Grmf!!
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2 novembre 2005 à 15 h 01 min en réponse à : loyer de l’ancien propriétaire qui reste dans l’immeuble après vente #934582
Grmf!!ModérateurUn loyer!
(Qu'est-ce qu'on gagne?)
Grmf!!ModérateurPourquoi crier si fort? Pensez-vous qu'on vous entendra mieux en majuscule?
Lors de la remise des clés, on fait normalement l'état des lieux de sortie, et si rien n'est à signaler, il faut aire signer le papier de libération de la garantie locative.
Grmf!!ModérateurLa passion pour les grues… déformation professionnelle?
Grmf!!ModérateurEnvoyez votre recommandé hier… ou allez jusque Bruxelles-X à la gare du midi où ils prendront votre recommandé même aujourd'hui (si cela n'a pas changé ces 5 dernières années…)
1 novembre 2005 à 17 h 44 min en réponse à : Dissolution de société immobilière patrimoniale #934579
Grmf!!ModérateurPim a écrit :Et en plus, ma réponse concernée… était le message n° 5.000 ! (recoiffé au poteau
Vous n'êtes pas obligé de le croire, mais je ne l'ai vraiment pas fait expres !Erik DECKERS
A non didjou!
1 novembre 2005 à 17 h 06 min en réponse à : Dissolution de société immobilière patrimoniale #934577
Grmf!!ModérateurExcellent, c'est exactement ce que je cherchais.
Merci Pim
1 novembre 2005 à 14 h 06 min en réponse à : Dissolution de société immobilière patrimoniale #934574
Grmf!!ModérateurBonne remarque, et il faut voir la situation à Bruxelles. Je continue à chercher et à mettre les réponses à ma propre question.
Mais vraiment, si quelqu'un à de l'expérience en la matière, qu'il n'hésite pas à poster… ou à me contacter. Forum virtuel, mais affaires réelles…
1 novembre 2005 à 13 h 29 min en réponse à : Dissolution de société immobilière patrimoniale #934570
Grmf!!ModérateurCode des sociétés Titre IX – Chapitre I à V – Articles 180 à 196bis
1 novembre 2005 à 13 h 16 min en réponse à : Dissolution de société immobilière patrimoniale #934569
Grmf!!Modérateur1 novembre 2005 à 13 h 13 min en réponse à : Dissolution de société immobilière patrimoniale #934568
Grmf!!ModérateurVoici quelques liens qui m'ont semblé intéressants:
sdi.be: les droits d'enregistrements sont dû à la liquidation.
Le ministère des affaires économiques (Mineco)1 novembre 2005 à 12 h 42 min en réponse à : Dissolution de société immobilière patrimoniale #934567
Grmf!!ModérateurAmusant… En recherchant dans Google sur les pages belges "liquidation société immobilier", devinez ce qui se passe?
31 octobre 2005 à 15 h 53 min en réponse à : Un joueur verse 100.000 USD pour un bien immobilier virtuel ! #934563
Grmf!!ModérateurEt en cas de revente dans les 5 ans, comment calculer la plus value sur le terrain?
Et l'intermédiaire, doit-il annoncer ses honoraires TVAC comme en Belgique, ou HTVA comme aux USA?31 octobre 2005 à 14 h 35 min en réponse à : Un joueur verse 100.000 USD pour un bien immobilier virtuel ! #934561
Grmf!!ModérateurOups, visiblement, le secteur me parait bien organisé. Et à lire l'article, acheter une station orbitale semble un bon investissement…
Diversification? Vous avez dit diversification?
31 octobre 2005 à 14 h 07 min en réponse à : Un joueur verse 100.000 USD pour un bien immobilier virtuel ! #934560
Grmf!!ModérateurUne station orbitale est-elle un bien immobilier? Si oui, à quelle législation est-elle soumise? Quels sont les délais de préavis, et comment sont imposés les revenus locatifs?
Peut-on considérer une partie professionnelle?
Tant de questions qui méritent sûrement un nouveau forum…
31 octobre 2005 à 14 h 04 min en réponse à : bail à durée déterminée d’un an si rien n’est fait ? #934564
Grmf!!ModérateurPour le locataire, c'est correct: 3 mois de préavis + 2 mois d'indemnité s'il veut partir.
Pour le propriétaire, c'est tout différent. Cela dépendra de ce qu'il veut faire du logement en question (occupation personnelle, occupation par de la famille, rénovation du batiment, etc.) et de la période à laquelle il veut récupérer le logement (au bout des 9 ans)
Grmf!!ModérateurA Saxo:
La réponse à la question initiale a été donnée: "l'AG est souveraine"Alors, vouloir démontrer que les rapports humains dans une copropriété forcée sont difficile, c'est complètement inutile. Tout le monde est au courant, même ceux chez qui cela se passe généralement bien.
Ceux chez qui cela se passe bien (et j'ose affirmer que c'est une large majorité) mettent sans doute beaucoup d'eau dans leur vin et laissent gueuler l'inévitable emmerdeur de service
Celui-ci fait partie de la définition de la copropriété au code civil: la copropriété n'a pas la personnalité juridique si elle n'a pas son emmerdeur de service, élu à la majorité silencieuse des personnes présentes 😆
Grmf!!ModérateurLa modification de l'acte de base/règlement d'ordre intérieur ne sont pas obligatoires.
Il est an noter que les modifications sont généralement plus cosmétiques qu'autre chose.
En outre, si une clause des actes de base n'est pas conforme avec la loi, c'est la loi qui s'impose.
28 octobre 2005 à 21 h 04 min en réponse à : Convocation en conciliation en matiére de location #934530
Grmf!!ModérateurIl y a déjà beaucoup d'information sur le forum dans les messages précédents.
Il est utile de rappeler qu'il existe une fonction assez bien faite au dessus au milieu: "rechercher un message".
En recherchant sur base du mot clé "conciliation", vous trouverez ces messages
Un message intéressant: le mien…
Grmf!!ModérateurVlà t'y pas que je retombe sur ce vieux post où je m'invitais. Que d'eau sous les ponts.
L'objet n'est pas de relancer la polémique, c'est simplement de signaler qu'un agent immobilier que je connais à demandé la procédure de conciliation pour un double remboursement de garantie.
Et il a pu aller en conciliation. Comme quoi, même l'info obtenue en 2 minutes au greffe n'est pas toujours fiable… et tout le monde peut se tromper.
Bref, un régisseur peut convoquer en conciliation. En justice, je ne sais pas. En conciliation, je sais que c'est possible.
Grmf!!ModérateurBon anniversaire au SNP.
L'appellation change, et s'étend vers les copropriétaires… félicitations!
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