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Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Enregistrement de son bail: bonne ou mauvaise idée fiscalement?

  • Ce sujet contient 6 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 4 années.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #927503
    fragola
    Membre

    Bonjour à tous,

    Avez-vous enregistré votre bail?
    Selon votre réponse, pour quelle raison?

    Que représente cela fiscalement?

    Avantages/Inconvénients?

    MERCI D'AVANCE!

    #1071923
    PIM
    Maître des clés

    L'absence d'enregistrement génère l'interdiction d'indexer le montant du loyer…

    #1071924
    GT
    Membre
    fragola a écrit :
    Bonjour à tous,

    Avez-vous enregistré votre bail?
    Selon votre réponse, pour quelle raison?

    Que représente cela fiscalement?

    Avantages/Inconvénients?

    MERCI D'AVANCE!

    Au point de vue du droit fiscal : obligation d'enregistrement. Amendes en cas d'inobservation de l'obligation
    Au point de vue du droit civil : voir les conséquences de l'absence d'enregistrement ds les différentes législations régionales

    Pour la législation wallonne sur les baux d'habitation, faites une recherche ds le texte en lien
    https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/baux/reglementation_bail.pdf

    #1071925
    fragola
    Membre

    Merci pour vos infos rapides.
    Je ne savais pas que cela était obligatoire.

    Est-ce vrai que nous sommes taxés de 30% en le déclarant?

    #1071926
    GT
    Membre
    fragola a écrit :
    Merci pour vos infos rapides.
    Je ne savais pas que cela était obligatoire.

    Vous ignoriez l'obligation fiscale d'enregistrement du bail ? Grmff vous avait bien donné l'information dans une autre discussion. Non ?
    https://www.pim.be/forums/topic/la-location-pour-les-nuls/

    #1071927
    Grmf!!
    Modérateur

    J'enregistre mes baux. C'est obligatoire.

    #1071928
    rexou
    Membre
    fragola a écrit :
    Bonjour à tous,

    Avez-vous enregistré votre bail?
    Selon votre réponse, pour quelle raison?

    Que représente cela fiscalement?

    Avantages/Inconvénients?

    MERCI D'AVANCE!

    Non. Mais si j'y suis vraiment forcé j'y arriverai un jour. Le plus tard possible.
    Avantages/inconvénients?
    Avantage : vous respectez la loi et vous pouvez indexer vos loyers selon les dernières nouveautés dans les trois régions.
    Inconvénients : vous contribuez à former une base de données qui servira à taxer les loyers… et vous risquez une (hypothétique) amende de 25 euros.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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