Grmf!!
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Grmf!!ModérateurComme le dit justement Francis, il faut voir aussi de quand date l'autorisation du lotissement.
Le cas que je citais ci-dessous concernait un lotissement datant de 1965 environ. Les règles d'époque sont encore applicables, malgré le cwatup, code du logement, et autres nouvelles règles.
Avis à prendre avec des pincettes (sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable comme dirait l'autre)
Grmf!!ModérateurSi j'ai bien compris, la réponse de Pim ne vous va point.
Si je comprend bien, vous voulez rasez le bungalow et lotir le terrain. Est-ce bien cela, comme je le pressent depuis le début?
La réponse est: je n'en sais rien. Quelle est la nature juridique de l'autorisation de l'époque? Comment est repris le terrain au plan de secteur? N'y a-t-il eu aucun vente relativement à ce lotissement? Même pas un seul morceau?
Si je ne me trompe pas, les lotissements anciens gardent leurs caractéristiques, à ma connaissance. Pour modifier la séparation/répartition/zones de batisse/ etc dans un lotissement, il faut (je pense, je ne suis pas sûr, c'est à vérifier plutôt 3x qu'une) 80% d'accord des proprio du lotissement en question.
Evidemment, il reste à voir si le lotissement a gardé son caractère lotissement…
22 décembre 2005 à 18 h 16 min en réponse à : bail de 1 an, et délais de préavis. BAIL APPART MEUBLE. #935327
Grmf!!ModérateurCe que j'en pense?
1. Bail verbal – bail écrit:
Visiblement, vous ne savez pas dans quoi vous mettez les pieds en achetant un bien immobilier. Visitez donc pim.be, sa faq, son forum et les mésaentures des intervenants. Cela vous donnera un aperçu.
Pour moi, vive le bail écrit.2. Une locataire qui ne paie pas, on la vire. Si elle paye irrégulièrement, on la met régulièrement devant son tribunal pour qu'elle apure ses dettes ou ssoit mise dehors.
3. Si le loyer n'a rien a voir avec ce qu'elle devrait payer ailleurs, c'est que vous n'êtes pas content du loyer. L'investissement immobilier étant un investissement long terme, regardez à long terme. Et comme vous rajoutez que vous êtes d'accord qu'elle reste pour autant qu'elle paie son loyer, soyez sûr qu'elle se mettra en ordre régulièrement si elle le peut. Et si elle ne peut pas? dehors!
Grmf!!ModérateurJoyeux Noël à tous (sans exception. Na.) Et qu'il vous apporte plein de cadeaux…

PS: Je suis parfois un peu susceptible:
Citation :Ces voeux et ce souhait s'adresse également à tous les intervennants à ce forum, qu'ils soient réguliers, comme Grmff, ou exceptionnels.Je ne suis pas très sûr de savoir comment je dois le prendre. Cette exclusion exclusivement destinée à mon humble personne de l'ensemble des intervenants exceptionnels est un peu dure… et dire que c'est Noël. Tiens, j'attrappe un coup de déprime, soudainement…
22 décembre 2005 à 17 h 42 min en réponse à : bail de 1 an, et délais de préavis. BAIL APPART MEUBLE. #935325
Grmf!!ModérateurAttention aux indemnités si vous mettez fin au bail vous même:
Citation :§ 4. A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au <bail>, en donnant congé six mois à l'avance, sans motifs, mais moyennant le versement d'une indemnité.
Cette indemnité est équivalente à neuf mois ou six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat.Par contre, si la locataire ne paye pas, vous la convoquer en conciliation, rendez la conciliation exécutoire ou allez jusqu'en justice si la locataire n'est pas conciliante, et virez-la au besoin.
Et si elle paye, serez-vous content? Ou est-ce que vous pensez que le loyer est trop faible actuellement?
Nota: si une locataire qui vous paye au compte-goutte vous met en difficulté, ne vous engagez pas dans l'opération. C'est qu'elle est trop risquée pour vous.
22 décembre 2005 à 16 h 03 min en réponse à : bail de 1 an, et délais de préavis. BAIL APPART MEUBLE. #935322
Grmf!!ModérateurC'est donc bien un bail de résidence principale. Les clauses d'expulsion standards sont donc bien d'application comme le mentionnait immorp.
Pourquoi est-ce qu'une bonne affaire se transformerait en mauvaise affaire soudainement? Si un locataire ne paye pas, on l'expulse. Point barre. Cela met le temps qu'il faut, mais ne dévalue pas un bien pour autant.
Evacuer un locataire qui ne paye pas ne met pas des années… quelques mois pendant lesquels le prêt hypothécaire est un peu plus dur à digérer, tout au plus.
