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Grmf!!

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20 sujets de 3,081 à 3,100 (sur un total de 24,062)
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  • en réponse à : Inscription à la BCE #1071993
    Grmf!!
    Maître des clés

    Alors, voyez avec un guichet d'entreprise.

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    en réponse à : augmentation des charges locatives #1072007
    Grmf!!
    Maître des clés
    mariasol a écrit :
    Rebonjour,
    Mon propriétaire me demande une augmentation de charges alors que je n'ai pas encore reçu le calcul de l'année passée et que l'année d'avant j'ai retouché 50 € sur charges.

    le bail spécifie 150 € de provision de charge.

    Mail de mon propriétaire :
    "Le montant des charges mensuels était de 150 EUR par mois ; cependant, le syndicat ayant décidé d’augmenter les charges de 30 EUR (énergie, nettoyage). En conséquence, le montant des charges mensuelles se voit donc augmenté à 180 EUR."

    Dois-je les payer ou attendre de voir si le calcul des charges précédant le justifie ?

    Merci de me répondre,
    Mariasol

    Bonjour

    Voilà qui ne va pas manquer d'ouvrir un large débat…

    Le propriétaire a raison de prévoir dans la provision les augmentations prévisibles de charges.
    Si l'énergie représente 50% de votre facture (et ce n'est pas illusoire de le penser) en 2019, sachant que le prix du gaz a augmenté de 200%, il serait raisonnable de provisionner un supplément correspondant à cette augmentation, soit 150€ de supplément.

    Il augmente de 50€ seulement? C'est peu. Sachant qu'en plus vous mentionnez que vous n'avez pas encore eu le récapitulatif de l'an dernier (dates d'exercice?)

    Personnellement, j'ai augmenté la provision de charge des nouveaux contrats de 20 à 25%. Je n'ai pas eu le courage de faire autre chose qu'un avis mis dans les ascenseurs afin de prévenir les autres que la surprise serait lourde… Et, lors de la régularisation de février, je m'attends à une grosse surprise pour moi, et de très très grosses surprises pour beaucoup de mes locataires.

    Mon conseil: acceptez ce supplément de provision, provisionnez 100€ en plus par mois de votre côté, sur un compte épargne gratuit que vous destinerez uniquement à cela, achetez vous un pull. 2 pulls. 10 pulls! Et un thermomètre afin de vérifier que vous ne dépassez pas la température de 19°C cet hiver.

    en réponse à : indexation loyer bail 1 an #1072005
    Grmf!!
    Maître des clés
    mariasol a écrit :
    Bonjour,
    mon propriétaire m'a fait part de l'indexation de loyer le 10 septembre 2022 et prenant cours le 15 octobre.
    J'habite en Wallonie
    mon bail est de 1 an renouvelable chaque année signé en juin 2020 et actif le 15 aout 2020
    le PEB spécifié sur le bail est D,E.
    je n'ai pas encore augmenté le loyer avec l'index a ce jour.
    mon propriétaire peut il :
    – indexer mon loyer alors que je ne dispose que d'un bail renouvelable de 1 an ?
    – indexer le loyer à 100% malgré l'indice PEB D,E ?

    Merci de me répondre
    Mariasol

    Oui, on peut indexer les loyers des baux de type court. Cela ne change rien du tout. Et on pourrait épiloguer sur le fait que vous avez sans doute un bail de 9 ans. Ou pas. Mais au final, cela ne change pas la réponse à la question: oui, il peut indexer.
    Oui il peut indexer à 100%. C'est pour les baux dont les anniversaires tombent à partir du 1er novembre que la limite s'applique. L'année prochaine, la limitation fonction du PEB s'appliquera.
    Cette année, il aurait aussi pu réclamer le supplément d'indexation pour août et septembre.

    en réponse à : indexation non reprise sur le bail … #1071969
    Grmf!!
    Maître des clés

    Il n'est nulle part mentionné que c'est un bail de résidence principale?
    Nulle part mentionné que le locataire élit domicile dans les lieux loués (même si ce n'est pas une preuve définitive qui démontre que c'est la résidence principale…)
    Nulle part mentionné que le locataire garde son domicile à son adresse habituelle?

    Où est-ce que vous avez été cherché un modèle de bail pareil? 😮

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    en réponse à : Inscription à la BCE #1071990
    Grmf!!
    Maître des clés

    La copropriété est sans doute déjà inscrite à la BCE. Faites une recherche sur le nom, ou sur l'adresse.

