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Grmf!!

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20 sujets de 4,301 à 4,320 (sur un total de 24,062)
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  • Grmf!!
    Maître des clés
    Himura a écrit :
    Je conserve donc foi en mon système déjà décrit par ailleurs : lorsqu'un locataire confirme vouloir "prendre" le logement mis en location, je ne lui réserve réellement qu'après dépôt du montant de la garantie locative, sous forme d'arrhes.
    Ce montant est potentiellement perdu s'ils se désistent, ne remplissent pas leurs obligations, ou mentent pour signer le bail.
    Dans le cas 'normal', ce montant est automatiquement transformé en garantie locative.

    Ce n'est pas ce que je pratique, mais c'est quelque chose qui est courant, et que certains candidats locataires qui n'ont pas encore tous les fond proposent: donner une avance qui serait perdue si le bail ne se fait pas.

    Je l'ai accepté 2 ou 3x dans un passé lointain. Cela a capoté deux fois. J'ai eu droit à du courrier d'avocat dans le premier cas, et des pleurs et des cris dans le second. Depuis, terminé. Garantie et contrat en simultané.

    Ceci étant dit, si j'étais agent immobilier courtier en location sans mandat de signature, je le pratiquerais sûrement. Trop de locataire se désisteraient en dernière minute. Etant donné qu'en cas de désistement, tout le travail serait à refaire alors même que la mission de trouver un candidat serait remplie (quoique…), mon contrat de courtage prévoierait que cette avance/arhe/acompte/garantie/younémite serait partagée entre agence et propriétaire.

    L'IPI semble considérer qu'il n'est pas acceptable d'être rémunéré par le candidat. Ce n'est évidemment pas le cas.
    Que la clarté et la transparence sont indispensables. C'est tout à fait possible de le mentionner au contrat.
    Ce ne sont pas des frais de courtage mis à charge du consommateur, mais des frais de désistements au profit du propriétaire. Même si une partie revient un fine à l'agent. C'est le propriétaire qui est victime du désistement et bénéficiaire de la somme laissée par le candidat. Pas l'agent.
    Et il est évident que c'est semblable à une offre unilatérale de la part du candidat. Il offre, met une somme en garantie, et perd sa garantie s'il se désiste.

    Il ne serait néanmoins pas sain de prendre une garantie importante en cas de pluralité de candidats. Et la durée de l'offre unilatérale doit restée excessivement limitée. Quand on cherche un logement, on ne peut pas se retrouver bloqué par une offre pendant 15 jours. Il y va du respect des parties.

    Pour le reste, je n'ai pas compris ce que les clampins d'Unia venaient faire dans le jeu de quille… Mais bon, j'ai déjà donné par ailleurs mon avis le courage légendaire de ces gens qui sont prêts à clouer un proprio innocent sur la porte de la grange pour faire exemple, mais pas capable de dénoncer les pratiques illégales des organismes qui induisent cette discrimination

    en réponse à : Entretien des communs par les occupants #1065050
    Grmf!!
    Maître des clés

    Personnellement, j'ai toujours trouvé ce système bancal. Je fais appel à des personnes extérieures aux biens dont je suis propriétaire, et j'ai toujours fait appel à des personnes extérieures pour les biens que je gérais.

    Evidemment, le nettoyage a un coût, relativement important.2h/semaine, cela fait tout de même de l'ordre de 20€/mois et par appartement. Rien que pour le nettoyage fait par des professionnels (on est moins cher en ALE, évidemment: de l'ordre de 5€/mois)

    J'ai pu voir des accords de nettoyage où chacun était prié de nettoyer son palier et l'escalier qui y descend ou y monte. S'il y a plusieurs apparts sur le palier, c'est toujours des emmerdements. Et l'occupant du rez a toujours beaucoup plus de travail que l'occupant du dernier étage…

    Grmf!!
    Maître des clés

    A mon avis, vous pouvez remettre un second congé, sans préavis.

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    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    En région flamande, passé le délai d’enregistrement de deux mois à compter de la signature du bail et tant que le bail n’est pas enregistré, le locataire qui dispose d’un bail de résidence principale de 9 ans ou d’une durée supérieure peut quitter le bien loué, à tout moment, sans préavis ni indemnité, et ce aussi longtemps que le bail n’est pas enregistré.

