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Grmf!!

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 3,281 à 3,300 (sur un total de 24,062)
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  • en réponse à : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions #1070983
    Grmf!!
    Maître des clés

    Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

    Sa conclusion était que c'était une catastrophe pour les locataires qui payaient des charges réelles, et donc une catastrophe pour les propriétaires qui ne seraient pas payés. Et une catastrophe pour les propriétaires en charge forfaitaire, parce qu'il prendront aussi l'augmentation dans les dents.

    en réponse à : contrat bail – exiger le virement directement du cpas #1070959
    Grmf!!
    Maître des clés

    Dans le cas qui m'a été conté, c'est le mot irrévocable qui a fait la différence.

    en réponse à : Ancien acte authentique diffère du nouveau acte authentique #1070967
    Grmf!!
    Maître des clés

    Dans un cas similaire, j'ai demandé à la ville (pas Bruxelles…) l'historique des domiciliations. En se basant sur cet historique, il est possible de démontrer que l'immeuble était déjà divisé précédemment.

    Vous pouvez aussi vous rendre au cadastre, et demander sur quelle base a été calculé le précompte immobilier, et à quelle date. Cela pourra aussi donner des arguments.

    En région wallonne, il ne fallait pas de permis d'urbanisme pour diviser une maison avant une certaine date (1994?) Dès lors, les batiments divisés avant cette date ne doivent pas être "régularisés". Pour Bruxelles, je ne sais pas. Mais l'existence de tableaux électriques des années 50-60 doit donne rune bonne indication de la division déjà effective à cette époque.

    en réponse à : Mes petites histoires de locataires… #1030607
    Grmf!!
    Maître des clés

    Aujourd'hui, j'ai ouvert les courriers de la région wallonne avec les précomptes immobiliers.
    L'augmentation n'est pas atroce par rapport à l'an dernier. Ce sera sans doute pour l'an prochain…

    En prévision, j'ai posté les courriers d'indexation. Je crains avoir un retour de flamme de locataires pas contents. Lors de la dernière salve, une locataire a décidé de partir. Elle est en France maintenant…

    en réponse à : Mes petites histoires de locataires… #1030606
    Grmf!!
    Maître des clés

    Ces derniers jours, j'ai eu des escarmouches entre locataires.
    Deux locataires de longue date et avec peu de problème ont dénoncé de gros problèmes de comportement contre le dernier arrivé, qui est là depuis 6 mois. Au tout début, cela avait déjà pêté. Puis, après discussion entre eux, plus rien. Mais depuis fin de semaine dernière, c'est reparti.

    Le dernier arrivé se sent harcelé, se plaint qu'il se fait menacer, qu'on est entré dans son logement et qu'on a tout retourné, que la police a débarqué en force à la recherche d'armes, pour rien à cause de dénonciation calomnieuse de la part des deux autres, etc. Depuis vendredi dernier, j'ai reçu 22 mails de sa part, avec des enregistrements dont certains n'ont rien à voir, etc.

    Les autres se plaigne qu'il met sa musique à fond, mais pas assez longtemps pour que la police puisse arriver et le constater. Qu'il tape des pieds pour emmerder ses voisins du dessus (le dernier arrivé est au dernier étage – les deux autres à l'étage d'en dessous)

    Puis, après enquête et confrontation des versions, je me suis rendu compte qu'il était très loin d'être tout blanc: il a été expulsé de son logement précédent pour des raisons de tapage. Menace de mort. messages de plaintes qui ne ressemble à rien (dont beaucoup dans les 22 messages reçus…) et qu'il présente comme hyper urgent alors que c'est comme cela depuis des mois, etc.

    J'ai donc décidé de lui donner son préavis. Il doit partir pour fin février au plus tard. En espérant que la situation se calme entre temps…

    A mon avis, on en reparlera avant longtemps.