    Pour l'inscription comme syndic de votre copropriété, un simple rendez-vous en guichet d'entreprise (UCM, SD-Worx, Securex, etc), quelques billets, et le tour est joué. Il paraît. Ou pas si vous voulez éviter des frais. Je ne l'ai jamais fait. Les syndics qui gèrent des copropriétés où j'ai des intérêts l'ont tous fait.

    en réponse à : indexation non reprise sur le bail … #1071965
    Grmf!!
    Maître des clés
    Didier7830 a écrit :
    Bonjour à tous ,

    je trouve sur le net et sur le forum pas mal de renseignement , mais j'ai un doute …

    Bailleur en RW , sur mes baux , il n'est pas mentionné que le loyer serait indexé ( ni l'inverse ; aucune ligne sur l'index )
    par "gentillesse" , je ne m'y suis jamais intéressé et j'avais des locataires qui ne restaient rarement plus de 3 trois ( jeune couple )

    mais vu l'explosion de l'index ( cette année et probablement les suivantes ) ; je me pose la question :

    puis je appliquer cette index ?? ( malgré la non indexation pendant 3 ou 4ans ; et qu'il n'y a pas d'accord écrit sur l’indexation dans le bail )
    l'art 57 me fait penser que OUI ; mais l'art 26§1er me laisse un doute ( car il note : "Si une adaptation du loyer au coût de la vie a été convenue" )
    si oui :
    dois attendre la date anniversaire ? ou n'importe quand ( mais 1x par an maxi )
    je peux réclamer 3 mois antécédent sans dépasser la date d'anniversaire ?

    merci de me confirmer

    L'article 26 concerne les baux en général.
    L'article 57 concerne les baux de résidence principale.

    Si ce sont des baux de droit commun, vous ne pouvez indexer que si c'est prévu au bail.
    Si ce sont des baux de résidence principale, vous pouvez indexer même si ce n'est pas prévu au bail.

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    en réponse à : Correction Frais de chauffage #1071786
    Grmf!!
    Maître des clés

    Vous aussi, vous pouvez communiquer avec les autres propriétaires. Par exemple en leur expliquant que tout ceux qui se chauffent normalement chauffent le reste du bâtiment. Et donc, que si le syndic n'occupe pas sauf pendant les vacances, alors que vous occupez toute l'année, vous chauffez son logement, et il refroidi le vôtre en ne se chauffant pas.

    Vous pouvez aussi les informer vous-même de ce que Techem préconise. Vous pouvez également reprendre ce que Ista préconise, et ce que Aquatel préconise…

    en réponse à : régularisation Techem+syndicat #1069527
    Grmf!!
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Par ailleurs, cet art.1728ter a été abrogé pour la Région wallonne.
    Par ailleurs, nous ignorons la Région dans laquelle se situait le bien pour lequel une régularisation des charges a été demandée.

    Mouais.
    Pour la Région Wallonne, voici ce qui est prévu:

    Citation :
    Section 5. – Frais et charges imposés aux preneurs

    Art. 24. § 1er. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils correspondent à des dépenses réelles.
    Ces frais et charges sont mentionnés dans un compte distinct.
    L'ensemble des documents établissant ces dépenses, reprenant les rubriques et les calculs détaillés (formules, quotités…), sont produits.
    Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
    § 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles.

    C'est pas identique, mais c'est la même chose.

    en réponse à : AGE dans l’intérêt de la copropriété #1071945
    Grmf!!
    Maître des clés

    Cela ne comporte en effet aucune urgence.
    Je suis sûr que certains de ces appartements ont été vendu à plus d'une reprise, sans que cela ne comporte le moindre soucis.
    Je parie que les appartements ont été construits conformément aux plans et que ceux-ci montrent qu'il y a deux terrasses pour chacun des appartements concernés.
    Et finalement, je présume que ces terrasses ne sont accessibles que via les appartements en question.

    Si c'est bien le cas, il n'y a effectivement aucune urgence, aucune incohérence, aucune ambiguïté, et donc aucun problème.

    En ce cas, envoyez-le bouler et expliquez lui qu'il est inutile de tenter d'être plus catholique que le pape, et que vous vous opposez à faire faire des frais inutiles à la copropriété et à vous lancer dans de la paperasse qui ne rapportera que des frais (de notaire, justement)

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    en réponse à : régularisation Techem+syndicat #1069525
    Grmf!!
    Maître des clés

    Quelles sont les dates des exercices de comptes successifs?

    en réponse à : régularisation Techem+syndicat #1069524
    Grmf!!
    Maître des clés
    GT a écrit :
    régularisation Techem+syndicat

    syndicat ?

    Lire "syndic", évidemment. Vous n'aviez pas corrigé de vous-même?

    en réponse à : L’attestation « sol » wallonne : (con)forme ? #1071938
    Grmf!!
    Maître des clés

    (con)forme, ou con(forme)?

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    Grmf!!
    Maître des clés

    Consultez un avocat.

    Mentionnez que l'offre concernait un bien en bon état, en ordre de location et sans travaux à effectuer, échange avec l'agent à l'appui.

    Demandez un projet de compromis qui prévoit cela, et que soit vous signerez un compromis avec un bien en ordre réellement, soit vous signerez un compromis qui prévoit une réserve à consigner chez le notaire pour les travaux suivant devis que vous avez, soit vous réclamez une indemnité de 10% pour dol/vol/vice caché alors que les vendeur avaient connaissance d'un vice clair et défini par un courrier de la ville de Charleroi.

    en réponse à : régularisation Techem+syndicat #1069521
    Grmf!!
    Maître des clés

    Avez-vous fait le relevé des compteurs à votre entrée et à votre sortie?