Non, vraiment, vous en dites trop ou pas assez.
22 décembre 2005 à 14 h 12 min en réponse à : Tjrs pas de payement suite à la conciliation, que faire?????????? #935318
Grmf!!ModérateurEt ben, vous en avez fait de belles… quel locataire de choix!
J'espère que votre juge a déclaré qu'à défaut de payement pour une date précise, vous pouviez faire tout ce qu'il fallait y compris faire appel aux huissiers pour récupérer votre dû et erxpulser le locataire.
Votre prochaine démarche est d'obtenir le jugement (copie normalement disponible contre payement au greffe) et son exécution par huissier pour autant qu'il soit exécutable.
Grmf!!ModérateurPas d'incidence. Les intérêts sont déductibles de la même manière de l'ensembles des revenus cadastraux indexé majorés de 40%. (cadre III, revenus de biens immobiliers)
Par contre, les déductions sont accordées uniquement pour les prêts hypothécaires. Ces déductions sont non négligeables pour le premier bien. Ensuite, avec le jeu des plafonds vite atteints (cumul 1er bien, SRD, …) , cela ne joue plus ou presque plus (cadre IX – Dépenses donnant droit à des réductions d'impôts – anciennes cases 355 à 357 + 375 à 377)
Grmf!!ModérateurPour vendre un immeuble à appartement par appartement, il faut le séparer en immeuble en copropriété. C'est le notaire qui établit l'acte, l'enregistre, et rend la séparation possible.
Donc, voyez votre notaire (sorry à giannigianni… 😆 )
20 décembre 2005 à 19 h 24 min en réponse à : Achat maison: Que faire lorsqu’il y a un locataire et un bail « expiré » #933488
Grmf!!ModérateurCitation :J'ai entendu dire que la conciliation ne sert a rien sinon perdre son temps, puisque le juge (de paix) n'a pas vraiment de pouvoir. Selon cette personne, il vaut mieux payer un avocat et passer au tribunal directement. C'est plus cher au départ, mais c'est plus court et la décision du juge est "obligatoire"… alors qu'en conciliation elle ne serait que "fortement sugérée". Cette personne me dit enfin que c'est le perdant qui paie les frais d'avocat de l'autre partie…Est-ce exact? Si c'est le cas… a quoi cela sert alors les juges de paix???
Stéphane
C'est vrai que certains considèrent la conciliation comme une perte de temps. Néanmoins elle est obligatoire. On ne peut pas s'en passer.
Avantage? Elle est gratuite et rapide.
Inconvénient? Face à quelqu'un de mauvaise foi, la conciliation n'aboutit pas. Le juge ne peut que constater un accord ou un désaccord.Après conciliation, on peut toujours passer devant le juge, avec ou sans avocat. Quant à payer l'avocat de la partie adverse, méfiez vous de cet oiseau de bon augure qui semble ne pas tout connaître… Le juge accorde systématiquement les "frais de procédure" au perdant qui a fait appel à un avocat, mais ces "frais" ne couvrent pas tout. Dans certains cas rares, le juge décide que le perdant doit payer la note d'honoraires du gagnant.
20 décembre 2005 à 14 h 16 min en réponse à : Achat maison: Que faire lorsqu’il y a un locataire et un bail « expiré » #933486
Grmf!!ModérateurCe n'est pas moi qui fait les lois… mais c'est ainsi.
Le seul moyen d'être sûr? Résilier en justice. Gratuit en conciliation.
J'ai un cas de prolongation de 6 mois pas plus tard qu'il y a 2 mois.
D'autre part, le jusge statue en équité. Ce qui veut dire qu'il doit apprécier la situation de chancun, la vôtre y compris. N'ayez donc pas de crainte de ce côté-là.
20 décembre 2005 à 10 h 00 min en réponse à : Achat maison: Que faire lorsqu’il y a un locataire et un bail « expiré » #933484
Grmf!!ModérateurCitation :Encore une question: S'il y a défaut de paiement de loyer, que dois je faire? Qui dois-je contacter?
Puis-je faire faire une saisie de salaire, de véhicule ou… de leur terrain?
Je sais, cela semble prématurer, mais je tiens a prendre les devants, d'être bien informé afin d'être très réactifs…
Surtout que si cette situation venait à survenir, je crois que je serais TRES mal au niveau financier !S'il ne paie plus, c'est la procédure habituelle: conciliation, justice, huissier. Cela peut prendre du temps, surtout s'il s'accroche.
A noter également, il peut demander un délai pour quitter …
Citation :Art. 11. Prorogation pour circonstances exceptionnelles.