    Quand je lui ai annoncé la fin de son contrat pour le 28 février, il m'a opposé le projet de décision d'interdiction des expulsions en hiver… Bref, n'importe quoi…

    en réponse à : [Expérience de pensée] Habitation off-grid en Wallonie #1070961
    Grmf!!
    Maître des clés

    Pour ce qui est des critères de la région wallonne pour l'équipement sanitaire, voyez ici

    Extrait:

    Citation :
    Section 2. – Equipement sanitaire.

    Art. 12.Le critère minimal lié à l'équipement sanitaire est respecté si le logement satisfait à toutes les conditions suivantes :
    1° le logement satisfait aux dispositions du règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires arrêté sur la base de l'article D.218 du livre II du <Code> de l'environnement;
    (…)
    4° le logement individuel comprend au moins :
    – un point d'eau potable accessible en permanence;

    en réponse à : [Expérience de pensée] Habitation off-grid en Wallonie #1070960
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est une idée dont le volet technique au niveau de l'électricité a été beaucoup discuté sur bricozone.

    Si la maison est insalubre pour la location, elle ne l'est pas nécessairement pour l'occuper comme propriétaire.
    De mes souvenirs, une maison qui n'est pas raccordée à l'eau potable est insalubre et ne peut être louée. Mais peut être occupée par son propriétaire. Idem pour l'électricité. Idem pour un système de chauffage.

    en réponse à : Immeuble en location sur Lobbes- humidité – loyers impayés #1070929
    Grmf!!
    Maître des clés

    Yop!

    C'est original comme situation…

    Si tu as un jugement, fais-le exécuter (le jugement hein, pas le locataire…). S'il est prévu qu'elle paie 2/3 du loyer, c'est sans doute exécutable par voie d'huissier.

    Si le mari de la propriétaire est attaqué en justice, il faut voir sur quelle base il est attaqué. Il y a milles possibilités pour ce que ce soit valable: malfaçons dans des réparations, intrusion dans le domicile sans autorisation, insultes, coups, diffamation, calomnies.

    Par contre, sauf s'il s'est présenté comme le propriétaire ou que c'est son nom sur le bail, il ne peut pas être attaqué personnellement pour des problèmes locatifs. Dès lors, devant le juge, il pourra simplement demander l'irrecevabilité de la demande, étant donné qu'il n'est pas partie au dossier.

    Si la locataire ne répond pas pour les visites, fais-le constater. Eventuellement par témoin. Fixe unilatéralement une visite, et fait constater qu'elle n'est pas là, ou qu'elle ne veut pas ouvrir. Le préavis, c'est la période dont dispose le propriétaire pour faire les visite de relocation. Si les visites sont impossibles, un juge créatif face à une locataire de mauvaise foi pourrait t'accorder une indemnité complémentaire pour préavis non presté. En tout cas, je la demanderais.

    Si la locataire désirais acheter la maison, c'est qu'elle est solvable…ou sur d'autre planète… Quoi qu'il y à des extraterrestres très sympa. Alf, par exemple, sauf si on est un chat. Mais, ne nous éloignons pas du sujet, assez large comme cela.

    Si elle est solvable, cela vaut la peine de se défendre. Voire d'attaquer. Vois le jugement précédent, s'il est "purgé". Si le jugement renvoie au rôle pour le surplus, l'affaire est toujours en cours. Tu peux alors la faire revenir du rôle sans frais complémentaires.

    En réalité, l'affaire sera fort simple. En justice de paix, point besoin d'avocat. On peut parfaitement se défendre soi-même si on a le temps, le tempérament, la clarté d'esprit, et qu'on peut s'expliquer. On peut aussi mandater son conjoint, ses parents ou parents par alliance. Son beau-père par exemple… (A vérifier avec le Greffe du Tribunal ou autre source des mêmes initiales…)

    en réponse à : sinistre: remplacement parlophonie ? #1070936
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    Maître des clés
    christopheEU a écrit :
    Là, ou j'aurais besoin d'un avis c'est que le syndic souhaite installé un seul systeme.
    C'est à dire uniquement des parlophones OU des videophones.

    Pour ce faire, notre gestionnaire à envoyé un mail à l'ensemble des proprietaires afin de connaitre leur choix.
    Ils doivent se prononcer sur le choix entre parlophone / videophone.