    En se basant sur ces relevés et sur le relevé des charges réelles de l'année complète, il est possible de faire le calcul des charges réelles en fonction de votre consommation réelle et de votre date de sortie réelle. Même si le calcul donne un peu mal à la tête

    en réponse à : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? #1071904
    Grmf!!
    Maître des clés

    Super. Je le couperai en tranche pour le faire durer jusqu'à la Saint Nicolas!

    Normalement, c'est l'assurance de la copropriété qui doit payer le contre-expert.

    en réponse à : Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement? #1071927
    Grmf!!
    Maître des clés

    J'enregistre mes baux. C'est obligatoire.

    Grmf!!
    Maître des clés
    PIM a écrit :
    grmff a écrit :
    Prenez un contre expert. C'est le contre expert qui vous défendra, et ils parlerons d'expert à expert. Le contre expert est payé également par l'assurance.

    Avez-vous reçu une copie complète de la police existante , pour vérifier ce qui est couvert ou non ?

    Non, mais je parie que c'est toujours le cas…

    en réponse à : renon et indemnités ? #1071918
    Grmf!!
    Maître des clés
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    L'indemnité est supposée couvrir les frais de votre départ anticipé.

    Les frais liés au départ anticipé d'un locataire sont-ils réellement plus importants ds le cadre de la résiliation anticipée du bail par le preneur ds le cadre d'un bail de résidence principale que ds celui d'un bail de résidence principale de courte durée ?

    Supposons un bail de résidence principale (Région wallonne) d'une durée de 9 ans;
    L'article 55, § 5 du décret du 15 mars 2018 prévoit
    " Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année."

    Supposons un bail de résidence principale (Région wallonne) d'une durée de 3 ans
    L'article 55, § 6 du décret du 15 mars 2018 prévoit
    "Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer."

    La question est plus rhétorique qu'appliquée à ce cas précis.

    Néanmoins, je suppose que la réduction de l'indemnité à un mois a un but politique: favoriser les baux de longue durée et la sécurité de logement au plus grand nombre. On peut considérer que le bail de type court est plus précaire, et donc le défavoriser en diminuant l'indemnité. Cela a du sens. Le propriétaire paie ainsi le refus de se retrouver bloqué pendant 9 ans avec un casse-pied qui fout le bordel dans son immeuble, comme je le fais. (Sauf que je ne réclame généralement pas les indemnités…)

    Dans un bail plus long, je suppose qu'on considère que le bailleur récupère un logement avec des frais d'entrée amortis. C'est un peu paradoxal si on considère que les peintures ont une durée de vie de 9 ans pour les peinture de qualité, mais c'est un autre débat.

    Les indemnités sont aussi là pour inviter les locataires à un engagement sérieux et long terme. S'ils peuvent juste partir moyennant 3 mois de préavis et qu'ils prennent un appartement tout rénové pour 6 mois, je comprends que le propriétaire soit moyennement satisfait.

    Personnellement, je trouve que la structure des indemnités est parfaitement cohérente. Enfin, aussi cohérente que possible.

    en réponse à : comment répartir du photovoltaïque sur les charges communes ?? #1071915
    Grmf!!
    Maître des clés

    Personnellement, je ne l'ai jamais fait.

    Mais il me semble que cela doit être comme pour tous les autres travaux: les frais sont à répartir aux quotités. frais d'installation, frais de maintenance, frais de réparation, taxes,etc. Finalement comme les frais d'électricité que cela couvre…

    Et, à ma connaissance, les copropriétés n'amortissent pas.

    en réponse à : renon et indemnités ? #1071916
    Grmf!!
    Maître des clés

    La preuve de l'enregistrement n'est pas envoyée au locataire. Par contre, vous pouvez aller sur myminfin et vérifier si le bail est enregistré. C'est le même site que pour déposer sa déclaration fiscale…

    Si vous êtes sûr que le bail n'est pas enregistré (ce qui semble idiot si MyRTent vous a dit qu'il l'était), vous pouvez mettre votre propriétaire en demeure de le faire, et s'il ne le fait pas dans le mois, vous pouvez partir sans indemnité ni préavis. Il va sans dire qu'il n'y a aucune chance que cela n'arrive.

    Pendant le préavis, vous pouvez occuper. Dès lors, si vous voulez partir plus tôt, vous pouvez rendre les clefs plus tôt également, en demandant l'engagement du propriétaire d'accepter que le bail se termine dès qu'un autre bail commence. A défaut, vous conservez les clefs jusqu'à la fin du bail…

    L'indemnité est supposée couvrir les frais de votre départ anticipé. Dès lors, si le proprio trouve un autre locataire avant la fin du préavis, et qu'il diminue vos frais en relouant très vite, c'est sans incidence sur ses frais à lui. Il aura toujours dû courir (ou payer un agent immobilier pour courir), le bien aura toujours été défraichi, sans qu'il puisse vous imputer les frais. Bref, l'indemnité est indépendante de la vitesse de relocation.

20 sujets de 3,081 à 3,100 (sur un total de 24,062)