Grmf!!
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6 novembre 2005 à 18 h 11 min en réponse à : où déclare-t-on quoi au sujet des revenus locatifs ? #934660
Grmf!!ModérateurVous devez déclarer en rubrique 106 (1106 ou 2106) le revenu cadastral non indexé (RC).
Vous pouvez également déduire de vos revenus immobiliers l'intégralité des intérêts que vous avez payé.
Le fisc considérera que vous avez un revenu imposable de 1.4×1.35xRC – intérêts.
Voyez également les rubriquesFaq de Pim
Grmf!!ModérateurLa répartition est faite suivant les règles habituelles de la copropriété.
En général, le chauffage se réparti pour partie sur les calorimètre, pour partie sur les surface ou sur les millièmes.
Si vous n'êtes jamais là, (et que vos radiateurs sont éteint!!!), vous êtes tout de même consommateur de calorie par mur plafond et plancher. Votre quote part de chauffage ne sera donc pas nulle.
Grmf!!ModérateurCitation :Dans un bail de courte durée toute clause contraire à la loi n'est pas légale,SAUF si elle donne un avantage au locataire.Et que dit la loi pour les baux de type court? Rien. La liberté contractuelle est donc totale.
Grmf!!ModérateurCitation :Dans mon bail, il est indiqué la clause suivante :
"En cas de demande par le preneur de résiliation anticipée, il sera dédié de toutes les obligations résultant de ce bail, à dater de la prise en location du bien par un nv locataire recherché par le preneur et agréé par le bailleur , et à la conditio1n expresse qu'il ait payé :1. tous les loyers, impôts, charges jusqu'à la date de prise d'effet de la nvelle location
2. les frais éventuels de remise en état de lieux
3. une indemnité de résiliation fixée forfaitairement à 2 X le dernier mois de loyer.Ces clauses me semblent tout à fait légales. Dans le cadre d'un bail de type court, la liberté contractuelle en matière de conditions de rupture est la règle.
Citation :Je voudrais savoir : 1/ dois je avertir le bailleur dans un certain délai de mon désir de départ anticipé ( ex préavis de 3 mois).Voir votre bail: pas de délai. Le tout est de convaincre votre bailleur. Peut-être est-il effectivement intelligent d'agir dans la transparence totale…
Citation :2/ est il habituel de demander une indemnisation si le bien est reloué et que le propriétaire ne perd aucun mois de loyer. A qu revient cette indeminsation , au proprio je suppose , pas à l agent immobilier ?Rien n'est supposé habituel. La liberté contractuelle étant la règle, si vous avez été d'accord de signer ce bail, il vous faut en accepter les conséquences.
L'indemnité revient au bailleur. Le régisseur peut avoir un contrat avec le bailleur qui permet au régisseur d'empocher tout ou partie de l'indemnité. Il serait effectivement logique que le régisseur soit payé pour le travail qu'il a a faire: retrouver un locataire, ou en tout cas vérifier sa solvabilité. Et assumer un risque de problème.Citation :3/ Le bail n'a jamais été signé par l'épouse du bailleur bien que reprise dans le contrat et le bail n'a jamais été enregistré. Cela a -til une incidence quelconque?A mon sens, pas d'incidence. Vous avez accepté ce bail tel quel. Peut-être que la non signataire aurait le droit de réclamer. A mon sens, pas vous.
Citation :Il faut savoir que le bailleur fait tjs appel au même agent immobilier pour la location de son bien, il ne veut s'occuper de rien et laisse tout ds les mains de cet agent.C'est son droit le plus strict. Et cela ne diminue pas vos obligations…
Grmf!!ModérateurUn bail de trois ans n'est pas anodin. Il faut bien entendu voir les détails dans le bail, mais le propriétaire pourrait éventuellement exiger que vous remplissiez votre part du contrat: payer 3 ans de loyer.
Un conseil? Prenez contact asap avec votre propriétaire.
Vous seriez mon locataire, je vous demande un mois d'indemnité (qui sont les honoraires normaux de remise en location) et le payement du loyer tant que je n'ai pas trouvé quelqu'un.
Grmf!!ModérateurCitation :J'ai en ma possesion les PV's de tout les AG depuis debut, aucune signe de Caloribel ?jm
Quelles sont les modifications dans le mode de répartition ces dernières années? Si aucune modification, il n'y a pas d'abus…
Cela ne veut pas dire que lors de la prochaine AG, vous ne pouvez pas réclamer parce que la situation a changé récemment: suppression de radiateur, extension des surfaces, transformation de la cour, et donc présomption de modification des millièmes.
Grmf!!ModérateurCitation :Grmff : "les juges donneront droit à un décompte fait par Caloribel" :Avez-vous eu cette expérience ?
Non. Mais les juges se baseront sur des documents probants. Le décompte de Caloribel sera considéré comme document probant.
Ce sera à Macjanu de prouver que ce document n'a pas été fait suivant une méthode décidée par l'assemblée générale.
Si c'est accepté depuis des années sans remarques, ce sera difficile à prouver.
Grmf!!ModérateurCitation :donc, ce de nouveau le syndic qui fait mal son boulot !jm
Est-ce le syndic qui fait mal son boulot, ou est-ce que l'AG ne prend pas les décisions qui s'imposent?
Votre vision semble parfois un peu simpliste. Ne pas oublier que le syndic agit en fonction des décisions que l'AG prend.
