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Convocation en conciliation en matiére de location

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 21 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #934530
    Grmf!!
    Modérateur

    Il y a déjà beaucoup d'information sur le forum dans les messages précédents.

    Il est utile de rappeler qu'il existe une fonction assez bien faite au dessus au milieu: "rechercher un message".

    En recherchant sur base du mot clé "conciliation", vous trouverez ces messages

    Un message intéressant: le mien…

    #912552
    jacq
    Membre

    Qui pourrait me donner plus d'informations sur la convocation en conciliation concernant les arriérès de loyers art.732 et 1344 septies du code judiciaire loi du 24/12/2002,moniteur du31/12/2002

    Merci d'avance.

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