Lorsque le <bail> vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du <bail>.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions.20 décembre 2005 à 8 h 11 min en réponse à : Achat maison: Que faire lorsqu’il y a un locataire et un bail « expiré » #933481
Grmf!!ModérateurCitation :Pour le bail, j'y ai mis fin en ces termes:
"Par la présente et dès réception de ce courrier, je vous notifie que je mets fin au bail pour occupation personnelle. Vous êtes donc tenu de quitter les lieux et de remettre toutes les clés au plus tard le 30 juin 2006."
Est-ce correct comme formulation? Ne dois je pas y faire mentionner mon nom?C'est correct comme formulation. (sous toute réserve… ) Pour être 100% sûr, contactez la Legal Hotline, si elle existe encore.
20 décembre 2005 à 8 h 09 min en réponse à : Achat maison: Que faire lorsqu’il y a un locataire et un bail « expiré » #933480
Grmf!!ModérateurCitation :Et effectivement, le saut d'index est conséquent: 50.11 € / mois.Avec un loyer entre 550 et 600 euros, je comprends que vous soyez un peu angoissé pour les mois impayés. Je confirme: votre proprio est très sympa…
20 décembre 2005 à 8 h 05 min en réponse à : Achat maison: Que faire lorsqu’il y a un locataire et un bail « expiré » #933479
Grmf!!ModérateurPour l'indexation et les trois mois:
Citation :Art. 6. Indexation.
(Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le <bail> ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du <bail>, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil.) <L 1997-04-13/43, art. 8, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L %%1997-04-13/43%%>
Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.Et sur le caractère impératif:
Citation :Art. 12. Sauf si elles en disposent autrement, les règles de la présente section sont impératives.19 décembre 2005 à 22 h 19 min en réponse à : Achat maison: Que faire lorsqu’il y a un locataire et un bail « expiré » #933477
Grmf!!Modérateur—-la suite. Voir ci-dessous pour le début—-
11. Vous n'avez pas indexé le bail? Quelle irresponsabilité. Un recommandé, avec effet rétroactif pour 3 mois d'augmentation, et en tenant compte des derniers indices. Avec 4 ans de retard d'indexation, cela va faire mal. Tant pis pour leur gueule, n'avait qu'à bien se tenir. Utilisez l'outil conseillé par pim.be: voir le ba de la page!
12. Appliquer l'indexation n'est pas "ne pas être cool", c'est être c… Mais vous progressez. Faites valoir votre droit sans haine et avec fermeté.
13. Votre crainte: l'état des lieux. Si vous avez une video, vous avez des chances pour que cela ne pose pas trop de problèmes. Vous craignez qu'ils bousillent tout en partant? Remettez leur une copie de leur renom en main propre, accompagné par quelques amis costauds qui parleront un dialecte type albanais pour la circonstance. (sauf si le locataire est albanais.) Dites simplement que vous vous êtes fait "aider" pour la rédaction du courrier.Allez, juste pour vous faire paniquer un bon coup, voyez le lien ci-après: Lethibs69 et sur l'histoire du lien en question: lethibs sur pim.be
Courage, on est avec vous.
Dernier point: votre locataire est susceptible de vous remettre un contre préavis d'un mois. Attention qu'une période de double loyer est en vue. Faites des réserves équivalentes à 2 mois de loyer de toute urgence. (Pas de foie gras cette année – Mieux vaut un bon mousseux qu'un mauvais champagne – Un homard, ce n'est jamais qu'une seule crevette vachement prétentieuse – Saint Nicolas n'existe pas!)
19 décembre 2005 à 22 h 19 min en réponse à : Achat maison: Que faire lorsqu’il y a un locataire et un bail « expiré » #933476
Grmf!!ModérateurBonjour et désolé d'apprendre ce qui vous tourmente.
J'ai toujours dit qu'un bon accord valait mieux qu'un mauvais procès. Mais visiblement, il y a du foutage de gueule dans l'air.
1. Cherchez un accord. C'est fait. C'est raté. Plan B
2. Cherchez un accord. Rebelote.
3. Cherchez un accord. Mais ne pas se laisser marcher sur les pieds.
4. Déterrez la hache de guerre.Ils se foutent de vous? Pas de pitié. Votre droit. Votre droit. Et rien que votre droit.
1. S'ils vous ont laissé visiter avec leur accord, ils ne peuvent plus dire après que cela n'était pas bien. Ce sont des arguments de sales cons.
2. Pensez à vous d'abord. Si vous avez acheté cette maison pour l'habiter, habitez-la (ou habitez là, comme vous voulez!) Laisser un mois ou deux voire 4 pour faire plaisir, d'accord. Mais votre message date de février dernier. Ce n'est plus une demande de patience, c'est du foutage de gueule.
