupuis a écrit :grmff a écrit :Dupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :Les copropriétairesChaque propriétaire nominativement?
Oui
Alors on peut considérer que c'est la commune qui a trainé à informer les propriétaires… Mais bon courage pour vous retourner contre la commune…
Ceci étant, les communes n'aiment pas vider des immeubles. Cela leur donne une très mauvaise image. Cela leur coûte parce qu'il faut reloger tout le monde (même si en général, leur aide à la relocalisation est plus que minimaliste).
Prenez contact avec la commune. Expliquez la situation. Dites ce que vous comptez faire sous quinzaine (demander de convoquer une AG – faire réparer et réceptionner l'installation électrique défectueuse, demander des devis pour des rampes, etc) Demandez un sursis vu la situation.
Réglez les problèmes soulevés, et votre problème aura disparu.
Pourquoi vous vous fatiguez a ne pas répondre à la question que j’ai posée ?
Si vous ne savez pas dites le et on clôture .Il me semble que j'ai répondu à votre question à mon deuxième message: je ne connais pas de règle qui impose au syndic d'informer les acquéreurs.
Pour la suite, j'élargis mes réponses avec l'ensemble de la situation présentée. Comme tout le monde dans un forum. Que cette réponse ne vous convienne pas, que vous trouviez absurde que cela se produise ou que vous vous sentiez préjudicié par la situation, c'est normal.
Pour le reste, si vous ne voulez pas de mon avis, ne le lisez pas.
Je dis juste que, maintenant que vous savez qu'il y a un problème, vous ne pouvez pas le cacher à vos prospect.
J'ajoute que pour les problèmes ridicules mentionnés, il serait idiot de vendre en urgence avec un soucis de fermeture potentielle de l'immeuble, alors qu'une AG réglerait le soucis en deux coups de cuiller à pot, et qu'un peut de médiation/temporisation avec la commune évite que le soucis devienne catastrophique.J'ai connu deux situations de ce genre.
Dans le premier cas, un immeuble où je n'étais pas propriétaire a été fermé par manque de réactivité du propriétaire-syndic. L'immeuble est resté fermé 4 ans, et j'ai fini par le racheter à très bon compte. Voilà pourquoi je vous suggérais cette piste.
Dans le 2e cas, un des propriétaires, architecte, a été discuter en direct avec la ville et les pompiers, a présenté les projets de mise à jour de l'immeuble et a négocié un report de la fermeture. L'immeuble est toujours occupé, les travaux avancent, et l'immeuble ne sera pas fermé. Voilà pourquoi je vous suggérais également cette piste. Voilà pour mon partage d'expérience.Si ces réponses ne vous conviennent pas non plus, n'hésitez pas à clôturer.
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Grmf!!ModérateurAgathe a écrit :Comme il s'agit d'une fin de bail très dérangeante pour le locataire, je doute fort que le juge de paix aurait été très conciliant avec le propriétaire pour une validation de congé renon comme indiqué aussi par Grmff.Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je pense que le juge aurait donné droit au propriétaire qui a donné un préavis de 6 mois dans les règles. Et c'est logique. C'est le droit du propriétaire, et ce droit doit être respencté.
Par contre, il est possible ne mette pas les dépens à charge du locataire, et donc qu'il n'y ait pas de frais supplémentaires pour le locataire.
A la place du juge, j'aurais mis les dépens à charge de la partie en défaut. Si le locataire part à temps, pas de dépens pour lui. S'il ne part pas à temps, dépens, signification et frais d'huissier à charge du locataire.Mais je ne suis pas le juge.
Grmf!!ModérateurMerci de ce retour! Je reste curieux de connaître la suite des événements…
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Grmf!!ModérateurC'est effectivement très triste. Mais accepter cette situation ne va pas l'aider à la surmonter. Parfois, certains ont besoin d'un coup de pouce, ou d'un coup de pied au cul pour se décider à remonter…
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Grmf!!ModérateurDupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :GT a écrit :Dupuis a écrit :Bonjour,
Il y a deux ans j’ai acheté un studio , il y a quelques jours nous avons reçu un courrier recommandé de la commune dans lequel il était écrit que les communs ne sont pas aux normes , il y’a eu plusieurs contrôles depuis 2021 et la date limite pour tout mettre en ordre était fin janvier , le syndic a pu avoir une rallonge et la date limite est le 25 avril sinon l’immeuble sera déclaré non habitable .
Le syndic n’a jamais informé les copropriétaires de ce problème .
Le syndic n’avait-il pas l’obligation de m’informer que les communs n’étaient pas aux normes lorsque j’ai acheté mon studio ?
Et puis-je le vendre sachant que les communs ne sont pas aux normes ?
Merci d’avance pour vos reponsesNous ?
Les copropriétaires
Chaque propriétaire nominativement?
Oui
Alors on peut considérer que c'est la commune qui a trainé à informer les propriétaires… Mais bon courage pour vous retourner contre la commune…
Ceci étant, les communes n'aiment pas vider des immeubles. Cela leur donne une très mauvaise image. Cela leur coûte parce qu'il faut reloger tout le monde (même si en général, leur aide à la relocalisation est plus que minimaliste).
Prenez contact avec la commune. Expliquez la situation. Dites ce que vous comptez faire sous quinzaine (demander de convoquer une AG – faire réparer et réceptionner l'installation électrique défectueuse, demander des devis pour des rampes, etc) Demandez un sursis vu la situation.
Réglez les problèmes soulevés, et votre problème aura disparu.