    Cette sanction est d’application si le bail a été conclu dès le départ pour une durée de 9 ans ou si le contrat conclu initialement pour une courte durée est devenu par l’application de la loi du 20 février 1991 relative au bail de résidence principale un bail de 9 ans.
    Toutefois, tant que le bail est un bail de courte durée, la sanction ne s’appliquera pas et le locataire sera tenu de respecter un préavis conformément à la loi ou à une clause contractuelle s’il souhaite rompre anticipativement son bail.

    Source: le SNPC

    1 personne aime ce message
    Grmf!!
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Jusqu'à présent, je m'étais toujours abstenu de comparer le nombre de "j'aime" qui m'avaient été attribués à ceux que vous avez obtenus.

    Voici qui est maintenant fait.

    Ah bon? Et comment fait-on? Cette fonction, qui existe sur certains forum, m'est inconnue sur Pim.be

    en réponse à : Assemblée extraordinaire #1064835
    Grmf!!
    Maître des clés

    Alors, le propriétaire peut le faire aussi…

    en réponse à : Manuel du compromis de vente #1065048
    Grmf!!
    Maître des clés

    Le carton de bière, c'est du vécu. Une offre d'achat, non limitée dans le temps(!!!), non limitée dans le nombre (!!!), pour un prix déterminé et pour un type de bien déterminé et standard (la chambre d'étudiant). Datée et signée. Et l'offre était sérieuse. Le prix était alléchant, légèrement au-dessus du prix du marché.

    L'offreur était un peu moins sérieux, mais dans son optique, c'était une offre généreuse et sérieuse.

    Je n'ai pas gardé le carton de bière…

    Grmf!!
    Maître des clés

    Le CDC a priori n'a pas de pouvoir de décision.

    La loi ne parle effectivement pas de président du CDC. Cela n'empêche pas que le CDC puisse nommer un président pour présider le CDC, mais c'est plus un titre honorifique interne au CDC. Historiquement, les ROI parlent aussi souvent de président du conseil de gérance.

    Au code civil, la mention de "président" est utilisée comme président de l'AG, ce qui n'a théoriquement rien à voir. En pratique, c'est souvent le président de CDC qui est le président de séance, ce qui n'aide pas à la bonne compréhension de la différence entre les deux fonctions…

    Dès lors, que le "président" donne des injonctions au syndic, c'est bancal. Que le syndic se décharge de ses missions sur le CDC, c'est bancal. Si c'est une habitude, c'est une mauvaise habitude. En fait, il ne peut légalement pas déléguer ses fonctions…

    Citation :
    § 6. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

    Nous connaissons tous des copropriétés où le CDC estime que le syndic est "le sous-fifre" du conseil. C'est exactement ce terme qui m'a été tapé à la tronche lors d'un des premiers conseils de copropriété auquel j'ai assisté comme jeune syndic…

    Néanmoins, dans un cas exceptionnel et dans l'urgence, il faut reconnaître qu'il faut avoir un peu de souplesse. Les inondations remplissent certainement ce critère. Ce sera à l'AG de vérifier s'il n'y a pas eu d'abus, si cela a été fait en bonne foi, si cela a été fait positivement, et pas dans un but d'enrichissement personnel.

    Nota, pour clarifier un débat peu clair pour certains, et en revenant au texte de base, à savoir le code civil: Le CDC doit surveiller que le syndic remplisse bien sa mission. Toute sa mission. Toutes ses missions, légales, contractuelles, et données par l'AG.

    Le nouveau code civil a écrit :
    Art. 3.90. Conseil de copropriété
    § 1er. (…) Ce conseil (…) est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91. Dans l'attente de la création et de la composition du conseil de copropriété obligatoire, tout membre de l'assemblée générale peut introduire une action en justice contre l'association des copropriétaires afin de faire désigner un ou plusieurs copropriétaires ou, aux frais de l'association des copropriétaires, un tiers exerçant les missions du conseil de copropriété.
    (…)
    § 4. Pour exercer sa mission, le conseil de copropriété peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes. Une mission ou une délégation de compétences de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année. Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission.