3. Votre droit, c'est d'habiter votre maison. Votre devoir, c'est de leur laisser 6 mois. Mais pas 12! Et si ils n'en sont qu'au permis, parlez de 24 mois! Flanquez les dehors une bonne fois pour toute.
4. Si vous avez des travaux à faire, faites-les. C'est votre patrimoine qui se dégrade.
5. Si vous n'arrivez pas à contacter votre locataire, envoyez lui un courrier recommandé doublé d'un courrier simple. Vivent les écrits.
6. Si par leur faute vous devez stocker les ardoises (puisqu'ils ne vous laissent pas faire les travaux et ne vous laissent pas stocker les ardoises sur le terrain), accepter sous réserve qu'il payent l'entreposage.
7. Faites leur une jolie lettre gentille rappelant tous les échanges verbaux. S'il ne nient pas les échanges, cela fera foi devant le juge qui ne manquera pas de devoir intervenir.
8. 4 visites en 10 mois, cela ne me semble pas excessif quand on entend qu'il y a des problèmes d'humidité. Au contraire.
9. Les clés, tout le monde s'en fout. Je comprend que cela énerve, mais c'est un mauvais sujet d'énervement. En la matière, il vaut beaucoup mieux pour vous que vous n'ayez pas les clés, ils pourraient vous accuser de vol ou violation de domicile… Laissez tomber cet aspect.
10. Mettez fin au bail, c'est la meilleure chose à faire. Relisez le code civil et les explications de fin de bail pour occupation personnelleCitation :§ 2. Le bailleur peut toutefois mettre fin au <bail>, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré. (Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du <bail>.) <L 1997-04-13/43, art. 6, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L %%1997-04-13/43%%>
Le congé mentionne l'identité de la personne qui occupera le bien et son lien de parenté avec le bailleur. (A la demande du preneur, le bailleur doit apporter la preuve du lien de parenté. Le bailleur doit accéder à cette demande dans un délai de deux mois à dater de sa notification, faute de quoi le preneur peut demander la nullité du congé. Cette action doit être intentée à peine de déchéance au plus tard deux mois avant l'expiration du délai de préavis.) <L 1997-04-13/43, art. 6, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L %%1997-04-13/43%%>
(Les lieux doivent être occupés dans l'année qui suit l'expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur. Ils doivent rester occupés de facon effective et continue pendant deux ans au moins.) <L 1997-04-13/43, art. 6, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L %%1997-04-13/43%%>
Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas l'occupation dans les conditions ou les délais prévus, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer.
(Les parties peuvent cependant convenir d'exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée.)—-à suivre. trop long.
Grmf!!ModérateurSi le problème est un problème d'ordre intérieur, en avez-vous discuté avec les autres kotteurs?
Qu'en pensent-ils? S'ils n'en pensent rien, vous pouvez toujours leur signaler que les communs doivent rester propres et vides de leurs crasses. Et qu'à défaut, tout passera aux ordures. Touchez à un de leur tabliers de guindaille crade, et vous verrez à quel point ils vous écouteront…
Pour ce qui est du point de vue légal, il faut voir si vous avez un bail de résidence principale ou non. En cas de bail de résidence non-principale, beaucoup de clause de protection du locataire tombent. Notamment celle des 3 mois.
Pour la pratique, je suis étonné que le propriétaire loue des chambres à des locataires qui ne se connaissent pas. C'est la certitude d'avoir le boxon avant longtemps. Vous en faite la preuve…
D'autre part, vous pouvez toujours demander l'avis du proprio quant à votre départ. Accepte-t-il un nouveau locataire qui prendrait votre place?
Grmf!!ModérateurJe n'aime pas avoir affaire à des avocats non plus…
Mais comme j'ai lu quelque part que seuls les tribunaux pouvaient déclarer la fin de baux commerciaux, que cela concerne son job et son investissement en temps des 10 dernières années, je pense que cela vaut la peine de consulter un avocat.
Grmf!!ModérateurAu vu de votre cas, vous avez tout intérêt à consulter un bon avocat plutôt qu'un site internet…
Perso, je ne sais pas répondre à vos question. Au vu de la loi, ma raison me dit que le proprio est dans son droit. Mais mon intuition me dit que cela n'est pas juste et que quelque chose cloche.
Comme mon intuition est plus développée que ma connaissance juridique, consultez un avocat.
A noter, à mon sens, de toute façon, la fin d'un bail commercial doit être constatée par notaire ou justice (c'est mon intuition qui me le dit…) Et le délai est assez court pour vous comme pour le proprio pour faire valoir son droit: consultez un avocat asap, cela vous fera gagner beaucoup d'argent.
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