Grmf!!ModérateurCitation :Pour évaluer la solvabilité, il est recommandé de calculer le ratio de solvabilité (taux d'effort) qui ne devrait pas excéder 30% des revenus du locataire[4].A vue de pif, 90 à 95% de mes locataires dépensent plus en loyer que 30% de leurs revenus… et ne trouveraient pas de logement décent à 30% de leur revenus. C'est le cas de toutes les personnes émargeant au Cpas, et on peut donc considérer que ce genre de recommandation est discriminatoire. Ou considérer que les bailleurs qui acceptent les personnes précarisées sont tous des marchands de sommeil…
Grmf!!ModérateurJe suis perplexe sur la réponse de perplexity sur un point: le numéro de registre national.
En effet, pour déposer une requête en justice de paix, le numéro national est demandé.
Comment peut-on le donner si on ne l'a pas? Parce que ce numéro n'est pas marqué non plus sur le certificat de domicile donné par la commune.Dans le temps, la CVP avait jugé trop personnel de demander le numéro national. Pour permettre l'identification de la personne, il avait allors été décidé de mentionner la date de naissance, les deux premiers prénoms et le lieu de naissance.
Mais depuis que le numéro national est demandé en justice de paix, je mentionne le numéro national sur le contrat à la signature.
A noter aussi que, selon Perplexity, on peut prendre une copie de la carte d'identité… sur laquelle est mentionné le numéro national. Pas très cohérent
Grmf!!ModérateurCe n'est pas un logement. Néanmoins, si il a ses affaires dans le garage, et que vous changez les serrures, il sera fondé à vous accuser de vol…
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Grmf!!ModérateurAgathe a écrit :Mes questions :
1. Comment est notifié une convocation en justice de paix ? Que se passe-t-il en cas d'erreur de transmission du courrier?
2. Que se passe-t-il si le jugement a lieu en son absence ? Peut on lui demander des frais. Et quelles complication possible ?
Merci de votre attention.1. Les convocations sont envoyées par pli judiciaire. C'est un recommandé à aller chercher dans les 5 jours (et non pas dans les 15 jours pour un recommandé normal.) En outre, dans mon cas, le recommandé est disponible à la poste, et non pas au point poste habituel. Voyez le papier déposé par le facteur dans votre boîte pour ces deux éléments.
2. Si pas présent, il sera condamné par défaut. Les dépens pourraient être mis à sa charge, mais pour une validation de congé renon, c'est loin d'être évident.Il est possible d'aller au greffe du tribunal pour savoir s'il existe une affaire qui vous concerne, connaître la date, consulter voire obtenir la copie de la requête. En cas de doute, c'est ce qu'il y a de plus simple à faire.
1 personne aime ce message20 mars 2025 à 7 h 30 min en réponse à : porter plainte à l’IPI qu’ils disent, oui mais ça coûte cher! #1066149
Grmf!!ModérateurLa nuit est faite pour dormir. Pas pour déterrer des topics qui concernent des personnes qui ont quitté le forum depuis des mois…
1 personne aime ce message20 mars 2025 à 7 h 28 min en réponse à : PV AG: CP présents ou représentés NON mentionnés explicitement. #1084509
Grmf!!ModérateurNe pas envoyer la liste par mail? Exiger un rendez-vous en agence? C'est un syndic qui a du temps à perdre…
2 personnes aiment ce message20 mars 2025 à 7 h 24 min en réponse à : Max. 5 activités principales : nouvelles directives pour l’inscription à la BCE #1084495
Grmf!!ModérateurOn ne m'enlèvera pas de l'idée que les personnes et ressources utilisées pour ce genre de "modification" seraient bien mieux utilisées ailleurs.
J'imagine l'indépendant qui essaie de s'en sortir à qui on supprime une ou deux activités, qui sont accessoires mais néanmoins indispensables à son busines ou à son équilibre financier. Il sera ravi de cette simplification.
Grmf!!Modérateurgeorgesdeward a écrit :Bonjour à tous,J'ai cherché sur différents sites et ne trouve pas une réponse claire à ma question: puis-je diminuer le montant du loyer indexé ? J'ai lu que celui-ci pouvait être diminué donc je suppose qu'il peut être adapté également à la baise lors d'une indexation.
Par exemple, je souhaite indexer un bail débutant le 01/02/2016 pour un montant initial de 600,00 € – PEB F.
Le nouveau montant proposé par Statbel est de 733,19 EUR = (600,00 EUR * 135,52/ 102,42 ) * 0,92352: ce nouveau loyer est valable à partir de février 2025.
Puis-je diminuer ce loyer à 700,00 € ?
Je suppose que cela n'a aucune conséquence sur les futures indexations vu que le loyer de base est reprise à chaque fois.Merci d'avance,
Bonne journée,Georges Deward
Bonjour et bienvenue sur le forum.
On ne peut pas demander n'importe quoi comme faveur comme une baise de loyer… ] 😀2 personnes aiment ce message
Grmf!!ModérateurJe ne pense pas que le juge de paix puisse autoriser que vous enleviez les scellés. C'est l'autorité qui les a fait poser qui peut les faire enlever.
Vous imaginez si un meurtre a été commis? Le juge de paix n'a aucun pouvoir sur l'enquête…
Grmf!!ModérateurPrenez contact avec la police pour connaitre les coordonnées du juge lu autorité responsable qui a fait apposer les scellés. Ce sont eux qui pourront vous en dire plus.
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