Il est certes clair que le syndic va orienter l'AG dans un sens ou dans l'autre, mais in fine, c'est l'AG qui avalise ou non. Inutile de critiquer un syndic qui fait ce que l'AG lui demande de faire (ou lui laisse faire depuis des années.)
Quelles ont été les décisions de l'AG en la matière?
Grmf!!ModérateurSi vous avez une assurance, vous êtes couverte. 100%. Sans problème. Aucun soucis.
Si dans votre bail, vous avez exigé que le locataire se couvre, il ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir assuré sa responsabilité.
Et l'histoire se termine là.
Pourquoi iriez-vous vous tracasser à ce point pour votre locataire? Pour sa bonne santé et celle de sa famille? Vous pouvez certes lui envoyer un courrier rappelant qu'il ne doit pas oublier de s'assurer. Mais pas plus. Il a signé son contrat. Il connait donc ses responsabilités.
Lui envoyer une mise ne demeure? Pour quoi faire? Franchement, arrêtez de vous torturer à ce point.
Grmf!!ModérateurC'est vrai que cela fait beaucoup.
Mais, allez, pas assez pour perdre votre sens de l'humour… 🙂
Courage, malgré mes moqueries, je suis de tout coeur avec vous.
Grmf!!ModérateurJe dirais même plus, vous devez absolument avoir votre assurance propre de propriétaire.
Et si votre locataire ne respecte pas son contrat, tant pis pour lui (et pas pour vous.)
Grmf!!ModérateurC'est parce que les gens vivent parfois des situations cauchemardesque qu'il faut avoir un peu d'humour…
A mon avis, Macjanu cherche la petite bête là où elle n'est pas.
Grmf!!ModérateurS'il n'a pas d'assurance, et que vous n'en avez pas non plus, vous êtes vraiment mal barrée.
Le temps que le juge de paix vous donne droit, et le temps de faire appliquer le jugement, si un sinistre survient (ou si votre locataire pête un cable…), tout votre patrimoine est par terre. Et cela ne vous empêchera pas de devoir continuer à rembourser la banque pour votre PH.
Vraiment: assurez vous!!!!!!!!! (!) (!)
Grmf!!ModérateurPour ce qui est d'un dégat des eaux à cause d'un autre lcoataire, il faut le déclarer à votre assurance. Ce sera à elle de se retourner éventuellement contre l'occupant.
Pour ce qui est du ramonage, si c'est mentionné au contrat, et si le locataire ne peut vous fournir une preuve comme quoi cela a été ramoné récemment, vous pouvez lui décompter de sa garantie.
Grmf!!ModérateurLe propriétaire a toujours intérêt à s'assurer lui-même. Et à obliger le locataire à prendre une assurance couvrant sa responsabilité de locataire.
Si vous laissez votre locataire faire ce qu'il veut, il est plus que évident que vous n'aurez aucune garantie de quoi que ce soit le jour où votre batiment brule. Certes, vous pourrez vous retourner contre votre locataire, mais s'il est insolvable, vous êtes grosjean comme devant.
C'est donc une situation grave dans laquelle il ne faut pas se mettre.
Grmf!!ModérateurSi la facture globale est de 5000€, que l'AG décide de répartir 30% aux millièmes, Caloribel sera chargé de répartir 1500€ suivant les millièmes et 3500€ suivant les calorimètres.
Grmf!!ModérateurThéoriquement juste. En pratique, peu d'influence. L'évaporation à froid est très minime, et leur explication tente à justifier l'évaporation légère que les gens peuvent constater sur des radiateurs qui n'ont pas chauffé du tout.
En pratique, une répartition de 20-30 voire 40% des frais aux m2 ou au millième sera plus juste.
Grmf!!ModérateurCe problème est à soulever en assemblée générale.
Il est à noter que, même si l'acte de base note que le chauffage est réparti suivant les millièmes, les juges donneront droit à un décompte fait par Caloribel. Surtout si ce décompte est réalisé depuis plusieurs années.
Si des propriétaires ont enlevé des radiateurs, ils sont néanmoins chauffé par les voisins, ne fut-ce que partiellement. C'est la raison pour laquelle, généralement, Caloribel prévoit une clé de répartition suivant les calorimètres, et une partie suivant les surfaces ou millièmes.
Dans un cas que je connais, les frais de chauffage sont répartis pour 30% par les millièmes, et pour 70% par les calorimètres.
2 novembre 2005 à 16 h 21 min en réponse à : loyer de l’ancien propriétaire qui reste dans l’immeuble après vente #934588
Grmf!!ModérateurAïe… je me fais taper sur les doigts par Mr Pim. Avec raison sans doute. Je ne sais pas, et je vais chercher. Promis juré.
Aïe aïe aïe. Laisser les anciens proprios tant qu'ils n'ont pas acheté leur nouvelle maison. Et vous êtes sûrs qu'il vont en trouver une?
A mon sens, l'idée de Pim de libérer la somme à la libération des lieux sera une bonne idée. Et pour la période entre la vente et l'achat, il existe le principe du crédit pont
2 novembre 2005 à 15 h 42 min en réponse à : loyer de l’ancien propriétaire qui reste dans l’immeuble après vente #934584
Grmf!!ModérateurJe précise ma réponse:
Un loyer normal pour un bien équivalent dans la même région.(et je ne sais toujours pas ce qu'on gagne…)
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