    Les missions légales du syndic:

    Citation :
    § 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
    1° d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale;
    2° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
    3° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires conformément à l'article 3.86, § 3;
    4° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes. Sous réserve de dispositions contraires dans le présent sous-titre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires;
    5° de fournir le relevé des dettes visées à l'article 3.94, § 2, dans les trente jours de la demande qui lui en est faite par le notaire;
    6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble;
    7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;
    8° de souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance; en cas de mandat gratuit, cette assurance est souscrite aux frais de l'association des copropriétaires;
    9° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;
    10° de conserver, le cas échéant, le dossier d'intervention ultérieure de la façon fixée par le Roi;
    11° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 3.88, § 1er, 1°, c), une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;
    12° de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières;
    13° de solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée générale pour tout contrat entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré; il en est de même des contrats entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées; lorsqu'il est une personne morale, le syndic ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital;
    14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l'article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires;
    15° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 3.86, § 3, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;
    16° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets. Le cas échéant, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir.

    Voilà 😀

    en réponse à : Manuel du compromis de vente #1065046
    Grmf!!
    Maître des clés

    Intéressant.

    Mais j'ai toujours été fasciné qu'on fasse tant de cas du compromis, souvent rédigé par des professionnels (agents immobiliers ou notaires) alors que l'acte juridique encore plus fréquent est l'offre. Il y a plus d'offre que de compromis, puisque toutes les offres ne sont pas acceptées…

    Or, les offres tiennent souvent sur un recto-verso, quand elles ne sont pas faites simplement sur un carton de bière…

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    en réponse à : Tarification exorbitante eau #1065017
    Grmf!!
    Maître des clés
    max11 a écrit :
    D'accord avec vous pour dire qu'aucun système de répartition des frais de chauffage et/ou eau est tout à fait juste et équitable mais "votre méthode" est la plus injuste qui soit.
    Quand à la question de l'usage des communs elle est automatiquement réglée par l'acceptation des règles de vie en copropriété : on paie suivant ce qui est mis à disposition pour les communs, pas suivant ce que l'on utilise !

    Pourtant, la loi parle également de critère d'utilité…

    Votre système de répartition du coût suivant compteur et prix de l'eau, avec le solde répartit au prorata n'est en tout cas pas pas plus juste que l'autre système (tous les frais répartis au prorata des compteurs de passage) dans le cas d'un compteur bloqué.

    Dans le cas de la moitié des compteurs bloqués, comme dans le cas qui nous est proposé, il serait alors presque plus juste de tout répartir aux quotités… voire de répartir aux quotités le solde, mais uniquement sur les compteurs bloqués.

    en réponse à : Assemblée extraordinaire #1064833
    Grmf!!
    Maître des clés
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Etant donné que l'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque, il peut même changer l'ordre du jour.

    Je suis pour le moins circonspect concernant cette affirmation relative à une extension de l'ordre du jour au-delà de celui ayant fait l'objet de la requête préalable au syndic adressée par les copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts dans les parties communes.

    Je comprends votre circonspection. Idéalement, il ne faudrait pas étendre l'ordre du jour.

    Néanmoins, l'ordre du jour est arrêté par ce lui qui convoque. La loi ne précise pas que l'ordre du jour doit être limité à l'ordre du jour demandé par les 20%… Le syndic lui-même pourrait rajouter des points à l'ordre du jour d'une AGE demandée par 20% des propriétaires. Il serait même bien inspiré de le faire si des points ont été demandés par écrit pour l'AG suivante par des propriétaires moins pressés. Il a évidemment tout intérêt à mettre tous les points utiles pour la gestion de la copropriété.

    Alors, pourquoi est-ce que ce serait différent pour un propriétaire? Un propriétaire qui constate que le syndic refuse de faire une AG pour réparer un toit aura tout intérêt à rajouter une offre de changement de syndic!

    en réponse à : Assemblée extraordinaire #1064830
    Grmf!!
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    et bien! en voilà des infos et renseignements qui vont grandement aider Bernard……..

    Je pense qu'il a eu sa réponse: il peut organiser l'AG lui-même puisque le syndic ne le fait pas.

    Etant donné que l'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque, il peut même changer l'ordre du jour.

