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Réparation d’une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

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11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #927367
    Zazie
    Membre

    Bonjour
    Notre acte de base mentionne le toit comme étant une partie commune et mentionne également que toute fenêtre est considéré comme partie privative.
    Qu'en est-il d'une fenêtre de toit de style coupole ?
    Il y a eu infiltration d'eau au départ du toit. Cette infiltration a causé quelques dégats à l'intérieur de la fenêtre de toit.
    La copropriété a procédé au traitement de l'infiltration et au nettoyage de l'intérieur de la fenêtre coupole.
    L'assurance ne veut pas intervenir pour les dégâts causés et ce pour cause de vétusté de la coupole.
    Qui doit prendre en charge le coût des réparations des dégâts ? La copropriété ou le propriétaire ?
    Merci pour votre avis
    Bonne journée.
    Zazie

    #1070914
    Zazie
    Membre

    bc83c2ec303bbd6d68e6e31b1987343e.jpg

    #1070915
    Grmf!!
    Modérateur

    Si l'infiltration est causée par le toit, partie commune, l'accessoire suit le principal. La cause étant commune, tous les frais en découlant sont communs.

    #1070916
    PIM
    Maître des clés

    Cette photo publiée: cela éclaire la cage d'escalier commune ou une partie privative ?
    (NB: suis d'accord avec la réponse de Grmff)

    #1070917
    Zazie
    Membre

    Merci pour vos réponses.
    L'infiltration s'est faite par la fenêtre, vétuste, qui éclaire une partie privative.

    #1070918
    rexou
    Membre
    Zazie a écrit :
    Merci pour vos réponses.
    L'infiltration s'est faite par la fenêtre, vétuste, qui éclaire une partie privative.

    Mais cette fenêtre est dans un local privatif alors?
    Eclairer une partie privative, ce n'est pas très éclairant pour le lecteur.

    #1070919
    GT
    Membre

    C'est l'acte de base qui comprend la description des parties privatives et communes.

    #1070920
    Guest
    Membre
    Zazie a écrit :
    Merci pour vos réponses.
    L'infiltration s'est faite par la fenêtre, vétuste, qui éclaire une partie privative.

    Ce lanterneau doit apparaître dans votre acte de base dans la rubrique "droit de vue" et indique à qui il appartient, selon vos explications il appartient à l'acp donc commun mais relisez votre acte de base pour être certaine.

    #1070921
    Zazie
    Membre

    Malheureusement, l'acte de base ne fait aucune référence à un "droit de vue".
    La fenêtre est intégrée dans la toiture.
    C'est "un puit de lumière" qui éclaire des escaliers et un pallier privatifs.

    #1070922
    Guest
    Membre
    Zazie a écrit :
    Malheureusement, l'acte de base ne fait aucune référence à un "droit de vue".
    La fenêtre est intégrée dans la toiture.
    C'est "un puit de lumière" qui éclaire des escaliers et un pallier privatifs.

    "La fenêtre est intégrée dans la toiture. "

    Clairement fait partie des communs.

    #1070923
    Zazie
    Membre

    Merci à tous pour votre participation !
    Une aide précieuse 🙂

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