Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Grmf!!

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,761 à 2,780 (sur un total de 24,062)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Locataire décédé #1073737
    Grmf!!
    Maître des clés
    D1791 a écrit :
    grmff a écrit :
    Il n'a pas besoin de tous les connaître. Visiblement, il a des contacts avec au moins un héritier presomptif. C'est juste pour appuyer sa requête.
    Le motif d'urgence semble évident..

    Je n'ai fort heureusement aucune expérience pour un tel cas particulier, mais est-ce que tout accord pris avec un héritier présomptif qui viendrait ensuite à refuser la succession ne serait-il pas caduc ?

    L'idée ne serait pas de prendre un engagement de la part des héritiers présomptifs, mais de donner les coudées franches au juge afin de lui permettre de demander à l'administrateur de faire le nécessaire pour vider l'appartement et rendre possible la location.

    Un héritier présomptif peut parfaitement donner un avis, qui ne serait que consultatif, mais qui donnerait le contexte vu de la part des héritiers présomptifs. Le but est finalement que la succession prenne le mois de risque possible et que les choses se passent au mieux.

    Dans le cas qui m'avait occupé, les meubles avaient peu de valeur pour ne pas dire pas du tout. J'ai donc pris l'accord avec le curateur que je vidais l'appart gratuitement et immédiatement, et que je gardais la garantie locative. Vu que la succession était négative, les héritiers ont tous renoncé, et le curateur a donné son accord sous réserve de laisser les enfants venir rechercher ce qu'ils voulaient (photos, souvenirs, etc) avant que je ne balance le reste au container.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : assurance habitation, nu-propriétaire occupant #1073707
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je suppose que la question est relative à l'assurance "locataire". En effet, si le propriétaire, habitant ou non, est couvert par une assurance de la copropriété, c'est rarement le cas du locataire, qui est légalement obligé de prendre une assurance incendie responsabilité locative (sauf abandon de recours)

    Comme l'occupant sera un (nu-)copropriétaire, non usufruitier, je ne sais pas s'il doit prendre une assurance complémentaire ou non. Personnellement, j'interrogerais le syndic pour avoir une copie de la police d'assurance de la copropriété, et j'interrogerais la compagnie en question.

    en réponse à : Locataire décédé #1073739
    Grmf!!
    Maître des clés
    D1791 a écrit :
    Je me demande bien comment le propriétaire pourrait connaître à ce stade (succession non encore acceptée) avec exhaustivité les noms de tous les héritiers…

    Il n'a pas besoin de tous les connaître. Visiblement, il a des contacts avec au moins un héritier presomptif. C'est juste pour appuyer sa requête.
    Le motif d'urgence semble évident..

    en réponse à : Locataire décédé #1073735
    Grmf!!
    Maître des clés

    La nomination d'un administrateur provisoire est faite très rapidement. J'ai du faire nommer un curateur à succession vacante, ce qui est similaire, et la nomination a été faite le jour même de ma demande.

    Donc, ne traînez pas.

    Je partage l'avis de Rexou: je ne toucherais à rien…

    en réponse à : Locataire décédé #1073741
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je ne suis pas sûr de la bonne solution.
    Sans doute devriez vous demander au juge de 1ere instance la nomination d'un administrateur provisoire.
    Convoquez également tous les héritiers, pour que l'un d'eux demande à être l'administrateur et demandez à ce que l'administrateur dégage le logement au plus vite. Ou joignez un courrier de leur part en ce sens.
    Enfin, un truc du style, et sans traîner.

    en réponse à : Voiture hybride pas autorisée…. #1073383
    Grmf!!
    Maître des clés

    Le problème du LPG est dû au fait que le LPG est plus lourd quexl'air, et donc s'accumule progressivement dans le sous-sol, jusqu'à atteindre le seuil d'explosion. C'est l'accumulation des pertes qui finit inévitablement à l'explosion. Ce n'est pas une question de probabilité qu'une voiture prenne feu, c'est une question de temps avant l'explosion inéluctable.

