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Discussions : Récentes | Sans réponse

Refusé vendeur

  • Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 4 années.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #927356
    Lomba
    Membre

    Bonjour, je vend une maison en viager , j’ai signé une convention de 6 mois avec une agence qui prend 10 % de la vente , mais lors de la visite d’un acquéreur, l’agent m’a fait des propositions douteuses en demandant si il était possible d’accepter de l’argent en noir de l’acquéreur ainsi que pour le paiement de la commission, il était aussi stipulé dans le contrat que tout les mois je recevrais par courrier un rapport de leur travail chose que je n’ai jamais reçu, c’est pratique ne me plaisent pas du tout, j’ai perdu confiance en cette agence, en attendant la fin de mon contrat puis je refuser des acheteurs en fesant passer du temps jusqu’à la fin du contrat pour pouvoir changer d’agence ?

    #1070831
    Cyril
    Membre

    Je ne connais pas du tout la chose spécifique mais il me semble qu'un contrat quel qu'il soit peut être cassé par l'une des partie à tout moment, moyennant probablement dédommagement quelconque tel que spécifié dans ledit contrat. C'est valable en droit commercial, en droit locatif, en droit des affaires… je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas faire de même plutôt que de vous compliquer la vie de la sorte.

    #1070832
    Grmf!!
    Modérateur

    Un contrat doit être exécuté de bonne foi.
    Si l'agence vous trouve un acheteur, et que vous le refusez, l'agence aura fait son travail et méritera son salaire.

    1 personne aime ce message
    #1070833
    Paimon
    Membre

    merci

    #1070834
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Un contrat doit être exécuté de bonne foi.
    Si l'agence vous trouve un acheteur, et que vous le refusez, l'agence aura fait son travail et méritera son salaire.

    Vous êtes cependant libre de refuser les "propositions douteuses" illégales qui vous semblent inacceptables… Un acheteur qui souhaite payer une partie en noir, c'est illégal. Ce n'est pas forcément inintéressant. La commission de l'agence en noir, c'est aussi illégal… vous ne payez pas la TVA.

    Vous pouvez rappeler à l'agence que le contrat prévoit l'envoi mensuel d'un rapport d'activités.

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