    Et comme dit précédemment, si l'AG est composée de 250 copropriétaires, ce n'est pas une mince afaire.

    Grmf!!
    Maître des clés

    Pour moi, ce sont des frais de gestion locative. Ces frais ne peuvent pas être mis à charge du locataire.

    en réponse à : Simplification administrative: des idées? #1064934
    Grmf!!
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Un fonctionnaire-sanctionnateur est-il nécessairement l'agent constatateur ?

    Je ne sais pas. Mais le résultat est le même.

    en réponse à : Tarification exorbitante eau #1065014
    Grmf!!
    Maître des clés
    max11 a écrit :
    Amélie17 a écrit :
    Bonjour Max11,

    Merci pour vos explications ! Effectivement je ne savais qu'il pouvait y avoir une différence entre le total de m3 indiqué dans le décompte ISTA et le total de m3 facturé par Vivaqua. Cela pourrait être un début d'explication…

    Ce qui m'étonne toujours, c'est que quand bien même nous serions dans une tranche de consommation très élevée due aux autres m3 facturés par Vivaqua qui ne sont pas comptabilisés sur les compteurs de passage, le tarif maximum au m3 facturé par Vivaqua est fixé à 8,22 euros. Donc je ne vois pas comment ils peuvent arriver à un tarif unitaire de 14 euros le m3…

    Je précise également pour info qu'il n'y a pas de syndic, ni d'AG dans mon immeuble : j'habite un appartement dans une maison qui appartient à un même propriétaire et qui loue cette maison subdivisée via une agence immobilière.

    J'ai demandé hier la facture Vivaqua en espérant pouvoir avoir plus de détails mais pas de réponses pour le moment. Est-ce que l'agence qui loue le bien est légalement tenue de me présenter cette facture si je la demande (étant donné qu'elle concerne aussi les autres habitants de l'immeuble)? Ou est-ce qu'ils ne sont pas obligés de donner plus de détails que ceux contenus dans le décompte ISTA?

    Encore un grand merci pour toutes vos réponses 🙂 Et d'avance un bon week-end à tous !

    Oubliez la facture Vivaqua pour comprendre le prix au m³ qui vous est appliqué !
    Votre prix au m³ est calculé par rapport aux index relevé sur les compteurs de passage et le montant en € total de la facture de Vivaqua.
    A aucun moment le prix unitaire de Vivaqua a été utilisé dans les calculs d'Ista !

    C'est un (mauvais) choix fait par le gestionnaire/le propriétaire !
    Mais vous avez ici Grmfff et Himura qui estiment que cela peut être une bonne solution.
    Ce n'est pas mon avis comme expliqué dans les messages précédents.

    C'est effectivement une bonne méthode de calcul. La différence entre les deux ne doit pas être énorme, sinon, cela veut dire que des compteurs sont bloqués. Et les compteurs bloqués doivent être changés, et les décomptes corrigés en conséquence. Il ne serait pas juste qu'un occupant ne paie rien parce que son compteur est bloqué.

    en réponse à : Simplification administrative: des idées? #1064932
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est effectivement valable pour plus de monde que mon nombril… 😀

    Grmf!!
    Maître des clés

    Quelle Région?
    Vous êtes propriétaire ou locataire?
    Un seul proprio de tout l'immeuble?

    en réponse à : Achat maison Flandre – Véranda? #1065027
    Grmf!!
    Maître des clés

    Il faut demander l'état des informations disponibles. S'ils n'ont pas d'informations, ils ne peuvent pas prouver l'infraction…

    en réponse à : Tarification exorbitante eau #1065001
    Grmf!!
    Maître des clés

    Effectivement, le poste "réchauffement de l'eau" vise à faire supporter la différence entre l'eau chaude et l'eau froide à l'utilisateur. (mais au vu de votre premier message, c'était pas immédiatement clair que vous le compreniez…)

    en réponse à : Achat maison Flandre – Véranda? #1065024
    Grmf!!
    Maître des clés

    Une autre possibilté est de vérifier si vous voyez la véranda avec Google Earth, et d'utiliser la fonction qui vous permet de remonter dans le passé jusqu'en 1974. Vous verrez à quelle époque la véranda apparaît…

    (mais j'avoue que je n'ai jamais joué avec cette fonction…)

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