    Pas à comparer donc avec le danger des voitures électriques.

    en réponse à : remboursement fond de roulement à l’ancienne propriétaire #1073700
    Grmf!!
    Maître des clés

    Le fonds de réserve reste acquis à l'immeuble.
    Le fonds de roulement est remboursé au vendeur, et demandé à l'acheteur.

    Bref, c'est tout à fait normal.

    Extrait du code civil:

    Citation :
    § 5. En cas de transmission de la propriété d'un lot :

    1° le copropriétaire sortant est créancier de l'association des copropriétaires pour la partie de sa quote-
    part dans le fonds de roulement correspondant à la période durant laquelle il ne pouvait plus jouir des
    parties communes; le décompte est établi par le syndic; la quote-part du lot dans le fonds de roulement
    est remboursée au copropriétaire sortant et appelée auprès du copropriétaire entrant ;

    2° sa quote-part dans le fonds de réserve demeure la propriété de l'association.

    en réponse à : Changement d’affectation d’une surface aménageable #1073684
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je vous ai répondu que c'était de l'abus de majorité.
    Et puis, j'ai donné un exemple plus parlant d'abus de majorité…
    Pour le reste, je vous laisse chercher.

    en réponse à : Changement d’affectation d’une surface aménageable #1073682
    Grmf!!
    Maître des clés

    Un exemple plus parlant?
    Si vous votez à 4 proprios sur 5 un ROI qui stipule qu'il ne peut plus avoir d'enfants dans l'immeuble, la décision aura été prise légalement. Mais c'est un abus de la majorité contre le 5e qui a des enfants à la maison…

    en réponse à : Changement d’affectation d’une surface aménageable #1073681
    Grmf!!
    Maître des clés

    Votre liberté s'arrête ou commence celle de votre voisin.
    Une personne dispose d'un bien aménageable, c'est donc son droit de l'aménager.
    Votre decision majoritaire empieterait sur son droit de jouir de son bien.
    Même si la décision pouvait être prise légalement (ordre du jour voté, etc) elle serait illégale car prise par une majorité qui abusé de son bon droit. Votre copropriétaire à un bien et le droit de l'aménager. Vous ne pouvez lui interdire d'utiliser son bien pour ce pourquoi il a été créé…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Changement d’affectation d’une surface aménageable #1073679
    Grmf!!
    Maître des clés
    bada a écrit :
    rexou a écrit :
    bada a écrit :
    PIM a écrit :
    Cette surface aménageable bénéficiait-elle de quotités propres dans l'ACP ?

    oui, 36/1000 (56m2) alors que les appartements 2 ch ont 139/1000. Toute surface bénéficie de millièmes et aussi les caves, 24/1000 chacune pour environ 3m2. En fait, la surface aménageable, c'est juste des combles actuellement, un grenier quoi !

    Curieuse répartition des quotités. Mais cela ne change rien au fait que ce lot est "aménageable". Et à défaut de restriction dans l'acte de base, il peut l'être au même titre que tout autre lot.

    Notez aussi que la surface à considérer est celle qui compte 2.10 mètres (sauf erreur) sous plafond. Ca doit réduire considérablement les 56 M2 de départ.

    Mais à défaut d'être aménagée en logement, en quoi donc voudriez-vous que cette surface le soit ?

    Vous ne me suivez pas. Nous savons tous que c'est uniquement en logement que la surface peut être aménagée.
    Ce que les autres CP voudraient, c'est empêcher l'aménagement en votant CONTRE

    D'accord avec vous, la répartition des quotités est curieuse

    Empêcher l'aménagement serait un abus de majorité. Idiot et illégal.

    Grmf!!
    Maître des clés

    Bizarre. On ne parle plus de taxer le coliving de luxe, juste le coliving…
    Quand tu veux abattre ton chien, tu dis qu'il a la rage…

    Grmf!!
    Maître des clés

    Lorsque nous choisissons nos élus, nous votons.
    Lorsque nous prenons une décision en AG, nous sommes tous dans un même lieu réuni en Assemblée Générale. Et c'est cette assemblée qui décide.
    Voilà la différence…

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073616
    Grmf!!
    Maître des clés

    On peut aussi comprendre que la semaine, c'est quand ce n'est pas le week-end…

    Ceci étant, les heures de visites doivent être fixées de communs accord si elles ne sont pas précisées au bail.