    Je trouve cela très bizarre. Les systèmes que je connais sont des système à deux fils, qui sont compatibles pour les parlo simple et pour les videophones.

    Le portier de rue a une caméra, et chaque propriétaire choisit s'il veut un parlophone ou un videophone. Et il paie en conséquence: sa part dans le portier de rue et l'installation, et son appareil, video ou parlophone. L'installation d'un videophone ou d'un parlophone "coûte" la même chose.

    Etes-vous sûr d'avoir bien compris la demande de votre syndic?

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    en réponse à : contrat bail – exiger le virement directement du cpas #1070954
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    Maître des clés

    Voici ce qui se trouve dans mon bail:

    Citation :
    Si le locataire est bénéficiaire de l'aide du Cpas, il est convenu de manière irrévocable que le Cpas versera le loyer en direct au propriétaire. Cela n'enlève évidemment rien de la responsabilité du locataire en ce qui concerne l'obligation du paiement du loyer.

    Je ne l'ai jamais fait appliquer. Mais je l'ai rajouté sur le conseil d'une connaissance qui l'a fait appliquer. Le Cpas, sur base de cette clause, a payé le loyer en direct.

    Evidemment, même si la loi organique organisant les Cpas est nationale et uniforme, chaque Cpas l'applique à sa sauce. Un Cpas ne sera pas l'autre…

    en réponse à : trouble anormal de voisinage #1070734
    Grmf!!
    Maître des clés

    De mon expérience pas. J'ai été débouté lorsque, agissant comme syndic, j'ai tenté de faire virer un locataire: tiers au contrat, je n'ai pas de pouvoir de faire annuler le contrat.

    L'action oblique, que je ne connaissais pas, existe dans certains actes de base: le syndic peut aller chez le débiteur du débiteur pour récupérer sa créance. Il peut exiger que le loyer soit payé auprès du syndic en lieu et place du propriétaire, afin d'apurer les dettes de ce dernier envers la copropriété.

    en réponse à : trouble anormal de voisinage #1070732
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    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Le syndic n'a aucun lien juridique avec les locataires!

    C'est un peu rapide comme conclusion. Le locataire a des obligations en tant qu'occupant la copropriété. Il est soumis au ROI. Et la copropriété, représentée par son syndic, peut parfaitement exiger de toute personne qu'elle respecte le ROI. Avec amende à la clef si le ROI le prévoit. Et poursuite en justice pour récupérer le montant de ces amendes.

    Ce que la copropriété représentée par son syndic ne peut pas faire, c'est poursuivre le locataire en justice pour casser le contrat. La raison est que vous ne pouvez pas ester en justice pour casser un contrat entre deux autres personnes. Le locataire ayant son contrat avec le copropriétaire, la copropriété ne peut demander au juge de casser le contrat.

    Grmf!!
    Maître des clés

    Si l'infiltration est causée par le toit, partie commune, l'accessoire suit le principal. La cause étant commune, tous les frais en découlant sont communs.

    Grmf!!
    Maître des clés

    Si les deux maisons n'en étaient qu'une avant la vente, et que la fenêtre était présente, il y a une servitude de vue, et vous avez le droit de conserver la fenêtre (sauf mention contraire à l'acte). Votre acte semble d'ailleurs confirmer cela (Dans cet autre post)

    Votre acte mentionne que sont mitoyens les murs "séparatifs des parties de bâtiments". Le mur surligné en rouge ne sépare pas les bâtiments. Il n'est donc pas mitoyen. Pas de distance à respecter, ne fut-ce que pour le même principe que précédemment évoqué: servitude, étant donné que c'était comme cela à la division de la maison.

    Pour le poulailler, je ne sais pas. Mais si c'est 20m des construction, c'est 20m de distance minimum entre le poulailler et les constructions…

    en réponse à : Refusé vendeur #1070832
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    Un contrat doit être exécuté de bonne foi.
    Si l'agence vous trouve un acheteur, et que vous le refusez, l'agence aura fait son travail et méritera son salaire.

