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Discussions : Récentes | Sans réponse

Acte de base

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #935306
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour vendre un immeuble à appartement par appartement, il faut le séparer en immeuble en copropriété. C'est le notaire qui établit l'acte, l'enregistre, et rend la séparation possible.

    Donc, voyez votre notaire (sorry à giannigianni… 😆 )

    #912668
    moses
    Membre

    Ayant acquis un immeuble à appart sans copropriété, il paraît qu'il est impossible de vendre un des apparts sans que je fasse élaborer un acte de base…
    Comment procéder et quels services faut-il contacter?
    Je vous remercie d'avance!

    #935307
    giannigianni
    Membre
    Grmff a écrit :
    Pour vendre un immeuble à appartement par appartement, il faut le séparer en immeuble en copropriété. C'est le notaire qui établit l'acte, l'enregistre, et rend la séparation possible.

    Donc, voyez votre notaire (sorry à giannigianni… )

    Pas de quoi Grmff 🙂 , dans ce cas voir le notaire est obligatoire pour rediger l'acte de base mur.gif

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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