    Et quand bien même elles seraient précisées au bail, si les heures tombent dans des horaires incompatibles avec les locataires, ils e vous laisseront pas rentrer, et vous ne le pourrez pas sous peine de violation de domicile.

    Lors d'un jugement, j'ai été débouté de ma réclamation. Les horaires étaient fixés dans le bail, le locataire était au travail à ces heures-là, et selon le jugement, je n'avais qu'à m'adapter.

    Si vous trouvez des heures raisonnables de commun accord, même si ce n'est pas le week-end, vous allez le louer.
    Expliquez leur tout de même qu'il vaut mieux une matinée efficace de visites intensives que 17 soirées bousillées…

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073610
    Grmf!!
    Maître des clés

    Bien entendu. Le préavis est la période dont dispose le propriétaire pour remettre en location.

    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est l'AG qui tranchera. Le syndic, il ne fera que donner un avis avant une vote et une décision de l'assemblée…

    Ensuite, si un copropriétaire se sent lésé et se sent d'aller devant le juge de paix…

    1 personne aime ce message
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est votre interprétation de la législation, ce n'est pas la mienne.

    L'AG est l'organe décisionnel. Et ceux qui ne peuvent pas se déplacer se retrouve sans le même pouvoir de décision que ceux qui se déplacent.

    Il faut certes raison garder, et que les décisions soient prises en fonction de l'ordre du jour. Avec un maximum de propositions bien documentées sur lesquelles on peut décider par oui, non, abstention après une adaptation à la marge.

    Mais je respecte votre avis. C'est aussi une question de fonctionnement habituel de votre copropriété. Une copropriété de 200 logements ne pourra pas avoir le même niveau de démocratie directe et de discussion en séance qu'une ACP avec 10 propriétaires.

    C'est aussi une question de réussir à faire fonctionner les copropriétés. Quand on demande des candidats au CDC, il n'y a généralement personne. Dès lors, pragmatiquement, je comprends qu'on accepte les candidats qui se présentent en cours de séance…

    Grmf!!
    Maître des clés

    D'autres sont de votre avis: les propositions soumises au vote doivent être claires et définitives, afin que ceux qui souhaitent donner procuration puisse donner des instructions de vote. On peut demander des explications lors de l'AG, mais le vote doit être émis sur la proposition explicitement mentionnée à l'ordre du jour, exactement et sans modification de cette proposition. Les votes sont oui, non, abstention.

    Ce n'est pas mon idée en tout cas pour ce qui est de l'élection des membres du CDC et du commissaire aux comptes. Il suffit qu'il soit mentionné "élection du conseil de copropriété" et "élection du commissaire aux comptes"

    Pour ce qui est de la définition de l'ordre du jour, la loi sur les copropriété se limite à mentionner " § 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion."
    Ce n'est pas des points soumis à vote, mais à discussion

    Et pour ce qui est de la décision, elle mentionne "§ 1er. L'assemblée générale décide"
    Ce n'est pas "l'assemblée générale vote sur les propositions soumises", c'est l'assemblée générale décide, ce qui est beaucoup plus large, et permet selon moi une réelle discussion suivie d'une réelle décision sur base de cette discussion.

    Donc, on discute d'abord, et on décide ensuite…

    Grmf!!
    Maître des clés

    J'ai toujours été partisan du principe "on discute et on vote". Dans le concept de la discussion, il m'a toujours semblé que c'était une manière de décider et de préciser la portée exacte du vote.

    en réponse à : Perte de l’expédition d’un jugement #1073558
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je ne pense pas que l'expédition soit rendue.
    Je parie que vous pouvez demander à votre huissier de procéder ainsi.
    Lui avez vous demandé?

20 sujets de 2,761 à 2,780 (sur un total de 24,062)