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    en réponse à : evacuation eau usagé bouché #1070889
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    Pour le débouchage par aspiration, il convient de bien bloquer tous les éviers, lavabos, douches, baignoires et leurs trop plein respectif, afin que la dépression se fasse bien vers le bouchon. Attention aussi aux éventuelles mises à l'air qui laisseraient arriver l'air sans mettre la canalisation en dépression…

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    en réponse à : evacuation eau usagé bouché #1070888
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    Maître des clés
    oliviert a écrit :
    l'eavacuation des eau usagé de l’évier de cuisine est bouché ainsi que l'evacuation de l’évier du wc se trouvant derrière la cuisine est aussi bouché.

    mon évier de la cuisine ce trouve sur un genre de ilot central, j'ai déjà vérifier tous les tuyaux entre l’évier et la conection au niveau du sol sous les meuble de cuisine et il n'y a aucun bouchon.
    j'ai contacter la société qui gère le bien du propriétaire qui eux ont prit contact avec le syndic.
    le syndic a fait appel a un déboucheur qui est venu mais reparti sans pouvoir déboucher l’évacuation, il c'est concentré sur le tuyau qui va dans le sol/mur.

    Si ce n'est bouché pour personne d'autre, et si les eaux des voisins du dessus ne remontent pas chez vous, c'est effectivement que le problème est chez vous. Le débouchage est en principe à charge du locataire, sauf malfaçon présente dans l'immeuble, ou sauf si le problème était présent à votre entrée dans les lieux. Au bout d'un an, on peut difficilement dire que c'était là à l'origine…

    Pour déboucher, il n'y a pas 36 solutions:
    – Action chimique avec des produits tel que du destop, de la soude,… Ces produits ne sont pas a utiliser ensemble, ni à la suite sans un grand rinçage. Si l'eau ne s'écoule pas du tout, c'est inutile de les utiliser.
    – action mécanique avec une queue de rat type ressort . Si votre évier est loin de la canalisation de descente, la queue de rat de 4m présenté ne suffira pas… Existe en 10m aussi, mais beaucoup plus compliqué de faire tourner…
    – Action mécanique avec un nettoyeur haute pression et un furet
    – Action mécanique par aspiration

    Je suis venu à bout des bouchons les plus récalcitrants avec une combinaison d'aspiration et de queue de rat.
    Le déboucheur auquel je fais appel utilise exclusivement le furet sur machine haute pression (une centaine d'euros). D'autres ont de gros aspirateurs sur camion. C'est plus cher.

    Et si vous êtes absolument sure qu'il y a une mal façon, demandez de passer la caméra avec rapport. Comptez encore quelques billets…

    en réponse à : Copropriété #1070897
    Grmf!!
    Maître des clés

    Si chaque copropriétaire est d'accord, je comprends mal comment la proposition a été rejetée.

    C'est vrai que votre présentation de l'histoire n'est pas très claire…

    en réponse à : Saisie sur salaire de mon locataire… #1070766
    Grmf!!
    Maître des clés
    Geraldino a écrit :
    Question débutante mais peut-on envoyer une requête (signée, scanée) par email ? (je l'ai fait pour une demande conciliation un jour mais c'est pas la meme chose). Et un certificat de domicile aussi ?

    Pour répondre plus sérieusement à cette question, j'ai pu, au cours du Covid et de ses semi-confinements, déposer des requêtes par e-mail. C'est un peu plus lent parce que le greffe attend que le paiement des divers droits (20€) soit enregistré dans leur compta.

    Ceci étant dit, chaque greffe fait à sa mode. Il convient dès lors de poser la question au greffe.

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    en réponse à : État des lieux de sortie #1070848
    Grmf!!
    Maître des clés

    L'expertise n'est pas un droit me semble-t-il.
    Dès lors, le propriétaire ne peut l'imposer si ce n'est pas prévu au bail.
    A voir selon la région cependant.

    Néanmoins, tout le monde peut se faire représenter par qui il veut. Donc le proprio peut demander un expert.
    En outre, face à un expert, il vaut mieux avoir son propre expert…

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